Le rôle Du Premier Ministre Sous La 5ème république

Dissertation : rôle du premier ministre sous la 5ème République.

« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation du Général De Gaulle reflète en théorie les rôles respectifs des têtes de l’exécutif inscrits à la constitution de 1958, genèse de la Vème République.

Par ailleurs, en 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l’instabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se faire ils vont donc renforcer le pouvoir de l’exécutif et surtout ceux du Président de la République et du Premier Ministre. Ce dernier succède d’ailleurs à la fonction de Président du Conseil comme pour mieux signifier sa subordination envers le Président de la République. L’un, à savoir le Président se devait d’être l’arbitre et le garant de la Constitution, l’homme au dessus des partis comme l’avait voulu De Gaulle et c’est pourquoi son mandat était plus long que celui des législateurs et le second se devait d’être celui qui détermine et conduit la politique de la nation. Les deux pouvoirs instituaient donc un bicéphalisme (c'est-à-dire deux tête à l’exécutif) dyarchique (c'est-à-dire d’égale importance). Mais l’élection au suffrage universel directe du Président de la République, l’apparition du fait majoritaire, l’apparition de la cohabitation allaient modifier en pratique le rôle du Premier Ministre sous la Ve République pour l’éloigner ou le rapprocher de manière plus ou moins importante en fonction des contextes de son rôle originel.

En effet, aujourd’hui après 50 ans passé d’exercice de la Constitution, peut-on encore dire que le Premier Ministre dirige l’action du gouvernement (art.21) ou encore qu’il est le véritable chef du gouvernement ?

Ainsi, il est convenable d’aborder dans une première partie la fonction spécifique du premier ministre dans un bicéphalisme dyarchique (I) puis dans une seconde partie que hormis des compétences juridiques nettes et précises, le rôle du premier ministre est fonction de la concordance ou non du Président avec la majorité parlementaire (II)

I. Le premier ministre, une fonction d'importance dans un bicéphalisme dyarchique

Au travers de cette partie, nous mettrons en lumière la place qu’occupe le premier ministre dans le pouvoir exécutif par rapport au président de la République. De ce fait, nous observerons que les pouvoirs du premier ministre s’exercent en fonction et en complémentarité avec ceux du président (A) mais aussi le fait que le premier ministre possède un rôle fondamental octroyé de nombreuses compétences (B)

A. Un bicéphalisme dyarchique où les pouvoirs du premier ministre s'appréhendent avec ceux du Président de la République

L’action du premier ministre est l’exercice précaire d’une délégation tacite qui peut être remise à tout moment. Prenons l’exemple de certaines présidences sous la Vème République. Ainsi, à un De Gaulle campant sur les hauteurs succédera un Pompidou se mêlant de tout, élargissant et approfondissant son champ d’intervention, un Valery Giscard D'Estaing plus ponctuel et intermittent, Un François Mitterrand assez lointain tout d’abord laissant à son premier ministre s’exposer pour monter ensuite en première ligne lorsque le besoin s’en faisait sentir. En outre, De Gaulle disait : « le premier ministre participe à la conception, organise la préparation et dirige l’exécution ». Ici De Gaulle sous-entendait donc qu’il n’était pas seul à concevoir, d’ailleurs il ne faisait qu’y participer, il ne décidait pas. Parallèlement, le premier ministre propose au Président la liste des ministres qui composeront le nouveau gouvernement (article 8). En période de cohabitation, la nomination des membres du gouvernement est donc formellement partagée avec le Président, mais le choix politique de la composition de l’équipe gouvernementale incombe bien au seul Premier ministre. Symétriquement, le rôle qu’il joue dans la révocation des ministres est identique.

En outre, la constitution charge le Premier ministre de la responsabilité de la Défense nationale (l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958), alors que le gouvernement, lui, dispose de la force armée (article 20). Mais la répartition des compétences entre le président de la République, chef des Armées, le Premier ministre et le Ministre de la Défense n’y est pas explicitement décrite. En pratique, le Premier ministre assure plus particulièrement la direction générale et la direction militaire de la Défense, gère certaines missions administratives (organisation et gestion des personnels et des armements) et assume la responsabilité de la politique de défense devant le Parlement.

B. Un rôle important aux nombreuses compétences

La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958, donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale(article 8), définition des objectifs, impulsion, coordination, prise de décision, suivi

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