Commentaire du texte de Burdeau

«Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme» disait Napoléon III.

Effectivement, la Constitution est la loi fondamentale de l’Etat. Elle définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise aussi l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…). La constitution se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu’elle définit. Elle peut prendre la forme d’un texte unique ou d’un ensemble de lois. Par exemple, le Royaume-Uni dispose d’une Constitution dite « coutumière » qui n’est pas nécessairement écrite est une exception. Une constitution est élaborée par une assemblée nationale. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. La première constitution française date de 1791. A la différence des Etats-Unis qui eux, ont eu qu’une seule constitution, la France en a connu plus d’une dizaine. Aujourd’hui, la France est régie par la Constitution de 1958 qui a instauré la Vème République. En effet, cette constitution a été modifiée à plusieurs reprises.

George Burdeau né le 25 décembre 1905 et mort le 25 avril 1988 est un juriste français expert en science politique. Pendant la Seconde Guerre mondiale, on lui a reproché de justifier les lois antisémites du régime de Vichy dans ses manuels de droits. Il est l’auteur de plusieurs œuvres dont « Une survivance : la notion de Constitution » publié en 1956. Cet extrait est un texte doctrinal de nature juridique et politique.

En 1956, au niveau du contexte historique il y a eu l’indépendance du Maroc, la poursuite de la guerre d’Algérie ainsi que la crise de Suez.

L’intérêt du sujet est de démontrer l’évolution de la constitution au cours du temps selon Burdeau.

Quel est la place et l’évolution au cours du temps de la Constitution dans le droit français ?

Nous verrons dans un premier temps que la constitution est une norme à valeur suprême (I) et dans un second temps nous analyserons son évolution dans le temps (II).

1. La constitution : une norme à valeur suprême.

La constitution est un texte au sommet du système juridique (A) avec des avantages primordiaux (B).

1. Le texte au sommet du système juridique.

Selon Burdeau, la constitution est « la condition d’existence d’un « système » » ou encore « une norme initiale ». Cela signifie que c’est une sorte de noyau. Nous pouvons ainsi rappeler la pyramide des normes ou hiérarchie des normes d’après Kelsen. Au sommet de ce système se trouve la Constitution ce qui explique que les autres droits qui se trouvent en dessous découlent de la Constitution. Les normes de rang inférieurs doivent respecter les normes de rang supérieurs. Cela définit le mode de fonctionnement de l’Etat. Lorsqu’une nouvelle norme va être mis en place pour qu’elle soit valide, il suffit qu’elle respecte les normes de rang supérieurs et le contenu doit en dépendre aussi. Le Conseil constitutionnel est un organisme crée par la Constitution française de la Vème République de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections nationales et des référendums. La loi peut être contre les droits fondamentaux c’est pour cela que le contrôle de la constitutionnalité a été mis en place. C’est un contrôle juridictionnel exercé afin de s’assurer que les normes de droit d’un Etat, respectent la Constitution dont deux types de contrôle « a priori » et « a postériori ».

...