Régime parlementaire dissertations et mémoires
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Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle
W9613-F1/2 1 CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — faits pertinents — problème juridique — règles juridiques — solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles
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Le regime politique ivoirien
secteur informel en cote d'ivoire par DIARRA123 26 janv. 2014 448 Mots Le secteur informel représente 89,4% de l’emploi en Côte d’Ivoire dont 44% de femmes employées. C’est l’un des indicateurs du rapport national sur le développement humain présenté hier, à l’espaceCerrae, au Plateau, par le programme des Nations unies pour le développement. Intitulé, «Emploi, changement structurels et développement en Côte d’Ivoire», ce rapport se veut, selon M. Ndolamb Ngokwey,coordonnateur Résident du système des Nations
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Les régimes totalitaires dans les années 1930
Les régimes totalitaires dans les années 1930 : I) Le régime soviétique : A) Quels fondements Lénine (1917-1924) donne-t-il au régime soviétique ? En octobre 1917, les communiste s’empare du pouvoir en Russie, ce qui entraine une guerre civile qui s’étend de 1917 à 1921. Cette période est aussi celle de la mise en place du régime soviétique (soviet = assemblée du peuple) par Lénine. Les communistes se présentent comme les défenseurs des prolétaires (travailleurs),
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DM Histoire: La propagande dans les régimes totalitaires
Sujet : La propagande dans les régimes totalitaires. I) Présentation du document. Nous sommes en présence d'une carte postale italienne de 1937 intitulé en français, « Les trois grands chefs défenseurs de la paix et de la civilisation ». Ce document est constitué au premier plan de trois portraits de dictateurs européens du XX éme siècle (Mussolini en Italie, Hitler en Allemagne et Franco en Espagne) inscrit dans des cercles. Au second plan, on observe une
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La Cohabitation Dens Le régime Francais
La cohabitation ne conduit pas à interpréter la Constitution de 1958 ; elle contraint plutôt à la lire, tant il est vrai que quelques décennies de pratique "présidentialiste" de nos institutions avaient fini par reléguer dans l'ombre certaines de ses dispositions. Déjà, en 1978, alors que la gauche était promise au succès, Georges Vedel invitait à cette lecture : « A partir du moment où le chef de l'Etat n'est plus le maître du gouvernement
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Le régime Des Salariés
L'employeur de Roxane lui demande de ne plus travailler à Marseille, comme elle le faisait depuis six ans, mais dorénavant à Nice, en vertu de la clause de mobilité contenue dans le contrat qu'elle avait signé lors de son embauche, invoquant dans le courrier qu'il lui a envoyé « la nécessité de développer le chiffre d'affaires dans la filiale de Nice et donc de favoriser l'adaptation de l'entreprise à l'évolution de son contexte économique ».
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Finances publiques: Régime juridique des comptes spéciaux du trésor
Travaux Dirigés de Finances Publiques _Semestre 2 Sujet : Régime juridique des comptes spéciaux du trésor À l’origine, la philosophie derrière les CST les érige en tant que « composante du budget de l’État contribuant à la mise en œuvre des orientations du gouvernement visant à assurer une meilleure allocation des ressources budgétaires. Les comptes spéciaux du trésor (C.S.T) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé
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Régime De Vichy
Contrôle histoire Seconde guerre mondial Dates 3 septembre 1939 : le RU la France déclare la guerre a l’allemeagne 1er septembre 1939 : l’allemagne envahit la Pologne Juin 1941 : L’allemagne envahit l’urss Décembre 1941 : entrée en guerre des État Unis Septembre à mai 1940 : drôle de guerre 18 juni 1940 : appel du général de gaule 22 juin : Philippe Pétain signe l’armistice 6/6/1944 : débarquement en Normandie 25/81944 : libération de
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La Notion De Regime Politique
III La notion de régime politique Tout régime apparait comme la résultante du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel établis par la Constitution. La combinaison des différents éléments, de facteur idéologique et historique permet de déterminer la nature des régimes et de les classer. On appelle régime politique l’ensemble des règles constitutionnelles. Les critères permettant de distinguer plusieurs types de régime se fondent sur les règles relatives à l’attribution et la révocation des
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Régime matrimoniauc
SEANCE 1: REGIME PRIMAIRE, LA COLLABORATION DES EPOUX ET LE LOGEMENT DE LA FAMILLE Partiel final: CP sur une liquidation de RM 3 notes: Partiel de TD (CP 2/3) ; relève une séance de td au hasard ; interro cours Qu’est ce que le régime primaire? Ensemble de règle juridique qui a vocation a s’appliquer à des époux mariés quelque soit son RM (séparation ou communauté) - 212 à 226 CC, les règles du régime
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Fiche droit administratif-le régime des contrats administratifs
LE REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Généralités : * Avant l’abandon de la théorie des actes d’autorité et de gestion par l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco, les contrats de l’administration étaient considérés comme des actes de gestion relevant du droit privé et de la compétence judiciaire. * Puis la jurisprudence a permis d’établir les « règles générales applicables à l’ensemble des contrats administratifs » (CE, Ass., 2 mai 1958, Distillerie de Magnac-Laval). Ces règles contribuent
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Un régime de participation aux bénéfices
RIN 1016 Gestion de la rémunération FEUILLE D’IDENTITÉ Travail noté no 3 Série A * Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. * Commencez la rédaction de votre travail à la page suivante, à la suite de cette feuille d’identité. * Sauvegardez votre travail en indiquant le sigle du cours, le numéro du travail ainsi que vos nom et prénom. Par exemple : RIN1016_TN1 _LucCousineau. * SVP remettre votre travail en format Word (.doc ou .docx) pour
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Chapitre 1 : Exercer une activité professionnelle : les différents régimes
Chapitre 1 : Exercer une activité professionnelle : les différents régimes L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le régime du travail indépendant (1), le régime du travail salarié (2) le régime du fonctionnaire (3). Les différents régimes d’exercice. A. Le travail indépendant Définition du travailleur indépendant Le monde des indépendants est très diversifié. On peut en recenser cinq catégories : Les différentes activités de travailleurs indépendants Agriculteurs Artistes/auteurs Artisans Commerçants Profession libérale Selon
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Le régime dit « d’intégration fiscale », articles 223A et s. du CGI
Les conditions fixées par la loi La société mère, de nationalité française ou étrangère et ses filiales doivent être soumises en France de plein droit ou sur option à l'IS au taux de droit commun sur la totalité du résultat de leurs exploitations françaises La loi prévoit que la SM ne doit pas être détenue directement ou indirectement à hauteur de 95 % au moins par une autre PM assujettie à l'IS La loi requiert
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Régimes politiques étreangers
Cour de droit constitutionnel Cours 1 S2 M TIRART BAN (120 étudiants) exam S1 notes allant de 0 à 18 Note finale : deux sous note (note TD 1/3 et note examen final 2/3) coef 7 Introduction : présentation de la 5ème république Chapitre 1 : les caractéristiques générales de la constitution de 58 Art. 1er de la constitution de 1958 pose 4 idées qui sont les 4 principes républicains les plus importants. Ce sont
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Les conséquences du choix d'un régime juridique du travail
Les individus choisissent un régime juridique de travail en fonction de critères personnel. Ex : le besoin de l'indépendance, le goût du risque, la rémunération, la stabilité de l'emploi. Le lien de subordination permet d'opposer le travail dépendant et indépendant par les droits et obligations qui en découlent. I- Les droits et obligations liés au statut du travailleur dépendant 1) Les conséquences du statut de salarié A) Les obligations Le salarié relève du droit du
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La classification de la typologie des régimes politiques est elle pertinente ?
Si le fait de classer les Etats semble aujourd’hui acquis (indice de développement humain, agence de notation…), cette idée n’est pas nouvelle. En effet, dans son ouvrage « De l’esprit des lois », Montesquieu s’était déjà essayé à ce redoutable exercice. Cet essai d’une typologie exhaustive, que de nombreux auteurs ont tenté, pose forcément la question de sa pertinence, aussi bien au moment où elle est faite, qu’aujourd’hui, deux siècles plus tard. Aussi convient-il de
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Les différents régimes juridiques du travail
SYNTHESE Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail 1. L’accès au régime juridique du salarié de droit privé Qu’est-ce que le recrutement ? Processus par lequel l’employeur sélectionne les candidats potentiels pour pourvoir un poste de travail au sein d’une entreprise. Le recrutement doit concilier : * La liberté d’embauche (liberté de l’employeur) = liberté de l’employeur de choisir ses candidats * Les libertés individuelles et des droits fondamentaux du salarié = égalité
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Le régime politique de la Russie
La Constitution de la Fédération de Russie Cette constitution, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, remplace celle de la République Socialiste Fédérative Soviétique de Russie datant de 1978. Ainsi elle cherche à marquer son opposition avec la période soviétique, sous l’influence du président Eltsine élu au suffrage universel en 1991. L’Etat reconnaît désormais le caractère intangible de son fondement démocratique. Toutefois cette constitution est née dans la douleur. Le congrès refusant le texte proposé
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La justice royale jusqu'à la fin de l'ancien régime
La justice royale jusqu’à la fin de l’ancien régime Section 1 : le poids des traditions Justice en tant qu’administration est un système complexe, archaïque. Réformes s’ajoutent à des réformes. Réformes partielles qui rendent le système encore plus complexe. Grandes tentatives de réformes à partir du XVIIe. Il y a tout de même des idées nouvelles qui apparaissent, des idées qui sont issues des lumières. Ces tentatives de réforme trouveront une issue et seront mise
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La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel américain
La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel américain Montesquieu est l'un des premiers à poser le principe de répartition ou de séparation des pouvoirs, en effet il dit dans ouvrage De l'Esprit des lois (1748) : « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire les lois, celui d'exécuter et celui de juger. » Lorsque l'on évoque la séparation des pouvoirs, cela suppose
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Le rôle des partis politiques au sein des régimes américains et britanniques
Dissertation : le rôle des partis politiques au sein des régimes américains et britanniques Montesquieu dans ses Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence essaye de définir et de donner un cadre aux partis politique « Ce qu’on appelle union dans un corps politique, est une chose très équivoque : la vraie est une union d’harmonie, qui fait que toutes les parties, quelque opposées qu’elles nous paraissent, concourent au
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Droit chapitre 3 régime des indépendants
DROIT (Chapitre 3) 1. Régime des indépendants 1. Commerçants Un indépendant : Un artisan, profession libérale, personne physique qui exerce une activité intellectuel, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise en non pas de travail. Ils exercent une activité librement en accord avec leurs clients. Il n’y a aucun lien de subordination. L’indépendant est propriétaire de ses instruments de travail, il exerce à son profit une activité professionnelle dont il supporte les risques.
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L’interprète peut également avoir recours aux réponses des ministres aux questions écrites (procédure qui s’est beaucoup développée ces dernières années). Si le sens d’une disposition est obscur, un parlementaire peut interroger le ministre
L’interprète peut également avoir recours aux réponses des ministres aux questions écrites (procédure qui s’est beaucoup développée ces dernières années). Si le sens d’une disposition est obscur, un parlementaire peut interroger le ministre de la Justice où le ministre concerné par la disposition en cause. Les services du ministère font une étude et donnent un avis publié au journal officiel. Cet avis ne lie pas les tribunaux, il n’a pas de force obligatoire, mais les
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Le régime des salariés cas
Sandra JEANNETTE BTS AM1 Synthèse : Le régime des salariés Tous salarié est lié à son employeur par un contrat de travail et dispose de droits et obligations qu’il doit respecter. Quels sont les droits et obligations du salarié ? Tout d’abord, le recrutement est encadré par le droit (I), ensuite le contrat de travail qui caractérise le régime du salarié (II) et enfin, les droits et obligations du salarié (III). 1. Le recrutement est
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