Dissert: la constitution

Introduction:

   Dans son oeuvre De la démocratie en Amérique (1848), Alexis de Tocqueville avait déjà saisi l’enjeu crucial que représente la protection de la Constitution. Il y affirme « dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l’existence même de l’Union. Sans eux ; la constitution est une œuvre morte ».

   Vous l’aurez donc compris nous nous attacherons, ici, à envisager la question de la « protection de la Constitution ». Nous pouvons, tout d’abord, tenter de livrer une définition générale du terme de « Constitution » à partir du Dictionnaire juridique de Gérard Cornu. La Constitution rassemblerait l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses instituions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. D’une manière plus précise, il est possible de définir une Constitution en s’attachant, soit à son objet (critère matériel), soit à son régime (critère formel). D’un point de vu matériel, la Constitution est une norme juridique ayant trois fonctions essentielles: recensé les règles essentielles de l’Etat; déterminer une séparation des pouvoirs et garantir les droits et libertés. Il sera d’ailleurs surtout question ici d’envisager la protection des droits fondamentaux de l’Homme, compte tenu qu’il s’agit peut être du contenu dont la protection est la plus importante. Sur le plan formel, la Constitution est une norme juridique qui est établie et modifiée selon une certaine procédure renforcée par rapport à la procédure requise pour l’élaboration d’une loi ordinaire. Dans le cadre de notre étude nous n’écartons aucun de ces deux critères estimant que l’intérêt de la protection juridique réside dans son contenu spécifique (et surtout dans la protection des droits fondamentaux qu’elle opère) et que son régime matérialise une forme de protection. Notre sujet n’est cependant pas centré sur le contenu ou le régime juridique même de la Constitution mais sur la protection qui est organisée autour d’elle. Qu’entend-t-on par « protection »? La protection pourrait être définit comme l’action de soustraire quelqu'un ou quelque chose à un danger, à un risque qui pourrait lui nuire. Les dangers auxquels la constitution est confrontés sont multiples: son maniement par les hommes politiques, l’imperfection humaine qui fait que le pouvoir constituant originaire peut avoir commis des erreurs lors du moment constituant, le pouvoir du législateur de faire les lois qui entravent potentiellement les dispositions constitutionnelles. Le caractère fondamental de la Constitution et la multiplicité des risques expliquent qu’un arsenal d’acteur participe à sa protection. Premièrement, il existe une protection politique. Certaines constituions reconnaissent, en effet, le droit aux citoyens de s’opposer au gouvernement lorsqu’il viole les droits reconnu dans la Constitution (la Constitution allemande de 1940 invite à « résister à quiconque entreprendrait de renverser l’ordre constitutionnel »). Les organes de l’Etat disposent aussi de prérogatives: le Président de la République est le garant du respect de la Constitution (article 5 de la Constitution de 1958), le Congrès américain peut destituer le Président s’ils porte atteinte à l’ordre constitutionnel. Au-delà de la protection politique dont jouissent de manière plus ou moins égale toutes les formes de Constitution, certaines d’entres elles peuvent se réclamer d’une protection juridique. Concrètement la loi ordinaire votée par le Parlement ne peut pas avoir pour effet de modifier la Constitution. Pour la réviser, le pouvoir constituant dérivé doit lancer un processus spécifique, complexe et long déterminé par le texte constitutionnel même. Ces constituions sont dites « rigides » (France, Etats-Unis, Allemagne) par opposition au constitution souples où le Parlement peut indifféremment modifier une disposition légale ou constitutionnelle (Royaume-Uni). Troisièmement, une protection juridictionnelle peut être mise en place. Dans ce cas un juge constitutionnel va avoir pour mission de protéger la Charte, loi fondamentale ou Constitution nationale des entorses des normes inférieures par l’exercice d’un contrôle de constitutionnalité. Ce juge peut être une « cour » comme en Allemagne, un « tribunal » comme en Espagne ou un « conseil » comme en France. Face à cette pluralité des formes de protection constitutionnelle précisions d’emblée que nous nous attacherons surtout à étudier la protection juridique et juridictionnelle car c’est leur mise en place qui fait l’objet d’un débat doctrinal important, la légitimité de la protection politique est, pourrait-on dire, unanimement reconnu. Ainsi, il sera question ici d’évoquer les mécanismes juridique et juridictionnelle à l’oeuvre pour protéger le texte juridique qui garanti le respect des droits et libertés fondamentales de l’Homme.

    Revenons sur l’évolution historique parallèle des deux mécanismes de protection constitutionnelle qu’il s’agit d’envisager. S’agissant de la protection exercée par le pouvoir constituant dérivé, on en retrouver la trace dans l’Angleterre et la France du Moyen-Age avec l’apparition de la coutume contra legem. Il s’agissait de changer les lois fondamentales de l’Etat simplement en imposant une nouvelle coutume: Hugues Capet décide en 987 d’imposer le principe d’hérédité au trône à la place de l’élection. Plus concrètement, la révision de la constitution est prévu dans la première Constitution moderne: la Constitution américaine de 1787. L’article V énonce « Le Congrès, quand les deux tiers des deux Chambres l'estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ». Les constituions inspirées du modèle américain suivront l’exemple: la Constitution de 1791 reconnaissait la nécessite de réformer les articles dont l’expérience aurait fait sentir les inconvénients. Aujourd’hui la plupart des Etats organise la protection de leur Constitution par rapport aux erreurs du passé par le biais d’un processus de révision. Concernant le contrôle de constitutionnalité, on en décèle également l’origine à la France monarchiste avec le contrôle du respect des « lois du royaume » par les Etats-Généraux. Les dispositions législatives du roi qui contrevenait aux loi fondamentales étaient considérés comme nulles et non avenues. La Constitution américaine prévoit alors, la première le contrôle de constitutionnalité en tant que tel: « les juges dans chaque État seront liés par les susdits, nonobstant toute disposition contraire de la Constitution ou des lois de l'un quelconque des États » (article VI). Ce contrôle  sera mis en oeuvre la première fois avec de l’arrêt Marbury VS Madison de 1803 et va apparaitre dans les années 1920 en Europe en Autriche et en Tchécoslovaquie. La France, elle, de tradition legicentrique sera longtemps réticente à l’idée du contrôle de constitutionnalité. Il est vaguement mis en place et confié au Sénat Impérial sous le règne de la constitution de 1804 et celle de 1852. Surtout le contrôle de constitutionnalité voit le jour en 1958 avec l’avènement du Conseil Constitutionnel. A l’origine ce contrôle est uniquement fait a priori et est réservé au Président de la République, au Premier Ministre et aux Présidents des deux chambres. En 1974, l’opposition obtient la possibilité de contester la conformité des lois votés par la majorité. En 2010, les citoyens en partie en procès ou en instance obtient le droit d’exciper l’inconstitutionnalité d’une loi a posteriori.   Cette évolution progressive vers une protection renforcée et plus démocratique de la Constitution par rapport au legicentrisme témoigne de l’importance croissante que lui octroie l’Etat et, indirectement le peuple, par rapport à la simple loi. La croissance continue de l’intérêt portée à la Constitution, visible par le renforcement de sa protection, constitue alors l’un des enjeux clé du sujet.  

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