Le Contrat De Travail

Le contrat de travail

Sommaire

Pages

-Définition du contrat de travail

- Les différents contrats

-les formalités liées au contrat

-la rupture du contrat

Définition du contrat de travail

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie.

Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche.

Le contrat écrit doit obligatoirement préciser :

La date d'embauche

La date de fin du contrat (pour les CDD ou les contrats de travail temporaire)

L’éventuelle clause de renouvellement (pour les CDD)

L’emploi occupé

Le lieu et les horaires de travail

Le montant du salaire

La durée de la période d'essai et des congés payés,

Le nom de la convention collective

Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire

Les différents contrats

Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Comme son nom l'indique, le CDI engage le salarié et l'employeur pour une durée indéterminée. Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf si le salarié travaille à temps partiel ou si la convention collective applicable l'exige.

Le contrat peut comprendre une période d'essai, qui est non obligatoire et de durée variable (entre un et six mois). La période d'essai permet à l'employeur de s'assurer des capacités professionnelles de la personne embauchée et au salarié de s'assurer que le poste et les conditions de travail lui conviennent. Sa prolongation n'est possible qu'une seule fois et que si elle est prévue dans le contrat.

La démission peut être donnée à tout moment sans justification. Le code du travail n'impose pas de préavis, cependant l'usage et les conventions collectives précisent certains délais à respecter (généralement entre 1 et 3 mois). La démission donne néanmoins lieu au paiement des congés non pris, des primes d'ancienneté et d'intéressement et du 13ème mois, au prorata du temps passé.

Le Contrat à Duré Déterminée (CDD)

Le CDD lie les deux parties pour une durée fixée à l'avance. Cette durée ne peut pas dépasser 18 mois (24 mois dans quelques cas). Le contrat à durée déterminée doit être écrit sinon il est considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il percevra en plus une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 6% de la rémunération totale brute et une indemnité compensatrice de congés payés s'il n'a pas pu les prendre.

Un contrat à durée indéterminée peut être proposé par l'employeur à l'expiration d'un CDD. Il se transforme obligatoirement en contrat à durée indéterminée si le salarié continue à travailler après la fin du contrat sans en avoir eu un nouveau.

Le Contrat de Travail Temporaire CTT (Intérim)

Le CTT est le frère jumeau du CDD. Il est utilisé pour exécuter une tâche à durée limitée, appelée mission. Le travailleur intérimaire est employé par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d'un employeur. Le contrat de mission doit être conclu par écrit et adressé au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant la prise de fonction. Il ne peut pas être rompu avant la fin, sauf en cas de faute grave ou de force majeure.

Le travail temporaire nécessite la conclusion de deux contrats :

• Un contrat entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice, le contrat de mise à disposition

• Un contrat entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire, le contrat de mission.

Le contrat doit indiquer :

• Les motifs de recours au travail temporaire (avec le nom et la qualification du salarié remplacé)

• Le terme de la mission (ou durée minimale de la mission),

• Les caractéristiques du poste et la qualification exigée,

• Le lieu et l'horaire de travail

• Le montant de la rémunération avec primes.

Lorsque le terme de la mission est fixé avec précision, il peut être avancé ou reporté à raison d'un jour pour cinq jours de travail. Le renouvellement est alors impossible.

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