« démocratie meilleur régimes » illustrez. dissertations et mémoires
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Les régimes matrimoniaux
DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Lundi 5 Septembre 2011 INTRODUCTION Le droit patrimonial de la famille comprend le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions. A – Définitions des régimes matrimoniaux LES REGIMES MATRIMONIAUX « Ce sont des règles spécifiques destinées à organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers pendant le mariage, règle qui peuvent être impératives ou supplétives de volonté » CARACTERISTIQUES o Ces règles régissent les rapports
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Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques
Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes politiques Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance
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Les Différents régimes Matrimoniaux
Les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles qui régissent les rapports patrimoniaux. Ils ont le choix entre plusieurs régimes. • La communauté d'acquêts • La séparation de biens • La communauté universelle • La participation aux acquêts La communauté d'acquêts A défaut de contrat de mariage, les époux se trouvent obligatoirement soumis à ce régime qui présente les caractéristiques suivantes : • Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait
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Évaluation de la démocratie et de la gouvernance de la guinée
DEMOCRACY AND GOVERNANCE ASSESSMENT OF GUINEA DRAFT REPORT JUNE 2011 This publication was produced for review by the United States Agency for International Development. It was prepared by Tetra Tech ARD. Team: Dr. Edward McMahon, Research Associate Professor, Department of Political Science, University of Vermont and Consultant, Tetra Tech ARD Dr. Alpha Amadou Bano Barry, Sociologist and Consultant, Tetra Tech ARD Dr. Sheldon Geller, Assessment Team Leader and Consultant, Tetra Tech ARD
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Dissertation : Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ?
TD Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ? » Introduction : Dans l'arrêt Marbury vs Madison rendu par la cour Suprême des Etats-Unis en 1803 il est dit que « Le principe de tout gouvernement doit-être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s’assurer que les normes de droit interne c’est-à-dire
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Régime Parlementaire Et régime Présidentiel
Régime parlementaire et régime présidentiel: On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de
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Régime politique et leurs principales caractéristiques
1) Rédiger un texte expliquant quels sont les différents types de régime politique et leurs principales caractéristiques (confusion ou séparation des pouvoirs, types d’élections, faiblesse ou force du chef de l’Etat…). L’on parle de différent régime quand l’organisation des pouvoirs politiques différent. Le régime d’assemblée : tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Risque confusion des pouvoir : dictature Le régime parlementaire : une plus grande séparation des différents pouvoirs et équilibre de ceux-ci
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Régime général des obligations
Régime général des obligations Travaux dirigé n°6 CAS PRATIQUE 1 1. La répartition de la dette Un créancier possède une créance de 500.000€ envers trois débiteurs. La convention fixant cette créance énonce que les débiteurs sont engagés « un pour tous et tous pour un ». Quel type d’obligation les débiteurs ont-ils contractés ? En vertu de l’article 1202§1 du Code civil « La solidarité ne se présume point, il faut qu’elle soit expressément stipulée
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Dissertation : la démocratie directe est-elle possible ?
Dissertation : la démocratie directe est elle possible ? « Le pouvoir du peuple, pour le peuple par le peuple » cette cultissime phrase énoncée par le président américain Abraham Lincoln illustre bien le rôle de la démocratie telle qu’elle doit être appliquée dans toutes sociétés modernes. Cette formule énonce la fonction, l’exercice et le but de la démocratie : servir l’intérêt du peuple. La démocratie se définit étymologiquement comme le pouvoir du peuple (issu
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Le régime Russe
Le régime russe Régime socialiste à l’image du système chinois aujourd’hui. Ce régime ne cessera de se renforcer sans pour autant parvenir à être efficace. 1991 : effondrement du régime Organisation sur le plan institutionnel à partir de 1991. L’évolution va renforcer la centralisation du pouvoir. §1 : L’union fédérale démocratisée 1991 : effondrement de l’union soviétique composée de 15 républiques fédérées 14 vont devenir indépendantes Fédération de Russie : Etat plus réduit que
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La Noblesse Sous L'Ancien Régime
« La vrai noblesse s’acquiert en vivant, et non en naissant » Guillaume BOUCHET L’ancien régime, cette dénomination est née des brochures qui ont précédés et accompagné la Révolution notamment la parution du grand livre d’Alexis de Tocqueville « L’ancien régime et la révolution » (1856). Comme l’expression l’indique l’ancien régime s’oppose au nouveau régime apparue avec la révolution toutefois cette approche est insuffisante car avant tout la France, du XVIe au XVIIIe siècle (jusqu’à
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Le régime juridique des charges locomotives
. – Historique – Le régime juridique des charges locatives trouve sa source dans les travaux de la commission Delmon, et plus particulièrement dans un accord sur les charges récupérables dans le secteur libre conclu entre représentants des propriétaires, gestionnaires et locataires en septembre 1974. Cet accord fixe le point d'équilibre entre les dépenses liées à l'investissement du propriétaire, qui restent à sa charge, et celles qui participent de son fonctionnement courant, qui sont à
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Cours Droit Constitutionnel : Les Droits De L'homme, Composante De La démocratie
Titre 3 : la démocratie libérale Démocratie : Vème siècle av Jean-Claude. Demos (peuple), et kraten (le pouvoir). Churchill : "la démocratie est le pire des systèmes, mais il est mieux que tous les autres". Le principe démocratique fait également l'objet d'une formule très célèbre : A. Lincoln "le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple". On le retrouve dans l'article 2 de la constitution. Cette formule est déclinée par l'article 3 de
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La démocratie représentative est-elle en soi un mal nécessaire ?
« La démocratie représentative est-elle en soi un mal nécessaire ? » « La n’est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c’est au contraire le peuple qui fait sienne par avance les volontés que ces représentants viendront à exploiter » Carré de Malberg. La démocratie vient du grec démos et kratos. La démocratie représentative c’est le gouvernement par le peuple représenté par ses élus, le peuple s’en remet à des représentants,
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Régime Parlementaire Et régime Présidentiel
Régime parlementaire et régime présidentiel Montesquieu, dans son ouvrage De l’Esprit des Lois définit la séparation des pouvoir en ces termes : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux […] exerçaient ces trois pouvoirs ». Cette définition expose la nécessaire séparation des pouvoirs dans un Etat moderne. Ce principe a donné naissance à deux grands types de régime politique, le régime parlementaire et le régime présidentiel, qui se
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Le régime parlementaire
L’idée selon laquelle le régime présidentiel consacrant la toute puissance du Président sur l’ensemble des institutions politiques – et serait à l’origine de la concentration des pouvoirs qu’a connue notre pays depuis 1959-, est fort répandue chez les juristes. Ils considèrent faussement que le régime parlementaire constitue le régime d’équilibre qui prévient tout risque d’omnipotence d’un pouvoir sur l’autre. Cette lecture témoigne d’une méconnaissance des principes fondamentaux de la théorie des régimes politiques. Une évidence
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La démocratie Et L'Etat De Droit Sont-ils nécessairement Complémentaires
DISSERTATION : la démocratie et l’Etat de droit sont-ils nécessairement complémentaires ? NOTICE : Je vous ai transmis un modèle d’introduction et de plan. Cependant, ce n’est pas un plan détaillé comme je vous ai demandé de m’en rédiger. Il s’agissait plutôt pour moi de pouvoir vous expliquer les idées fondamentales que vous devez maîtriser. Vous trouverez à la fin un autre exemple de plan qui aurait sans doute également fait l’affaire. Vous verrez donc
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Le régime dualiste
Une conception dualiste tendrait à favoriser une certaine marge nationale d'interprétation au souverain (pouvoir exécutif et législatif). Au contraire, une conception moniste tendrait à favoriser une marge d'interprétation laissée à la discrétion du juge. Ainsi, si un juge d'un « Etat moniste » effectue une interprétation « erronée » (ou considérée comme telle) du droit international, le droit interne contredira le droit international tout autant que si le législateur d'un « Etat dualiste » s'était
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Monarchie Et Democratie
Il ne faut pas beaucoup de probité pour qu'un gouvernement monarchique ou un gouvernement despotique se maintienne ou se soutienne. La force des lois dans l'un, le bras du prince toujours levé dans l'autre, règlent ou contiennent tout. Mais dans un état populaire, il faut un ressort de plus, qui est la vertu. Ce que je dis est confirmé par le corps entier de l'histoire et est très conforme à la nature des choses. Car
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Regime De La TVA
Section 3. Les régimes d’imposition §1. Le Réel normal §2. Le Réel simplifié §3. Le régime des micro entreprises Le régime d’imposition d’une entreprise à la TVA détermine la fréquence des paiements qu’elle doit effectuer et le niveau de détail des déclarations qu’elle doit produire à l’Administration fiscale. En matière de TVA, il n'existe en réalité que deux régimes d'imposition : le régime réel simplifié et le régime réel normal. En effet, les entreprises dont
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Quels sont les différences et les ressemblances entre les deux démocraties (athénienne et romaine) ?
La démocratie Athénienne où le peuple est au centre du système politique, est mise en place au Ⅴème siècle Av-J.C. Elle était gouvernée par l’Ecclesia (l'assemblée du peuple). Un peu plus tard au 1er siècle l’empire romain se met en place. Quels sont les différences et les ressemblances entre les deux démocraties ? Dans une première partie nous allons faire une remise du contexte historique nous continuerons par l'obtention du statut de citoyen, puis nous
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Origines Et Constitution Du Régime Capitaliste
Régime car c’est le mode d’organisation des activités économiques. Le capitalisme s’installe pendant la période de Révolution industrielle (période difficile à dater avec précision, d’autant plus dur que ça varie d’un pays à un autre). On peut dire que cette révolution commence approximativement au 17es (fin 17e, environ 10-1770) et les changements sont terminés fin 19e – début 20e (après la 1ere guerre mondiale, 1950) Il y a eu plusieurs Révolutions industrielle, c’est-à-dire plusieurs changements
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Le Maroc : Une démocratie ?
la préparation des conditions de la transition démocratique " est le titre d'une récente étude menée sur le Maroc par . le Centre des projets des études démocratiques dans les pays arabes L'étude estime que : " à l'exception de quelques courants religieux imprégnés par les idées du courant salafsite wahabiste qui considère que la démocratie est de l'incrédulité, l'ensemble des autres acteurs se mettent d'accord sur la nécessité de l'instauration d'un système démocratique au
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Les Présentation des régimes économiques en douane
Présentation des régimes économiques en douane Sont les instruments douaniers qui permettent de recevoir certains produits de l’Etranger en suspension des droits et taxes ou faisant l’objet d’un Remboursement forfaitaire de ces droits. Il Y a 7 régimes économiques: -entrepôts de douane ; - admission temporaire; - importation temporaire; - trafic de perfectionnement à l'exportation; - exportation temporaire ; - transit; - drawback. Ces régimes suspensifs ou économiques permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou
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Régime Parlementaire Sous La III République
Le régime parlementaire sous la IIIe République En 18, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 18
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