BAC SES
2 571 Archives du BAC dissertations gratuites 676 - 690
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Droit des obligations (responsabilité civile)
Droit des obligations (responsabilité civile) ⇨ « les ppes de la responsabilité civile » / Mireille Bagache Economica Introduction §1 Définition de la responsabilité civile extracontractuelle Responsabilité – 15E s, se démocratise au 18e. Renvoie à un concept de l’obligation de répondre à ses actes. Respondere- porter gain. Responsabilité civile-
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Droit des sociétés
Structure juridique des sociétés commerciales SNC, SA et SARL 1. Introduction : 1.1 Notion de société : L’article 982 du Dahir formant code des Obligations et Contrats (DOC) définit ainsi le contrat de société : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun
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Droit du travail
Définition du droit du travail : Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les formes d’emplois : Pour répondre à un besoin permanent
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Droit Les romains
Introduction -Les romains ont posé les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels de l'europe -Racine de la reflexion juridique en Grece -Fondements cartésiens a Rome -Ds le proche orient, les plus anciens témpoignages d'une legislation qui se réalise dans le cadre d'empire qui apparaissent au 4
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Droit pénal : l'infraction
Chapitre 1 – L’INFRACTION Section 1 : La classification des infractions Les Infractions spécifiques sont : * Les infractions militaires (insubordination, désertion), terroristes (participation, organisation), et politiques (détention pour le crime). Les Infractions classiques sont regroupée en 3 parties : * le crime (c’est la réclusion criminelle), * le Délit
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Droit responsabilité civile
TD droit responsabilité civile m.rascle@outlook.fr tdrcmercredijeudi@gmail.com manuel : Dalloz Disctionction resp contractuelle (art 1231-1)- resp delictuelle (art 1240 depuis 2016, sinon art 1382 avant 2016). RC => Contrat RD=> Pas contrat Méthode fiche arret : 1. Phrase d’accroche : présenter la decision précédente (avant celle CourCass), rappeler la juridiction (Cour
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Droit une accro du shopping
1) La situation de Madame Dupré commence à mettre sa situation financière et familiale en péril. La nuit Marine Dupré passe son temps à faire des achats sur internet, elle achète tout type de produit répondant ou non à ses besoins bijoux, pulls, paires de chaussures. Elle est même sollicitée
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DS SES
BOUTALEB TES 3 Tom TD DE S.E.S La France est la 6e puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, la Chine, le Japon, l'Allemagne et depuis peu derrière le Royaume-Uni. En 2015, la valeur de son produit intérieur brut est de 2 672 milliards d'euros. L'économie française est principalement une économie
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DST de français
DST de français n°3 (1h) I. Grammaire /10 Donnez la nature et la fonction des propositions subordonnées. 1. L’endroit où il va en vacances se trouve à l’autre bout du monde. nature : proposition subordonnée relative fonction : épithète lié de « l’endroit » 2. Nous attendons que les beaux
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Durée et temps de travail
Fiche ressource 1- Les sources du droit du travail Résultat de recherche d'images pour "image rigolote sur le code du travail" Qu’est-ce que le droit social ? Qu’est-ce que le droit du travail ? Le droit social comprend deux grandes parties : Le droit de la protection sociale régi Le
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Durkheim
Dans un premier temps, Durkheim présente l’objet de sa recherche, la « religion la plus primitive », c’est-à-dire qu’elle soit issue de société dîtes primitives, qu’elle n’est connue aucune évolution significative, qu’elle soit sous sa forme la plus simplifié mais aussi qu’elle puisse être expliqué sans faire intervenir d’élément qui
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Dvlpmt perso CGE
3. Développement personnel. Entre aujourd'hui et les siècles antérieurs, nous pouvons constater une différence entre les repas festifs. Autrefois, la base d'un repas festif était le nombre incalculable de nourritures et boissons proposés, ainsi que le nombre incalculable d'invités. Pourquoi l'organisation de ces repas a-t-elle changée et comment ? De nos
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Dynamo, un employeur de choix
TRAVAIL NOTÉ 2 TRAVAIL PRÉSENTÉ À SALIHA ZIAM DANS LE CADRE DU COURS GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ADM1015 PAR JEAN-PHILIPPE LUCMORT LUCJ03079101 ________________ Dynamo, un employeur de choix Dynamo est une entreprise spécialisée dans l'entretien de système de climatisation et de chauffage établi dans la région de Capitale-Nationale. Mécanicien en
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E3C première la socialisation
GROUPE DE S.E.S. 1ères, ÉPREUVE DE CONTRÔLE CONTINU, PARTIE 1. DEVOIR FACULTATIF D’ENTRAÎNEMENT. DATE LIMITE : SAMEDI 31 OCTOBRE 2020. Mobilisation de connaissances et traitement de l’information. Il est demandé au candidat de répondre aux questions en mobilisant les connaissances acquises dans le cadre du programme, en adoptant une démarche
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EC 3 ECO sur les brevets
EN QUOI LE BREVET EST IL NECESSAIRE Plan : 1. Le brevet est une protection pour l'innovateur Phrase d'intro rappelant la définition du droit de propriété et ses limites A. Il lui permet d'avoir une identité juridique * Monopole d'exploitation : « l'autorité légale de déterminer l'emploi d'une R et
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