Réglementation De Change Tunisienne

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

REGLEMENTATION

DES CHANGES

RECUEIL DE TEXTES

MISE A JOUR : MAI 2008

SOMMAIRE

1 - PREMIERE PARETIE : TEXTES DE BASE

LOI N° 76-18 DU 21 JANVIER 1976, PORTANT REFONTE ET CODIFICATION LA

LEGISLATION DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR REGISSANT LES

RELATIONS ENTRE LA TUNISIE ET LES PAYS ETRANGERS

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DECRET N° 77- 608 DU 27 JUILLET 1977, FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE

LA LOI N° 76-18 DU 21 JANVIER 1976, PORTANT REFONTE ET CODIFICATION DE LA

LEGISLATION DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR REGISSANT LES

RELATIONS ENTRE LA TUNISIE ET LES PAYS ETRANGERS

15

2 - DEUXIEME PARTIE : PRINCIPAUX TEXTES

D'APPLICATION

2-1 NOTION DE RESIDENCE

2.1.1. REGIME DE DROIT COMMUN

AVIS DE CHANGE N° 3 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF A LA

DEFINITION DE LA NOTION DE RESIDENCE

25

2.1.2. REGIME DEROGATOIRE

LOI N° 85-108 DU 6 DECEMBRE 1985 PORTANT ENCOURAGEMENT D'ORGANISMES

FINANCIERS ET BANCAIRES TRAVAILLANT ESSENTIELLEMENT AVEC LES NONRESIDENTS

( EXTRAIT)

27

LOI N° 92-81 DU 3 AOUT 1992, PORTANT CREATION DES PARCS D’ACTIVITES

ECONOMIQUES ( EXTRAIT)

28

CODE D'INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS ( EXTRAIT)

29

LOI N° 94-42 DU 7 MARS 1994, FIXANT LE REGIME APPLICABLE A L'EXERCICE DES

ACTIVITES DES SOCIETES DE COMMERCE INTERNATIONAL ( EXTRAIT)

30

CODE DES HYDROCARBURES ( EXTRAIT) 31

LOI N° 2001-94 DU 7 AOUT 2001, RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PRETANT

LA TOTALITE DE LEURS SERVICES AU PROFIT DES NON-RESIDENTS.

32

CODE MINIER ( EXTRAIT)

33

2-2 EXECUTION DES REGLEMENTS AVEC

L'ETRANGER

AVIS DE CHANGE N° 4 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF A

L'EXECUTION DES PAIEMENTS ENTRE LA TUNISIE ET L'ETRANGER

35

CIRCULAIRE AUX I.A. N° 94-03 DU 1er FEVRIER 1994 RELATIVE AUX MODALITES

D'EXECUTION DES PAIEMENTS EN PROVENANCE ET A DESTINATION DE

L'ETRANGER.

37

CIRCULAIRE AUX I.A. N° 92-06 DU 25 MARS 1992 RELATIVE A LA PROCEDURE UNIFIEE

DES REGLEMENTS BILATERAUX ENTRE LES ETATS DE L'UNION DU MAGHREB ARABE

41

2-3 MARCHE DES CHANGES AU COMPTANT ET

A TERME

CIRCULAIRE AUX I.A. N° 2001-11 DU 4 MAI 2001 RELATIVE AU MARCHE DES CHANGES

ET INSTRUMENTS DE COUVERTURE DES RISQUES DE CHANGE ET DE TAUX

43

CIRCULAIRE AUX I.A. N° 97-08 DU 9 MAI 1997 RELATIVE AUX REGLES RELATIVES A LA

SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE

55

2-4 MARCHE MONETAIRE EN DEVISES

AVIS DE CHANGE DU MINISTRE DES FINANCES REGLEMENTANT LES

PLACEMENTS ET LES EMPLOIS DES DEVISES NON CESSIBLES

60

CIRCULAIRE AUX I.A. N° 92-13 DU 10 JUIN 1992 RELATIVE AU MARCHE MONETAIRE EN

DEVISES, PLACEMENTS ET EMPLOIS DES DEVISES NON CESSIBLES ET

REFINANCEMENT EN DEVISES AUPRES DE LA BCT.

2-5 IMPORTATION ET REEXPORTATION DES

MOYENS DE PAIEMENT

61

AVIS DE CHANGE DU MINISTRE DES FINANCES FIXANT LES CONDITIONS DE

REEXPORTATION PAR LES VOYAGEURS NON-RESIDENTS DE DEVISES EN BILLETS DE

BANQUE IMPORTEES.

69

CIRCULAIRE AUX I.A. N° 94-13 DU 7 SEPTEMBRE 1994 RELATIVE À L'IMPORTATION,

CESSION, RECONVERSION ET REEXPORTATION DE DEVISES PAR LES VOYAGEURS.

71

CIRCULAIRE AUX I.A. N° 87-25 DU 17 JUILLET 1987 RELATIVE À L'OCTROI DE LA

QUALITE DE SOUS-DELEGATAIRES DE CHANGE ET CONDITIONS D’EXERCICE DE LA

SOUS-DELEGATION

76

CIRCULAIRE AUX BANQUES I.A. N° 2008-04 DU 03 MARS 2008 RELATIVE A L’EXERCICE

DE L’ACTIVITE DE CHANGE MANUEL

79

NOTE AUX I.A. N° 2002-17 DU 5 AOUT 2002 RELATIVE A LA VERIFICATION DE

L’IDENTITE DES PORTEURS DE CHEQUES DE VOYAGE

84

NOTE AUX I.A. N° 2002-23 DU 14 NOVEMBRE 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE

REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS RELATIVES AUX BILLETS DE BANQUE

ETRANGERS.

84

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