Unions Interdites dissertations et mémoires
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L’Union européenne et la démocratie
DESPORT Joris : l’Union européenne et la démocratie L’Union européenne est une association volontaire d’États européens (27 aujourd'hui). Elle existe juridiquement depuis le traité de Maastricht et constitue à ce jour une organisation unique. La mise en place de celle-ci en 1993 est une étape essentielle dans la démocratisation européenne. L'Union européenne repose sur un fonctionnement spécifique qui permet à chaque État d'être représenté. Ce fonctionnement démocratique est unique au monde. Toutefois, l'Union européenne fait
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Est-ce que l’Union Européenne agit contre la loi pour ses propres intérêts au niveau migratoire avec Frontex?
Est-ce que l’Union Européenne agit contre la loi pour ses propres intérêts au niveau migratoire avec Frontex? * Le résumé de l’article choisi : Comment fonctionne le contrôle aux frontières extérieurs des pays membres de l’UE à l'égard de la migration irrégulière considérée comme une menace à leur sécurité? Surtout développé lors de la création de l’espace Schengen,en 2004 l’UE créé son organisation Frontex :L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières
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L'Union européenne, espace démocratique?
PEUT-ON DIRE QUE L’UNION EUROPEENNE EST UN ESPACE DEMOCRATIQUE ? INTRODUCTION : Avant de commencer nous devons savoir qu’est-ce que l’Union Européenne ? L’Union Européenne est une structure politique fondée en 1992 par le traité de Maastricht, mais c’est aussi une structure qui repose sur des principes démocratiques, ce n’est point secret que pour rentrer dans l’Union Européenne faut déjà avant tout être un état démocratique. Elle (L’UE) réunit 28 Etats Membres, en soit l’Union
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La peine de mort devrait elle etre interdite ? polémique
LA PEINE DE MORT DEVRAIT-ELLE ETRE INTERDITE ? 1. Pour la peine de mort JEANNE 2. Contre la peine de mort * La peine de mort est irrévocable ce qui empêche donc de faire machine arrière en cas d’erreur judiciaire. La justice humaine est toujours faillible comme avec par exemple la condamnation de George Stinney, un jeune américain de 14 ans qui fut condamné à la peine de mort injustement pour le meurtre de deux
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L'union européenne aujourd'hui
Le rap que j'ai choisie est celui de Jay-Z intitulé "Spiritual" , il s'agit de son premier morceau en solo depuis trois ans en hommage aux deux victimes Afro-Américains, Philando Castile et Alton Sterling abattus par des agents en Louisiane et au Minnesota le mardi cinq et mercredi six juillet deux milles seize. Dans les paroles, le chanteur raconte sa peine et sa rage contre le racisme aux Etats-Unis. Jay-Z est l'un des rappeurs les
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Les frontières internes et externes de l’Union Européenne
es frontières internes et externes de l’Union Européenne Introduction L’Union Européenne constitue un espace unique dans lequel les frontières tende à disparaitre. Une grande communauté c’est mise en place avec une gestion commune de l’espace frontalier dans le cadre de l’espace Schengen. Malgré un espace intérieur totalement ouvert, les frontières externes sont semi-ouvertes avec une réglementation assez stricte des migrations. L’EU à connu depuis les années 1990 des crises migratoires, et en particulier depuis 2015.
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Faut-il que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’Homme ?
Boulaiche Droit des Libertés Fondamentales Imrane Dissertation : « Faut-il que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’Homme ? » Dans l’inconscient collectif, l’Union Européenne (UE) et le Conseil de l’Europe sont souvent confondus, ou alors l’on considère que le Conseil est une des nombreux organes de l’UE. Pourtant, l’histoire de ces deux institutions est différente et leurs objectifs peuvent parfois être divergents. Ainsi l’UE reste une institution avant tout économique,
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L'Union Européenne,puissance économique majeure de la mondialisation
L'Union européenne est une construction unique dans l'histoire. Elle compte aujourd'hui 27 membres, sa création et son élargissement furent très rapides. Elle trouve son origine après la Seconde Guerre mondiale. Dès 1951, le projet de rapprocher les Européens passe par la coopération économique avec la CECA. Le traité de Rome crée en 1957 une union économique plus poussée, le Marché commun, entre six pays fondateurs France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. On voit donc
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L’union Européenne, des frontières ouvertes ou fermées ?
Dissertation : L’union Européenne, des frontières ouvertes ou fermées ? L’Union Européenne est créé en 1992 grâce au traité de Maastricht. C’est une union politique et économique de 27 états. Elle se situé sur le continent européen et constitue la troisième puissance mondiale. En 1995 lors de la convention de Schengen, réunissant 26 états européens dont 4 hors de l’union européenne. Tous ces pays se sont réunis pour mettre en place l’espace Schengen au sein
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Article 49 du Traité sur l’Union Européenne
Commentaire d’article Article 49 du Traité sur l’Union Européenne Le 22 juin 1993, le Conseil européen de Copenhague fait le choix, sous la pression du chancelier allemand Helmut Kohl, de s’élargir vers l’Est, à destination des pays restés neutres pendant la Guerre froide, et les pays anciennement sous influence soviétique. En vue de cette intégration, le Conseil définit trois critères pour être candidat à l’admission à l’Union Européenne : un critère politique, économique et la
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Les ententes sont interdites par la politique de la concurrence
1.Montrez que les ententes sont interdites par la politique de la concurrence européenne. Les ententes sont interdites par la politique de la concurrence européenne. En effet, une entente désigne un accord entre un groupe de producteurs, appelé cartel de producteur, sur les prix ou les quantités pour limiter la concurrence. Tout d’abord, le cartel de producteur peut s’entendre pour fixer des prix élevés, chacun des producteurs fixe le même prix, il n’y a donc pas
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Discours Éducation En tant que président de la République et président du conseil de l’union européenne
Mes chères compatriotes, Depuis plusieurs semaines, nous traversons une épreuve tragique en Europe : l’attaque de l’armée Russe contre l’Ukraine, état pacifique. Cette guerre ne sera pas sans conséquences, nos vies, notre économie ainsi que notre continent seront touchés. En remettant en cause nos valeurs de liberté, de démocratie et notre souveraineté, elle est une menace pour la sécurité de la France et de l’Europe. En tant que président de la République et président du
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La protection des droits d'auteurs en droit de l'Union Européenne
ABDELKERIM Mahamat Abdelkerim Sujet : La Protection des droits d’auteurs en Droit de L’union européenne. . Dans sa volonté de concrétisation d’un marché unique du numérique, la Commission européenne a initiée à juste titre une réflexion élargie sur l’encadrement européen du droit d’auteurs, aujourd’hui incarné par la directive du 19 mars 2019. L’objectif centré de l’union c’est de garantir l’équilibre des mutations technologiques et l’évolution des pratiques de consommations réclamant sans aucun doute une adaptation
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Les conséquences du numérique au niveau du l'Union européenne
Les conséquences du numérique au niveau du l'Union européenne Repérez les relations d'échanges évoquées dans les documents en illustrant d'exemples Il existe plusieurs types de relations entre les agents économiques que représentent les administrations, les entreprises et les consommateurs. On parle alors de : B to B qui veut dire "Business to Business" B to C qui veut dire "Business to consumer" C to C qui veut dire "Consumer to Consumer" G to C qui
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La chaine d'union
A la Gloire du G∴A∴D∴L∴U∴ F∴M∴ de R∴E∴A∴A∴ Au nom et sous les auspices de la G∴ L∴D∴ F∴ Liberté, Egalité, Fraternité. Vénérable Maître et vous tous mes frères Nom Prénom : Planche : augmentation de salaire symbole et chaine d’union Le symbole de la Chaîne d’Union. Définition du mot Symbole Mot d’origine grecque Sumbolon, Signe figuratif, être animé ou chose, qui représente un concept, qui en est l'image, l'attribut, l'emblème : Le drapeau, symbole
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La chaine de l’union
La chaine de l’union. Je voulais commander par définir les deux termes de cette expression qui n’existe qu’en maconnerie. La chaine est un caractérisée par un cercle fermé par des anneaux entrelacés. Au sens profane, c’est un mot assez dur, car quand on a des chaines, on est prisonnier ou attaché. Ici en maconnerie, je le vois plus comme un symbole d’ouverture, d’appartenance car c’est un élément qui est modifiable en taille à infini car
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Droit de l'Union Européenne
Droit de l’UE 1ier octobre. Acte de l’UE, ici règlement : En revanche ce qu’a deduit la cour de justice c’est que le traité prévoyé que le règlement été directement applicable dans les etat et pas par les etat membre. Prevu dans le traité par l’effet direct. Signifie qu’il est intégrer directement dans l’ordre nationaux mais aussi que le reglement par sa nature normative s’adresse directement aux particuliers. (créateur de droit et d’obligation). « en
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Droit de l'Union européenne, dissertation anglaise
EU Coursework - Question 3 The principle of direct effect is a fundamental principle of EU law, allowing EU nationals to invoke a European provision before a national or European court. This principle has two limbs: vertical and horizontal direct effect. The latter, which describes a situation where an individual brings an EU law claim against another individual, is the subject of issue in this essay. Horizontal direct effect, especially regarding directives, is a controversial
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Création de l'Union économique et monétaire
Création de l'Union économique et monétaire L’idée d’une monnaie unique européenne est née dans le cadre de la CEE, dans les années 1960. C’est en 1992 que le traité de Maastricht crée l’Union économique et monétaire. Cette dernière repose sur la coordination des politiques économiques et budgétaires, la conduite d’une politique monétaire commune et l’emploi d’une monnaie unique. Le traité fixe des critères à respecter pour pouvoir adopter la future monnaie commune. Le nom euro
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Droit de l’Union Européenne.
Droit de l’Union Européenne. Introduction. I. Définition de PME : Une entreprise c’est toutes entités qui interviennent sur le marché pour y offrir des biens ou services, peu importe le statut de l’entité (privé/ public), peu importe qu’il s’agisse de structure individuelle ou une structure sous la forme d’une société. La notion de PME désigne trois catégories d’entreprise, qui sont des micro-entreprises, des petites entreprises et les moyennes entreprises. Ces trois types d’entreprises font chacune
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Droit de l’institution de l’union européenne
Droit de l’institution de l’union européenne Cour n°2 du Jeudi 23 septembre Paragraphe 3 : L’acte unique 1986 1. L'élaboration Quand on élabore l’acte unique on est confronté à deux constat ; économique et politique Ce marché commun n’est tjr pas terminer confronter a cet lacune, un constat économique pas terminer en 1986 on c interesser que au entreprise privé mais pas encore appliquer les conditions du tratié de rome au service public et au
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Pourquoi les autorités de la période révolutionnaire ont-elles interdit aux juridictions judiciaires de de juger l’administration ?
L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF Pourquoi les autorités de la période révolutionnaire ont-elles interdit aux juridictions judiciaires de de juger l’administration ? Au moins trois raisons peuvent expliquer le fait que les Révolutionnaires aient interdit aux juges judiciaires de juger les litiges impliquant l’administration. Raison juridique : l’interprétation stricte du principe de la séparation des pouvoirs. Selon ce principe, les trois pouvoirs qui existent dans l’Etat doivent être séparés. Chaque pouvoir assure une fonction bien
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Commentaire d’arrêt : ‘’CJUE, 16 juin 2021, Eleanor Sharpston contre Conseil de l’Union européenne, Représentants des gouvernements des États membres, C-685/20 P (extraits)’’
Commentaire d’arrêt : ‘’CJUE, 16 juin 2021, Eleanor Sharpston contre Conseil de l’Union européenne, Représentants des gouvernements des États membres, C-685/20 P (extraits)’’ « L’État de droit n’est pas une option dans l’Union européenne. C’est une obligation. Notre Union n’est pas un État mais elle doit être une communauté de droit.» C’est par ces mots, que le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’exprimait, devant les eurodéputés, dans son discours sur l’état de l’Union,
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Union Européenne institutions
Le Parlement européen, celui de Bruxelles, rase gratis Le rôle du Parlement européen Le parlement européen fait partie des 4 institutions de l’union européenne ( le parlement européen , le conseil européen, le conseil de l’union européenne, la Commission européenne ) Ces 4 institutions préparent des lois pour améliorer la vie des européens. Le parlement européen est créé en 1962( c’est enfaite une évolution de l’Assemblée Parlementaire, qui fût un des pilier de la CECA
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