ADM2213 Budgétisation des services de santé et des services sociaux

TRAVAIL NOTÉ

Titre du travail (Pondération)

Table des matières

PREMIÈRE PARTIE (SEMAINE 7)        3

Question 1        5

Question 2        8

Question 3        11

DEUXIÈME PARTIE (SEMAINE 9)        12

Question 4        12

Question 5        13

PREMIÈRE PARTIE (SEMAINE 7)

À la semaine 7, nous avons examiné l’application du budget-objet dans un établissement du réseau québécois de la santé et des services sociaux en étudiant le cas du Centre hospitalier Saint-Denis. Dans cette première activité notée, vous aurez l’occasion de vérifier votre compréhension de ce mode budgétisation en calculant le budget initial du Centre hospitalier Saint-Denis pour 201y-201z. Pour ce faire, vous aurez à appliquer une série de nouveaux paramètres à son budget final 201x-201y. Ces paramètres apparaissent ci-dessous.

Évolution des paramètres budgétaires pour l’année 201y-201z.

1. La base du budget 201y-201z.

Le montant des dépenses autorisées au budget final de 201x-201y sert de base au budget initial de 201y-201z. Cette base récurrente est modifiée, au besoin, pour tenir compte de la réduction ou de l’addition d’activités, de l’annualisation de certains ajustements ayant couru durant une partie de l’année précédente et de certains redressements budgétaires particuliers mentionnés sur votre formulaire budgétaire.

Une fois mise à jour, cette base budgétaire est modifiée pour tenir compte des facteurs présentés après.

1. Le taux d’accroissement de la composante globale

Le taux d’accroissement de la composante globale est établi en fonction du poids des salaires et des avantages sociaux des employés syndiqués. Des charges sociales et des autres charges directs.

• Pour la partie salariale, il tient compte de la hausse de 2,00 % prévue dans les conventions collectives.

• La part de l’employeur des charges sociales est augmentée de 8,00 % par rapport au montant de l’année précédente. Ce taux est établi sur une base annuelle et tient compte de l’augmentation, au 1er janvier 201y, des cotisations et des gains admissibles à la CSST, au régime de rentes du Québec et à l’assurance-emploi.

• Une augmentation de 1,00 % des dépenses non salariales est accordée.

1. Le taux de la composante détaillée

• Une augmentation de 1,00 % de la rémunération des cadres est accordée.

• Aucun taux d’accroissement n’est accordé pour les autres éléments de cette composante.

1. Les revenus

• Le tarif de facturation de certains services (médicaments spéciaux, gouvernement du Canada, résidents du Canada hors Québec, non-résidents du Canada, surcharge pour non-résidents, service non assurés, location d’espaces, ministère de la Justice du Canada) sera majoré de 35,00 %.

• Le taux d’indexation pour les contributions des adultes hébergés en CHSLD et en CH est de 4,00 % pour tenir compte principalement de l’augmentation de la contribution des adultes hébergés au 1er avril 201y.

• Les tarifs de suppléments de chambre sont majorés de 9,00 %. Il est également attendu que les revenus provenant de la vente de services augmenteront de 8,00 %.

1. Effort de rationalisation

L’accroissement prévu du prix des autres charges directes devrait être de l’ordre de 2,50 % en 201y-201z. Nous vous demandons d’absorber cette hausse à même le budget qui vous est alloué.

Le Centre hospitalier Saint-Denis reçoit en revanche une contribution de 200 000 $ au titre du coût de système santé pour l’achat de substance opacifiantes.

Question 1

À l’aide des paramètres précédents, complétez le tableau suivants (3 points).

Tableau 1

Calcul du budget initial du Centre hospitalier Saint-Denis pour l’année 201y-201z d’après les paramètres communiqués par l’agence.

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