TD Histoire du droit

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Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année

Introduction à l’Histoire du droit

Travaux dirigés n°10

Cina Carine Groupe TD n°15

N° Étudiant : 2209337

Article : «Les lois fondamentales du royaume», dans : Diderot et Jean Le Rond d’Alembert, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers.

«Laissez la tyrannie régner sur un mètre carré, elle gagnera bientôt la surface de la Terre», ces mots tirés de l’ouvrage de François MITTERRAND, L’Abeille et l’Architecte paru en 1978 nous suggère l’idée que les lois et la justice doivent se compléter pour unique but que de pérenniser la sécurité et l’égalité de tout un peuple. Une citation d’un écrivain irlandais, Oscar Wilde, qui complète cette idée : «Tout ce qu'on peut faire d'un bon conseil, c'est de le transmettre. A celui qui le reçoit, il ne sert jamais à rien.». Les lois fondamentales telles que décrites ci dessus en énoncé ne peuvent être applicables et bénéfiques que par la connaissance de celles-ci aux sujets.

François MITTERRAND (1916-1996), L’Abeille et l’Architecte (1978)

Cet extrait de texte en étude est tiré d’un article littéraire de l’Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers. Composée de 28 volumes contenant plus de 71000 articles, cet ouvrage est considéré comme une œuvre majeure du XVIIIème siècle en l’espèce la première encyclopédie française. Parue en 1751, cette encyclopédie a été co-rédigé par le philosophe Denis Diderot et le mathématicien Jean Le Rond d’Alembert.

Bien que cette encyclopédie recense plus de 28 volumes, elle fut publiée en France entre 1751 et 1772, un travail de titan qui sera le fruit de vingt années de recherches par près de 140 personnes regroupant les esprits les plus brillants de l’époque. Un projet d’un nouveau genre, pour seul but de recenser le savoir et le transmettre à tout le peuple. Une lutte contre l’ignorance et obscurantisme, l’idée d’offrir à tous le savoir pour pouvoir agir en conséquence.

La publication de cette encyclopédie a essuyé beaucoup de critiques et de controverses. Le projet d’aboutir à une publication d’une encyclopédie regroupant les connaissances humaines remonterait à la fin du XVI ème siècle, ce n’est que plus tard au XVIIIème siècle qu’il a pu voir le jour et notamment en France par la collaboration de Denis Diderot et Jean Le Rond d’Alembert. Du fait de sa précision tant dans les illustrations que dans les informations partagées dans de nombreux domaines tel que l’art, la philosophie, la médecine, la politique, l’histoire, les sciences naturelles ou bien les métiers, cette œuvre d’un tout nouveau genre pour l’époque a été perçu comme étant bien plus qu’un ouvrage littéraire auquel se référer, il était considéré comme un engagement, une doctrine prête à mettre en avant les idéaux philosophiques des Lumières.

La féodalité vassalique remplacée au cours du XIVème siècle par la mise en place de monarchie tempérée à travers l’Europe, laissera apparaître progressivement une monarchie absolue la fin du XVIème siècle en Espagne ou en Angleterre puis un peu plus tard au XVIIème siècle en France. Nous observons au cours de cette période de l’histoire, une émergence de l’Etat moderne.

Au XVIII ème siècle s’est développé le mouvement des lumières, ce mouvement intellectuel, littéraire et philosophique a été à l’initiative de grands changements dans la façon de pensée européenne. A cette époque subsistait une réelle volonté de transmettre le savoir et la connaissance afin de lutter contre l’ignorance, l’obscurantisme et l’intolérance. Mais aussi pour donner l’accès à tous cette connaissance, symbole même de la liberté.

Véritable symbole de la pensée des philosophes des Lumières, l’encyclopédie de Diderot et Alembert sera l’une des arme politique pour contrer le pouvoir royal de l’Ancien régime notamment par la transmission du savoir au peuple alors que l’obscurantisme était imposé par le régime.

Le texte que nous allons étudié, considéré comme le préliminaire de l’encyclopédie, aborde le sujet des «Lois fondamentales du Royaume» mais plus précisément les «Lois fondamentales d’un état». Historiquement, la France n’a connu sa première Constitution écrite qu’après la Révolution française de 1789, avant cela le Royaume fonctionnait sous l’application des coutumes anciennes, le droit coutumier regroupait un ensemble de règles et de principes permanentes et immuables s’imposant également à tous les Rois. Ces lois provenant de coutumes restant non écrites mais appliquées par l’usage vont connaître une reformulation pour certaines et créer ainsi un ensemble de lois écrites : Les lois fondamentales du Royaume.

Ces lois ne peuvent être transgressées par le Roi, de nature constitutionnelles, puisque dorénavant écrites, elles ont permis de lutter contre le pouvoir royal à un moment clé de l’histoire. Elles sont à distinguer des lois ordinaire que le Prince peut quant à lui modifier comme bon lui semble. Par cette publication Diderot et Alembert critiquent les lois fondamentales du royaume, ils dénoncent l’opposition mais aussi l’instabilité du droit français basée sur un droit coutumier.

Ainsi à travers cette encyclopédie, comment Denis Diderot et Jean le Rond d’Alembert ont-ils défini ces lois fondamentales ?

Nous allons voir dans un premier temps que ces deux rédacteurs ont défini des lois fondamentales générales à un état (I) pour ensuite définir leur application dans l’espace avec toutes les spécificités qu’elles requièrent (II).

1. Les dispositions générales des lois fondamentales d’un État

A travers les articles de cette encyclopédie et notamment l’article étudié relatif aux lois fondamentales du Royaume, Denis Diderot et Jean Le Rond d’Alembert définissent ces lois de manière générale, en passant par la dévolution de la couronne, permettant ainsi l’organisation du royaume (A)  mais aussi posent les limites face aux règlements fondamentaux (B).

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