Réglements généraux

1. Seront automatiquement membres :

Tout homme ou femme canadien, résident permanent, ou ayant droit a exercer ce métier sur le territoire canadien et en accord avec les objectifs et les règlements de l’association.

i. Sont exclues toutes personnes qui de la discrétion du conseil d’administration sont considérées contre les objectifs et les règlements de l’association.

ii. Tout membre peut se retirer de l’association en présentant sa démission par écrit au président de celle-ci.

2. Membres honoraires :

Il sera loisible au conseil d’administration, par résolution, de désigner toute personne comme membre honoraire de l’association, pourvu toutefois que le nombre total des membres honoraires en exercice ne représente pas plus que dix pour cent (10%) du nombre total des membres en règle.

Les membres honoraires n’auront aucune contribution annuelle ou autre à verser.

Ils auront droit d’assister aux assemblées générales ou spéciales des membres, mais sans y avoir droit de vote. Ils ne seront pas éligibles comme membres du conseil d’administration.

Toute personne qui aura rempli la charge de président de la corporation est de droit membre honoraire.

3. Contribution :

Les contributions annuelles (ou mensuelles) devront être versées à l’association par ses membres, seront établies au taux et seront payables aux périodes qui seront de temps à autres déterminées par résolution du conseil d’administration.

4. Suspension et expulsion :

Le conseil d’administration pourra, par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera, ou expulser définitivement tout membre qui néglige de payer ses contributions à échéance ou qui enfreint quelque autre disposition des règlements ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l’association.

5. Démission :

Tout membre pourra démissionner comme tel, en adressant un avis par écrit au président de l’association. Toute démission ne prendra effet que le premier jour du mois suivant l’acceptation de la démission par le conseil d’administration.

La démission d’un membre ne libère pas du paiement de toute contribution due à l’association jusqu’au jour ou telle démission prendra effet.

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