La procédure civile

La procédure civile

Introduction générale à la procédure civile : la vie en société entraine inévitablement des conflits a défaut de solution amiable. L’Etat de droit propose  au citoyen des solutions juridictionnelles dans le cadre  d’un service public de la justice. La procédure civile regroupe l’ensemble  des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de la justice civile sociale et commercial et tendant a assurer au particulier la sanction  des droits subjectifs dont il se prétende titulaire. La procédure civile depuis la décennie a fait l’objet d’une double évolution. d’une part, elle s’est  inscrite dans une nouvelle approche. Elle n’est plus considéré comme un ensemble de règle secondaire, purement technique , la procédure civile est conçut aujourd’hui  comme l’instrument de réalisation d’un droit fondamental ; le Droit au juge , d’autre part on assiste a une extension croissante de ses sources purement national. Les règles sont aujourd’hui africaine et internationale.

Une approche renouvelée de la matière : de nombreux conflits surgissent entre les sujets de Droit. La société étant régit par le principe fondamental qui interdit à « quiconque de se rendre justice « le recours au juge devient indispensable a défaut d’accord amiable.

le juge se présente alors comme la solution au litige. Ce juge qui tranche encore faudrait il qu’il soit indépendant et impartial et que les principes essentiels du procès soient respectés : la procédure civile est devenue  l’instrument d’un procès équitable en même temps fournis le critère de juridicité des normes.

- la procédure civile, instrument de mise en œuvre du droit au juge : le droit au juge est un pouvoir reconnue a toute personne de saisir le service public de la justice pour faire valoir ses droits et libertés. Le recours au juge permet au citoyen de réaliser la sanction de leur droit subjectif car le juge est la condition ultime de la garantie des droits.

En organisant ce recours effectif devant les juges civils, la procédure civile assure la réalisation des droits déterminateurs en sa qualité de droit sanctionnateur de ce point de vue il est concevable que les règles de cette matière soient impératives et formalistes (caractère de la procédure civile)

1-La procédure civile garantie d’effectivité du procès équitable : la procédure civile comporte deux séries de règles: d’une part celle qui concerne les juges (indépendance et impartialité) et d’autre part celle relative aux principes essentiels du déroulement du procès : l’égalité des armes, le principe de la contradiction, la publicité de l’audience, le délai raisonnable, etc.….

La procédure civile, élément de la détermination du critère de juridicité des normes : le juge ne peut trancher un litige que ci celui n’a un objet juridique. Le litige est la condition du procès et le procès donne au litige la solution. Le procès à pour fonction de résoudre le litige  par application de la règle de droit  néanmoins l’application d’une telle règle de droit n’est une solution, le juge peut se prononcer en amiable compositeur.

2- une extension croissante des sources de la procédure civile : les sources de la procédure civile sont national africaine et international

-au niveau national on peut citer la constitution du 25 février 1992, la loi numéro 11 -38 AN-RM du 15 juillet 2011 portant création de juridiction, la loi numéro 11-37 AN-RM du 15 juillet portant organisation judiciaire au Mali, le décret numéro 99-254 PRM du 15 septembre 1999 PORTANT CODE DES PROCEDURES CIVILES COMMERCIALE ET SOCIALE MODIFIE PAR LE DECRET NUMERO 09-220 PRM du 15 mai 2009.

Au niveau africain : peuvent être cité comme source de la procédure civile : la charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, les principes et directive du  Droit a un procès équitable adoptée par la commission africaine des droits de l’homme et des peuples

-Au niveau international il y a la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 le pacte international relatif au droit civile et politique du 16 décembre 1968

Il sera question du droit commun du procès civile(1) et le droit spéciale du procès civile(2)

        •        Le droit commun du procès civil : chaque citoyen lésée dans ses droits dispose d’une action en justice. L’action une fois intentée crée un lien d’instance (chapitre2) l’instance se solde par un jugement (chapitre 3)

Chapitre 1 : l’action en justice

L’action est concept qui mérite une clarification sémantique et une détermination de ces régimes juridiques

La notion d’action en justice : si l’action répond a une définition unique elle présente des actions diversifier suivant les droits substantiels qu’elle met en œuvre

Définition de l’action en justice : l’action est le droit pour l’auteur d’une prétention d’être entendue sur le fond de celle-ci  afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l’adversaire, l’action est le droit de discuter le bien fondée de cette prétention (prévu par l’article 53-1 du code de procédure civile et commerciale). Cette définition est critiquable pour deux raisons d’une part, il s’agit d’une définition flou d’autre part, l’existence de la double définition est inopportune.

« L’action est le droit …» s’agit il de quel droit 

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