Procédure législative dissertations et mémoires
741 Procédure législative dissertations gratuites 26 - 50
-
Procédure de conception des quais sur pieux
Conception et caclcul des quais sur pieux Procédure de conception des quais sur pieux 1.Synthèse des données (exploitationn, vent , marée, sols) 2.Choi ds dimensions en plan ( position des , soutènements et ancrages éventuels 3.Vérification de la stabilité du talus 4.Calcul des soutènements et des ancrages 5.Dimensionnement des ieu ( vis-à-vis du sol et des matériaux constitutifs) 6.Ferraillage des chaiteaux, poutres et dalles. Conception génerale Classification des quais les quais fermés les quais semi-ouverts
319 Mots / 2 Pages -
The President In The Legislative Arena
The president in the legislative arena Intro : → Cha “All Legislative Powers herein granted shall be vested in a Congress of the United States, which shall consist of a Senate and House of Representatives.” (Article I, Section 1, of the United States Constitution). The Founding Fathers wanted to make a weak Executive so a weak president to avoid an other authoritarian regime. So they kept all legislative power for the Congress, and made a
1 790 Mots / 8 Pages -
La Code de Procédure Pénale
L’article 76 de la constitution de la République Française du 22 frimaire an VIII, stipule que « La maison de toute personne habitant sur le territoire français est un asile inviolable. Le Code de Procédure Pénale ne confie pas la mission de Police Judiciaire à une administration spécialisée à vocation exclusive. Elle définit un ensemble de fonctions qui sont exercées / des fonctionnaires de police des militaires de la gendarmerie etc. ….. (Art 15 CPP).
254 Mots / 2 Pages -
Procédures Collectives : Cessation De Paiement
Cessation de paiement : C’est l’impossibilité pour une entreprise de faire face à son actif exigible au moyen de son actif disponible Selon l’article 631-1 : impossibilité pour une entreprise de faire face au passif exigible avec son actif. C’est une notion dégagée par la jurisprudence sous l’empire de la loi de 1967. C’est donc l’impossibilité d’assurer le paiement des dettes exigibles avec l’actif disponible Cette définition est d’origine jurisprudentielle qui a été consacrée par
637 Mots / 3 Pages -
Procédure de Recrutement
Procédure de Recrutement Type : Procédure Organisationnelle Réf : 03/DRH/2010 Version du : 19/09/2010 Page : 1 sur 2 Objet : Cette procédure décrit les modalités de recrutement et d’intégration des salariés au sein de PETROSER spa. Documents associés : Imprimé RH 112 A2 : Bulletin de candidature. Domaine d’application : Cette procédure concerne l’ensemble des salariés de l’établissement, nouvellement recrutés (hormis les recrues du TOP management qui relève exclusivement du PDG. 1. EXPRESSION DU
683 Mots / 3 Pages -
Cours De Droit Des Procédures Collectives
Procédures Collectives Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises en difficulté évolue de plus en plus rapidement. Il y a une accélération des réformes. Le droit des entreprises en difficulté est une branche du
9 581 Mots / 39 Pages -
Procédure de mandatement de la répartition des amendes des affaires contentieuses
Procédure de mandatement de la répartition des amendes des affaires contentieuses Rédacteur Correcteur Approbateur Mlle Hajar FAJRO M. Mounir EL WAFI M. Mohammed GHAZALI I Objet : Décrire le processus de répartition et de mandatement des affaires contentieuses réalisées au niveau des bureaux douaniers et acheminées au service du budget. II Définitions : Le relevé : Etat qui récapitule les affaires contentieuses réalisées durant un mois donné. Il est arrêté et visé par le receveur.
947 Mots / 4 Pages -
La procedure de la saisie bancaire
LA PROCEDURE DE LA SAISIE BANCAIRE La saisie-attribution est une procédure qui permet à un créancier d'appréhender immédiatement tout ou partie des sommes détenues, entre autres, sur tout compte bancaire au nom du débiteur. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Si le compte est débiteur, la saisie est inopérante et sans effet. Votre banque est contrainte de déclarer les sommes existantes sur vos comptes Une dette alimentaire est payée sans délai de grâce La saisie n'est possible que si
6 087 Mots / 25 Pages -
Les Procédures De Redressement Judiciaire
Les procédures de redressement judiciaire 27/03/2012 Depuis le 1er Janvier 2006 qui est la date d’entrée en vigueur de la loi du 26 Juillet 2005, c’est la loi de sauvegarde des entreprises, les difficultés d’une entreprise de nature à compromettre sa survie par cessation des paiements peuvent être l’objet de mesures préventives tendant à les éviter ou à défaut à redresser la situation. Si ces mesures ne sont pas appropriées pour éviter le risque d’une
1 075 Mots / 5 Pages -
Le statut procédural de la loi étrangère
Leçon 5 : Le statut procédural de la loi étrangère. S O M M A I R E Section 1 : la compétence de la loi étrangère............................................................................ 1 -- la mise en cause la règle de conflit par une partie......................................................... A -- l'affirmation de la règle.................................................................................................... B -- la consolidation de la règle............................................................................................ 1) consolidation par réitération......................................................................................... 2) consolidation par résistance......................................................................................... 2 -- la mise en cause la règle de conflit
1 617 Mots / 7 Pages -
Chapitre 1: Acteurs Et Procédure De L'éxécution Financière Publique.
CHAPITRE 1 : ACTEURS ET PROCÉDURES DE L’EXÉCUTION FINANCIÈRE PUBLIQUE Section 1 : le cadre général de l’exécution financière et comptable Le cadre général est fixé par le RGCP (Règlement Général sur la Comptabilité Publique), qui est un décret du 29 décembre 1962 qui porte règlement général sur la comptabilité publique. C’est un texte historique car les principes qu’il pose remontent au début du 19ème, période à laquelle il a pour objet la protection (par le contrôle)
2 707 Mots / 11 Pages -
Note De Synthèse Cabinet Masnaoui Sur Le Manuel De Procédures
1 Note de synthèse Sur l’élaboration des normes et procédures de contrôle des IGM - Etude réalisée par le Cabinet MASNAOUI Mazars - Conscientes de leur rôle et de leur part de contribution dans l’exécution de la politique du Gouvernement, qui aspire de doter notre pays "d’une administration moderne, responsable, efficace et citoyenne", les IGM par le biais du Collège de leurs Inspecteurs Généraux, se sont attelées depuis plusieurs années à la mise en oeuvre
1 021 Mots / 5 Pages -
Fiche: la Procédure Pénale
I. LE PRINCIPE DE LA PROCEDURE PENALE A. Une nécessité politique - Comportements que doivent adopter les acteurs à la recherche de la vérité. - Instrument de protection de l’ordre public. - Instrument de protection des libertés publiques. B. Un impératif technique - Ensemble normatif indispensable. - Le droit pénal est lié à la procédure pénale. II. MODALITES DE LA PROCEDURE PENALE A. Procédure pénale accusatoire - Elle suppose l’expression d’une accusation. - Déclenchée par
9 422 Mots / 38 Pages -
Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés
I) Les procédures d’alerte A) Les procédures d’alerte internes à l’entreprise 1) Le pouvoir d’alerte des commissaires aux comptes : le déclenchement de la procédure d’alerte est une obligation générale faite au CAC pour toute forme d’entreprise a) Fait générateur de l’alerte Art L 234-1 & 612-3 CCom : Les CAC doivent la déclencher lorsqu’ils relèvent, à l’occasion de l’exercice de leur mission, « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation
4 735 Mots / 19 Pages -
La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement
La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement I. Introduction à la procédure civile A. La notion de procédure civile B. Les caractères de la procédure civile C. Les sources de la procédure civile II. L'action en justice et les autres modes de résolution des litiges A. Notion B. Les caractères de l'action en justice C. La classification des actions en justice D. Conditions III. La compétence A. La compétence d'attribution B. La compétence territoriale C. Les
856 Mots / 4 Pages -
Rapport de stage, en quoi consiste la procédure d'organisation de spectacle ?
B. Le Bilan ……….… …………………………………………………………………………………………… - - I) Les résultats obtenus ………………………………...……………………… - - II) Les apports du stage ………………………………………………………… - - Conclusion ………………………………………………………………………………………………………… …... - - Annexes …………… …………………………………………………………………………………………………….. - - INTRODUCTION Les actions marketing se focalisent sur 4 paramètres important à savoir : le produit ou le service, le prix, la distribution et la communication. L'aspect communication revêt une importance énorme dans la mesure où de plus en plus d'organismes,
715 Mots / 3 Pages -
Procédures De Gestion Des Immobilisations De L'acquisition à La Mise Ua rébut
SOMMAIRE DÉDICACE………………………………………………………………………………………………2 REMERCIEMENT……………………………………………………………………………………...3 AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………….4 INTRODUCTION……………………………………………………………………………………….5 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GENERALE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GILES TECHNOLOGIES………………………..6 CHAPITRE I : PRÉSENTATION GÉNÉRALE……………………………………………………...7 1-Historique de Giles Technologie …………………………………………………………7 2-Situation actuelle de Giles Technologies…………………………………………………7 3-Activité actuelle de Giles Technologies…………………………………………………..8 CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE GILES TECHNOLOGIES…..11 1-Organisation de Giles Technologie………………………………………………….......11 2-Fonctionnement des différents services…………………………………………………12 CHAPITRE III: LE SERVICE FINANCIER ET COMPTABLE………………………………….13 1-La section finance et trésorerie………………………………………………………….14 2-La section comptable……………………………………………………………………14 DEUXIÈME PARTIE : LA GESTION DES IMMOBILISATION, DE
895 Mots / 4 Pages -
La Place Du Président De La République Dans La Procédure De révision (dissertation)
« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (déclaration du général de Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964). La Constitution de 1958 n’est pas un texte figé une fois pour toutes dans la forme donnée par ses auteurs. Le milieu où elle s’applique a changé, il évolue toujours, il vit ; la Constitution contribue à l’organiser en même temps qu’il a prévu des procédures destinées à les
2 188 Mots / 9 Pages -
Législation Sur Le Placement De Produits
Fiche 7 « Le placement de produits: une nouvelle législation » Source principale : Capucine Cousin et Sébastien Pommier, L’entreprise, « placements de produits en télé : comment ca marche ? », 17 Décembre 2009 Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 15 décembre 2009, un projet de délibération fixant les conditions dans lesquelles les programmes de télévision pourront comporter des placements de produits. A quelles pressions est soumis le placement de produits en
246 Mots / 1 Pages -
Procédures D'importation Et D'exportation
Procédures d'importation et d'exportation Cas des produits libres à l’importation/exportation • L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma. • L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée. Cas des produits exclus du régime de liberté d’importation/exportation L'importation/l'exportation est faite sous couvert d'une autorisation d'importation/d'exportation délivrée par le Ministère
631 Mots / 3 Pages -
Procédure pénale
La présomption d'innocence Commentaire d'arrêt Conseil Constitutionnel – 16 Juin 1999 – Loi portant sur diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants du réseau de transport public des voyageurs Marie Vaultier De nombreux articles portent la présomption d'innocence comme un principe qui doit être respecté, et prévoient des sanctions en cas de violation. Ainsi, l'article 6§2 de la CEDH énonce que « Toute personne accusée d'une infraction est
2 444 Mots / 10 Pages -
Procédure pénale Adapté Aux Mineurs
Dissertation : Pourquoi faut-il une procédure pénale adaptée aux mineurs délinquants ? La procédure pénale c’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers .La procédure pénale permet ainsi la mise en œuvre du droit pénal. Elle a pour but la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des acteurs et le jugement des délinquants. Elle constitue donc le lien entre
3 154 Mots / 13 Pages -
La procédure de recrutement
Promesse d’embauche, procédure de recrutement, période d’essai. Lorsqu’un employeur souhaite recruter il envoie des offres d’emploi. Il reçoit un certain nombre de candidatures et fait le tri. Phase de pour-parler : il reçoit les candidats potentiels. Au terme de ces premiers entretiens, il refait un tri et choisit un candidat dont le profil correspond à l’emploi. C’est une promesse d’embauche : engagement de l’employeur à l’égard un candidat. Pour qu’elle soit valable elle doit respecter
722 Mots / 3 Pages -
Manuel De Procédures
Problématique de l'application du manuel de procédures dans une entreprise publique: cas du port autonome de Cotonou (PAC) par M. Alakè NITUNGA Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO); Unité Universitaire Bénin - Cotonou (UUBC) - Licence Professionnelle en Audit et contrôle de Gestion 2006 Dans la catégorie: Géographie Disponible en une seule page suivant • REPUBLIQUE DU BENIN o Fraternité - Justice - Travail ANNEE ACADEMIQUE : 2006 - 2007 REMERCIEMENTS
4 985 Mots / 20 Pages -
Qu'est ce que l'Inflation législative ?
Déjà à l'Antiquité, les juristes avaient conclu que l'inflation législative était nuisible à une société, ainsi, Seleucos dira "l'inflation législative peut nuire" et chaque loi proposée sous son règne se fera par les citoyens avec une corde au cou, pour qu'ils puissent se suicider si elle est inutile. Dans notre société, le principe de légalité des délits et des peines est le principe le plus important du droit pénal, c'est donc pourquoi il figure au
1 508 Mots / 7 Pages