Procédure législative dissertations et mémoires
741 Procédure législative dissertations gratuites 201 - 225
-
Analyse de la procédure de prêt
Agence CMF de Nancy Isabelle Henrion Stagiaire Mr Martinez Gérant de l’agence Le 11 avril 2013 Objet : Analyse procédure de prêt PJ : schéma poste-document version 1 et 2 Vous m’avez demandé d’effectuer le processus d’octroi des prêts en version schématisé. Après réalisation de celui-ci j’ai repéré des dysfonctionnements au sein de ce schéma. C’est pourquoi j’ai réalisé une deuxième version de celui-ci plus améliorée. En premier plan, j’annoncerai les différents dysfonctionnements, ensuite les
283 Mots / 2 Pages -
LA PROCÉDURE DE DÉPÔTS DE BREVETS
XXX, Assistante de manager À l'attention de Mme LINIER, Chef de service Le 06 Avril 2013 Pj : diagramme de flux NOTE CONCERNANT LA PROCÉDURE DE DÉPÔTS DE BREVETS Nous envisageons de faire breveter certains de nos logiciels. Pour cela, vous m'avez demandé d'analyser l'actuelle procédure de déposition de brevets. J'ai donc réalisé un diagramme de flux qui représente celle-ci. Premièrement, j'ai fait plusieurs constats. Ensuite, j'ai réfléchi à plusieurs solutions pour améliorer cette procédure.
202 Mots / 1 Pages -
Problème sur la procédure de Relance client
Le 09 septembre 2013 Assistant de Manager M. Brun Directeur administratif et financier NOTE D’INFORMATION Objet : Problème sur la procédure de Relance client P-J : Tableau de répartition des tâches Suite au problème concernant la procédure de Relance Client, j’ai établi un Tableau de répartition des tâches que vous trouverez en pièces jointes. Nous verrons dans un premier temps que nous pouvons critiquer ce tableau puisqu’il y a des éléments que nous pouvons critiquer.
431 Mots / 2 Pages -
Procédure de réorganisation ou de liquidation
La procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut avoir une incidence sur la situation des dirigeants lorsqu'ils ont commis des fautes. Sont susceptibles d’encourirdes sanctions tous les dirigeants de droit (il s'agit des organes légaux de gestion : président du conseil d'administration, administrateurs, membres du directoire...) ou de fait de la personne morale (la notion de dirigeant de fait concerne toute personne qui directement ou par personne interposée exerce une activité de gestion au
409 Mots / 2 Pages -
Fiche E6 Bts Assistant Manager: Procédure de gestion et restructuration du stock
BTS Assistant de Manager - Session 20N FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: Nom et prénom du candidat : xxxxxx N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Procédure de gestion et restructuration du stock Réelle (menée en milieu professionnel) OUI x NON Simulée (conduite en formation) OUI NON x Contexte international OUI NON x Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI x
691 Mots / 3 Pages -
Dissertation : Comment la législation royale a-t-elle réussie à s’imposer du XIIème au XVIIIème siècles ?
Aujourd’hui, la loi est la principale source du droit. En revanche, cela n’a pas toujours été le cas. En effet, à la fin du IXème siècle, l’activité législative a disparu en Occident. La coutume remplaçait la législation. L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi. Lorsque l’on évoque le pouvoir normatif l’idée est similaire. Ainsi, durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes, se heurtait à la même
2 063 Mots / 9 Pages -
Analyse des procédures de recrutement
1- Analyse des modalités de recrutements A - La détermination des besoins Aujourd’hui en France, une entreprise a une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui a pour but d’identifiés les besoins selon l’évolution de l’entreprise (chiffre d’affaire en hausse), pour augmenter l’activité, répondre a de forte demande, crée de nouveau projet comme lancer une production nouvelle par exemple. Malheureusement cette gestion a aussi un aspect négatif quant il s’agit d’entreprise en difficultés financièrement
380 Mots / 2 Pages -
Procédure pour créer une association
1) Romain, Julie, Camille sont trois personnes travaillant dans le même immeuble en ayant un travail différents cependant tous sont des travailleurs libéraux .Romain est ergothérapeute , Julie psychomotricienne et Camille est orthophoniste .A la suite d’une réunion bimensuelle ils décident de créer une activités « Les Ludocolors » qui permettrait d’accueillir les enfants du quartier ayant des difficultés afin de leur proposer des activités ludique afin qu’ils progressent . Cependant un problème se pose
845 Mots / 4 Pages -
Cas Pratique de droit: la Procédure Penale: l'enquête de flagrance
Procédure pénale Séance 4 Cas pratique n°1 I/ l’enquête de flagrance 1. La qualification de l’enquête, la situation de flagrance Le cadre de l’enquête, en l’absence d’ouverture d’une instruction préparatoire, ne peut être qu’une enquête de gendarmerie de flagrance ou préliminaire. Nous chercherons si la flagrance peut être caractérisée en l’espèce puisque ce dernier nécessite des conditions restrictives. A défaut de celle-ci on qualifiera l’enquête de préliminaire. La question est de savoir si nous sommes
3 581 Mots / 15 Pages -
Procédure Civile
I- DEFINITION DE LA PROCEDURE CIVILE Le droit de la procédure civile concerne toutes les formalités permettant d’obtenir un jugement et de le faire exécuter selon GINCHARD c’est le « passage obligé du droit à sa réalisation ». Cette procédure permet l’effectivité des droits substantiels. C’est un droit formaliste. Droit rempli de délais de mentions obligatoires. Si la procédure est mauvaise, même si le fond est bon, on ne peut obtenir justice. Le formalisme de
10 081 Mots / 41 Pages -
La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine
La police judiciaire dans la procédure pénale marocaine INTRODUCTION : Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’enchainent pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle
2 148 Mots / 9 Pages -
Création D'une Bible De Procédures
BTS Assistant de Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Création d’une bible de procédure Réelle (menée en milieu professionnel) OUI x NON Simulée (conduite en formation) OUI NON x Contexte international OUI NON x Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI x NON Relevant de
572 Mots / 3 Pages -
La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire
Table des matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à
9 293 Mots / 38 Pages -
Procédure IRP
TD2-Cas pratique Monsieur PUMAS en qualité de Président directeur général de la société « chausse tes baskets » prévoit le déménagement des activités de la société et de son siège social vers la société mère. Dans le cadre de ce projet il souhaite remplacer un logiciel et mettre en place le télétravail. Mme CHAPU, délégué syndical et secrétaire du comité d’entreprise (CE) reproche à l’employeur de ne pas avoir consulté le CE en temps utile
1 110 Mots / 5 Pages -
Les Procédures De Traitement Des Difficultés
I. Les procédures de traitement des difficultés Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés rencontrées par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation des paiements : l’impossibilité de faire face au passif exigible, les dettesréclamées, avec l’actif disponible, les créances mobilisables immédiatement. Lorsque les procédures visent à la conclusion d’un accord, elles sont dites amiables. Lorsqu’elles impliquent un traitement collectif des créanciers, elles sont dites collectives. A) Les procédures
1 251 Mots / 6 Pages -
Legislation legale
INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE *la generalité *la finalité sociale *l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1
2 289 Mots / 10 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre Civile, 14 Juin 2005: la procédure de divorce
Faits : Une procédure de divorce pour rupture du lien conjugal est engagée entre deux époux. Procédure : Le 17 janvier 2002 est prononcé le divorce des époux pour rupture du lien conjugal par le TGI de Chartres. Le mari est condamné à payer une pension mensuelle de 609,80€ à son ex-épouse. L'épouse fait appel pour motif que le JAF n'a pas pris en compte l'abandon de domicile par son ex-époux qui selon elle est constitutif d'une
315 Mots / 2 Pages -
Procedure Non Contencieuse
Role de la séance d'instruction: Elle intervient que si on a faire a une affaire qui prete discussion, cad que si on a une affaire qui rentre dans une jrp classique on saute cette etape la . Cela ne depend que de la nature de l'affaire. La séance d'instruction est aussi : séance prédéliberé . ( intervient avant l'audiance) . Le president de l'audience prend la parole , le rapporteur fait un resumé des visas,
1 296 Mots / 6 Pages -
Les réformes Modernes Du Droit Des Procédures Collectives
Recenser les idées directrices qui sous-tendent les réformes modernes et les principales innovations textuelles qui s’y rattachent « La régulation par le droit qui doit se développer dans toute société moderne ne doit pas entraîner mécaniquement une régulation par la Justice… le recours au juge devra être subsidiaire », cette citation du garde des sceaux en 1997 met en exergue l’objectif du droit des entreprises en difficultés, limiter le recours au juge, en effet, selon
1 805 Mots / 8 Pages -
Réformes de la législation dans l'immobilier au Maroc
a vente en l’état futur d’achèvement appelée encore vente sur plan, ou vente d’immeuble à construire fait l’objet d’une protection particulière de l’acheteur d’un logement. Elle s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et a pour intérêt un paiement échelonné de l’acquisition au fur et à mesure de l’avancement des travaux de l’immeuble. L’immobilier est un secteur sensible et en perpétuelle évolution dans la mesure où il reflète les mutations sociales et spatiales
2 930 Mots / 12 Pages -
Conditions d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jurisprudence 04.08.2005 - 08:00 Conditions d'extension d'une procédure de redressement judiciaire Après avoir démissionné de la société Cerce, mise en redressement judiciaire, M. X. a créé la société Gesd. Par la suite, la société Cerce a été mise en liquidation judiciaire. Reprochant à la Cour d'appel d'avoir confirmé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société Cerce à la société Gesd, cette dernière a formé un pourvoi en cassation. Au
289 Mots / 2 Pages -
La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc
Mercredi 31 mars La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc La procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc Introduction Les tribunaux administratifs ont connu depuis leur création par le dahir 1-91-225 en date du 10 /096/193, pris pour l’application de la loi n°41-90, un nombre élevé d’affaires administratives, à cause de plusieurs cause essentielles, dont particulièrement leur proximité par rapport aux justiciables et leur compétence territoriale nationale, en plus de la
9 395 Mots / 38 Pages -
Procédure Achats Produits Catering
PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES D’ACQUISITION DES PRODUITS CATERING I) SPECIFICITES DU MARCHE : Les produits Catering sont des produits destinés à être mis à bord de l’avion pour le service des passagers en classe économique ou privilège. Ces produits sont pour la plupart siglés, répondant à des spécifications techniques très précises et strictes, spécifiques à TUNISAIR et pour certains, répondant aux normes aéronautiques ou concernent des marques particulières, Par ailleurs, la majorité des fournisseurs
1 568 Mots / 7 Pages -
La procédure de facturation MARSA-DEPA
-Assurer l’entretien systématique, préventif et curatif ainsi que le maintien en état satisfaisant du matériel d’exploitation affecté au port de Agadir. -L’élaboration d’un tableau de bord d’indicateurs techniques, illustrant le taux de disponibilité de chaque engin qui est communique mensuellement à la direction générale. Division Infrastructures : La division infrastructures du port est d’une importance remarquable. Elle a pour mission la gestion de tous ce qui est aménagements du port et les réseaux d’eau
3 355 Mots / 14 Pages -
Procédure pénale
La notion de tribunal impartial Textes : Article préliminaire du Code de procédure pénale Convention EDH : article 6 relatif au procès équitable. PIDCP Indépendance : absence de subornation statuaire. Souvent c'est une question fonctionnelle. Il y a des critères établit par la Cour EDH pour identifier les cas d'indépendance (mode de désignation, durée du mandat, existence de garanties contre les pressions extérieures, l’apparence ou non d’indépendance). Il ne suffit pas que justice soit rendue,
1 818 Mots / 8 Pages