Securité Sociale dissertations et mémoires
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Dm De Droit sur un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation, 17/06/09
1. L’identification de la décision Cet arrêt a été rendu le 17 juin 2009 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Les demandeurs au pourvoi sont MM. X et Y délégués du personnel, salariés et la société Sanofi chimie, employeur, est la défenderesse au pourvoi. 2. Résumé des faits MM. X et Y délégués du personnel, salariés chez Sanofi chimie, ont estimés qu’il y avait eu atteinte aux libertés individuelles dû au contrôle
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Audiences sur la sécurité de J. Robert Oppenheimer
L’audition de sécurité de J. Robert Oppenheimer (officiellement, « In The Matter of J. Robert Oppenheimer ») se déroule en avril 1954 à la suite d'allégations selon lesquelles le physicien Robert Oppenheimer, conseiller scientifique de la Commission de l'énergie atomique des États-Unis (AEC) et ancien directeur scientifique du Projet Manhattan, est « un espion au service de l'Union soviétique ». En mai 1954, le comité d'audition conclut qu'Oppenheimer n'est plus apte à servir les États-Unis,
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Que pensez-vous de la façon dont USMed s’acquitte de ses devoirs en matière d’éthique et de responsabilité sociale?
Es DES FRONTIÈRES À FRANCHIR Que pensez-vous de la façon dont USMed s’acquitte de ses devoirs en matière d’éthique et de responsabilité sociale? Lorsqu’on parle d’éthique, on parle de «comportements qui obéissent aux règles de conduite permises ou défendues dans une société[1]». Ainsi la définition de l’éthique n’est pas universelle; plusieurs différents points de vue peuvent influencer la perception d’un comportement à savoir s’il est éthique ou non. Selon moi, on pourrais caractériser la conscience
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Crise économique socialement douloureuse
ous vivons dans une crise économique profonde et socialement douloureuse, qui a toutes les chances d'être longue. Nous vivons dans un monde inéquitable et injuste, où les riches sont de plus en plus riches, où les pauvres sont toujours plus pauvres et plus nombreux. Nous vivons dans un monde engagé dans une course effrénée à la consommation et à la création de nouveaux besoins, avec les risques pour notre environnement et les frustrations qu'elle génère.
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La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles
La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles ? L’exemple de l’admission en CHRS d’insertion Thierry MICHALOT Formateur de travailleurs sociaux (ESSSE Valence) Doctorant (soutenance de la thèse prévue le 8 décembre 2010) I.S.P.E.F. Université Lumière Lyon 2 Contact : thierry.michalot@wanadoo.fr Sujet de thèse : Modélisation du jugement des travailleurs sociaux sur la nécessité d’un accueil en CHRS d’insertion Directeur de recherche : Charles Gardou en collaboration avec Arnaud Simeone Mots Clés : CHRS, Insertion, Evaluation,
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Le Système Foncier Au Maroc. Une sécurité Et Un Facteur De développement Durable, Au Milieu Urbain Et Rural
Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement durable, Au milieu urbain et rural Mohamed M'HASSNI, Mohamed FELJY et Hamid KHALALI, Maroc Key words: Foncier, propriété immobilière, livre foncier, statut foncier, immatriculation foncière, Cadastre. SUMMARY The real estate possession is looked at as insurance, a way of social esteem and an investment without risk. It is a source of wealth related to the ancestral respect towards earth that shelters human being.
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L'ascenseur Sociale En Panne ?
En définitive, la mobilité observée, telle qu'elle est mesurée par l'enquête FQP de 2003, est du même ordre que ce qu'elle était dix ans auparavant. Ce niveau de mobilité est-il faible ou fort ? Faible par rapport à quoi ? Fort par rapport à quoi ? Par rapport aux autres pays ? Par rapport au passé ? En ce qui concerne la France depuis un demi-siècle, toutes les études concluent à une accentuation de la
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Les objectifs de l'Institut marocain d'audit social " IMAS "
L’Institut Marocain de l’Audit Social « IMAS », rassemble des auditeurs sociaux, des directeurs et gestionnaires des ressources humaines, des consultants et des chercheurs engagés au service de la promotion de l’audit social et de la responsabilité sociale au sein des entreprises marocaines. Fraichement créé en 2011, l’IMAS a réussi, tout en bénéficiant de son partenariat avec l’Institut International de l’Audit Social « IAS-Paris », à mobiliser un réseau d’experts nationaux et internationaux reconnus en
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Théories du contrat social
Les théories du contrat social Hobbes, Locke et Rousseau 1. Les origines de la doctrine contractuelle Le contrat social est une solution proposée au problème de la justification de la société civile, et non la description d’un type de gouvernement particulier. L’idée de contrat est empruntée au domaine juridique. Du latin "societas", le mot société désigne initialement un contrat par lequel des individus mettent en commun des biens et des activités et tel que les
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Sciences économiques et sociales
Le corrigé de Sciences économiques et sociales obligatoire, Bac ES :Dissertation :Analyse du sujet : il fallait bien cerner le terme de solidarité, elle prend essentiellement 2 formes : la solidarité organisée par l’Etat (principe de l’Etat-Providence et de la redistribution, horizontale et verticale), la solidarité plus « informelle » composée de la solidarité familiale, de voisinage, amicale…qui n’est pas uniquement matérielle et peut prendre la forme de services rendus, de soutien psychologique,…On se consacre
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Animation Df3: accompagnement dans La Vie Sociale Et Relationnelle
DF3 – ACCOMPAGEMENT DANS LA VIE SOCIALE ET RELATIO-NNELLE L’ANIMATION L’animation c’est : - distraire la ou les personnes - proposer une activité - créer une relation - partager un savoir-faire - se socialiser - changer le quotidien - redonner l’envie - préserver l’autonomie - permettre un climat convivial - stimuler la capacité des personnes - apprendre et échanger - LOTO - DECO DE NOEL - CHIENS VISITEURS - CAPILUVE - TRIVIAL PURSUIT - RENCONTRE
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Réseau social Facebook
Facebook « Facebook gives people the power to share and makes the world more open and connected ». This is what you can read on facebook website. On february the 4th 2004, Mark Zuckerberg, a student in second year at Harvard University, founded « the facebook », a free access social networking. It was first restricted to students of Harvard, but in March 2004, the network expanded to Stanford, Yale and Colombia. In september 2005,
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Quelles sont les bases de la modernisation économique et sociale dans le cadre de la Quatrième République SECU social, TVA, avantages
uestion1 : quels sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la IVème république SECU sociale, tva, prestations. Etat providence Question 2 : Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine? Pierre Mendes France arrête la guerre du Viet, grâce au traité de Genève. Les conséquences sont, surtout, la fin de l’ère coloniale. Par la suite, le gouvernement de Guy Mollet donne l’indépendance a la Tunisie, au Maroc, ainsi que l’Afrique noire et Madagascar
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Le Conseil sur les normes de sécurité pour les cartes de paiement
Le Conseil Payment Card Industry Security Standards Council (PCI SSC) a récemment sorti la norme Data Security Standard (DSS) 3.0 ; trois ans après la version précédente. La norme PCI DSS s’applique à toute entité impliquée dans le traitement des cartes de paiement – y compris les commerçants, équipementiers, acheteurs, émetteurs et fournisseurs de services, ainsi qu’à toute autre entité qui vend, traite ou transmet les données des titulaires de cartes (DTC) et/ou les données
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Bourdieu et Passeron: La reproduction sociale
Ce terme décrit une pratique sociale relative à la famille, consistant à maintenir une position sociale d'une génération à l'autre par la transmission d'un patrimoine, qu'il soit matériel ou immatériel. Ce phénomène se traduit statistiquement aujourd'hui par le fait que par exemple un fils d'ouvrier a plus de chance de devenir ouvrier que de quitter sa classe sociale et de même qu'un fils de cadre aura plutôt tendance à devenir cadre à son tour que
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Fiche d'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 juillet 1989
l s'agit d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 juillet 1989 M.X steward à la société Air France a déclaré entretenir une relation homosexuelle avec M.Y. Il a sollicité à la faveur de M.Y la délivrance d’un billet à tarif réduit appelé aussi billet R permettant de voyager sur les lignes de la compagnie à son employeur. La Cour d’appel en question a rejeté la demande de M.X
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HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ - obligations vis à vis de son employeur
_________________________ L’HYGIENE, LA SANTE ET LA SECURITE _________________________ On a une double obligation à la charge de l’employeur : Obligation générale de prévention, information et de formation : afin d’assurer la sécurité et la santé tant physique que psychique du personnel de l’entreprise. Cette obligation de sécurité a été jugée de résultat, l’employeur est donc obligé de respecter cette obligation, l’absence de résultat suffit à rendre l’employeur responsable. C’est notamment au niveau de la
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Commentaire d'arrêt Chambre Sociale 5 Octobre 1999: les conventions et accords collectifs
Commentaire Ch.soc 5 octobre 1999 En droit français, les conventions et accords collectifs résultent de la négociation entre employeur et représentant des salariés. Ce sont des contrats d’une importance primordiale pour gérer tout ce qui est relatif à l’emploi du salarié et pour prévenir les conflits. La question de leur application pose souvent difficulté. L’arrêt de la Chambre sociale du 5 octobre 1999 donne une illustration de cette problématique dans un établissement exerçant une pluralité
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Politiques Sociales DC4 Famille
Politique Sociale en faveur des familles Informations générales Cadre légal Enjeux Acteurs Dispositifs et prestations Evolution de la famille dep8 ses dernières années. Pr l’INSEE la famille est la partie d’1 ménage comprenant au – 2 pers et constituée , soit d’1 couple marié ou non avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au mm ménage ; soit d’1 adulte aves son ou ses enfant(s) appartenant au mm ménage ( famille monoparentale) Pr
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Comment Analyser La Structure Sociale?
Comment analyser la structure sociale ? Introduction La société a changé : des métiers ont disparu, d’autres sont apparus, les conditions de travail ont évolué (droit du travail), les conditions de vie se sont améliorées. Marx décrivait la société du XIX siècle. Les classes ont-elles pour autant disparu ? Les individus se distinguent par leur situation professionnelle, mais on observe une multiplication des critères de différenciation sociale (critères socio-démographiques). 1 Classessociales,groupesdestatut,C.S.P A Les analyses de
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Les NTIC et leur impact sur le corps social
Préambule Il s’agit d’un thème peu exploré et peu documenté (études, bibliographie, capitalisation des expériences…). Dès lors, cette problématique reste abordée sous un angle généralement ponctuel et polémique alors qu’il s’agit d’un sujet d’études important de nature à influer de manière croissante sur la qualité des relations interpersonnelles dans une organisation de travail et à être, si les conditions de mise en oeuvre des NTIC ne sont pas maîtrisées, un vecteur de perte de qualité
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Qu'est ce que l'Intervalle de sécurité?
L'intervalle de sécurité est la distance de sécurité que vous devez respecter entre votre véhicule et celui qui vous précède. Il doit être au minimum de deux secondes. 1- Tableau de suivi des commerciaux (SI, Recherchev, …) 2a- Contrat d'entretien (lettre type ou formulaire, Publipostage) 2b- Information de la visite auprès des clients (lettre + Publipostage) 2c- Prospectus commercial au format A5 3- Récapitulatif de chantier (liaison entre feuilles collage spécial) 4a- Modèle conceptuel des
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Concilier sécurité Alimentaire Et développement Durable
Introduction La gestion des ressources terrestres est au cœur du développement durable au même titre que les besoins vitaux des populations comme la nourriture. Notre capacité à utiliser de manière durable les ressources terrestres pour assurer la sécurité alimentaire de la population mondiale est un enjeu majeur. Pour cela, il faut connaître les besoins des populations, les moyens de production existants et la façon de les améliorer. I. Une demande croissante mais variable selon les
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Sciences économiques et sociales
les Sciences économiques et sociales, un enseignement d'exploration offert aux lycéens français en classe de seconde ; si cette matière leur plaît, ils peuvent par la suite choisir une 1re ES. Section d'Eclaireurs Skieurs, unités d'élite des troupes de montagnes. Single European Sky, en français Ciel unique européen. la Société des étudiants suisses, une association de sociétés d'étudiants suisses portant couleurs. le Syndicat des eaux du Sud, le syndicat intercommunal pour la répartition d'eau potable
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BTS Formation: le statut social du rire
Entraînement BTS… Culture Générale… Le rire : un phénomène social Je vous propose dans cet entraînement un sujet inédit qui porte sur le statut social du rire. Plus qu'un phénomène physiologique et réflexe, le rire en effet occupe une fonction sociale majeure dans l'appréhension de l'interculturel. Pourquoi rit-on ? Selon Rabelais (document 1), "rire est le propre de l'homme". Ainsi le rire est-il intimement lié au fonctionnement de la société. Laurence Consalvi (document 4) montre
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