Reglement dissertations et mémoires
279 Reglement dissertations gratuites 51 - 75
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Recommandations pour la réglementation du code des douanes de sigad
CODES REGIMES DOUANIERS SIGAD DECLARATIONS EN DETAIL CODE LIBELLE DU REGIME D - 10 00 - IMPORTATION DEFINITIVE (MISE A LA CONSOMMATION) - D - 10 01 - MISE A LA CONSOMMATION DECHET DE FABRICATION - D - 10 02 - MISE A LA CONSOMMATION CONSTRUCTION NAVALE - D - 10 03 - MISE A LA CONSOMMATION DE DONS A L'ALGERIE - D - 10 04 - MISE A LA CONSOMMATION DE VEHICULES IMPORTES PAR
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Réglementation Vente à Distance
Réglementation vente à distance : Le nouveau projet de loi sur la consommation renforce les droits du consommateur en matière d'achats à distance (meilleure information précontractuelle, délai légal de rétractation porté de 7 à 14 jours, amélioration des règles concernant la livraison et le paiement du bien ou du service, protection contre les ventes forcées...). Le démarchage téléphonique est, par ailleurs, mieux encadré. Dans l'attente de l'adoption définitive de la loi et de sa publication,
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La règlementation de marchés publics: du nouveau
La règlementation de marchés publics : du nouveau La dernière règlementation des marchés publics, mise en place fin 2010, par le décret présidentiel n°10‐236, vient de connaitre une nouvelle évolution ; c’est la troisième modification qu’il subit, en moins de 15 mois. 1. Clarification et précision de certaines dispositions et procédures : 1‐1‐ Les alinéas 3‐4‐5 de l’article 2 du décret président n°10‐236 dont l’énonciation relativement confuse a révélé des difficultés dans la mise en
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Reglement juridique de travail
CHAPITRE 2 LES REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL Les activités professionnelles s’exercent dans un cadre juridique (le régime juridique) qui offre des droits et des obligations aux salariés, aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants. I. Le travail subordonné Les salariés privés et les fonctionnaires sont les deux formes de travails subordonnés, c'est-à-dire soumis à une autorité hiérarchique. A) Le régime du droit privé Pour qualifier un régime politique de droit privé il faut que 3 éléments
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Réglements généraux
1. Seront automatiquement membres : Tout homme ou femme canadien, résident permanent, ou ayant droit a exercer ce métier sur le territoire canadien et en accord avec les objectifs et les règlements de l’association. i. Sont exclues toutes personnes qui de la discrétion du conseil d’administration sont considérées contre les objectifs et les règlements de l’association. ii. Tout membre peut se retirer de l’association en présentant sa démission par écrit au président de celle-ci. 2.
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Réglementation Du médicament
Article de 1965. « Un médicament est une substance ou une composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives (définition par présentation, interprétation large) ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée ou administré en vue d’établir un diagnostic médicale ou de restaurer, corriger en modifiant leur fonction physiologique , en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. (définition par fonction, stricte) » Substance : toute matière d’origine humaine, animale, végétale ou chimique.
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La réglementation et les spécificités du monde commercial
MGUC le contexte réglementaire (suite) II. La réglementation et les spécificités du monde commercial A) Les spécificités du contexte réglementaire au sein de l’UC Les membres d’une même équipe commerciale peuvent avoir des contrats différents (CDI, CDD…). La loi prévoit pour les cadres des conventions de forfait annuel en jour ou en heure. La rémunération est étroitement lié aux résultats : elle comprend un fixe (indépendant des résultats, des commissions en fonction des ventes réalisés
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Synthèse réglementation visites médicales du travail
Délices périgourdins Le 12 Novembre 2013 À l’attention du dirigeant M. Sylvain Leduc NOTE DE SYNTHÈSE Objet : réglementation visites médicales du travail Comme demandé, voici la synthèse sur la réglementation en matière de visite médicales du travail, la loi impose plusieurs types de visites médicales : la visite médicale d'embauche, la visite médicale périodique, et la visite médicale de reprise. Dans une première partie la visite médicale d'embauche puis dans un second point la
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Tentatives de réglementer la liberté d'expression sur Internet
da liberté d'expression est un droit fondamental, mais s'agit-il d'un droit absolu? En fait, cette discussion remonte au débat dans l'Assemblée nationale sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lors de la Révolution française. A l'époque, deux camps s'opposaient. D'une part, celui qui voulait que la liberté d'expression soit limitée et définie par la loi, représenté par Sieyès. D'autre part, celui qui estimait que cette liberté devait être indéfinie et illimitée, représenté
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Chapitre 1: La gestion de l’entreprise : Normalisation de réglementation comptable
Processus 1 Chapitre 1 : La gestion de l’entreprise : Normalisation de réglementation comptable I. Rôle de l’information dans la gestion des entreprises et des organisations La compta et un système d’information particulier. Car les données sont en donner monétaires A) Représentation financière et mesure des performances économiques Elle se mesure grâce au compte de résultat. Les dirigent sont intéresser par ses informations. Pour mettre en place des décisions aux longs thermes en les
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UFR Droit constitutionnel et institutions politiques: règlement des études et des examens
UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée
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Est-il Possible De Créer Une Société Parfaite Grâce à Des règles Et Des règlements?
Si nous imaginons une société parfaite, cela pourrait être certes merveilleux car tout le monde s’entraiderai, se serai un monde « tout beau tout rose ». Peu importe la façon dont la société pourrait éventuellement être merveilleuse, je suis sûre qu'il y aura toujours de nombreux problèmes. Les êtres humains continueront à naitre avec des malformations physiques. Les gens tomberont toujours malade, auront des accidents, et pourront avoir des blessures. La foudre continuera de tomber,
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Reglement des conflits collectifs de travail
THEME 13 - DU REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Les conflits collectifs du travail sont réglés conformément à la procédure de conciliation et d'arbitrage prévue à cet effet. PREMIERE ETAPE / LA CONCILIATION : La conciliation s’effectue à trois niveaux : Niveau 1: Tentative de conciliation au niveau de l'inspection du travail. 2 – Niveau 2 : Tentative de conciliation au niveau de la commission provinciale d'enquête et de conciliation. 3
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Les parties disposent-elles d’un choix entre l’application du droit commun du gage ou la réglementation spécifique du gage de stocks ou sont-elles liées par l’application du droit spécial ?
Pb : Dès lors que les conditions du gage de stock prévues par le Code de commerce sont réunies, les parties disposent-elles d’un choix entre l’application du dt commun du gage ou la réglementation spécifique du gage de stocks ou sont-elles liées par l’application du droit spécial ? I. L’affirmation péremptoire de la primauté du régime spécial sur les stocks A. Une réponse attendue (un arrêt attendu) - Question débattue depuis réforme de 2006 et
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Objet D'etude La Reglementation
Une publicité est une activité ayant pour but de faire connaître une marque, d'inciter le public à acheter un produit, à utiliser tel service, etc. ; ensemble des moyens et techniques employés à cet effet. Or, on distingue deux type de publicités, qui sont la publicité comparative et trompeuse. Néanmoins, les consommateurs les confondent et ne savent pas faire en cas de publicité mensongère. Dés lors, comment les différencier ? Dans un premier temps, je vous expliquerez
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Le G20 et la réglementation bancaire
Le G20 et la réglementation bancaire JeanLuc Baslé pour le groupe de travail régulations financières d’Héritage&Progrès La crise économique et financière a placé le secteur bancaire dans l’oeil du cyclone. Les faillites ou quasi faillites de maisons aussi prestigieuses que Bear Stearns et Lehman Brothers aux EtatsUnis ou Fortis en Europe appellent à une refonte de la réglementation bancaire. Les études et suggestions d’organismes publics et privés ou d’universitaires se sont multipliées ces derniers temps.
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En quoi la réglementation de Bale II impacte-t-elle les banques quant au contrôle interne? TE-T-ELLE LES BANQUES QUANT AU CONTROLE INTERNE ?
EN QUOI LA REGLEMENTATION DE BALE II IMPACTE-T-ELLE LES BANQUES QUANT AU CONTROLE INTERNE ? Le dispositif Bale II L’ambition de la reforme Bale 2 est de mieux integrer la complexite accrue de l’activite bancaire tout en laissant aux etablissements financiers une certaine autonomie dans le choix des options possibles pour definir le minimum de fonds propres necessaires a la couverture des pertes potentielles (Nouy, 2003). L’approche Bale 2 n’est plus seulement quantitative mais probabilisable et
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Réglementation De La Durée De Travail
I/ Réglementation de la durée du travail A/Historique En 1919, une loi officialise les journées de 8 heures. Cela faisait donc des journées de 48 heures. En 1936, une loi qui avait pour but de réduire le temps de travail des salariés a été votée. Cette « loi des 40 heures » est une loi qui visait à améliorer des conditions de travail et combattre contre le chômage. Prés de 50 ans plus tard, en
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Reglement Des Differends Commerciaux (OMC)
Règlement des différends commerciaux à l'échelle internationale au sein de l'Organisation mondiale du commerce Le règlement pacifique des différends dans le droit international est un domaine complexe des relations internationales qui implique l'opposition de la souveraineté d'Etat à l'acceptation de règles contraignantes. Les structures des relations internationales actuelles ne contiennent pas un système unique des règles et des procédures applicables aux différends économique. Le domaine du commerce internationale est dans ce sens le plus avancé
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Reglementation Atex
La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosibles) est issue de deux directives européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/CE ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs). Elle s'applique en France en vertu du respect des exigences du Code du Travail. La réglementation dite ATEX demande à tous les chefs d'établissement de maîtriser les risques relatifs à l'explosion de ces atmosphères au même titre que tous les
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Qu'est-ce que la reglementation Europeene et Francaise sur la sante et la securite au travail ?
-QUELLE EST LA REGLEMENTATION EUROPEENE ET FRANCAISE CONCERNANT LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL ? 1 – La réglementation du travail : -La loi du 31 décembre 1991 -Le document unique -- La directive Sévéso II 2- Le code et la jurisprudence pénaleQuels domaines peuvent toucher la sécurité ? -Quels domaines peuvent toucher la sécurité : - la sécurité des personnes dans leur vie personnelle ou au travail - la sécurité nationale - la
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Règlements Administratifs
A/ a/ 3/ Les règlements administratifs Il y a plusieurs types de décrets (qui sont de toute façon adoptés par le pouvoir exécutif) : - Décret d’application (et qui précise le contenu des lois) : des règlements administratifs, promulgation de lois, voté par le pouvoir législatif - Décret autonome (les domaines qui ne relèvent pas du corps législatif relèvent du corps exécutif). Ni débat, ni vote. Création de règle de lois dans certains domaines, nomination
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Les conDitions de Facturation 5.1.4et moDaLites de regLement
Les conDitions De Facturation 5.1.4et moDaLites De regLement Deux possibilités : le contrat d’entreprise En règle générale, l’agence de communication événe- mentielle peut proposer à l’annonceur une prestation globale, à un prix convenu, qu’elle met en œuvre et coordonne dans sa totalité. Dans cette hypothèse, ces prestations sont soumises au contrat d’entreprise. L’annonceur confie à l’agence le soin et la responsabilité de régler les prestataires tiers. le contrat de mandat Les parties peuvent également choisir
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Réglementation De Change Tunisienne
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE REGLEMENTATION DES CHANGES RECUEIL DE TEXTES MISE A JOUR : MAI 2008 SOMMAIRE 1 - PREMIERE PARETIE : TEXTES DE BASE LOI N° 76-18 DU 21 JANVIER 1976, PORTANT REFONTE ET CODIFICATION LA LEGISLATION DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA TUNISIE ET LES PAYS ETRANGERS 9 DECRET N° 77- 608 DU 27 JUILLET 1977, FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 76-18 DU 21 JANVIER
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Règlement Intérieur Cellule De Contrôle Interne
REGLEMENT INTERIEUR Ce présent règlement intérieur a été élaboré dans le but d’organiser le fonctionnement interne de la Cellule de Contrôle de la ……. Il précise sa composition, les attributions de ses membres, l’organisation interne de ses activités. COMPOSITION de la CCI - …… 1. La Cellule est composée de 05 membres désignés par le Directeur de la ……., parmi les membres ayant une expérience dans la gestion interne de la Clinique. 2. La présidence
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