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LE MARIAGE

Le Mariage est une institution, acte juridique qui suppose le respect de conditions fixé par la loi et donc la méconnaissance ou la violation est sanctionner. Le mariage repose sur un consentement librement donné par chacun des époux. Le mariage est un contrat avec des droit et des obligation, a ce jour il faut être de sexe différents pour ce marié. Il faut être majeure pour ce marié a part si il y a un motif grave (enceinte), pour être marié il ne faut avoir aucun liée de parenté proche avec l'époux, nous devons nous marié a la mairie de la ville de l'un des 2 époux, il faut déposé un dossier avec carte d'identité, extrait d'acte de naissance, justificatif de domicile informations relatif aux témoins.

Dans certains cas l’officier de l’État civil peut convoqué les futurs époux pour une audition. Avant le mariage il y a la publication des bans (inscription sur les portes de la mairie de l'annonce du mariage) 10 jours après le mariage peut avoir lieu. Le mariage a lieu normalement dans la mairie sauf exception du procureur de la république (raison médical …) le mariage peut avoir lieu au domicile. Le mariage est public. Le maire recueil les consentement. Une fois marié il y a des droits et des obligations : Vivre avec son conjoint, l'obligation et le devoir de respect (exclu les violence conjugale), obligation de fidélité, le devoir de secours, devoirs d'assistance, obligation a l’égard du foyer (obligation des enfants, obligation matériel, obligation alimentaire consiste en une aide financier pour un membre de la famille dans le besoins (époux, enfants & petit enfants, les grand parents, les gendres, les belles filles)).

Si il n'y a pas de souscription a un contrat de mariage avant le mariage = soumis au régime légal « régime de la communauté réduite aux acquêts », tous ce qui été avant le mariage reste a nous, tous ce qui est acquis pendant le mariage reste commun au 2 époux (à part égal). Il existe certain régime matrimoniaux : communauté d’acquêts aménagé, la communauté universelle (tous les biens des époux sont commun)

LE CONCUBINAGE

Le concubinage entraîne en principe aucune conséquence entre les personnes, ils peuvent rompre a tous moment. C'est peut protecteur pour les concubins.

LE PACS

On peut pas ce pacsé entre belle mère, gendre – beau père, belle fille, on ne peut pas ce pacsé avec quelqu'un de marié

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