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Procédure législative dissertations et mémoires

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741 Procédure législative dissertations gratuites 301 - 325

Dernière mise à jour : 26 Novembre 2015
  • Procédure de maintenance

    Procédure de maintenance

    RECUEIL DE DONNEES Mme E. née le 30.11.1910 Entrée de la prise en charge par le SSIAD le 03.08.2007, motif d'aggaravation ou apparition de dépendance sans hospitalisation Maladies actuelles HTATrouble du rythme cardiaque (arythmie) Hémorroïdes (qu'elle soigne elle-même) Trouble de circulation des membres infèrieurs Antécédents: Bronchites récurrentes Thérapeutiques actuellesDiurétique Antihypertenseur Anti-thrombotique Inhibiteur de suc gastrique Contention Histoire de la personne Reste marquée d'une enfance difficile. A vécu toute sa vie avec le même mari (à

    267 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt CE Ass 23 décembre 2011: Le renouveau de l'office du juge administratif en matière de vice de procédure

    Commentaire D'arrêt CE Ass 23 décembre 2011: Le renouveau de l'office du juge administratif en matière de vice de procédure

    _______________________________________ _______________________________________ Le renouveau de l'office du juge administratif en matière de vice de procédure (CE, ass., 23/12/2011, Mr. Danthony) Table des matières Table des matières 2 Introduction 3 I – L’appréciation classique du vice de procédure ou les insuffisances de la jurisprudence 4 A – L’office traditionnel du juge administratif à l’égard du vice de procédure 4 1 – Les principes directeurs commandant le vice de procédure 4 2 – Une jurisprudence non dénuée

    4 372 Mots / 18 Pages
  • Procédure d'audit pour l'entreprise

    Procédure d'audit pour l'entreprise

    Kinder Quentin 1.1 Le contexte L’entreprise : situation, marché, métier, domaines d’activités (en quelques lignes) Vous indiquerez également quel est le cadre de votre audit concernant la situation de votre entreprise face à son marché, face à l’évolution du marketing dans ce marché, ainsi que les principaux points concernant l’activité de votre société (dernier texte de loi, dernières tendances du marché, …) 1.2 Vos objectifs concernant le diagnostic Quel est l’intérêt à votre avis de

    305 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d’arrêt du Conseil d'Etat réuni en Assemblée plénière le 23 décembre 2011 : le vice de procédure

    Commentaire d’arrêt du Conseil d'Etat réuni en Assemblée plénière le 23 décembre 2011 : le vice de procédure

    france US GB PT BR Des milliers de documents dans plus de 30 matières !Satisfait ou remboursé !Publiez et soyez rémunéré !En savoir plus Accueil » Droit public & international » Droit administratif » Commentaire d'arrêt Accédez à ce doc ! Informations sur l'auteur Matthias a. etudiant NiveauGrand public Etude suiviedroit... Ecole, universitéUniversité... Informations sur le doc Date de publication04/09/2013 Date de mise à jour05/09/2013 Languefrançais FormatWord Typecommentaire d'arrêt Nombre de pages3 pages Niveaugrand public

    892 Mots / 4 Pages
  • Procédure de choix de la création de compte sur LaDissertation.com

    Procédure de choix de la création de compte sur LaDissertation.com

    Lorsque nous créons un compte sur LaDissertation.com, une procédure s'impose. Celle de soumettre un document afin de faire vivre le site. En y réfléchissant, cela semble normal. Nous donnons un document pour en prendre un autre, c'est une notion d'échange. C'est un procédé assez rare mais intelligent en soi. Cependant, nous pouvons poser la question du choix. Suis je obliger de soumettre un document à LaDisseration pour pouvoir m'y inscrire ? Les individus pensent de

    294 Mots / 2 Pages
  • Suivre les formalites et procedures d'embauche et de depart

    Suivre les formalites et procedures d'embauche et de depart

    Administrer le personnel, c’est appliquer à des situations prédéterminées, des règles législatives, réglementaires ou conventionnelles ; mettre en œuvre la législation sociale, tenir à jour les documents imposés (paie, suivi des absences, des congés…). Pour administrer efficacement le personnel, il est essentiel de se référer : • Au Code du Travail, • À la convention collective et/ou l’accord d’entreprise, • Au contrat de travail, en raison des clauses particulières négociées entre l’employeur et le salarié.

    823 Mots / 4 Pages
  • La législation des marchés

    La législation des marchés

    En d'autres termes, il ne suffit pas de se limiter aux différents amendements de la législation des marchés et tout mettre dans la main des commissions de marchés publics qui ont été pour longtemps impliquées dans des histoires de corruption en plus du statut des ces commissions. Il s’agit maintenant de donner plus de pouvoir de contrôle aux instances réputées normalement indépendantes afin de mettre en œuvre le principe et sanctionner, le cas échéant, toutes

    227 Mots / 1 Pages
  • Droit pénal: procédure et preuve, l'appel

    Droit pénal: procédure et preuve, l'appel

    JuriBistro eDOCTRINE - CAIJ Page 1 sur 8 eDOCTRINE Collection de droit 2013-2014 Volume 11 - Droit pénal : procédure et preuve Titre I - La procédure et la preuve Chapitre V - L’appel M. le juge Michel Beauchemin* Informations bibliographiques  Auteur(s) : Titre de l'article : Titre du volume : Collection : Lieu d'édition : Éditeur : Année d'édition : URL : Cote : Beauchemin, Michel École du Barreau du Québec Chapitre V

    4 335 Mots / 18 Pages
  • Shinzo Abe réussit son pari politique en remportant les législatives

    Shinzo Abe réussit son pari politique en remportant les législatives

    Le Monde Télérama Le Monde diplomatique Le Huffington Post Courrier international La Vie au Jardin S'abonner au Monde à partir de 1 € Services Le Monde ▾ Le Monde.fr Suivez-nous Facebook Twitter Google+ Recevez nos newsletters Emploi Connexion Inscrivez-vous Accueil International Politique Société Éco Culture Idées Planète Sport Sciences Techno Campus Le Mag Édition Abonnés Asie-Pacifique Récit multimédia Le prix du riz : question de vie ou de mort International Asie-Pacifique Japon Japon : Abe

    1 847 Mots / 8 Pages
  • Législation, éthique et déontologie

    Législation, éthique et déontologie

    UE 1.3 (S.1) - Législation, éthique et déontologie04 Sept. 2014 - (IFSI) Le secret professionnel r son accord avant les actes médicaux. Le secret professionnel peut se résumer en l’interdiction de divulguer à des tiers une information dont un employé a eu connaissance dans l’exercice de sa profession. Ce secret est apparu pour la première fois dans l’antiquité sous la forme du Serment d’Hypocrate auquel les médecins étaient invité à adhérer. Ensuite, ce secret c’est

    400 Mots / 2 Pages
  • Procédures de liquidation et de redressement judiciaire

    Procédures de liquidation et de redressement judiciaire

    PROCEDURES COLLECTIVES INTRODUCTION Procédures de liquidation et de redressement judiciaire : ce sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les PM de droit privé lorsqu’elles se trouvent en état de cessation de paiement. Ces procédures collectives ont été créées afin d’assurer le règlement collectif des créances. En 2005 est apparu la procédure de sauvegarde: pour ouvrir une procédure de sauvegarde c’est le débiteur qui doit en faire la demande (qui peut se faire

    353 Mots / 2 Pages
  • Procédure Collectives

    Procédure Collectives

    L'entreprise qui ne peut plus bénéficier du règlement préventif se verra appliquer les procédures collectives stricto sensu. Cette phase déterminée par une situation économique et financière très difficile du débiteur sera constatée par la juridiction compétente. En effet, cette intervention judiciaire obligatoire du juge pour ouvrir une procédure collective contre un débiteur est en quelque sorte une sanction de la faillite de fait qui est une théorie qui a prévalu en droit français sous l'empire

    9 822 Mots / 40 Pages
  • Comment exerce-t-on un recours devant la CIVI ( a commission d’indemnisation des victimes d’infraction) et la procédure que l’on suit ?

    Comment exerce-t-on un recours devant la CIVI ( a commission d’indemnisation des victimes d’infraction) et la procédure que l’on suit ?

    Comment exerce-t-on un recours devant la CIVI ( a commission d’indemnisation des victimes d’infraction) et la procédure que l’on suit ? Les conditions - Il faut prouver à la CIVI qu’on est dans l’impossibilité d’obtenir par ailleurs (donc autrement qu’en saisissant la CIVI) une réparation effective et suffisante de notre préjudice. - Il faut prouver que nos ressources sont inférieures à un certain montant. Le montant retenu aujourd’hui est le montant requis pour obtenir une aide

    1 200 Mots / 5 Pages
  • Administration fiscale : organisation et missions et Le contrôle fiscal : étude approfondie des procédures.

    Administration fiscale : organisation et missions et Le contrôle fiscal : étude approfondie des procédures.

    Audit fiscal- M. LUQUET Master 2 DFAICG 2013/2014 Partie 1 : Administration fiscale : organisation et missions Partie 2 : Le contrôle fiscal : étude approfondie des procédures I. Partie 1 : Administration fiscale : organisation et missions A. Organisation L’administration fiscale française s’appelle la DGFIP= Direction Générale des Finances Publiques. Cela résulte de la fusion entre la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de la comptabilité publique. Cette fusion s’est faite en

    4 118 Mots / 17 Pages
  • Législation de la distribution des boissons alcoolisées

    Législation de la distribution des boissons alcoolisées

    Demande: -les bars : pour agrandir leur gamme de bières, comme la moustache blanche, bar a bastille -les particuliers : gros ou petits buveurs réguliers ou occasionnels, la bière est un alcool qui s’adapte a tout les profils sauf les mineurs elles femmes enceintes. Pour la Bapbap ce sera plus une clientèle csp + et parisienne, plutôt jeune pour une consommation festive ou chez les hommes de +35 ans qui viennent a la brasserie la

    1 678 Mots / 7 Pages
  • Procédure de création du Zodiac Ocean Build Sarl

    Procédure de création du Zodiac Ocean Build Sarl

    Sommaire Introduction 2 Procédure de la création du ZODIAC OCEAN BUILD SARL 3 Aspect juridique 4 Conclusion 15 Table de matière : 16   Introduction Au plan juridique, une "société" est une fiction légale conférant la personnalité juridique à une entité économique formée de plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, des droits, des capitaux ou des services en vue d'un objet que leurs conventions déterminent. La société peut avoir un objet civil ou

    1 225 Mots / 5 Pages
  • Procedure SecSuiv (d heures, minutes, secondes : N)

    Procedure SecSuiv (d heures, minutes, secondes : N)

    EX 1 Ecrire un algo qui prend l'heure les minutes et les secondes et retourne l'heure obtenu une seconde plus tard On considère que les données en entrée sont corrects Procedure SecSuiv(d heures, minutes, secondes : N) var heures2, minutes2, secondes2 : N Debut secondes2 := secondes + 1 heures2 := heures minutes2 := minutes Si secondes2 = 60 alors secondes2 := 00 minutes2 := minutes2 + 1 FinSI Si minutes2 = 60 alors minutes2

    232 Mots / 1 Pages
  • Cas Juridique: procédure de sauvegarde d’une entreprise en difficulté

    Cas Juridique: procédure de sauvegarde d’une entreprise en difficulté

    Il s’agit d’un jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde d’une entreprise en difficulté. Comme le prévoit la loi, c’est le débiteur qui est à l’origine de la demande en justice, ici la société Eurotunnel, représentée par son dirigeant, M. Jacques G. Le tribunal accueille favorablement la demande et déclare ouverte la procédure de sauvegarde d’Eurotunnel. Les juges s’appuient sur le fait que l’entreprise n’est pas en cessation de paiements, mais que ses difficultés sont telles

    691 Mots / 3 Pages
  • Tendances législatives

    Tendances législatives

    III – Tendances législatives  Les pays où la GPA est légale et encadrée par la loi sont plus nombreux que les pays où la GPA est interdite par la loi  Aucun pays qui a légiféré pour autoriser la GPA  La GPA est reconnue par l’OMS comme une technique d’AMP. « Gestational Carrier » est le terme consacré depuis octobre 2009 pour uniformiser le suivi des pratiques Parfois, quand on est amoureux, on

    481 Mots / 2 Pages
  • Procédure de création de fichiers en multi-utilisateurs

    Procédure de création de fichiers en multi-utilisateurs

    Procédure création de fichiers en multi-utilisateurs Précaution : Avoir sur son bureau la connexion à son groupe d’APS 1) Création du fichier par un seul membre du groupe qui sera l’administrateur • Ouvrir EBP open ligne PGI Choisir le module nécessaire (cpta ou gestion co) • Préciser les chemins (votre groupe) pour les données et la sauvegarde en allant dans la commande outils, options, général, chemins • Créer un nouveau dossier • Microsoft SQL server

    305 Mots / 2 Pages
  • La procédure d’admission à Ellis Island

    La procédure d’admission à Ellis Island

    De 1892 à 1954, l'île d'Ellis Island, dans le port de New York fut la porte d'entrée principale du Nouveau Monde pour plus de 12 millions d'immigrants. Seuls les gens appartenant aux troisième et quatrième classes devaient se soumettre aux tests de santé et de compétences. Il s'agissait pour les services sociaux de repérer leurs futurs usagers... Cette photo prise entre 1905 et 1925, par Augustus Sherman, nous montre une famille hongroise passant les examens

    576 Mots / 3 Pages
  • Entreprises en difficulté : procédures collectives

    Entreprises en difficulté : procédures collectives

    Entreprises en difficulté : procédures collectives Semaine 12 : Cas pratique Semaine 13 : Partiels INTRODUCTION Le droit des entreprises en difficulté regroupe l'ensemble des dispositions qui régissent les défaillances d'entreprises. Cette dénomination est assez récente et elle se substitue à celle qui est plus connue de droit des faillites. Cette évolution de la terminologie révèle en réalité un profond bouleversement de cette matière. Au départ, il s'agissait du droit qui concernaient uniquement le règlement

    4 518 Mots / 19 Pages
  • La Procédure pénale En France

    La Procédure pénale En France

    La procédure pénale permet la mise en œuvre du droit pénal général. En principe, un délinquant ne peut subir une peine que lorsqu’il a été condamné par l’autorité judiciaire et il ne peut être condamné qu’après avoir été jugé par une juridiction pénale. Entre l’infraction et la peine se situe le procès pénal. Le procès pénal c’est le lien nécessaire entre l’infraction et la sanction. Traditionnellement la procédure pénale est définie comme le droit qui

    10 153 Mots / 41 Pages
  • Droit Constitutionnel: la législation

    Droit Constitutionnel: la législation

    Droit constitutionnelle : La législation ce distingue sur les point suivent : L'initiative de la reddition : lorsque elle est partager entre le PM et PR qui décide de donner suite ou pas alors k les autres lois le PR n'intervient pas. Le vote doit être approuvé par les deux chambre du parlement c a dire AN et Sénat alors k pour les lois ordinaire le gouvernement peut demande a l'AN de voté le désaccord.

    1 113 Mots / 5 Pages
  • Procédure pour réaliser une analyse de cas

    Procédure pour réaliser une analyse de cas

    PROCÉDURE POUR RÉALISER UNE ANALYSE DE CAS1 Cette procédure a pour but de vous fournir tous les outils dont vous aurez besoin pour réaliser les analyses de cas de ce cours. Lisez-la attentivement et faites-en bon usage! MISE EN CONTEXTE Sur le marché du travail, vous aurez certainement à rédiger des rapports, des mémos, des notes de service sur une situation organisationnelle qui relève de vos tâches. Par exemple, en tant que chef d’équipe, vous

    1 109 Mots / 5 Pages