Regimes Totalitaires dissertations et mémoires
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Régime Politique Parlementaire
'est probablement le secret le moins bien gardé de ces dernières années.» Le premier ministre travailliste Gordon Brown n'a pas encore perdu son sens de l'humour. C'est en effet par ces mots qu'il a annoncé de manière officielle la tenue d'élections législatives le 6 mai prochain après un rapide passage par le palace de Buckingham. L'annonce n'aura surpris personne. Seul le protocole britannique empêchait l'homme de dévoiler ce qu'il convient bien d'appeler un secret de
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Le régime de responsabilité applicable
Le régime de responsabilité applicable[modifier] Il est constant que, depuis les arrêts de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 20071, le rapprochement entre la jurisprudence de la 1ère Chambre civile et celle de la Chambre commerciale2 a été consacré, s’agissant du régime prétorien de la responsabilité bancaire, lequel repose désormais sur la notion de devoir de mise en garde. Selon les commentateurs, il s’agit là d’une refonte du régime jurisprudentiel
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Principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute
1. Quels sont les principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute? (2 points) « Le régime d’indemnisation s’applique même si on peut attribuer la responsabilité d’une lésion à l’employeur, au travailleur ou à un tiers. La victime d’une lésion professionnelle ne peut donc intenter une action en responsabilité civile contre son employeur en raison de sa lésion professionnelle (art.438 LATMP). Elle ne peut poursuivre son employeur ni un collègue si ces derniers
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Les Différents régimes Juridiques Du Travail
Fonctionnaires Trois régimes de travail possible Salarié Profession libérales (Commerçants, médecins …) Issus du Code du travail Régime salarié. - Qu’est-ce qu’on appel le travail subordonné : Il s’oppose au travail indépendant, le travailleur subordonné est soumis à une autorité, une hiérarchie. Hiérarchie : Salarié Employeur Fonctionnaire Etat. - Le lien de subordination : Il est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir
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Le régime De La Veme
"Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel: la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire". C'est ainsi que Michel Debré introduit le développement qui suivra son discours du 27 août 1958 sur les conditions du régime parlementaire, dans la présentation qu'il fait du texte constitutionnel soumis au débat. Si l'on s'intéresse aux différentes républiques qu'a connu la France, il est à noter que les deux précédentes notre actuelle République ont suivi
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Cours: L'illusion d'un régime stable
La réaction Une réaction a plusieurs titres: -réaction politique (les régimes politiques se succèdent.) Il faut malgré tout que même si aucun régime n'est durable ils ont tous l'ambition d'arriver a une stabilité politique. -réaction sociale dans le sens ou s'accentue la domination des bourgeoisies et la crainte des classes populaires c'est a dire que face a l'émergence politique de ces classes populaires, les régimes vont inventer des mécanismes pour leur interdire l'accès au monde
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Régime Présidentiel
LE REGIME PRESIDENTIEL : ETATS-UNIS/BRESIL Regroupement de deux pays différents relevant d’un même régime politique, cadre institutionnel. Rôle des Hommes : facteur extra-institutionnel = le charisme. Modèle porté par Lula original. Charisme de Lula = acclamé, en joue, avait changé son look = enlever ce qu’il avait de gauchiste, marketing politique. Idem USA. « Yes we can ». Même en France et ailleurs dans le monde, Obama a charisme exceptionnel. Deux hommes pas ordinaires :
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Droit: le principe du régime parlementaire
I- Le principe du régime parlementaire. A- La séparation du pouvoir politique 1) La Couronne 2) La Chambre des Lords 3) La Chambre des communes B- La politique 1) Le rôle de l'opposition 2) Le bipartisme II- Les limites du régime parlementaire A- Un monarque inutile B- Le rôle des Chambres inégalitaires I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire. A-La répartition des pouvoirs dans un régime parlementaire Le rôle de chaque pouvoir dans
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Droit: la nature du régime politique de la 5ème République (Introduction)
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
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Regime Présidentiel
Ce texte soumis à notre commentaire est un texte de nature doctrinale a vocation pédagogique. C’est un extrait de l’ouvrage intitulé Institutions Politiques et Droit Constitutionnel paru a sa 17é Edition Armand Colin publié en 1998 rédigé par Pierre Pactet professeur de droit public et juriste français, il fut doyen de la faculté de droit Jean Monnet à Sceaux de 1974 à 1977. Ce texte peut être divisé en deux parties : L’auteur parle des
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Régime Français
CHAPITRE 1 PERIODE D'INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE Cette période commence en 1789 avec la transformation progressive des états généraux en assemblée Nationale puis en assemblée constituante puis se termine après une succession de régimes, avec la troisième République de 1870 ou plus exactement avec les lois constitutionnelles de 18. 9 Constitutions ont été adoptées, en mettant à part certains textes à valeur constitutionnelle qui n'ont fait que compléter ou modifier des Constitutions existantes. Instabilité évidente également sur
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Cas Pratique de droit: Le régime général De L'obligation
A la fin de leur séjour organisé en autocar, les époux Durand se sont fait voler leur sac de voyage resté dans le car, sans surveillance, et contenant des bijoux d’une valeur d’au moins 2 000 euros. Monsieur Rousset, propriétaire de la chambre froide voisine de celle de Monsieur Robert, a fait appel à la société Grand Froid pour l’entretien annuel de cette chambre froide. Monsieur Touzaint, salarié de cette entreprise, est alors venu faire
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Le régime juridique du contrat administratif
LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF Les textes et la jurisprudence empruntent certains traits de droit privé comme condition de validité dans les contrats. Le droit écrit réglemente les conditions de conclusions des contrats de droit public et de droit privé. Toutes les règles applicables sont réunies dans le code du marché public. Cependant, les textes ne prévoient pas tout, la jurisprudence précise les conditions dengagement de la responsabilité contractuelle. Les règles varient. Les parties
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Commentaire de texte en droit constitutionnel: le concept de régime politique
LICENCE I/ AMPHI F/ GROUPE 1F22 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME : LA TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES EXERCICE : COMMENTAIRE DE TEXTE YEO Clotcholoma Daouda OUATTARA Yaya Le concept de régime politique renvoie au mode d’organisation du pouvoir politique. C’est une notion à laquelle la doctrine s’est toujours intéressée. Plusieurs auteurs y vont de leurs réflexions au nombre desquels les éminents juristes Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien, auteurs de l’ouvrage Droit constitutionnel, publié aux
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Le régime économique Ivoirien
fait partie des économies en voie de développement. L'indice de pauvreté atteint 48,9 % en 2008. Depuis l'instauration du commerce triangulaire lors des premiers contacts avec les explorateurs, l'économie est dominée par l'exportation de produits dits de rente, en particulier le café et le cacao, pour lesquels la Côte d'Ivoire occupe les premiers rangs sur le plan mondial. Si l'économie ivoirienne repose à titre principal sur le secteur agricole que favorise un climat chaud et
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Le Régime Soviétique
Introduction Accroche En octobre 1917, les bolcheviques, dirigés par Lénine, prennent le pouvoir par la force en Russie, qui devient l'URSS en 1922. Ils s'y maintiennent en imposant une véritable dictature fondée sur l'existence d'un parti unique (le parti communiste) et la répression des opposants. De 1924, année de la mort de Lénine, à 1928, Staline, secrétaire général du parti, s'impose peu à peu comme le seul maître du pays. Problématique et annonce du plan
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Finance: une S.AR.L marocaine soumise au régime de l’encaissement
. Au cours du mois de Novembre N une S.AR.L marocaine soumise au régime de l’encaissement et de la déclaration mensuelle a réalisé un chiffre d’affaires global de 2.500.000dhs composé ainsi : · C.A hors champs d’application de la TVA :...................1.300.000dhs. · C.A exonéré de la TVA et sans droit à déduction :...........500.000dhs. · C.A soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :.......................700.000dhs. En outre, elle a effectué les opérations ci-dessous: ¸ 10/11/N :
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Le régime d’association établi par le Code du travail
tn3 serie J 1) Selon l’art 1l, 1 a 7 C.t, les salaries exclus du régime d’association établi par le Code du travail sont: les employés représentants l’employeur soit le personnel de gérance, les administrateurs et dirigeants d’une personne morale, certains fonctionnaires qui occupant une fonction confidentiel, les travailleurs autonome, les personne soumises a un autre régime de rapports collectifs soit les personnes déjà syndiqués, les fonctionnaires du ministère du Conseil exécutive ou du Conseil
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Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel
On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de la théorie » dont on
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Le régime juridique particulier de l’entreprenant
a- Le régime juridique particulier de l’entreprenant 16. L’une des innovations importantes de la réforme de l’AUDCG est la consécration d’un statut de professionnel indépendant. Celui-ci peut avoir la qualité de commerçant ou non27. Il s’agit de l’entreprenant. L’AUDCG le soumet à un régime juridique plus allégé que celui du commerçant classique. Au demeurant, le texte d’application précise que les règles de fonctionnement propres à ce nouveau statut exigeront une combinaison entre règles de droit
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Quelles entreprises sont soumises au régime réel simplifié ?
Régime du réel simplifié Sont automatiquement soumises au régime réel simplifié : Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et dont le chiffre d'affaires est compris : - entre 81 500 € HT* et 777 000 € HT* (entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement), - entre 32 600 € HT*
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Les Egimes Totalitaires
réprime toute tentative de ‘’ dépassement’’, et de remise en question. Nous pouvons voir que dans ce chapitre portant sur : les régimes totalitaires, Trois régimes existent, le stalinisme en union soviétique dirigé par Staline après la mort de Lénine en janvier 1924, le Fascisme en Italie crée par Benito Mussolini en 1920 puis le nazisme en Allemagne par Adolf Hitler. Nous allons voir tout d’abord les points commun entre c’est trois régimes, puis nous
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Régimes amaigrissants
Les régimes amaigrissants sont de plusieurs sortes : la restriction calorique « équilibrée » (par exemple : 50 à 55 % glucides, 30 à 35 % lipides, et 10 à 20 % protéines) et modérée, qui consiste en une diminution (par exemple, de 600 kcal par jour) par rapport à la ration habituelle. les modifications alimentaires induisant réduction calorique via augmentation de la satiété, sans restriction calorique imposée : réduction des graisses, augmentation des fruits,
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Régime Fiscal
Ce régime concerne les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas : 76 300 euros HT pour l’activité ventes 27 000 euros HT pour les prestations de services. Lorsque l’activité est mixte, ce régime s’applique si le CA global n’excède pas 76 300 euros HT et si le CA afférent aux activités de la deuxième catégorie ne dépasse pas 27 000 euros. En cas de dépassement des seuils en cours d’année, le régime
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Les Différents régimes Juridiques Du Travail
Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail Il existe 3 types de régimes : - le régime salarié - fonctionnaire - travail indépendant I. Le régime juridique du salarié 1. Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l'execution d'un contrat de travail qui le place sous la subordination d'un chef de l'entreprise. Ce dernier a de ce fait du lien de subordination le droit
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