Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations et mémoires
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La Constitution, Norme Suprême
LA CONSTITUTION, NORME SUPRÊME ? « Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. » dit Joseph de Maistre, homme politique français du XIXième siècle. Pour la théorie classique du droit français, la Constitution, reflet de la souveraineté nationale, est la norme suprême incontestable. La Constitution française consacre le fonctionnement de l’Etat, et sa suprématie en fait un corps de règle qui s’impose à toutes les autres normes de droit
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Droit Constitutionnel - dissertation: La Ve République est-elle un régime parlementaire ou présidentiel ?
Droit Constitutionnel Dissertation : La Ve République est- elle un régime parlementaire ou présidentiel ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Michel Debré, ministre de la justice souligne l'intérêt nouveau du Président de la République sous la Ve République face à son rôle effacé au long de la IVe ou il
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Loi constitutionnelle de la 5ème République
Droit constitutionnel de la 5ème république La pratique bicéphale : la remise en cause de l’article 20 de la constitution. En 1962 et 1965 le bicéphalisme va être mis en œuvre avec le partage des compétences entre le premier ministre et le chef de l’Etat. Le chef de l’Etat va considérer qu’il appartient a un domaine propre, un domaine qui lui ai réservé, des affaire internationales ce que l’on peut considérer comme la politique international
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La Loi Sous La Vème république
Qui fait la loi sous la Vème République ? «Plus le concret règne dans les assemblées, c'est-à-dire plus les avis approchent de l'unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante » (Jean jacques Rousseau). Cette citation se présente comme l’une des bases consubstantielles de la démocratie telle qu’on peut la concevoir dans le monde occidental et d’avantage dans un régime de type parlementaire. En effet, depuis les années lumières et plus strictement depuis la pensée
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Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958
Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république. 1er article donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un
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La Vème République Est-elle Un régime Parlementaire ?
Certains auteurs entendent le régime au sens strict, comme étant l'organisation institutionnelle organisée par la Cosntitution, donc la norme prévue par le texte, et d'autres l'entendent au sens large comme désignant le fonctionnement concret des institutions, les faits. O. Duhamel propose que l'appellation de régime désigne le droit, la règle prévue par la Constitution. Nous pouvons alors désigner les faits à la pratique par le terme système. Il peut se définir a minima comme celui
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La Spécificité De La Ve République
«La spécificité de la Ve République» « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Michel Debré, de part cette citation tend à mettre en évidence l’importance du président de la république dans l'ordre politique sous la cinquième république. De Gaulle voulait un président fort, un président qui soit un organe-clé.
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La révocation Du 1er Minstre Sous La Vème république
« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. » C’est ce que déclare Édouard Balladur, premier ministre de 1993 à 1995. Cette définition parait pour le moins étonnante. On pourrait penser qu’elle correspond à la définition du Chef de l’Etat. En effet, c’est le Président qui a les pouvoirs les plus importants et donc, normalement, les décisions les plus difficiles à prendre.
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Fiche De révision : Citoyenneté et démocratie à Athènes (Ve-IVe siècles avant J.-C.)
FICHE DE REVISON Citoyenneté et démocratie à Athènes (Ve-IVe siècles avant J.-C.) Enjeux : - Le rôle du citoyen dans le fonctionnement et dans l’évolution de la démocratie athénienne aux Ve et IVe siècles. - Les limites de la démocratie athénienne. - Définitions et personnages-clés I) La participation du citoyen aux institutions et à la vie de la cité : fondement de la démocratie athénienne 1) La cité athénienne et ses habitants La cité d’
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Les Pouvoirs Du Président De La République En France
Les pouvoirs du président de la République Sous la Vᵉ République, le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes composé du président de la République et du gouvernement. C’est le principe de l’exécutif bicéphale. Cette idée a été théorisée par le Général de Gaulle dans son discours de Bayeux en 1944. Son but était de renforcer les organes exécutifs afin d’instaurer un Etat fort, capable de prendre des décisions. D’après l’article 5 de la
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Bicamérisme Sous La 5ème République
La constitution du 4 octobre 1958 de la 5ème République fixe dans son article 24 le principe du bicamérisme en déclarant que le Parlement comprend « l’Assemblée nationale et le Sénat ». Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est constitué de deux chambres. La structure bicamérale du Parlement a été introduite en France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire. On a un bicamérisme traditionnel qui correspond
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La mise en place de la 5eme republique
LA MISE EN PLACE DE LA 5ÈME RÉPUBLIQUE Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Il est aussi le résultat d'une procédure originale. La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on veut éviter. La continuité est ainsi associée à la
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La Ve république
Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicaine du régime avec l’étude de l’art 1er, 2 et 3 de la république avec des notions du préambule. La constitution affirme, énonce dans sa première phrase que la France est une république. C’est une information tout à fait claire, le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à
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Role Premier Ministre Dans Ve république
« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation du Général De Gaulle reflète en théorie les rôles respectifs des têtes de l’exécutif inscrits à la constitution de 1958, genèse de la Vème République. Par ailleurs, en 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l’instabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se
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Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure la Constitution permet-elle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ?
«Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» C'est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration est le produit d’un siècle de réflexion, l’esprit des lumières, qui ont conduit des penseurs politiques à penser une société idéale avec pour but d’assurer la liberté. Chaque auteur a proposé des modèles d’organisations du
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Les révisions Constitutionnelles Ayant Eu Lieu Depuis 1958
Recensez les révisions constitutionnelles ayant eu lieu depuis 1958, précisez leur contenu et la procédure utilisée (article 11, 54 ou 89). Les modalités de révision de la Constitution La Constitution de 1958 prévoyait à l’origine deux modalités de révision : – l’une, aujourd’hui supprimée, propre au titre relatif à la Communauté, c’est-à-dire aux relations entre la France et ses anciennes colonies, nécessitait l’accord du Parlement français et du Sénat de la Communauté (ancien article 85).
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Les Pouvoirs Propres Du Président De La République
« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle Il faudra s’intéresser aux pouvoirs propres du Président de la République. La République française s'est dotée d'un Président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis 1962, le Président de la République est élu par une élection présidentielle au suffrage universel
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La 5e république
Question 1 a) Les dates des deux septennats de François Mitterrand sont de 1981 a 1988 et de 1988 a 1995 b) il y a eux cohabitations de 1986 a 1988 entre Mitterrand et Chirac question 2 la 5em républiques est un régime semi présidentiel car elle a des caractéristiques de régime présidentiel et aussi de régime parlementaire puisque que le gouvernement est responsable devant le parlement question 3 en mai 1968 explose une crise
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Régime Politique De La Vème République
Ce n'est pas une matière, c'est au mieux une problématique (pas de manuels consacré à ce sujet). Néanmoins, une bibliographie est possible (dans l'annexe). Plusieurs questions : * Quel est le régime politique de la Vème politique ? Lutte politique et scientifique, dès 1958 les opposants le qualifient de césarisme moderne. Selon les disciplines plusieurs réponses possible. Le simple fait de qualifier le régime politique et un enjeu de lutte politique * Comment fonctionne le
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Résumé Dominique Cardon, La démocratie Internet : Promesses Et Limites, « La république Des Idées », 2010
En 1996, le musicien rock John Perry Barlow, membre actif des premières communautés virtuelles du Net et fondateur de l'Electronic Frontier Foundation - un groupe de défense des droits des individus dans le monde digital -, rendit public une audacieuse "déclaration d'indépendance du cyberespace". Signifiant par là qu'Internet devait s'émanciper des lois imposées par les Etats et s'inventer une Constitution propre, il annonçait la formule provocatrice par laquelle le juriste américain Lawrence Lessig devait résumer,
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L'Après Guerre En République fédérale D'Allemagne
Après la fin de la guerre, l'aviation allemande est sévèrement restreinte. Les Alliés interdisent totalement aux Allemands de posséder une aviation militaire, jusqu'à ce qu'ils permettent, à la suite de la guerre froide, à la nouvelle République fédérale de rejoindre l'OTAN en 1955, lorsqu'ils se rendent compte qu'ils ont désormais besoin de celle-ci à cause de la menace militaire grandissante de l'Union Soviétique et des autres pays du Pacte de Varsovie. Pendant les décennies suivantes,
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La Rationalisation De La IVème république
Dissertation : La rationalisation de la IVème République. Elle « mourut comme elle avait vécu : d'indifférence », disait François Mitterrand (1916-1996), ancien célèbre homme d'État et président français, à propos de la IVème République. En effet cette république, dans la tradition républicaine française, n’a pas marqué les esprits puisqu’elle n’a pas duré longtemps et n’a pas été très efficace. La IVème République naquit à la suite de la Seconde Guerre mondiale et du régime
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République démocratique Et Lutte Antiterroriste
République démocratique et lutte antiterroriste. Introduction Bien que le terrorisme ne constitue pas un phénomène nouveau, on ne peut que constater que sa nature, son ampleur et ses facettes ont radicalement changé au cours de ces deux dernières décennies. Si le terrorisme est diversifié dans ses significations, il l'est beaucoup moins dans les conséquences qu'il a sur les démocraties, quelles qu'elles soient. En effet il les affaiblit toujours, bien au-delà du coût humain et matériel
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Le Président De La Cinquième république
SEANCE 15 : LE PRESIDENT DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE « Oui, je souhaite que le président de la république gouverne et qu'il soit amené à rendre d'avantage de compte ». Nicolas Sarkozy affirmait ainsi lors de son discours à Epinal le 12 juillet 2007 sa volonté de renforcer les pouvoirs du Président. La Vème République est, si l'on s'en tient à la lettre de la constitution, un régime parlementaire avec un exécutif bicéphale composé du
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Le gouvernement est une institution forte sous la veme republique
LE GOUVERNEMENT EST-IL UNE INSTITUTION FORTE SOUS LA VEME REPUBLIQUE ? Le gouvernement est une institution collégiale responsable collectivement devant le Parlement. Il est nommé par le Président sur proposition du Premier ministre. Le Premier ministre détermine et conduit la politique de la nation. Il est en charge de la défense. Il dispose d’un pouvoir réglementaire (art. 37 suite à l’arrêt Labonne du Conseil constitutionnel). L’art. 34 de la Constitution définit ce qui relève du
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