Urbanisme

Après que l’Etat ait arrêté d’assurer le service d’urbanisme (c’est à dire le service des permis de construire) pour les communes, les petites communes qui n’avaient pas la possibilité de recruter des personnes qualifiées ce sont tournées vers les communautés de communes (CC) pour prendre cette activité en charge. Ce service consiste à vérifier si les demandes de permis de construire sont complètes et respectent les normes que chaque commune doit faire appliquer.


Chaque commune fait appliquer différentes normes mais les normes varient aussi en fonction de l’emplacement du terrain impliqué. Chaque commune divise son territoire en plusieurs parties où seront appliqués différentes normes. Ces règles sont regroupées dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) communal. Par exemple, si la parcelle de terre concernée se trouve à proximité d’un monument historique alors après la validation du projet par le service d’urbanisme, un Architecte des bâtiments de France doit confirmer ou réfuter le projet.

On prend l’exemple de la propriété d’une parcelle de terrain à bâtir: Un nouveau propriétaire veut construire sur son terrain une maison. Il doit envoyer au service d’urbanisme une demande de permis de construite avec l’ensemble des documents annexes (cartes, cadastre, acte de propriété, présentation du projet, photos, etc. Après avoir envoyé ces documents le service a un mois pour dire si il manque des documents ou que les normes dictées par la commune en question ne sont pas respectées. Si certains documents ne sont pas en règle il doit prévenir la personne qui demande le permis et celle-ci a alors trois mois pour corriger les documents et le service a encore 2 mois pour valider ou non le permis de construire.
 Ensuite, le service d’urbanisme envoie le dossier au maire de la commune qui décide d’accorder ou pas le permis de construire.

J’ai été surprise par certaines normes présentées par les communes, qui finalement ne sont pas du tout respectées, même par le maire, parce que finalement, elles n’ont plus vraiment de sens (exemple : la taille des carreaux des fenêtres). Cette journée m’a plu : je craignais que ce soit juste un service de vérification mais la dame qui m’a accueillie a su rendre ce travail finalement intéressant.

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