Structure Et �volution Des Recettes Fiscales Au Maroc dissertations et mémoires
2 310 Structure Et �volution Des Recettes Fiscales Au Maroc dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc
Introduction général : La construction d’un Etat démocratique moderne est un processus dans lequel notre pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle constitution à travers les articles 39 et , marquant de façon claire le
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Convention fiscale Maroc-Russie
marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, ou d'exposition ; c) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de transformation par une autre entreprise ; d) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'acheter des marchandises ou de collecter des informations pour l'entreprise ; e) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'exercer, pour l'entreprise, une activité de caractère préparatoire ou auxiliaire ; f)
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Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du Maroc pour éliminer les doubles impositions et établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971
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Le Contentieux Fiscale Au Maroc
La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au profit du trésor. - Le contribuable, en bon citoyen, fait ses déclarations à temps
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Les Critères De résidence Fiscale Au Maroc
C’est la détermination de la résidence fiscale qui entre en jeu comme critère international sur la base duquel les Etats se répartissent l’assiette fiscale et déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: Deux cas de figure à distinguer, celui d’une personne physique et celui d’une entreprise. A. S’il s’agit d’une personne physique En vertu de l'article 23 Ŕ II du C.G.I, une personne physique est considérée comme ayant son domicile fiscal au
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La Convention Fiscale au Maroc et au Canada
Impôts visés 1. Impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte de chacun des États contractants, quel que soit le système de perception. 2. Les impôts sur le revenu et sur la fortune sont les impôts qui sont perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des é1éments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation des biens mobiliers et
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Structure de la protection technologique au maroc
INTRODUCTION Lors de la signature du traité de l’OMC, le Maroc, ainsi que tous pays en développement membres, a bénéficié d’une durée de grâce de 5 années pour l’application effective de certaines clauses. En effet, le premier janvier 2000 a marqué l’entrée en vigueur de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Cet accord, qui constitue un élément essentiel des accords de Marrakech, accorde aux instruments de la
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Le contrôle Fiscal au Maroc
Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Marrakech- (ENCGM) et les intervenants professionnels responsables de l’option gestion financière et comptable pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur Said OUHADI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute
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Le Contrôle Fiscal Au Maroc
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant
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Cours: Les choix d’une structure juridiques et les motivations patrimoniales, sociales, et fiscales
Chapitre 8 : Les choix d’une structure juridiques et les motivations patrimoniales, sociales, et fiscales I. Le risque patrimonial : les principes Le choix d’une structure juridique crée le risque patrimonial que doit accepter le créateur. NUANCE DES RISQUES PATRIMONIAL Les structures dites « à risque limité » n’offrent pas toujours une protection réelle car les organismes financiers peuvent demander des garanties : caution, hypothèque. En cas de redressement judiciaire, les dirigeant peuvent voir leur
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La Convention Fiscale au Maroc et en Tunisie
www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats
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La Fraude Fiscale Au Maroc
Causes de la fraude fiscale : Plusieurs approches ont été développées pour expliquer et relater les causes de la résistance à l’impôt, ainsi il est difficile d’affirmer que tel ou tel facteur est prédominant parmi la longue liste de ceux qui sont traditionnellement avancés comme, par exemple, l’inadaptation du système fiscal, le refus des contraintes, l’idéologie, l’antiétatisme, les mentalités, le goût du risque, la conjoncture économique, et le poids de la pression fiscale. D’une manière
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Contentieux fiscal au maroc
Recherche effectué par : Mr : Yassine BOUNIT N° d’inscription : IFCF20150123 Groupe 2 Introduction Le législateur marocain a accordé au contribuable le droit de contester les bases d’une imposition considérées entachées d’erreurs à travers le contentieux de l’assiette. Deux possibilités de recours sont ouvertes au contribuable : d’abord un recours administratif dans une première phase, qui vise un règlement à l’amiable des litiges qui opposent les contribuables au fisc, ensuite un recours juridictionnel
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Régime fiscal de fusion au Maroc
Le régime fiscal des fusions au Maroc Définition conceptuelle : Nous pourrions appréhender la fusion comme la réunion de deux (ou plusieurs) sociétés en une seule. Généralement, l’opération de fusion peut être concrétisée suivant deux modalités différentes: 1-Fusion par voie de création d’une société nouvelle absorbant deux sociétés anciennes, on appelle cela fusion réunion. 2- Fusion par voie d’augmentation de capital d’une société préexistante qui absorbe une société également préexistante (le sens d’absorption dépendra principalement
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La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives
Mémoire pour l'obtention d'une licence en gestion La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives Préparé par : Encadré par : Mlle. EL HALOUI Hajar Mme. NAJI Saida 2012/2013 ________________ La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives 2012/2013 ________________ Sommaire Dédicaces : 6 Remerciements : 7 Introduction : 8 Première partie : L’impôt, la crise et la mondialisation : Cadre théorique 11 Chapitre 1 : Fiscalité et mondialisation 13 Chapitre 2 :
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La catégorisation fiscale au maroc
Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Soussi Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Master Spécialité : Comptabilité, contrôle et Audit Rédigé par : Reda RACHIKI Présenté et soutenu par :Reda RACHIKI Membres du jury : Président : -Mr El Houssain ELATIFE Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Suffragant : -Mr Badre Eddine CHEGRI Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Année Universitaire : 2015 / 2016
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Le droit comptable et le droit fiscal au Maroc autonomie, rapt ou kidnapping
téléchargement.jpg téléchargement (1).jpg Université Hassan 1e Ecole Nationale du Commerce et Gestion Master universitaire spécialisé « Ingénierie Fiscale, Comptable et Financière » Promotion 2016/2018 Projet de fin d’études Le droit comptable et le droit fiscal au Maroc autonomie, rapt ou kidnapping Elaboré par Zineb JARAF ________________ Remerciements Mes remerciements, les plus vifs, ma profonde gratitude et mes respects s’adressent à M .CHAMI Mustafa pour ses conseils, ses orientations et son accompagnement tout au long de
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La catégorisation fiscale au Maroc
Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Soussi Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Master Spécialité : Comptabilité, contrôle et Audit Rédigé par : Reda RACHIKI Présenté et soutenu par : Reda RACHIKI Membres du jury : Président : -Mr El Houssain ELATIFE Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Suffragant : -Mr Badre Eddine CHEGRI Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Année Universitaire : 2015 /
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Maroc et premières traces de peuplement
Les premières traces de peuplement[modifier] L'Homme a laissé de nombreuses traces au cours de toute la période préhistorique, marque d'un peuplement très ancien, sans doute facilité par un climat plus favorable qu'aujourd'hui4,5. À l'Acheuléen (Paléolithique inférieur), des indices datant d'au moins 700 000 ans traduisent une première activité humaine. Ces hommes vivaient principalement de la cueillette et de la chasse. Les outils de cette époque sont les galets aménagés, le biface, les hachereaux découverts notamment
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Recette Poivrons Farçis
POIVRONS FARCIS INGREDIENTS (6 PERSONNES) : - Gros poivrons : 4 voire 6 ; - Chair à saucisses (rayon : porc) : 1 bloc (ou 1 paquet) de 500 g ; - Persil ; - Œufs : 3 ; - Grosses Echalottes crues : 2 voire 3 ; - Ail cru : 1 gousse moyenne ; - Poivre (pour la quantité, c’est selon tes goûts). - ATTENTION !!!... NE PAS SALER = la chair à
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DF: présentation de la structure d'accueil
Sommaire I. Introduction p.1 II. Présentation succincte du lieu p.2 et p.3 a. Nom et Historique du lieu b. Le Public accueilli et la capacité d’accueil c. Les prestations proposées d. Le personnel du foyer logement e. Les moyens de transmissions III. Présentation de la situation choisie p.4 a. Age, sexe, caractère, histoire de vie b. Pathologie IV. Description de l’acte choisi p.5 et p.6 a. Analyse de l’acte choisi V. Conclusion p.7 I.Introduction J’ai
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Plan De Developpement Structuré En Droit : La Famille Française En 2011
LA FAMILLE FRANCAISE EN 2011 DEVELOPPEMENT STRUCTURE Intro : Le Code civil consacre une grande partie au droit de la famille mais le Code civil n’a même pas consacré un titre à la famille en elle-même. L’information est éparpillée. I/ La famille et sa conception 1. Définition de la famille Les notions d’alliance et de parenté sont des notions que nous pouvons définir, elles sont plus précises que la notion de la famille. Ce sont
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Maroc Code Du Travail
1 PREAMBULE................................................................................................................................................9 _Toc73528720 TITRE PREMIER......................................................................................................................................1 Article le premier ....................................................................................................................................1 Article 2 ..................................................................................................................................................1 Article 3 ..................................................................................................................................................1 Article 4 ..................................................................................................................................................2 Article 5 ..................................................................................................................................................2 TITRE Il : DEFINITIONS............................................................................................................................2 Article 6 ..................................................................................................................................................2 Article 7 ..................................................................................................................................................2 Article 8 ..................................................................................................................................................3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES...................................................................................................3 Article 9 ..................................................................................................................................................3 Article 10 ................................................................................................................................................3 Article 11 ................................................................................................................................................4 Article 12 ................................................................................................................................................4 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL............................................................4 TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................4 Chapitre premier de la période d'essai ..................................................................................................4 Chapitre Il de
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Structure de l'UC, Darty
STRUCTURE DE L’UC : Fiche Signalétique L’entreprise DARTY est une SAS qui fait partie du groupe Kesa Electricals. Son activité est la vente de matériels multimédia et électroménager en libre service assisté donc elle fait parti des grandes et moyennes surfaces spécialisées. J’effectue mon stage au sein de l’unité commerciale DARTY ARRAS installé depuis les années 1990 qui totalise une surface de vente de 900m² et une vingtaine de salariés. Horaires d'ouverture du magasin : Du Lundi
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Rapport sur la situation fiscal de l'entreprise
RAPPORT SUR LA SITUATION FISCAL DE L’ENTREPRISE Le régime de TVA actuel de l’entreprise NETT84 est celui de la micro entreprise car son chiffre d’affaire s’élève à 25100 euros. Les entreprises prestataires de service dont le chiffre d’affaire est inferieur à 27000 euros ne sont pas soumises à la TVA sauf si elle décide d’opter pour le régime réel simplifier elles ne sont donc pas concernées par la déclaration de TVA, c’est le cas de
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