HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ - obligations vis à vis de son employeur

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L’HYGIENE, LA SANTE ET LA SECURITE

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On a une double obligation à la charge de l’employeur :

 Obligation générale de prévention, information et de formation : afin d’assurer la sécurité et la santé tant physique que psychique du personnel de l’entreprise. Cette obligation de sécurité a été jugée de résultat, l’employeur est donc obligé de respecter cette obligation, l’absence de résultat suffit à rendre l’employeur responsable. C’est notamment au niveau de la sécurité avec les accidents du travail voir des maladies professionnelles contractée compte tenu de produits utilisés. La violation de cette obligation de résultat caractérise la faute inexcusable de l’employeur, ça permet au salarié d’obtenir une condamnation de l’employeur, symboliquement des dommages et intérêts et surtout un complément d’indemnisation.

 Obligation d’évaluation des risques : au niveau notamment des choix des procédés de fabrication, équipements de travail, l’aménagement des postes. On peut lui reprocher également des défaillances.

Le salarié a également des obligations : notamment l’obligation de vigilance et de sécurité : vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis des autres personnes y compris les clients. Cette obligation est généralement précisée dans le règlement intérieur (RI). Si le salarié ne respecte pas cette obligation ça constitue une faute qui peut être qualifiée de grave.

Ces obligations s’apprécient par rapport :

 au poste de travail : les machines, équipements de travail, moyens de protection,

 aux produits utilisés

 de l’environnement : bruit, éclairage, conception des bâtiments, planète

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