Régime parlementaire dissertations et mémoires
1 703 Régime parlementaire dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Liquidation du régime matrimonial.
Liquidation du régime matrimonial. C’est l’opération par laquelle on établi le partage d’une communauté ou d’un autre régime matrimonial ou d’une succession en déterminant les éléments de l’actif à partager et attribuant à chacun des copartageants une fraction distincte de l’actif résiduel pour le remplir de ses droits. La liquidation du régime matrimonial se réalise en cas de divorce, ou en cas de changement de régime matrimonial ou en cas de décès de l’un des
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REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier
DEFINITIONS DROIT REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier STATUT DE FONCTIONNAIRE : ensemble des règles relatives à un corps de fonctionnaire défini par la loi et non par un contrat CONSTITUTIONNEL : relatif à la constitution. La constitution est le texte suprême qui fixe les libertés fondamentales et le fonctionnement de l’Etat ; date de 1958 LIEN DE SUBORDINATION : lien entre l’employeur et le salarié en vertu duquel l’employeur
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Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ?
Séance 9 — Le régime présidentiel Sujet: Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ? Selon Montesquieu « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Cette citation correspond bien au régime présidentiel, qui présente une prépondérance contrebalancée du Président. Le régime présidentiel est un type de Constitution qui, comme celle des Etats-Unis, comporte
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LE REGIME DES SALARIES CAS
CHAPITRE 2 LE REGIME DES SALARIES 1. La phase de recrutement et le respect des droits fondamentaux 1. Phase de recrutement. Pendant la phase de recrutement l’employeur doit respecter quelque règle : Publication d’une offres d’emploie : L’offre d’emploi doit être daté et rédigé en français, correspondre à un emploi disponible sans limites d’âge, n’y fausse allégation (fausse promesse), n’y allusion a son orientation sexuelle ou santé. L’égalité de traitement : Lors du
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Le régime juridique du fonctionnaire
2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté et employé par une personne publique pour participer à une mission de service public. Il est donc soumit au statut légal et réglementaire (loi et règlements) des fonctionnaires. CAD aux droits et obligations de la fonction publique. Il est nommé dans un emploi permanent à temps complet titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.
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L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentielle Américain
L’équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Dans le régime présidentiel Américains où les pouvoirs sont séparé indépendamment, ils se font face et n’entretiennent qu’entre eux un minimum de relation, cependant aucun des deux ne peut reverser l’autre. Dans la théorie générale de la séparation des pouvoirs de Montesquieu où le gouvernement doit être limité pour assuré une liberté, Montesquieu en observant le fonctionnement de l’état remarque alors que chaque état possède trois sortes
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Dissertation type de regime de la 5eme république
Section 3 : la nature de la 5eme République La Vèm République peut-elle être qualifiée de regime presidentialiste? Def; Des 1958 un débat éclate sur la nature du regime de la 5eme République. On se demande s’il s’agit d’un regime parlementaire ou présidentiel. Les spécialistes du droit constitutionnel ne s’accorde pas tous sur la qualification du regime de la 5eme republique. Il s’agit incontestablement d’un regime parlementaire et d’autres soutiennent un regime semi-présidentiel. (Maurice Duverger).
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La Vème République est-elle un régime de rupture ?
La Vème République est-elle un régime de rupture ? La IVème république est une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises
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Le régime présidentiel aux Etats-Unis cas
Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 Droit constitutionnel ________________ Selon MONTESQUIEU, "le pouvoir arrête le pouvoir". Par cette citation, l'équilibre entre les pouvoirs est recherché. Effectivement, dans un régime présidentiel, on parle de séparation rigide des pouvoirs. Tout d'abord, il est nécessaire d'expliquer ce que veut dire un "régime présidentiel". En effet, le régime présidentiel est un régime dans lequel les deux organes (l'éxécutif et le législatif) n’ont pas de moyens d’actions réciproques. Il est
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Le régime présidentiel des Etats-Unis
Le régime présidentiel des Etats-Unis En 1748, le philosophe français Montesquieu développe dans son ouvrage De l’esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de l’Etat, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Cependant, cette théorie fut interpréter de plusieurs manières et cela a donné naissance à deux principes : le premier est celui de la
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L'ancien régime et la révolution
Indroduction historique du droit. *cours n°1. Site universitice? fac de rouen, L1 droit →plan du cours. Galop d'essai : (ex d'entraînement en condition d'examens) → 3h, novembre. comptera dans le contrôle continu. ________________________________________________________________________ Nous allons ici étudier une période assez large → fin anc. régime jusqu'à la fin du 19e siècle. A quoi sert l'histoire du droit, dans les études de droit ? C'est la matière qui va permettre de relier toutes les matières juridiques
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L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime
Partie II L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime Introduction: L'expression "Ancien Droit" désigne l'ensemble des sources du droit, des règles juridiques applicables depuis la chute de Rome (476) jusqu'a la Révolution Française. Ce droit nous intéresse à deux titres, il recouvre une période historique très longue (treize siècles) qui plus est, il nous intéresse car il est le deuxième pilier, le deuxième fondement du droit français actuel. Ces treize
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Droit des régimes matrimoniaux cas
Droit des régimes matrimoniaux Introduction On a pour habitude de présenter le droit des régimes matrimoniaux comme l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires existant entre les époux d’une part, et entre les époux et les tiers d’autre part. L’article 515 al 2 du code civil (définition). Cette règle fait échos à l’article 220 du même code qui concerne le régime matrimonial primaire. Au-delà, l’article 515-5 du code civil transpose au PACS les règles du
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PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
DISSERTATION: PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçu à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’éléction du Président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques
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La crise de l'ancien régime cas
"Même si ça va pas, je m'en fiche, c'était de la pure forme" Introduction : La crise de l'ancien régime La société de l'ancien régime (ordre) repose sur un mode d'organisation sociale qui a exister en France du 16ème au 18ème, la population française est alors diviser en trois ordres dont les fonctions sont divisés en dignité : le clergé, la noblesse et le tiers Etat. Les origines de cette organisation sociale remonte à l'époque
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Démocratie —> meilleur des régimes selon nous.
Les grandes lignes du monde de la démocratie: Démocratie —> meilleur des régimes selon nous. Les paires fondateurs de la démocratie—> France révolution 1789 et EU (Guerre d’indépendance avec Georges Washington. )Georges Adams parlait de la démocratie « arbitraire, tyrannique sanglante » jugement péjoratif. Même type d’interprétation en France. Avant démocratie pouvait être synonyme d’anarchie. Comment expliquer que les paires de la démocratie peuvent être anti-démocratique? Les paires étaient contre démocratie car perception spécifique: avait une éducation
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Régime primaire impératif
Chapitre 1 Le régime primaire impératif NB_: le régime primaire impératif a déjà été étudié, en principe, en 1re année. Les articles 214 à 226 du Code civil regroupent un ensemble de règles fondamentales applicables à toutes les personnes mariées. Ces règles énoncent les principes de base de leur situation patrimoniale, quel que soit par ailleurs le régime matrimonial des époux. Le régime primaire impératif (RPI) comporte deux volets distincts_: le premier applicable à tous
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Le régime des salariés
DROIT – CHAPITRE 2 : Le régime des salariés Salari2s : personne qui ont un contrat de travail avec les entreprises 1. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opérer directement par l’employeur ou par une agence de recrutement, est l’opération pour embaucher une personne a un poste. Recruter est une opération relativement complexe qui prend en compte les besoins de l’entreprise, sa politique du personnel. En outre il faut respecter les libertés individuelles du candidat.
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La nature du régime sous la IIIème république
La nature du régime sous la IIIème république Selon Georges Burdeau, un régime politique est l’« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Nous allons nous intéresser à la IIIème république qui va de 1870 à 1940. Elle est instaurée le 30 janvier 18, après une période 5 ans de doute et un gvt provisoire, lors du vote d'un amendement : l’amendement Henri Wallon. Dans
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Cour droit le régime des fonctionnaire
1. Le régime des fonctionnaires. 1. Le statut des fonctionnaires : Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un des Etats membres de l’union Européenne. Cependant, certains emplois sont réservés au ressortissant français (ex : police, l’armée, et la diplomatie). A coté des fonctionnaire (fonctionnaire titulaire ce sont des gens recrutés par concours) des agents non titulaire (fonctionnaire non titulaire se sont des gens qui ne sont pas recruté par concours) agents contractuelle. L’accès
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La RDA sous le régime communiste
En 1945, l'URSS occupe l'est de l'Allemagne après avoir libérer ce pays avec son armée rouge. Cette domination permet l'installation en octobre 1949 d'un régime politique, économique et social essentiellement calqué sur le régime soviétique. En 1948, il y a la création du marxisme, l'histoire du communisme débute en Allemagne. La RDA qui est constitué qui regroupe des mouvements autoritaires comme le SPD et le KPD. La RDA est dirigé par Walter Ulbricht. Cette républoque
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La France de l'ancien Régime
Partie I/ La France de l'ancien Régime (XVIe-->1789) La France des temps modernes/de l'ancien régime ouvre 3siècle Elle se nomme ainsi car cette période s'oppose au nouveau régime établit en 1789(révolution française) Ce qui caractérise cette période s'explique par les nombreuses transformations internes et externes subie par la France. Ces transformations sont liées au contexte sociopolitique. Chapitre1 : Le contexte sociopolitique de l'ancien régime * L’état social Si on veut comprendre l'état social de l'ancien
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Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer
« Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer » affirmait René Coty, dernier président de la 4eme République. La compréhension des institutions contemporaines de la France n’est donc possible qu’en jetant un regard retrospectif sur celles qui ont précédé la Constitution de 1958 et qui ont nourri la réflexion critique des constituants de la 5eme République. De ce point de vue, aux régimes d’assemblées de la 3e et 4e république, succéda une 5e
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Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle
Thème 1 L’individu au travail ________________ Chapitre 1 Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle Il existe 3 statuts : * Statut de salarié * Statut de fonctionnaire * Statut de travailleurs indépendants 1. Identifier les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets 1. Le travail indépendant Un régime qui recouvre des activités professionnelles variées : * Artisans, commerçants, agriculteur, professions libérales * Liés à leurs clients par un contrat d’entreprise * Avantages
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Les régimes totalitaires
TORRES Ricardo 1ère S2 L’Italie fasciste Au lendemain de la Première Guerre mondiale, l’Italie comme toute l’Europe subit les difficultés d’après-guerre. En effet, l’atmosphère suite à la Grande Guerre est caractérisée par la consternation et la déception de la population Italienne : D’une part, bien qu’ils ont gagné la guerre, celle si cause des dégâts importants et provoque une crise économique, politique et sociale assez importante pour provoquer l’augmentation du taux de chômage et l’effondrement
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