Statuts SARL dissertations et mémoires
539 Statuts SARL dissertations gratuites 251 - 275
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La Sarl
La SARL est réglementée par la loi 5/96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation , parue au bulletin officiel (B O) n 4478 du 1er mai 1997.Cette loi a été modifiée et complétée par la loi ,la loi 82/99 parue au B O n 48 du 6 janvier 2000 , la loi 21/05 parue
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Procédure de création du Zodiac Ocean Build Sarl
Sommaire Introduction 2 Procédure de la création du ZODIAC OCEAN BUILD SARL 3 Aspect juridique 4 Conclusion 15 Table de matière : 16 Introduction Au plan juridique, une "société" est une fiction légale conférant la personnalité juridique à une entité économique formée de plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, des droits, des capitaux ou des services en vue d'un objet que leurs conventions déterminent. La société peut avoir un objet civil ou
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Cas d'entreprise SARL FACDA
Cas S.A.R.L FACDA C’est une filiale qui fabrique et vend un seul produit pour le compte de l’entreprise « Facile d’accès ». Production maximum : 25 000 unités Cout variable d’approvisionnement : 11€ Cout variable de production : 12€ Cout variable de distribution : 7€ Cout variable total : 30€ Prix de vente : 70€ Marge : 70-30 = 40€ Charges fixes : 840 000€ Seuil de rentabilité : 840 000/40 = 21 000 unités
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Caractéristiques de la SARL
Caractéristiques d'une SARL - Une SARL est composée d'au moins deux associés et de cent associés au maximum. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. - Le montant du capital social est librement fixé par les associés, en fonction de la taille, de l'activité et des besoins en capitaux de la société. A noter : la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a supprimé l'obligation du capital minimum : il est donc
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Analyse économique de la SARL P’TITS PRINCES
QUESTION 1a : 1. Analyse économique de la SARL P’TITS PRINCES A. Introduction / Historique / Dirigeant SARL P’TITS PRINCES est une société familiale, créée par M. Henri LARGIER, né en 1963, il y a 20 ans qui est toujours dirigée par son fondateur. Celui-ci travaille dans ce secteur depuis la fin de sa scolarité, il a fait ses débuts dans une entreprise familiale de confection. Son épouse est salariée de l’entreprise et occupe un
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Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence
ACTIVITE N° 1 INTITULE DE L’ACTIVITE : Les CONFISSERIES de HAUTE-PROVENCE Durée : 10 heures Objectif(s) de l’activité : réorganiser la comptabilité générale afin d’obtenir une comptabilité de gestion et calculer les coûts de revient des produits fabriqués. Contexte de l’activité :. L'entreprise CHP fabrique exclusivement des produits alimentaires provençaux à partir de matières premières de base achetées dans la région. Les spécialités fabriquées sont : - le vin d'orange, vendu en bouteilles de
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Modele Statut Sasu
« Dénomination sociale » Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de ..... euros Siège social : MODELE DE STATUTS DE LA SASU Le soussigné : Si l'associé unique est une personne physique Bien que la SASU soit une société par actions, l’associé unique n’est pas appelé « actionnaire ». M........ né(e) le ... à ... demeurant à .... de nationalité ...... ou : Si l'associé unique est une personne morale La Société ...., Société
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L'avenir De La SARL Optique Plaisir
DROIT |Note : |Observations : | SARL Optique Plaisir 1) D’aprèsles articles 11, 8 et 10 du document 8,Monsieur Lantier peut effectivement céder ses parts à un tiers sans l'accord de Monsieur Maréchal. L’article 11 dit que les parts sociales sont librementcessibles que dans le cas où elles sont cédés entres associés, conjoints ou ascendant et descendant d'associé et si il y a consentement de la majorité des associés ou si l’on possède au moins
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Les différents statuts juridiques
Les différents statuts juridiques Le choix du statut de l'entreprise dépend du type d'activité professionnelle qui y sera exercée, ainsi que d'autres éléments à prendre en compte : • l'entreprise sera-t-elle individuelle ou créée en association avec des partenaires ? • quels sont les besoins de financement de la nouvelle structure ? • le créateur envisage-t-il de séparer son patrimoine personnel du patrimoine de l'entreprise ? Statut juridique Caractéristiques Qui peut l'utiliser ? Entreprise individuelle
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Communication Orale: Communication avec les acteurs externes et internes chez la SARL BIIG
BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - Session 2015 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U42 : Communication interne et externe Communication orale professionnelle Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et deuxième situation du CCF) Nom et prénom du candidat : N° de matricule : Intitulé de la situation de communication : Entretien téléphonique avec un fournisseur Vécue o Observée Fiche de situation de communication n°: 1
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Activité professionnelle de synthèse: de la SARL Immosavoie
Fiche d’identité IMMOSAVOIE IMMOSAVOIE Activité Agence immobilière Siège social 64 rue Sommeiller 73000 CHAMBERY Forme juridique SARL Capital social 20 000 00 € Chiffres d’affaires 2011 1.2 M € Effectif 10 personnes L’entreprise IMMOSAVOIE est une petite agence sous la forme juridique d’une SARL spécialisée dans la gestion et les transactions immobilières. Monsieur Patrice ARNAUD, agent immobilier, est gérant actuel de la SARL, entreprise qu’il a créée en 2001. Il est également membre de la
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Statut juridique : Société anonyme (SA)
Q1) Statut juridique : Société anonyme (SA) Ressources financières : capital de 159 687€ Ressources matérielles : machines Q2)En quoi l'année 1995 marque-t-elle un tournant pour Lorina ? En 1995, Jean-Pierre Barjon, alors cadre dans une grande entreprise, lit par hasard un article sur les limonaderies Geyer dans le journal. C'est le coup de foudre : il décide de racheter l'entreprise. Jean-Pierre Barjon mise sur la nostalgie des consommateursqui veulent retrouver le goût de leur
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La SARL ISEAH Formation
1) Sur le plan organisationnel ISEAH Formation est une SARL unipersonnelle au capital de sous la direction de 1000 euros dirigé par Madame Sandra DELAUZANNE. Elle a été créé par celle-ci le 6 nombre 2011 et emploie aujourdh’ui 5 salariés .L’activité principale de l’entreprise est la formation professionnelle pour adulte dans la grande distribution par le biais de l’alternance. L’entreprise est une structure et de taille humaine qui ne s’est pas encore étendu compte tenu
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Statut Juridique BTS AM
1) Jeanne Lambert est salariés comme laborantine dans une grande entreprise industrielle. Elle souhaite être en contact avec les autres et ne plus être derrière les éprouvettes par ailleurs ses horaires imposés par le chef de service sont difficilement compatible avec sa vie de famille. En vue de sa passion pour l’esthétisme et la cosmétique elle aimerait se reconvertir dans ce secteur et de devenir esthéticienne bio à domicile afin d’être libre de gérer ses
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Étude du roman de George Sand, Indiana: Comment le roman reflète-t-il l'évolution du statut des femmes, du XIXème siècle ?
SEQUENCE N°3 : L'EMANCIPATION FEMININE A TRAVERS LE ROMAN OBJET D'ETUDE : Le roman et ses personnages. PROBLEMATIQUE : Comment le roman reflète-t-il l'évolution du statut des femmes, du XIXème siècle ? Quelles furent leurs tentatives de rébellion contre l'inégalité et la soumission qu'on leur imposait, mais aussi les limites de cette émancipation ? George SAND, Indiana, 1832 Question : Comment George Sand fait-elle passer à travers le personnage d'Indiana, une remise en question du mariage tel qu'il est conçu
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Le Statut Juridique De L'entreprise
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Correction Session 2010 Droit: Le contrat de bail entre la SARL CREABLLLE et la SCL L’ASTRAGALE
SESSION DE 2000 ELEMENTS DE CORRIGE DROIT DES SOCIÉTÉS L Remarque préliminaire on n’exigera pas des candidats qu’ils citent les numéros des articles des lois et règlements ni qu’ils énoncent littéralement leur contenu. PREMIER DOSSIER 1. Le transfert du siège social. En principe, le transfert du siège social doit résulter d’une décision extraordinaire des associés car il a pour effet de modifier les statuts. L’assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des 3/4 des parts
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Statuts Juridiques
En choisissant l'entreprise individuelle... Vous ne formerez, avec votre entreprise, qu'une seule et même personne. Vous aurez donc une grande liberté d'action : vous serez seul maître à bord et n'aurez de "comptes à rendre" à personne. En effet, la notion d'abus de bien sociaux n'existe pas dans l'entreprise individuelle. En contrepartie, vos patrimoines professionnel et personnel seront juridiquement confondus. Vous serez en principe responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens,
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Le statut particulier des femmes dans la littérature du mouvement surréaliste
Au coeur du mouvement surréaliste , la femme détient un statut subjectif et particulier . La femme et plus particulièrement , la femme aimée , permet à l’auteur comme à l’artiste, qu’elle révèle à eux-mêmes , d’entrevoir la vérité et les secrets du monde qui les entoure . Elle occupe une place cruciale dans leur représentation artistique du surréalisme . Véritable muse , elle est une source d’inspiration pour les artistes mais demeure pour eux
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Les 1ers statuts de l'université de médecine De Montpellier (17 Août 1220)
Les 1er statuts de l’université de médecine de Montpellier (17 aout 1220) Introduction : Ce document est un texte officiel promulguant les statuts (def) de l’école de médecine de Montpellier. Ils ont été conférés en 1220 par le cardinal Conrad d’Urach, évêque de porto et de saint et de sainte-rufine et légat pontifical (représentant du pape) du pape Honorius III (1216-1227). Il remplit en France les fonctions de légat de 1219 à 1225 durant cette
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Le Statut du Président de la République
Le président de la république a était pensé par les constituants de 1958 comme un arbitre qui ne gouverne pas ce qui justifie son irresponsabilité politique. I) Du rôle d’arbitre à celui de capitaine Dans l’esprit de De Gaulle et de Mr Debré, le Président de la République doit être un arbitre au-dessus des contingences politiques (rappeler le discours de Bayeux concernant uniquement le rôle du Président de la République + la citation de Mr
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Comptabilité de La SARL Confiserie de Haute Provence
b) Recensement des besoins non satisfaits par le plan des comptes actuel dans l’optique de la mise en place d’une comptabilité de gestion Nom des comptes Besoins non satisfaits Achats des matières premières Achats stockés Ventes de produits finis Il n’est pas possible de déterminer les achats par matières premières ou consommables, ainsi que le chiffre d’affaires par produit vendu. Achats non stockés de matières et de fournitures Il faudrait pouvoir distinguer entre les achats
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La SARL/EURL
Introduction : Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez exploiter sur le plan commercial et vous avez l'intention de créer une entreprise pour la développer. Le choix de la forme juridique et de la société que vous allez créer une fonction de différentes libertés, contraintes et obligations que vous souhaitez vous imposer. Vous devez donc vous poser quelques questions qui vous aideront à choisir entre créer une entreprise individuelle ou une société. Dans
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Le Nouveau Statut D'auto Entrepreneurs Tient Ils Ses Promesses ?
La loi de modernisation de l’économie promulgué le 4 Août 2008 a pour objectif de contribuer à la création d’entreprises en France. Il y figure notamment le nouveau régime de l’auto-entrepreneur destiné à offrir aux personnes qui souhaitent « se mettre à leur compte » divers avantages dans le cadre d’une activité en nom propre. D’après l’INSEE, depuis 2009 le nombre d’entreprise créée sous le statut d’auto entrepreneur est considerable, il est passé de 25
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Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence
RAPPORT SARL CONFISERIES DE HAUTE¬PROVENCE Vous m’avez demandée de vous établir un rapport concernant les apports pour la gestion de l’entreprise de l’analyse des différents coûts. Je vous détaillerais les besoins d’amélioration concernant la comptabilité financière et les liens de cette dernière avec la comptabilité de gestion. Pour finir, je vous indiquerais de manière générale les grandes étapes de calcul des coûts et je vous proposerais une périodicité adéquate de calcul des résultats. 1 ¬
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