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Procédure législative dissertations et mémoires

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741 Procédure législative dissertations gratuites 476 - 500

Dernière mise à jour : 26 Novembre 2015
  • Procédure de l'étude de cas

    Procédure de l'étude de cas

    PROCÉDURE POUR RÉALISER UNE ANALYSE DE CAS1 Cette procédure a pour but de vous fournir tous les outils dont vous aurez besoin pour réaliser les analyses de cas de ce cours. Lisez-la attentivement et faites-en bon usage! MISE EN CONTEXTE Sur le marché du travail, vous aurez certainement à rédiger des rapports, des mémos, des notes de service sur une situation organisationnelle qui relève de vos tâches. Par exemple, en tant que chef d’équipe, vous

    2 931 Mots / 12 Pages
  • Fiche de législation pharmaceutique

    Fiche de législation pharmaceutique

    FICHE DE LEGISLATION PHARMACEUTIQUE DEFINITION D’OFFICINE : On entend par officine l’établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produit et objets mentionnés à l’article l.4211-1 ainsi qu’à l’exécution des préparations magistrales et officinales. DEFINITION DU MEDICAMENT : On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l’Homme ou à l’animal en

    2 338 Mots / 10 Pages
  • La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine

    La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine

    La responsabilité pénale et disciplinaire d’un officier de police judiciaire Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’achaines pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle

    351 Mots / 2 Pages
  • Notion de procédure

    Notion de procédure

    http://lesdefinitions.fr/procedure?_sm_byp=iVVrBsv4Brrw630s Notion de procédure : Une procédure renvoie à l’action de procéder ou la méthode dont en exécute certaines choses. C’est une succession de taches imposées qui permet de répondre à des impératifs non discutables. La notion de procédure ne doit pas être confondue avec celle du processus du fait que ce dernier est recommandé en vue de garantir l’obtention d’éléments de sortie sur la base d’éléments d’entrée. La notion de procédure varie selon le

    480 Mots / 2 Pages
  • Procédure Marssa Maroc

    Procédure Marssa Maroc

    Marché DEPC Marssa Maroc lance un appel d’offre selon le besoin et selon les prévisions de la société. Appel d’offre : 1. Avis d’appel d’offre : * L’objet de l’offre. * Le numéro de l’appel d’offre. * Le maître d’ouvrage : Marsa Maroc. * Le montent de la caution provisoire. * La date et heure à terme de la séance d’ouverture des plis. * La publication en Arabe et en Français de l’appel d’offre. 1.

    729 Mots / 3 Pages
  • Procédure pénale au Maroc

    Procédure pénale au Maroc

    INTRODUCTION La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infraction et leur jugement. Elle constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine. Elle est réglementée par la loi n 01-22 promulgué par le dahir 1-02-255 du 3 octobre 2002. Chapitre 1 : _ L’OBJET DU PROCES PENAL ET LES PARTIES DU PROCES PENAL : Au sens étymologique la procédure pénale serait le déroulement du procès

    8 158 Mots / 33 Pages
  • TD introductif de la procédure pénale

    TD introductif de la procédure pénale

    TD – Procédure pénale Séance 1 Acteurs, qualités, missions et difficultés soulevées de la procédure pénale, dans le contexte actuel de lutte anti-terroriste et dans le cadre de l’Etat d’urgence : Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases (l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine) caractérisées par l’intervention de multiples acteurs. Le principal protagoniste d’une affaire pénale est bien évidemment l’auteur de l’infraction : il est généralement appelé «

    2 734 Mots / 11 Pages
  • La procédure civile

    La procédure civile

    La procédure civile Introduction générale à la procédure civile : la vie en société entraine inévitablement des conflits a défaut de solution amiable. L’Etat de droit propose au citoyen des solutions juridictionnelles dans le cadre d’un service public de la justice. La procédure civile regroupe l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de la justice civile sociale et commercial et tendant a assurer au particulier la sanction des droits subjectifs dont il se

    1 660 Mots / 7 Pages
  • L'étendue de la limite des créanciers postérieurs dans le cadre des procédures collectives

    L'étendue de la limite des créanciers postérieurs dans le cadre des procédures collectives

    ; C:\Users\C2C\Desktop\univer_medV.gif C:\Users\C2C\Desktop\fg.jpg Section : Droit des affaires Projet de fin d’étude Introduction : Lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés, ses partenaires économiques habituels peuvent hésiter à poursuivre ou à entreprendre de nouvelles relations avec elle, alors même qu’ils sont indispensables au maintien de l’activité de celle ci. C’est dans ce sens que le droit des procédures collectives a posé le principe selon lequel les premiers seront les derniers et les derniers seront les premiers.

    4 743 Mots / 19 Pages
  • Certificat d'urbanisme - procédure

    Certificat d'urbanisme - procédure

    LA CONNAISSANCE DES RÈGLES : LE CERTIFICAT D’URBANISME Initialement le CU était une simple notice délivrée par l’administration permettant de renseigner le futur acquéreur d’un bien immobilier sur le caractère constructible ou non sur une parcelle. Aujourd’hui le CU c’est plus seulement un document de renseignement c’est aussi un acte créateur de droits qui sert à figer les règles d’urbanisme au profit de son titulaire. Codifié à l’art. 410-1 la pratique du CU dite ordinaire

    1 159 Mots / 5 Pages
  • Droit des procédures collectives

    Droit des procédures collectives

    Def des procédures collective : C’est l’ensemble des procédures mises en œuvre lorsque le débiteur commerçant entre en difficulté et ne peut pas honorer ses engagements a l’échéance . Objectifs des PC : * Assurer le sauvetage des entreprises en difficultés * Organiser la disparition de l’entreprise qui n’a pas pu maintenir ses activités grâce à la procédure de la liquidation judiciaire Le mécanisme de sauvetage : Objectif : Maintenir l’activité + emploie + paiement

    2 037 Mots / 9 Pages
  • Procédures d'importation - Matra

    Procédures d'importation - Matra

    Sommaire Remerciements Introduction Partie I : Étude Documentaire 1. Notions de base 1. Fondements théoriques du Commerce International 2. Les échanges Internationaux 3. La procédure d’importation au Maroc 4. Contrôle à l’Importation 5. La liquidation et l’acquittement des droits et taxes Partie II : Les procédures d’Importation, Cas de MATRANORD 1. Analyse du secteur de Transit 1. Les forces de porter 2. PESTEL 1. Analyse de l’entreprise 1. Présentation de l’entreprise 2. Analyse SWOT 1.

    8 374 Mots / 34 Pages
  • Procédure civile au maroc

    Procédure civile au maroc

    PROCEDURE CIVILE La procédure civile, comme son nom l’indique, est la procédure de la société civile et qui n’est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit. C’est ainsi, qu’elle couvre toutes les activités des citoyens, qu’ils s’agissent de celles à caractère civil, social, commercial et même administratif, à l’exception des infractions pénales et militaires. Il va de soi, que le législateur prend soin quand il éprouve le besoin de consacrer des dispositions

    21 611 Mots / 87 Pages
  • Procédure civile marocaine

    Procédure civile marocaine

    PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION  La procédure civile est la procédure de la société civile et qui n’est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit. C’est ainsi, qu’elle couvre toutes les activités des citoyens, qu’ils s’agissent de celles à caractère civil, social, commercial et administratif, à l’exception des infractions pénales. Il va de soi, que le législateur prend soin quand il éprouve le besoin de consacrer des dispositions spécifiques au niveau du Code de

    16 026 Mots / 65 Pages
  • Fiches de procédure civile

    Fiches de procédure civile

    Fiches de Procédure civile PARTIE 1 – Le cours de l’instance Toute procédure doit respecter les règles générales du Livre I du CPC (dispositions communes) qui constituent la procédure type de l’instance. Mais chaque dossier est unique, chaque procédure a des traits spécifiques. Le Livre II traite des règles particulières. Le Livre III contient des règles propres à chaque matière. TITRE 1 – La procédure en l’absence d’incident SOUS TITRE 1 – La procédure ordinaire

    28 246 Mots / 113 Pages
  • Procédure d'immigration

    Procédure d'immigration

    C:\Users\anciens\Desktop\LOGOS\Logo Vatel Couleurs.jpg « Registered with the Tertiary Education Commission as post-secondary educational institution under the TEC Act » PROCEDURE D’IMMIGRATION DOCUMENTS A FOURNIR * Formulaire d’application (*fourni par le département des permis de résidence – voir courriel) * Lettre de l’étudiant (*modèle joint) * Copie du Passeport de l’étudiant(e) * Attestation du lieu d’hébergement (*modèle joint) * Certificat Médicale * Assurance santé et rapatriement * 6 photos format Passeport * Attestation de prise en

    464 Mots / 2 Pages
  • BTS AM, procéder à une analyse critique de la procédure actuelle

    BTS AM, procéder à une analyse critique de la procédure actuelle

    Activité 3 - Procéder à une analyse critique de la procédure actuelle a) Identifiez les dysfonctionnements et les risques potentiels Étude de la situation existante À l’examen, la procédure représentée ci-dessous appelle les remarques suivantes : – procédure longue (13 flux, dont 2 conditionnels) ; – sous-implication de l’acteur principal, le chef de projet (3 flux) ; – sur-implication de la chef de service, Mme Linier, (4 flux émis et 4 flux reçus), ce qui

    494 Mots / 2 Pages
  • Analyse de la perfinance de la procédure de transit à l'export

    Analyse de la perfinance de la procédure de transit à l'export

    Analyse de la procédure de transit de marchandise à l’export : CAS DE BOLLORE TRANSPORTS & LOGISTICS REPUBLIQUE DU Benin *-*-*-* MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS) *-*-*-* UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) *-*-*-* UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) *-*-*-* HAUTE ECOLE REGIONALE DE COMMERCE INTERNATIONALE (HERCI) *-*-*-* MEMOIRE DE FIN DE FORMATION DU CYCLE I POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE *-*-*-* OPTION: COMMERCE INTERNATIONAL FILIERE: GESTION DES RELATIONS MARITIMES INTERNATIONALES THEME Réalisé et

    13 502 Mots / 55 Pages
  • Les élections législatives

    Les élections législatives

    Diapo Qu’est ce que c’est ? Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, juste après l’élection présidentielle. Diapo Les députés Elles servent à élire les députés qui occuperont l’Assemblée nationale. Les députés sont des femmes ou des hommes, élus par le peuple au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les citoyens français âgés de plus de 18 ans, ce qui représente 41 millions d’électeurs pour un peu plus de 64 millions d’habitants. Les

    1 122 Mots / 5 Pages
  • La législation sur la protection de l'emploi

    La législation sur la protection de l'emploi

    La législation sur la protection de l’emploi (LPE) : La rupture de CDI a l’initiative de l’employeur : * le licenciement économique (individuel ou collectif) * le licenciement pour motif personnel (relatif au salarié) Le licenciement doit reposer sur une erreur du salarié. Il doit y avoir depuis 1973, une motivation au licenciement. L’organisation internationale du travail demande à tous les pays de fournir un motif depuis la convention du début des années 1980. Le

    1 177 Mots / 5 Pages
  • Procédure pénale

    Procédure pénale

    PROCÉDURE PÉNALE INTRODUCTION GENERALE TITRE 1 – LE DROIT ET LA PEINE CHAPITRE 1 – LE DROIT ET LA DELINQUANCE Cette notion de droit en rapport avec la délinquance nous amène à redéfinir le droit qui dans son étymologie « directus » en latin médiéval désignait le mot « droit », mais la racine du mot « directus » est celle que l’on trouve dans « rex » signifiant chef de guerre en latin, et cette racine on va la retrouver dans le

    50 601 Mots / 203 Pages
  • Le rôle du rapporteur public dans la procédure administrative

    Le rôle du rapporteur public dans la procédure administrative

    Séance 2 : Les incidences de la cedh sur le droit du contentieux administratif Introduction : La justice administrative fonctionne selon des procédures qui lui sont spécifiques, et qui font plus de place à l’écrit que devant les juridictions civiles. Ainsi il existe une personne importante dans la procédure administrative qui intervient devant les juridictions administratives qui n’a pas son équivalent en droit civil, et qui s’est traditionnellement désigné sous l’appellation « commissaire du gouvernement

    2 130 Mots / 9 Pages
  • Procédure d'accés à distance microsoft , installation Xampp et accés serveur web local et installation Blender4web

    Procédure d'accés à distance microsoft , installation Xampp et accés serveur web local et installation Blender4web

    Installation de XAMPP pour le serveur web local : Installer xampp : Lancer le panneau de contrôle en tant qu’admin→cocher les modules(services) apache et MySQL →Cliquez sur admin de apache ou MySQL pour accéder au localhost→Pour mettre un login à phpMyAdmin→fichier xampp→phpmyadmin→config.inc.phpv→chercher le mot « config » et remplacer le part « cookie » Accéder au serveur web en global : Redirection de port→Aller sur http://192.168.1.1 (selon les operateurs, cela peut être une autre adresse)

    304 Mots / 2 Pages
  • "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint".

    "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint".

    "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint". Selon une étude de l'Insee datée du 29 juillet 2016 le nombre de défaillance d'entreprises a plus que doublé de 1985 à 2015. Les défaillances d'entreprises couvrent l'ensemble des jugements prononçant soit l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire soit la liquidation judiciaire. A l'inverse, la nuptialité est de plus en plus basse en France, alors que l'on comptait 283 036 mariages de personnes

    5 548 Mots / 23 Pages
  • Droit constitutionnel : le fondement de la législation pénale : le doctrines pénales

    Droit constitutionnel : le fondement de la législation pénale : le doctrines pénales

    Section 2: Le fondement de la législation pénale: les doctrines pénales La connaissance de ces doctrines est très précieuse pour connaitre les enjeux de la législation pénale. Au cours de notre histoire juridique nous pouvons constater deux courants de pensée qui ont chacun exercés une certaine influence sur notre législation. D'abord un courant classique systématiser au XVIIIè siècle en Fr, sous l'influence des idées des Lumières qui se voulaient nouvelles mais qui ne l'étaient pas

    8 418 Mots / 34 Pages