Urbanisme dissertations et mémoires
65 Urbanisme dissertations gratuites 26 - 50
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Cours droit de l'urbanisme
Introduction §1 : Définition Le droit de l’urbanisme est un droit particulier, c’est en effet un droit carrefour qui présente des aspects empruntant à d’autres droits tout en gardant une certaine autonomie. On peut citer par exemple l’opération de construction qui va faire intervenir le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, le droit civil, le droit de la construction…etc. Pour une même opération, on va donc avoir une confluence de droits, parmi lesquels le
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L'urbanisme en France dans les années 1960
KHOLLE GEO p.95-96, du début du chapitre à "de ces rencontres, de ces échanges?": éclairez le propos à la lumière de l'urbanisme des années 1960 en France. En mars 1968 : Le Droit à la ville Henri Lefebvre (1901-1991) : universitaire français, sociologue, géographe et philosophe. Etudie la philo à la Sorbonne et devient prof de philo. Fait partie de la Résistance de la 2e GM. Adhérant à la pensée marxiste. Puis prof de sociologie,
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Urbanisme cas
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement des territoires (16/01/14) Introduction Il s'agit d'un enseignement qui n'est pas simplement un enseignement de contentieux. A travers des questions liées à l'urbanisme et à l'aménagement des territoires, on touche à des questions à la fois juridiques et d'ordre sociologiques, d'ordre politique car décider d'un aménagement c'est engager une politique publique. Toutes politique publique doit avoir un fondement démocratique. À travers ce séminaire on verras que le droit est
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Cours de Droit de l’Urbanisme Sujet : Patrimoine naturel aquatiques et Droit de l’urbanisme
Aude NEVES Mini-Mémoire Cours de Droit de l’Urbanisme Sujet : Patrimoine naturel aquatiques et Droit de l’urbanisme Comment la protection du patrimoine aquatique est-elle prise en compte dans la planification des documents d’urbanisme de la région Île-de-France? Table des matières Introduction………………………………………………………………………………………… I- Les servitudes d’utilisation des sols comme outils de protection des milieux en Île-de-France……………………………………………………………...……………………… A) Les servitudes d’utilité publique du plan de prévention des risques inondations………...... B) Les servitudes issues de la Trame verte
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Urbanisme cas
Le chantier L’ouverture du chantier : Le chantier peut débuter si toutes les conditions suivantes sont remplies : * Le maître d’ouvrage est propriétaire du terrain * Le maître d’ouvrage a obtenue son prêt * Le permis de construire est accordé * Le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommage-ouvrage L’affichage du permis de construire : Le permis doit être affiché très visiblement sur le terrain, dès qu’il a été accordé et ce pendant toute
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Le droit de l'urbanisme.
L’urbanise relève des collectivités territoriales ; la commune établi le PLU intercommunal : obligatoire en 2017. Depuis janvier 2015, les services de l’état n’instruisent plus ; mais c’est aux services territoriaux. Introduction : 1. L’apparition du droit de l’urbanisme et son objet Le 20ème siècle a été marqué par le phénomène d’urbanisation, en effet plus de la moitié de l’humanité vie en zone urbaine et plus précisément avec une forte concentration sur les zones littorales.
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Cas pratique de droit de l'urbanisme: reconstruction à l'identique
DERAOUI Sophia M1 droit public CAS PRATIQUE DROIT DE L’URBANISME Un habitant d’une commune de Corse est propriétaire d’une maison qui a été détruite récemment par un attentat à la bombe revendiqué par un groupe de personnes qui refusent l’installation de personnes qui ne sont pas originaires de Corse. Malgré cela, l’habitant souhaite reconstruire son habitation à l’identique. La maison avait initialement été construite en 1976 sous l’égide d’un ancien plan d’occupation des sols (POS)
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Dans quelles mesures l'urbanisme agit-il sur la solidarité des individus?
Groupe 1 OuafaeBekkal Dans quelles mesures l'urbanisme agit-il sur la solidarité des individus ? OK Ait ouahmane Achraf La baisse des approvisionnements en eau sur la ville de tetouan, en décembre dernier il atteint 30% et selon les responsables d'amendis chaque jour la population souffre de coupures. ET ALORS? Alani Sihame L'impuissance de la sociologie en tant que discipline d'apporter des perspectives adéquates non seulement théorique à propos la théorie du phénomène urbain et son
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Cours de droit de l'urbanisme
CM DROIT DE L'URBANISME Bibliographie : code de l'urbanisme Examen : cas pratique ou dissertation au choix pour ce qui prennent le TD Sans les TD, questions de cours Pas le droit au code à l'examen Introduction : le droit de l'urbanisme, qu'est-ce que c'est ? L'urbanisme est un mot construit à partir du latin « urps » qui signifie la ville. L'urbanisme est l'action réfléchie visant à disposer, à aménager, à restructurer un espace
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SUJET : Compétences des collectivités locales en matière d’urbanisme
SUJET : Compétences des collectivités locales en matière d’urbanisme INTRODUCTION Le dessein de garantir un cadre de vie harmonieux aux populations par un usage rationnel des espaces a justifié l’adoption de règles contraignantes ayant pour objet de régir l’occupation des sols dans les agglomérations. De telles règles ont en effet constitué la police de l’urbanisme dont l’enrichissement et la transformation progressifs ont fait de cette police un véritable droit de l’urbanisme. L’Etat est devenu un
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Certificat d'urbanisme - procédure
LA CONNAISSANCE DES RÈGLES : LE CERTIFICAT D’URBANISME Initialement le CU était une simple notice délivrée par l’administration permettant de renseigner le futur acquéreur d’un bien immobilier sur le caractère constructible ou non sur une parcelle. Aujourd’hui le CU c’est plus seulement un document de renseignement c’est aussi un acte créateur de droits qui sert à figer les règles d’urbanisme au profit de son titulaire. Codifié à l’art. 410-1 la pratique du CU dite ordinaire
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Droit de l'urbanisme
Fiche de Contentieux de l'urbanisme ( COURS DE mme Abiven) introduction Le droit de l'urba est un droit récent datant du 20éme siècle, il vise à la gestion du foncier , eviter l'etalement urbain et l'usage affectè aux batiments à la maitrise de l'amenagemt de l'espace C'est une branche du droit public qui encadre les pratiques privées notamment qd ça touche le droit de propriété . Son but est de garantir la salubrité et la
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Dissertation relative aux exceptions au plan local d'urbanisme
L’urbanisation a connu un développement important et constant depuis le XXe siècle. En effet, nous avons pu observer l’émergence de nouvelles formes urbanistiques. Pour pouvoir contrôler l’occupation de l’espace une régulation juridique nécessaire a été mise en place à plusieurs échelles. Même si les premières réflexions sur la planification spatiale[1] datent de la Renaissance[2], la notion a fait l’objet de d’avancées significatives depuis l’après première guerre mondiale notamment avec les lois Cornudet du 14 mars
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Arrêt M'BANDAMA KOUAME C/ Ministère de La Construction et de L'urbanisme
ARRET N° 43 du 29/06/2005 M’BANDAMA KOUAME C/ MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2003 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le n° 2003-494 REP par laquelle Mr M'BANDAMA KOUAME né en 1946 à AGBOVILLE, Administrateur des Services Financiers de nationalité ivoirienne, demeurant à la Riviera COPRIM, 01 BP 165 ABIDJAN 01, téléphone 22 47 62 15, lequel a élu domicile à la Société Civile
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Droit de l'Urbanisme M1
Droit de l’urbanisme Droit des possibilités de construire, droit de l’aménagement urbain, droit de la ville et des mutations de l’espace urbain. Il est donc en prise avec tout ce qui questionne ce phénomène urbain. Ce dernier est complexe et avant tout quantitatif. 1re diapo: évolution de la population mondiale entre 1700 et 2050. Ce phénomène en génère un autre qui est le phénomène de croissance urbaine, de concentration de la population dans les zones
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Fiche droit de l'urbanisme
FICHES URBANISME FICHE 1 ET 2 : HIERARCHIE ET ARTICULATION DES DOCUMENTS D’URBANISME DIVERSITE DES NORMES D’URBANISME * Normes nationales Définition et classification Les normes d'urbanisme définissent les conditions de fond de l'occupation des sols par les personnes publiques et privées dans le but d'assurer un développement harmonieux de l'urbanisation. Elles se présentent sous la forme de principes relatifs aux objectifs fondamentaux des politiques d’urbanisme et d'orientations ou de règles d’urbanisme. On les trouve d’abord
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Les acteurs de l’urbanisme et la concertation
Les acteurs de l’urbanisme et la concertation Introduction: Dans tout projet d’aménagement et d’urbanisme, les acteurs jouent un rôle prépondérant dans les décisions de mise en place de projets. Les acteurs sont constitués, des élus, d’associations, des prestataires et des citoyens. Un projet d’aménagement et d’urbanisme se constitue sur le long terme et fait l’objet de démarches de communication entre les différents acteurs. Cette communication se fait notamment par concertation. La concertation fait parti du
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Urbanisme de dalle
CM HISTOIRE L’URBANISME DE DALLE Dalle : sol artificiel qui se met en place. Nature de l’unité foncière. Dent creuse : terrain au ras du sol sans aucun bâtiment dessus. On a à faire à une parcelle, plan de terrain qu’on aperçoit sur un cadastre et qui a une unité foncière. Raser la maison et construire dessus un édifice nouveau. L’urbanisme de dalle ne permet pas cette unité foncière. Ça va être une unité foncière.
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Lettre de motivation master 1 urbanisme et aménagement
Mlle XXXX XXXXXXX Arras le 15 Mars 2019 1 bis Rue XXXXXXXX, Résidence XXXXXXXXX Appt , 62000 Arras Mail : MONCOMPTE@gmail.com Tel : +XXXXXXXXXXX A l’attention du responsable d’inscriptions en Master 1 « urbanisme et aménagement » à l’université Paris Nanterre Objet : Demande d’inscription en Master 1 urbanisme et aménagement Madame, Monsieur, Je vous prie de bien-vouloir étudier ma candidature de formation en Master 1 « Urbanisme Et Aménagement » proposée par votre honorable
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LES TEMPS DE L'URBANISME AU MIRAIL 1962-1972.
LES TEMPS DE L'URBANISME AU MIRAIL 1962-1972. En 1992, sous la direction de Bernard Lepetit pour le Plan Urbain, avait été lancé un ensemble de recherche sur les temporalités de l'urbanisme des Trente Glorieuses. Pour notre part l'objet de la recherche était de relever les catégories temporelles utilisées par les différents acteurs d’une création urbaine : la ville nouvelle du Mirail près de Toulouse dans les années 1. Comment, les architectes, les politiques, les administrateurs
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Droit urbanisme
Section III : La présentation formelle des P.L.U (suite du cours écrit) : Le PLU se compose d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable, d’orientation d’aménagement et de programmation (s’il y a lieu), d’un règlement et des annexes. A. Le rapport de présentation : Le rapport de présentation a pour objet d’expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Les orientations d’aménagements et de programmations
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Droit de l'urbanisme
ÉTUDE DE CAS Exercice 1 Mme et M. xx viennent vous consulter et vous exposent leur situation : Ils ont rénové une grange dont ils viennent d’hériter à Gy-les-nonnains (45). Ils ont réalisé des travaux d’aménagements intérieurs et la mise en place de fenêtres dans les ouvertures existantes. Ils ont réalisé ces travaux sans informer la mairie. 1 – Indiquer s’ils sont soumis à une autorisation d’urbanisme ? si oui laquelle ? Par ailleurs, le
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Cours droit de l'urbanisme
Droit pénal des affaires Introduction Le droit pénal des affaires est souvent présenté comme un droit paradoxal, il est paradoxal d’abord dans son histoire car c’est une matière enseignée que depuis très récemment. Mais en réalité il existe depuis très longtemps. Il est paradoxale ensuite dans sa définition parce qu’effectivement on parle du droit pénal des affaires : est ce un droit qui appartient au droit des affaires ou au droit pénal ? On aura
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Urbanisme
Après que l’Etat ait arrêté d’assurer le service d’urbanisme (c’est à dire le service des permis de construire) pour les communes, les petites communes qui n’avaient pas la possibilité de recruter des personnes qualifiées ce sont tournées vers les communautés de communes (CC) pour prendre cette activité en charge. Ce service consiste à vérifier si les demandes de permis de construire sont complètes et respectent les normes que chaque commune doit faire appliquer. Chaque commune
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Urbanisme
Urbanisme : Le R.N.U. (règlement national d'urbanisme) a pour objet d'encadrer l'acte de construire dans les communes ne disposant pas d'un P.L.U. (plan local d'urbanisme) ou d'un document en tenant compte. Le R.N.U. ne concerne pas seulement le permis de construire mais aussi les permis d'aménager (lotissement) et déclaration préalable (=doc administratif pour des permis moins important que construire). Ces règles laissent aux autorités administrative un large pouvoir discrétionnaire d'appréciation. La règle de la constructibilité limité :
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