Droit Civil CM 2022-2023

Droit Civil 

François Chénedé

Toute la vie des français est régie par le Droit civil.

Chapitre 1 : Le Droit

Qu’est ce que le droit ? ensemble de règles qui régissent la vie des Hommes en société, et dont le respect est sanctionné par la puissance publique.  

Cette définition permet de distinguer le droit de la morale. Cela ne signifie pas que le droit et la morale sont séparés. Cela ne signifie pas que l’ensemble des règles morales ne sont pas des règles juridiques. Toutes les règles de vie en société ne sont pas toutes des règles juridiques. Mais en revanche toutes les règles juridiques ont un fondement moral.

Exemple : venir au secours de son proche dans le besoin, ne pas mentir (CC).

Toutes les règles juridiques sont des règles morales.

Distinction droit / politique

La politique : règles qui régissent la vie des Hommes dans une cité.

Comment distinguer l’activité de juristes et l’activité politique.

Cette définition montre la difficulté qu’il y a à distinguer l’activité juridique de l’activité politique. Elle donne un rôle très important aux juristes.

Cette défintion peut conduire un juriste a se prononcer, au nom du droit, sur toute les questions ( question de l’euthanasie …) Cette attitude représente un excès de pouvoir. Ces débats sont des débats moraux, qui ne requièrent  pas des compétences juridiques.

Il faut être capable de distinguer ce qui relève de la conviction du citoyen ou de la compétence juridique.

Le droit n’est pas la clé qui permet de répondre à ces questions. Pas plus de compétences qu’autrui pour répondre à ces questions de société.

Qu’est ce qui reste pour le juriste ? il reste beaucoup de choses !

• La mise en oeuvre des choix politiques
• Le politique ne se prononce pas sur tout, oeuvre politique, trancher une situation qui n’a pu être tranchée, poser la règle la plus juste. Jurisprudence

La jurisprudence est le travail de la communauté des juristes, qui complète l'œuvre du législateur, qui est nécessairement incomplète.

1. Les règles qui visent à organiser la cité - Droit constitutionnel et institutions politiques

2. Règles qui visent à l'organisation de la vie des hommes dans cette société.

3. Règles qui régissent des usagers avec les pouvoirs publiques

4. Les regles qui regissent la vie des citoyens entre eux - Droit privé

Disciplinairement, le droit public rassemble les règles 1 et 3.

Droit privé : ensemble des règles qui régissent la vie des citoyens entre eux.

Comment passer du droit privé au droit civil ?

Le droit civil est le droit commun du droit privé. Le droit civil sont les règles qui s’appliquent à chaque citoyen, indépendamment de ce qu'il fait.

Il existe des droits spéciaux ( droits des affaires), spécialisation du droit civil.

Phénomène d'ultra spécialisation.

Chapitre 2 : Le Droit civil

Le Droit civil c’est attribué à chacun le sien.

Justice général / Justice particulière

• La justice générale : grand cercle, ensemble des comportements vertueux

adoptés dans nos rapports avec autrui. On pourrait aussi l’appeler la justice

légale. Les règles de la cité vont prescrire les comportements. Dans la justice générale, il y a une justice particulière.

• La justice particulière : rendre à chacun le sien, attribuer a chacun sa juste

part de biens extérieurs.

Définition parfaite du droit civil

3 partie du droit civil selon les romains :

• les acteurs,
• le décors
• le jeu

Chapitre 3 : Le droit des personnes

1. Qu’est-ce que c’est la personne ?

La Personne : L’être humain sans distinction de sexe ; l’individu considéré en lui-même.

L'être humain sera l’objet des règles que l’on va étudier. Pour autant, si ces définitions sont justes elles ne suffisent pas à décrire ce qu’est la personne en droit.

Il est essentiel de distinguer la personne humaine de la personne juridique, pour cela il faut revenir à l’étymologie de personne : persona : Le masque de l’acteur et par prolongement, le rôle joué par celui-ci. Cette idée de rôle met l’accent sur le caractère technique, fictionnel, de la personnalité juridique. Il nous met sur la voie que le système juridique décide ce qui peut être considère comme une personne juridique : comme un acteur de la vie civile à qui il reconnaît l’aptitude d’avoir des biens, de contracter des dettes : jouer un rôle sur la scène juridique/civile = définition de la personne juridique dans les dictionnaires juridiques : être susceptible d’être titulaire de droit et d’obligation.

Il puisse exister un décalage entre la réalité matérielle et la qualification juridique :

Ex : Le statut d’esclave : montre parfaitement le décalage entre la réalité (personne humaine) et la technique (personnalité juridique) : il était une personne humaine en revanche, lui était denier la personnalité juridique, pas considéré comme un sujet de droit : il ne pouvait avoir de bien et ne pouvait contracter de dettes. En droit romain, l’esclave était un bien juridique.

Statut de la mort civile : En droit français, une personne pouvait être déclarée morte civilement : Il n’était pas privé comme une personne humaine mais était privé de la personnalité juridique.

Toute personne humaine à une personnalité juridique. Pour autant, s’il n’y a plus de personne humaine sans personnalité juridique : il existe des personnalités juridiques sans qu’il soit des personnes humaines : les animaux.

1. Personne morale

Attribution de la personnalité juridique à des entités de chiffres et de lettres :

Une société, une association, une fondation qui se voit reconnaître la personnalité juridique : On les appelle les personnes morales en opposition au personne physique : personne humaine avec personnalité juridique.

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