EC 3 ECO sur les brevets

                        EN QUOI LE BREVET EST IL NECESSAIRE
Plan : 

1. Le brevet est une protection pour l'innovateur

Phrase d'intro rappelant la définition du droit de propriété et ses limites

A. Il lui permet d'avoir une identité juridique

• Monopole d'exploitation : «  l'autorité légale de déterminer l'emploi d'une R et de faire payer ce qui veulent en faire usage » : amortie les frais de recherche et développement
• Pouvoir d'interdire : «  possibilité d'exclure des utilisateurs qui ne paient pas »

B. Et ainsi pouvoir lutter contre les vols d'idée même si cela reste difficile

• Les contrefacteurs même si ils sont difficile à localiser : marché immatériel ?
• Difficulté mtn avec le marché immatériel et illégal comme : Musique téléchargement illégal
• Faire payer des droits à toutes personne voulant l'utiliser sous peine de procès : Apple/ Samsung brevet procès

1. Il apporte également nécessaire pour le développement du collectif

Rappel de la nécessité des deux dans le marché : demande/offre

A. Il a un impact bénéfique sur les vendeurs

• + on dépose de brevet + on innove + on donne une image rassurante aux investisseurs du coup augmentation du cours des actions
• Renforce la valeur de l'entreprise : actif immatériel valorisé et transmissible et entretien la concurrence entre les entreprises

B. Mais également sur les acheteurs

• Bonification de l'offre : de nombreux brevets sont déposés dans les nouvelles technologies ex Iphone nouvelles génération
• Et donc de se distinguer socialement pour acquérir les meilleures technologies

EC 3 rédigé :

        L'Office Européen des Brevets enregistre en 2014 un nombre record de demande de brevet – qui protège une innovation technique ( 274000 brevets) soit une croissance de 3,1% depuis 2013 (266000 brevets). Cette croissance s'explique par une nécessité croissante de brevet dans notre société où l'innovation semble être au centre de nos préoccupations. Il est donc intéressant de voir à la nécessité de protéger un droit de propriété par un brevet. Nous verrons donc dans un premier temps l’intérêt de ce brevet pour celui qui innove puis son intérêt pour le groupe.

        Notre société capitaliste est organisée autour du droit de propriété qui attribue à chaque produit un propriétaire. Ceci étant garantit par l'Etat, le propriétaire à le droit d'aliénabilité, de fructabilité et d'abusus. Cependant pour prouver la possession de ce bien et protéger ainsi ce droit on peut faire appel à un brevet. L'innovateur s'assure ainsi une protection de sa création notamment grâce à une identité juridique.

En effet, cela garantit le monopole de l'exploitation du produit par celui qui le construit car ce titre lui donne « l'autorité légale de déterminer l'emploi d'une ressource et de faire payer ce qui veulent en faire usage »(document 3). Il peut ainsi amortir les frais de développement et de dépôt de brevet en percevant un revenu de cette création notamment par le biais de droit d'utilisation , de licence..

Mais il permet également d'exclure toutes personnes ne respectant pas ces règles. Comme on le voit dans le document 3, certaines entreprises ou grand groupe , comme Youtube appartenant à Google par exemple, ne rendent pas public leur code sources afin d'exclure tout utilisateur qui ne paie pas un droit de licence et ainsi éviter tout vol.

Car cette identité juridique permet de lutter contre le non respect du droit de propriété comme le vol d'idée même si cela reste difficile. Comme on le voit dans le document 1, la contrefaçon est un problème majeurs des grandes entreprises et ont des difficultés à lutter contre cela malgré leur brevet ; ces grandes marques comme Dior ou Louis Vuitton sont inquiète de ce manque à gagner qu'elles perdent chaque année, plus de 200 milliards d'euro dans le monde. Ceci est dû à des marchés souvent hors de porté car soit trop éloigné donc difficile à localiser soit ces échanges ont lieu dans des marchés immatériels où le contact client/vendeur n'est pas direct donc peu identifiable. Ces marchés étant favorisés par le développement d'internet, certaines branches de métiers étant les plus touchées comme les artistes qui voient leur droit de propriété ainsi que droit d'auteur bafoué par le téléchargement illégal. Ce problème n'étant toujours pas résolu et créant la faillite du marché de CD pourtant très important pour eux.  

L'illégalité n'est pas la seule protection du brevet mais également des conflits entre entreprises, certaines mènent des procès entre elles car les brevets sont trop proches et se reprochent le copiage comme c'est le cas dans celui qui oppose Apple à Samsung depuis quelques mois.

Mais l'apport individuel n'est pas seul aspect du brevet, il permet également un développement collectif ; il garantit une nouveauté pour le marché , correspondant à l'offre, que voudront acheter les clients, correspondant à la demande. Dans un premier temps, les brevets apportent de nouvelles perspectives aux vendeurs.

...