Économie Droit Devoir 3 dissertations et mémoires
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Droit Civil: quels droits et devoirs confère-elle aux individus?
Concerne la regle de droit, quels droits et devoirs elle confère aux individus. Maniere dont sont fabriqués les regles de droit, et comment elles seront mis en oeuvre, comment elle s'applique au sujet de droit. Regle objective emmanent du pouvoir politiue et présentatn plusieurs caractères. Elle est apréhender de l'exterieur comme une norme contraignante. Elle s'impose au sujet de droit. Le destinataire de la regle de droit sont tout les sujets. Source d'obligation du coté
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La licence "droit et économie"
La licence « droit et économie » est un parcours de la licence de droit qui aboutit, en L3, à la délivrance de DEUX diplômes : une licence de droit et une licence d'économie. Ouvert à la rentrée 2000, ce parcours est plébiscité par les étudiants. En 2010, il y a eu environ 4.000 demandes d'admission en L1. Le programme d'études propose une articulation, plutôt qu'une simple juxtaposition, des savoirs des anciennes facultés de droit.
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Devoir Droit sur le recrutement
Droit cas N16 : Question 1 : Normalement les employeurs n’ont pas le droit de recruter en fonction de ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux car cela reste la vie privée des personnes postulant au poste a pouvoir. Depuis 2014, une idée de création de charte a été lancée. Le sujet de celle-ci considérait à interdire aux employeurs de se fonder sur ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux pour recruter ou non. L’utilisation
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Droit Et Grands Enjeux Du Monde: Devoir
1) Questions de cours 1) La question prioritaire de constitutionnalité (aussi appelée QPC) est appellée ainsi car elle doit êtra traitée prioritairement, sans aucun délais. La QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte/liberté que la constitution garantie. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionel, saisit sur le renvoit par le
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Devoir De Droit
Questions de cours : 1) La question prioritaire de constitutionnalité est une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l’article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010. Ainsi, La Cour de cassation ou le Conseil d’État peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC). À chaque
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Economie Et Droit: le harcèlement moral
2. Le harcèlement moral, l’organisation du travail et l’action, après la loi du 3 janvier 03 La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003, (publiée au JO du 4 janvier) portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques, aborde dans les articles 4 et 5 les dispositions ayant trait au harcèlement. - - Dans l’article 4, les dispositions concernant la charge de la preuve sont plus restrictives que dans la loi du
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Droit Et Economie: la jeunesse actuelle
La jeunesse actuelle, on ne peut pas la définir et l’expliquer facilement. En effet, les tendances d’aujourd’hui, les changements du XXI-e siècle nous conduisent vers une métamorphose radicale de la jeune génération. C’est notamment trop visible dans leur comportement, leur éducation, leurs aspirations. Et ce qui caractérise leur comportement, c’est premièrement leur désir exacerbé de jouir de la liberté. Dans le même temps, on peut affirmer que cette aspiration à l’indépendance suscite directement un nombre
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Devoir droit: Cas Patrick Vankis, Deuxième Partie
2.1) Obligations de la SA « L’épicerie fine périgourdine » : - La SA s’engage à faire une commande mensuelle minimum - Elle s’engage à réglé le prix de la commande sur présentation des factures à 45 jours fin de mois. - Elle s’engage à s’occuper du transfert de propriété - Elle s’engage à verser à M. Vankis une indemnité de 25% du montant annuel des ventes si elle ne respecte pas une obligation citée
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Devoir économie: la crise actuelle, déclenchement et caractères spécifiques
LA CRISE ACTUELLE, DECLENCHEMENT ET CARACTERES SPECIFIQUES 1. L’économie française regroupe l’ensemble des agents économiques dans des secteurs institutionnels différents : Agents à capacité de financement : • Sociétés financières • Ménages (qui comprend les Entrepreneurs individuels) • ISBLSM (Institutions sans but lucratif au service des ménages) Agents à besoin de financement : • Sociétés non financières • Administrations publiques (APu centrales – Apu locales – A de Sécurité sociale) • Reste du monde
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Devoir Cned Economie générale: L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première Partie : Economie Générale L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 La crise économique, intervenue à la mi-2008, a contraint les constructeurs automobilesà réduire leur capacité de production en 2008 et a continué de peser sur l’activité économique de ce secteur en 2009. En effet cette crise a eu pour effet de baisser la demande des différents agentséconomiques dans le secteur automobile. D’une part les ménages, par une baisse
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Devoir Anglais BTS CI: l'économie de la Chine
DEVOIR Anglais-BTS CI China’s car economy revs up + a letter PARTIE 2 How does the development of motorized transportation affect domestic and international trade ? To what extend is it compatible with sustainable development ? A car culture is arising in China. We are going to write the consequences in the country’s domestic trade first and then how it affects international trade. The development of highways leads to a greater equality between big cities
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Economie Devoir BTS: Analyse de la conjoncture économique
Première partie : économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française La présente note de synthèse permet de répondre à certaines questions des membres du comité d’entreprise, quant à l’évolution de la conjoncture économique française. Seront successivement abordés dans ce document, les facteurs exogènes ayant eu un impact défavorable sur la zone euro en 2011 ainsi que les indicateurs conjoncturels signifiant un retournement de la conjoncture à cette
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Devoir d'économie générale
Première partie : économie générale Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 notamment à cause de la crise économique survenue en 2008 et qui a pesé sur l’activité économique mondiale jusqu’en 2009. Cette crise économique se traduit par une chute de la production automobile mondiale de 4 % en 2008 et de près de 13 % en 2009 ce qui représente 62 millions de véhicules
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Devoir droit BTS: cas La société Barba
La société Barba s’étend Dossier 1 1) Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une zone géographique précise nonmodifiable par l’employeur. Lors de l’application de cette clause, l’employeur doit tenir compte
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Devoir de droit: les différents marchés
Devoir maison de droit 2. L’objet du marché est la construction d’un bâtiment associatif Les critères de sélection : pour attribuer un marchée au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère innovant. Soit compte tenu de l’objet du marché passés selon une procédure formalisée
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Economie Devoir Maison Cas Particulier
1) Grâce à l'annexe 3, plusieurs graphiques nous sont présentés. Or, nous allons étudier uniquement le graphique ayant pour titre ''Le cours du blé à Paris''. Ici, une courbe nous est présenté où nous pouvons constaté, à première vue, que la courbe n'est pas réellement stable. Cette courbe est défini de l'année 2006 jusque environ 2012. Ainsi, nous parlons du prix en euro de la tonne de blé. En 2006, il nous est indiqué que
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Devoir Economie: L'indicateur des avantages comparatifs révélés (ACR)
L'indicateur des avantages comparatifs révélés (ACR) calculé par le CEPII (Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales) souligne la similitude de spécialisation sectorielle à l'exportation des cinq principaux exportateurs européens (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Espagne). En effet, les cinq pays étudiés présentent une spécialisation sur les produits mécaniques et/ou les véhicules et, exception faite de l'Italie, tous sont spécialisés dans la chimie De plus, L'indicateur des « avantages comparatifs révélés » (ACR), concept introduit par Béla
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Les Droits et les devoirs des citoyens athéniens et romains
Les Droits et les devoirs des citoyens athéniens et romains Citoyens athéniens et citoyens romains possèdent d'évidents points communs mais aussi des différences. Des deux côtés, les citoyens disposent des droits civils de base qui sont la vente et l'acquisition de biens (terres en particulier). Ils peuvent aussi participer à la vie politique mais les différences sont notables. À Athènes, tous les citoyens possèdent le droit de vote à l'Ecclésia, sur la colline du Pnyx
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Economie générale Et Droit Cned 1ère Année: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0113W PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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Correction devoir de droit
CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1 1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la recherche d’une activité professionnel 2. Les trois statuts possibles sont : - Rechercher un nouvel emploi en tant que salarié - Elle peut devenir fonctionnaire en passant des concours de la fonction publique. - Devenir travailleur indépendant en créant sa propre entreprise (statut d’auto entrepreneur) 3. Objectif de sa recherche : - Salaire
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Anglais Devoir 01 CNED: étude d'un article de Laurie Burkitt avec la participation de Sue Freng et Kersten Zhang, nomé China's Car Economy Revs Up
Partie 1 : Le document étudier est un article, de Laurie Burkitt avec la participation de Sue Freng et Kersten Zhang, nomé China's Car Economy Revs Up, parut dans le journal The Wall Street Journal le 17 octobre 2010. Cet article nous parle de l'explosion du marché de l'automobile Chinois. Cette forte de croissance à poussée le gouvernement à faire développer des réseaux de voies rapide (30,000 miles). La croissance du secteur automobile influence également d'autre
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Economie D'entreprise Et Gestion Des Ressources Humaines - Devoir
1ère Partie : Question 1 : Une stock-option est un droit attribué à un salarié de pouvoir acheter des actions de son entreprise à un prix fixé à l'avance (appelé prix d'exercice), avec une décote par rapport au cours de Bourse du moment de l'attribution et dans un délai déterminé (en général 2 à 5 ans). Si le salarié décide de lever son option, il achète les actions au prix d'exercice et réalise une plus-value,
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français
DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : L’industrie et le marché automobile français Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles français ont été contraints de réduire leur capacité de production en 2008 et 2009 suite à la crise économique qui a débuté mi 2008 et qui à donc réduit le pouvoir d’avaht des ménages. En effet, nous pouvons
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BTS Economie et droit 2012
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2012 U3.1 - ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen Assistant de manager Commerce international à référentiel commun européen Communication Comptabilité et gestion des organisations Management des unités commerciales Négociation et relation client Transport AUCUN MATÉRIEL N'EST AUTORISÉ COPIES À UTILISER : Les candidats traiteront les différentes questions sur
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Devoir de droit social
Dossier 1 Question 1) Les faits :n salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein dans lequel il travail. Le problème de droit est en quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ? Les principes de droit : le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous
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