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Le D Adtif est un droit juris°l autonome dû au CE, il se base aussi sur le bloc constitu°l, sur les décisions de la CEDH, sur les décisions de l’ONU

I. Généralités :

Le D Adtif est l’un des principaux domaines du D public, c’est mm le + important.

Le D public représente l’ensemble des règles juridiques organisA l’Etat et ses démembrements et régissA les rapports entre la puissance publique et les particuliers : contentieux ad°tif à chaque fois pr une présence d’une pers publique comme un contentieux concernA l’octroi d’un permis de construire. Le D pu se divise en 2 branches : •le d public interne qui est composé de 3 matiR : le d constitu°l, le d fiscal (contentieux de l’impôt, le d adtif     

                                                                               •le d pu externe composé du d internat°l pu qui s’occupe des rela° entre Etat et entre organisa°l internat°l, composé du d communautR qui s’occupe de la comté euro° et de l’UE, composé du d euro qui s’occupe du conseil de l’Europe avec la CEDH. La comté euro et l’UE regroupe le conseil euro, le parlet et la commission euro.

Par ailleurs, le d pu s‘oppose au d privé, ce dernier étA 1 regroupet des règles de rapports entre particuliers (ex : divorce). Cet ensemble de règles s’applique =t aux rela° entre ad° et particuliers ms seulet ds certains cas précis.  

En outre, le d adtif s’intéresse aux  rapports entre ad° et ind° et =t aux rapports entre ad° (ex : entre le centre des impôts et une collectivité territoriale).

L’obj du d adtif est la concila° ds le but de protéger les particuliers en effet, l’ad° peut paraître aux yeux des adtrés comme « tte puissante ». Concrètet l’ad° prend ses décisions unilatérales et face à elle, les ind° apparaissent comme démunis ms néanmoins ils possèdent des d et des obliga°.

Par ailleurs, l’ad° peut avoir 2 sens : le sens organiq, ds ce cas-là, on s’intéresse aux institu° qui la composent                                             le sens matériel, ici, on vise l’actté de l’ad°, c

L’ad°, c aussi l’ensemble des institu° publiq chargées d’% généraux

Ces différentes ad° dépendent du pv exécutif (le chef du de l’Etat et le gouvernet) ce qui affirme la Constitu°.

En outre, les institu° peuvent avoir une dimension centrale ou locale. Elles sont dotées de la perso lté morale. On inclue =t les f°R et ts les agents qui participent au f°t de l’ad°. De +, son actté se distingue fondamentalet de l’actté des pers privées. L’ad° recherche av tt l’% général alors que pers privées recherchent leur % particulier.

La priorité de l’ad° est de satisfaire les besoins de la collecté. L’% génl est le seul à pv expliquer le monopole de contrainte que dispose l’ad°. Cet % génl varie en f° des circonstances, des lieux et =t des pv pol°q.

L’ad° est soumise à des règles spéciales pr assurer la satisfact° de l’% génl et le contrôle de  ces règles spéciales est assuré par le juge adtif.

22/09/2014

II. L’évolu° de la juridic° adtive

L’évolu° de la juridic° adtive est en réalité le prod d’une histoire mouvementée : la just retenue qui est les lois des 16 et 17/08/1790 qui ont mis en place not° ds leur titre 2 « les f° judiciR sont distinctes et seront des f°adtives, les juges ne pourront à peine de forfaitures troubler de qq maniR que ce soit les opéra° des corps adtifs ni citer  devant eux les adteurs en raison de leur f°t »

Cet art montre de façon limpide que l’Assemblée se doit de faire table rase du passé. En effet, celle-ci était soucieuse de tirer les csq de sa défiance envers les parlet.

En outre, elle interdit aux juges « de troubler » l’actté adtive ou de citer devant eux les adteurs.

L’art 52 de la Constitu° de l’an 8 (=1799) dispose quant à lui : « sous la direc° des consuls, un conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlet d’ad° pu. Il doit =t résoudre les difficultés en matiR adtive ». Dès lors, ns pouvons constater que le CE aura à connaître une triple mission : une mission législative puisqu’il est chargé de préparer les projets de lois                                          une mission adtive, de fait et de d, il est associé à la prépara° des décrets, des conseils pour le gouvernet d’ad° générale comme par ex pour la rédac° du C Civil                                                                     une mission juridic°l où il y a concrètet créa° en 1806 au sein du Conseil d’une commission du contentieux chargée de préparer les délibéra° du CE. En outre, si cette derniR n’avait que le pv de conseiller 

Ainsi l’H ns a appris que Napoléon n’aurait jms refusé de signer une décision contentieuse proposée par la commission ms il pouvait choisir soit de refuser de la saisir soit lui retirer une affaire délicate. De +, la loi du 28 Pluviôse (juillet) de l’an 8 a crée l’ad° préfectorale qui met en place les conseils de préfecture comme la f° de conseiller les préfets, à la différence du CE, ils reçoivent des compétences juridic°l qui leur sont propres not° en matiR de Lx pu, de voiries, tt ce qui concernent les domaines nat°x.

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