Quasi Contrat dissertations et mémoires
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Le Contrat De génération
Le contrat de génération Introduction: Le 1er mars 2013, la loi 2013-185 du contrat de génération a été signée. Celui-ci est un pacte relationnel qui unit un jeune recherchant un emploi (entre 16 et 26 ans ou -30 ans si le travailleur est un handicapé) ainsi qu'un sénior actif (57 ans et plus ou 55 ans si celui-ci est embauché ou est un travailleur handicapé) et une entreprise (conditions variables selon les effectifs). Il est
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Différents Types De Contrats de travail
- Les différents contrat de travail : Les contrats de travail à durée indéfinie : CDI : Contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat. Il peut être conclu par
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Etude Droit: qu'est-ce qu'un contrat de travail?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne
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Les Sanctions De L'inexecution Du Contrat
Le contratest une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une autre ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il résulte d’un accord de volonté, constitue une source d’obligation qui se définit comme un bien de droit en vertu duquel une personne peut exiger d’une autre l’accomplissement d’une prestation déterminer. Les contrats sont donc multiples et variés. En effet les conventions légalement formées produisent en principe
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Contrat De Travail
Plan -Quesque un contrat de travail - Définition - Comment prouvait l’existence d’un contrat de travail non-écrit devants un juge - Les différents contrats de travail en France - CDD - CTT - CDI -Conclusion - Quelle est le contrat de travail le plus avantageux Quesque un contrat de travail Définition d’un contrat de travail Un contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage, contre payement d'un salaire, à fournir un travail
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Les différents contrats de travail
Les différents contrats de travail. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. Le Contrat à Durée Indéterminée est
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Principe de la force obligatoire du contrat
Le principe de la force obligatoire du contrat La force obligatoire des contrats est exprimée à l'art. 1134 du Code civil Le contrat administratif tient lui aussi lieu de loi à l'administration et à son cocontractant. Le Conseil d'État en a maintes fois énoncé le principe, comme par exemple, dans le fameux arrêt gaz de Bordeaux [1] relatif à la théorie de l'imprévision. Le Conseil d'État a exprimé ce principe dans une formule, qui depuis
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Juge Du Contrat
Faut-il déduire de ce large pouvoir d'appréciation et de l'éventail des prérogatives confiées au juge de l'exécution que ce dernier peut placer le juge du contrat dans une situation de compétence liée ? Certainement pas car les arrêts commentés prennent soin d'ajouter, et c'est là leur principal intérêt, qu'il revient au juge du contrat de régler les modalités de la résolution « s'il estime » qu'elle peut être une solution appropriée. Saisi par les parties
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Contrat D'assurance
Le contrat d’assurance : INTRODUCTION : Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d’assurance est l’arrêté viziriel du 28 novembre 1934. La réglementation du dit contrat relevait auparavant du droit commun. En d’autres termes au 28 novembre 1934 l’arrêté viziriel est intervenu pour combler les insuffisances du Droit commun parmi lesquelles : « le déséquilibre du rapport existant entre l’assureur et l’assuré », alors il était temps pour l’Etat d’intervenir pour fixer impérativement certaines
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Contrats Commerciaux
INTRODUCTION GENERALE Les contrats commerciaux désignent les contrats passés dans le cadre d’une activité commerciale ou d’une entreprise. Tout au long de la vie de l’entreprise, quelle soit individuelle ou sociétaire, les actes de gestion, d’exploitation, de fabrication, de vente, passent par les contrats. (Ex : acheter à un fournisseur pour revendre à un client, créer une entreprise sociétaire passe, dans le cas de plusieurs associés, par un contrat de société, le contrat de bail
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Les Principaux Contrats De L'entreprise
Chapitre 15 : Les principaux contrats de l’entreprise : - La vente - Le contrat d’etp - Les contrats de consommation (entre professionnels et consommateurs) - Les contrats de crédit aux etp I) La vente : Déf : La vente est le contrat par lequel une personne, le vendeur, s’engage à transférer la pté d’une chose à l’acheteur, moyennant le paiement d’un prix, stipulé en monnaie. A) La formation du contrat : Le contrat de
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Objet contrat de travail
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Il existe différents types de contrats de travail. Comment le droit encadre t-il la relation de travail dans l’entreprise ? I. L’emploi stable : le CDI - Le contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles
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Les différents contrats de travail
SUJET D'ETUDE LES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) fournit une prestation de travail rémunérée au profit d'une autre personne (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place. Problématique : Quel sont les avantages et les inconvénients d' un CDD ET d'un CDI ? Mon Plan va se dérouler en 2 Parties : 1. Le Contrat à Durée Déterminée Avantages et Inconvénients 2. Le Contrat à
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Quels sont les causes de rupture du contrat de travail ?
INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? La
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Dossier Eco Droit: la comparaison de contrat de travail
Barroso Terminale BAC PRO Comptabilité Dossier Eco Droit la comparaison de contrat de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge
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Modèle de contrats de travail
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE (surcroît d'activité) Entre : - La Société . dont le siège est à (adresse) ; représentée par M/Mme/ agissant en qualité de d'une part, et Monsieur (Madame) X (nom, prénom, adresse) d'autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1/ La société engage à compter du M/Mme X dans le cadre d'un contrat à durée déterminée afin d'aider la société à réaliser la
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La négociation Et L'exécution Des Contrats Entre Professionnels
Chapitre 14 : La négociation et l'exécution des contrats entre professionnels Document 6 : La promesse unilatérale de contrat 1. La liberté des deux parties concernées par la promesse unilatérale est-elle égale ? Qui peut renoncer librement au contrat ? Qui ne le peut pas ? 2. La liberté des deux parties concernées par la promesse unilatérale n'est pas égale car une des parties, le promettant, s'engage envers l'autre à éxécuter l'obligation prévue lorsque le bénéficiaire de la promesse décidera
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Le Contrat De Travail
Le contrat de travail Sommaire Pages -Définition du contrat de travail - Les différents contrats -les formalités liées au contrat -la rupture du contrat Définition du contrat de travail Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance)
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Contrat de vente et e-contrat
Thème : Le cadre juridique des échanges Sujet de l’étude : Contrat de vente et e-contrat 1) Les particularités des conditions de vente de l’association les P’tits Cageots sont qu’elles sont soumises au droit français, le client peut se faire rembourser ou échanger le produit suivant les 7 jours à compter de la date de livraisons de la commande d’après l’article L-121-20. Niveau de la commande tout est conforme aux indications figurant sur le site. Jusqu’au soir
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Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent
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TD VSD BTS CI Droit Des Contrats
1] Clause générale : -Type: Ce contrat est un contrat de distribution exclusive. -Partie: L’exportateur (Cédant) est la société VST et l’importateur (Cessionnaire) et distributeur exclusif de la marque est Monsieur Omar Chibani. -Renouvellement du contrat: Le contrat durera 1 an et servira de période d’essai a Monsieur Omar Chibani. Ce contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction si la période d’essai a été satisfaisante. Clause commerciale: -Objet du contrat: Mr Chibani aura une distribution
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Le Contrat A Durée Indeterminer
LE CDI Problématique : qu’est ce qu’un cdi ?? Introduction : Un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est une forme de contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur et le salarié, ce contrat est sans limitation de durée. Développement : Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? L’employeur doit avoir recours à ce type de contrat, s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat,
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BTS Communication: Le Contrat Electronique
LE CONTRAT ELECTRONIQUE I- LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE Les étapes de la formation du contrat : - mise à disposition des conditions contractuelles - premier clic = vérification de la commande, le consommateur doit être en mesure de se repentir , modifier sa commande… - deuxième clic = confirmation de la commande. Entraine la formation du contrat entre les 2 parties. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation (peut se désengager de la relation
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BTS Blanc MUC: La formation des contrats entre professionnels
Chapitre 12 : La formation des contrats entre professionnels Introduction Le contrat est un accord de volontés générateur de droits et d’obligations. C’est un outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Il est particulièrement utilisé par les professionnels pour sceller leurs accords et instaurer stabilité et sécurité dans leurs relations. Les principes fondateurs du droit des contrats sont principalement issus de l’autonomie de la volonté (1). Le contrat entre professionnels est
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Quelles sont les obligations à respecter dans le contrat entre les deux parties ?
En classe de Terminale bac professionnel de secrétariat, j’ai étudié en droit les obligations et les contrats. C’est un sujet que j’ai retenu pour mon dossier car il m’intéresse beaucoup étant donné que je vais rentrer dans la vie active et devenir une consommatrice. Cela peut m’être bénéfique. Mon thème d’étude présentera les différentes sortes d’obligations et les contrats qui vont s’établir en le consommateur et le vendeur. Afin de mieux discerner les différentes obligations
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