Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations et mémoires
3 737 Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les morales des fables de la Fontaine du livre VII
ES MORALES VII,1 Les animaux malades de la peste Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. VII, 2 Le Mal Marié Que le bon soit toujours camarade du beau, Dès demain je chercherai femme ; Mais comme le divorce entre eux n'est pas nouveau, Et que peu de beaux corps, hôtes d'une belle âme, Assemblent l'un et l'autre point, Ne trouvez pas mauvais que je ne
291 Mots / 2 Pages -
Les Faits Justificatifs (droit pénal)
Les faits justificatifs Arrêt 11 mai 2004 Chambre criminelle Le « vol de documents » par un salarié d’une entreprise dans le but de les utiliser pour sa défense contre son employeur est un sujet délicat car il faut concilier les droits de la défense et la protection de la propriété. Cet arrêt rendu le 11 mai 2004, opère un revirement de la part de la Chambre Criminelle qui change de position et s’ajuste par
1 944 Mots / 8 Pages -
Normes d'aménagement pour une personne en situation de handicap
NORMES D'AMENAGEMENT POUR UNE PERSONNE EN SITUATION DE HADICAP - Le fauteuil roulant : 1,25 m de long et 0, m de large - Les portes : 0,90 m de large ou 0,80 m Aire de manœuvre dans la cuisine : - 1,50 m de diamètre pour circuler dans la cuisine - Hauteur des meubles : 0,85 m - Tiroir à 0,40 m du sol Aire de manœuvre dans la salle de bain : -
261 Mots / 2 Pages -
Quel est le premier objectif qu’un manager se fixe une fois que des responsabilités lui sont confiées?
Management Stratégique Être efficace grâce à une systématisation des méthodes de gestion Quel est le premier objectif qu’un manager se fixe une fois que des responsabilités lui sont confiées? Vous n’en doutez pas : c’est le contrôle, s’assurer que tout va bien. Oui, c’est le propre des managers. Leur mission est de contrôler tout. Les hommes. Les résultats. Parfois on se débat pour s’assurer que tout ce qui est fait est bien fait, que ça
970 Mots / 4 Pages -
Droit pénal Des Affaires
L’émergence d’un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. La nécessité de disposer d’incriminations spécifiques, pour protéger notamment l’intérêt des créanciers et des actionnaires, a conduit le législateur à créer des infractions adaptées aux cas où le droit commun ne trouvait pas à s’appliquer. Cet accroissement de l’utilisation du droit pénal a marqué l’histoire de l’encadrement de la vie des affaires. On
1 565 Mots / 7 Pages -
Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?
SEANCE 1 : L'IMPARTIALITE DE LA PROCEDURE L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ? Procès équitable Quels sont ces acteurs ? Quelles sont ces règles formelles ? La procédure pénale est complexe, et modifiée par le législateur (encore plus que le droit pénal). Liberté donc on encadre la procédur pénal La pcdr pénale rassemble elle des règles de forme, régissant la recherche de preuves, le jugement des auteurs, les recours contre les
1 482 Mots / 6 Pages -
Analyse Pratique en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes): donner le repas à une patiente
Lors de mon deuxième jour de stage au sein d'un l'EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), l'équipe soignante m'a demandé d'aller donner le repas à une dame. Après avoir eu les informations concernant l'emplacement exact de sa chambre, je m'y suis rendue seule devant la chambre de la résidente sans plus de précisions. Après plusieurs tentatives de signalement de ma présence et en l'absence de réponse , je me suis quand même avancée dans
1 190 Mots / 5 Pages -
Le Droit Et La Morale
Dissertation: le pouvoir créateur du juge La Révolution française avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule application des lois, du droit émanant de la souveraineté nationale. Craignant l’opposition politique de la magistrature sur le modèle des Parlements de l’Ancien régime, les révolutionnaires avaient tout fait pour réduire l’influence du pouvoir judiciaire. La justice fut soumise au contrôle du pouvoir exécutif. Dans la dernière décennie du 20e siècle, il y a la montée
325 Mots / 2 Pages -
La Responsabilité De Nos Actes
Les intervenants et organismes de l’industrie : Promoteur (Client) : Le client engage l’architecte, il peut choisir si c’est lui ou l’architecte qui engage l’entrepreneur et les autres professionnels. Architecte Ingénieur Entrepreneur général Sous-traitants (plombier, électricien, etc.) : Engagé par l’entrepreneur Consultants : Engagé soit par l’architecte ou l’entrepreneur ou bien par le client. Pour consulté un professionnel sur un projet ou un détail en particulier (ex. Un projet LEED, on consulte pour savoir si
1 959 Mots / 8 Pages -
Droit Et Morale
ement, la loi peut se référer à la morale (exemple : l’article 6 du Code civil) : la Morale se pare alors des habits du Droit écrivait un auteur, à moins que ça ne soit l’inverse. Pour étudier droit et moral, il faut partir d’une acceptation commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale. Mais aussi il
476 Mots / 2 Pages -
Est-il nécessaire D'accompagner Le Portrait D'un Homme De Bien Par Une Morale Explicite ?
Certains auteurs prennent le parti de faire d’un de leur personnage homme de bien, et d’en faire le portrait pour accompagner une morale, qu’elle soit explicite ou implicite. On peut retenir l’œuvre de Primo Levi, Si c’est un homme, où Levi dresse le portrait de Jean Samuel, le Pikolo du Kommando de chimie, mais aussi le plus jeune prisonnier du camp. Dans ce cas, la morale est implicite et le portrait de Jean est alors
324 Mots / 2 Pages -
Les services à la personne
Services à la personne Emploi d’avenir d’aide à domicile auprès de personnes âgées ou handicapées ou pour la garde d’enfants. Les services à la personne comptent plus d’une vingtaine de métiers qui permettent d’intégrer un secteur d’avenir en acquérant, par la formation, des savoir-faire et qualifications spécifiques. Numérique Emploi d’avenir assistant(e) informatique et internet à domicile. Accessible sans diplôme et pouvant déboucher sur le titre professionnel d’agent d’intervention sur équipement électronique et numérique (soit par
224 Mots / 1 Pages -
La Responsabilité Politique Des Membres Du Gouvernement
TD PENAL Le Conseil d’Etat ayant reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’affaire de l’amiante utilisé dans les années 70 / 80 alors même que sa dangerosité était connue. Martine aubry, directrice des relations du travail au ministre du Travail de 1984 à 1987 pourrait être mise en examen. Mais alors son jugement relèverait il de la compétence de la Cour de justice de la République ? Le 26 juillet 86, M NOIR ministre délégué
1 978 Mots / 8 Pages -
Application de la loi pénale dans l'espace
TD 5 : Application de la loi pénale dans l'espace La capacité d'une puissance étatique relative à la poursuite des infractions est un élément de souveraineté → les Etats cherchent à donner un maximum de règles juridiques afin d'élargir leur compétence. La loi pénale cherche à retenir le plus largement possible sa compétence dans ces cas de figure. Cela explique notamment que le juge de cassation ait donné une interprétation très large des éléments constitutifs
1 719 Mots / 7 Pages -
Rapport de stage en établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes
INTRODUCTION I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL 2 A. La structure 2 1. Situation géographique 3 2. Description des lieux 3 B. La population accueillie 3 C. Organisation de la vie au sein de l’établissement 4 D. Personnel de l’établissement: 5 II. DEROULEMENT DE MON STAGE 6 III. RAPPORT D’INTERVENTION 7 CONCLUSION INTRODUCTION J’ai effectué mon stage dans un EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) des Yvelines. Ce type d’établissement accueille des personnes âgées
855 Mots / 4 Pages -
Notions abstraites et morales
Les notions abstraites et morales, vagues et complexes à saisir, incitent le lecteur à disposer d’une opinion personnelle. Ces thèmes sont très exploités dans la littérature, où l'auteur est souvent amené à emporter l'adhésion du lecteur, d'une manière implicite ou explicite. Il peut également altérer son point de vue, selon les stratégies argumentatives dont il fait preuve. Ces stratégies peuvent être plus ou moins directes : nous sommes donc entraînés à nous demander quelles sont
225 Mots / 1 Pages -
Commentaire D'arrêt : Ass. Plén 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d’autrui
Commentaire d’arrêt : Ass. Plén 29 juin 2007 L’arrêt Blieck en date du 29 mars 1991 fonde la responsabilité du fait d’autrui. Toutefois, cet arrêt ne précise en aucun cas, les personnes visées par la nouvelle règle de responsabilité, fondée sur l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil, ni même la portée de celle-ci. Il incombait donc à la jurisprudence ultérieure d’encadrer cette responsabilité du fait d’autrui. Cet arrêt d’assemblé du 29 juin 2007, vient
1 263 Mots / 6 Pages -
Écrit personne - journal intime
Jour 29: Demain, cela fera un mois entier. Un mois entier depuis que tu es parti et je trouve ça tellement dur de me dire qu'on y est déjà. J'ai l'impression que c'est comme si c'était hier que tu étais plein de vie et rigolant si fort que tu faisais cette chose en applaudissant d'un air ridicule avec tes mains. C'est réel, n'est-ce pas? Jour 37: L'envie de soulager ma douleur est plus forte que
710 Mots / 3 Pages -
La Personne Juridique
Thème 3 : QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE POUR LE DROIT ? Problématique : Le droit, instrument de régulation sociale, a élaboré une construction juridique qui va permettre à certaines personnes d'avoir une activité juridique et de la développer. Cette technique, appelée «personnalité juridique», concerne les personnes physiques et les personnes morales. Elle leur permet d'exister juridiquement ; cette existence est balisée dans le temps par un début et une fin. I. QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE JURIDIQUE ?
2 377 Mots / 10 Pages -
Le Sport Comme Valeur Morale
être résumée par les valeurs que le sport renvoi. L‘éthique s’articule donc autour de trois question importante : • Que veux-je faire ? • Que puis-je faire ? • Que dois-je faire ? Que dois-je faire (devoir) Il y a un problème d’interprétation de la règle. Si chaque règle était appliqué d’un point de vue du droit, il ni aurai aucun problème. Cette interprétation est guidée par les valeurs de chacun, les valeurs morales de
762 Mots / 4 Pages -
Violence Physique Ou Morale Au Lycée : Mythe Ou réalité
Sujet : violence physique ou morale au lycée : mythe ou réalité introduction : Selon le code pénal , la violence représente des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne , Ainsi on la considère comme étant tout ce qui porte préjudice à autrui , et commence dés l'instant qu'une personne se sent humilié par un fait semblant banale ou bien parfaitement cruel .De plus c'est au lycée que se produisent majoritairement les
346 Mots / 2 Pages -
Personne Handicapée
EVOLUTION DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA PRISE EN CHARGE DU HANDICAP ET D E LA DEPENDANCE : DE LA LOI DE 19 A LA LOI DE 2005 Loi du 27/11/1957 qui crée des COI (centre organisation des infirmes). Postérieurement à cette loi de 1957, diverses mesures ponctuelles sont venues compléter ce dispositif : - Label pour promouvoir les produits créent par les travailleurs handicapés (initiative des associations d’aveugles). - Attribution de subventions aux
5 974 Mots / 24 Pages -
Le socle du droit pénal
Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire de ce principe consacré, entre autres, par la Convention européenne des droits de l’homme, le principe de la non rétroactivité des lois pénales précise que l’application rétroactive d’une loi pénale dont la promulgation est postérieure aux faits est prohibé. Une atténuation à ce principe
274 Mots / 2 Pages -
Responsabilité Sociétale De L'Entreprise
Plan du Dossier : Introduction I- La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): 1. Définition 2. Historique 3. L’investissement socialement responsable II- RSE et Droits des sociétés : un domaine de régulation douce 1. Les sources de valeurs juridiques pour la RSE 2. Quel Droit pour la RSE : La RSE une notion qualifiée de Soft Law 3. RSE & Droit des sociétés La loi NRE La Grenelle II l'obligation de reporting :
3 249 Mots / 13 Pages -
Atelier d’initiation aux arts du cirque pour personnes handicapées
Atelier d’initiation aux arts du cirque pour personnes handicapées. Toujours soucieux de toucher un plus large public, le Samovar souhaite développer son travail en lien avec les handicapés : ancrer, poursuivre et développer cette collaboration avec Les IME tout au long de la saison. Leur donner l’occasion d’expérimenter les sensations des arts du cirque en les initiant à plusieurs disciplines circassiennes au sein même de leur structure ou dans une salle qui leur est réservée,
752 Mots / 4 Pages