Procédure Fiscale dissertations et mémoires
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Procedure Degazage
PROCEDURE DE DEGAZAGE ET NETTOYAGE DES CITERNES DES BARGES I- Introduction 01. Objet : 02. Definitions 03. But 04. Textes et documents de référence II- Dispositions générales de sécurité 1-Evaluation des risques 2- Autorisation d’accès 3- Précautions générales 4-Verification de l’atmosphère 5-Precaution à prendre lors de l’entrée 6- Précautions supplémentaires à prendre avant d’entrer dans un espace dont ont sait ou soupçonne que l’atmosphère est dangereuse. 7- Equipements de sécurité et de protection individuels III
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Exemples De Procédures De L'entreprise
Exemples de procédure de l’entreprise Exemple 1 : Intitulé : procédure de réclamation client Objectif : la gestion des réclamations-clients Domaine d’application : Cette procédure concerne toutes les réclamations, quelque soit le client, le produit mis en cause et la nature de la réclamation. Responsabilité : -Responsables Commerciaux -Responsable de fabrication Référence : - Dossier commercial « Réclamations clients » - Classeur « Traitement des non-conformités/Actions correctives/Réclamations clients » - Fiche d’enregistrement « Réclamations clients
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Cas Pratique de Droit Fiscal: la TVA
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT FISCAL – Groupes DG 21 et DG 24 CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Art 256-I : Sont soumises à la tva les livraisons de biens meubles et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Art 256-A : Sont assujetties à la tva les personnes qui effectuent d’une manière indépendante une des activités énumérées mentionnées au troisième alinéa, quels que soient le statut
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Procédure GAMMA
Les mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) circulant en suspension de droits au sein de l’Union européenne font l’objet d’un suivi informatique dit EMCS (Excise Movement and Control System). GAMM@ (Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises) est la téléprocédure nationale. Elle est devenue obligatoire au 1er janvier 2011 pour les 25 000 opérateurs français. A partir du 1er janvier 2012, EMCS-GAMM@ proposera de nouvelles
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Le contrôle fiscal
En 2011, le contrôle fiscal a rapporté 16, 41 milliards d’euros pour 15 000 contrôles fiscaux, alors que pour 2010, il en avait rapporté 16 milliard pour 10 000 contrôles. - Ceci a été permis par le contrôle en bureau (ou contrôle sur pièces), qui consiste à analyser passivement, cad sans même que le contribuable ne le sache, les déclarations qu’il a fournies, et le contrôle sur place ; au siège des entreprises, ou l’ESFP
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Procedure De vérification
1. But : Maîtriser l’emploi et assurer le maintien de tous les instruments de mesure utilisés dans l’entreprise. 2. Domaine d’application : S’applique à tous les équipements de mesure utilisés dans l’entreprise (Palmer, pieds à coulisse, micromètres, jauge de profondeur, les tampon…etc) 3. Références : Norme ISO 9001 2008 / chapitre 7.6 Norme ISO 9000 2005 ISO 10012 (V 2003) : Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les processus et les équipements
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Procédure questionnaire VI après livraison
Procédure questionnaire VI après livraison 1) PREAMBULE Les secrétaires commerciales doivent pré remplir le questionnaire en complétant les informations concernant les clients à rappeler au moment de la facturation. Arbitrage du CDV sur les clients à auditer (ex : exclusion des Grosses Flottes). Dans le cas d’un client défini « hors périmètre », un exemplaire barré avec le motif de la décision devra figurer dans le dossier VN. 2) METHODOLOGIE Proposition au client de répondre
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Les Finalites de la procedure civile
PROCEDURE CIVILE – FICHES – EXAMEN DU 5 JUIN 2013 INTRODUCTION I) LES FINALITES DE LA PROCEDURE CIVILE SONT : 1) LA PROCEDURE CIVILE REPOND D’ABORD A UN IMPERATIF DE PAIX CIVIL Le rôle de la PC est de faire en sorte que les contestations doivent faire l’objet d’un traitement pacifique. Maxime : « Nul ne peut se faire justice à lui-même ». Il faut s’en remettre au juge. 3 conséquences : 1- En contrepartie
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Droit Fiscal: les obligations fiscales des contribuables
Les obligations fiscales des contribuables sont essentiellement fondées sur les déclarations qu'ils établissent,déclarations qui sont présumées exactes et sincères. C'est pourquoi, l'administration fiscale dispose de différentes procédures pour les vérifier et, en cas d'erreurs, d'omissions ou d'insuffisances, d'en tirer les conséquences, en respectant certaines garanties. Il s'agit de moyens propres à l 'administration fiscale La recherche des infractions commises par le contribuable conduit l'administration à utiliser les moyens de communication, vérification ou visite dont elle dispose.
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Procédure De dédouanement
Centre de Formation Douanière Les procédures De Dédouanement Abdelhak Janati Idrissi Casablanca, le 02/10/2006 - 1 - Centre de formation douanière Formation de base PARTIE I Introduction Chapitre I 1. Genèse et définition des procédures de dédouanement Les procédures de dédouanement c’est l’ensemble des règles qu’il faut appliquer et des formalités qu’il faut accomplir pour la réalisation d’une opération de dédouanement. Elles consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur
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Droit Fiscal: La théorie générale de l’impôt
Droit fiscal Bibliographie : Que sais-je ? Le droit fiscal général est lié à la fiscalité c’est à dire à l’impôt qui est la principale ressource budgétaire. L’impôt est donc lié au rôle de l’Etat, soit aux transformations du rôle de l’Etat. Plus l’Etat veut intervenir plus il a besoin de l’impôt. Il peut utiliser l’impôt au sens positif par le prélèvement obligatoire et il peut utiliser l’impôt dans un sens négatif c’est à dire
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Fiche: la Procédure pénale
Procédure pénale : Introduction : Section 1 – La définition de la procédure pénale : I) Définition restrictive contre définition extensive : La procédure pénale renvoi au procès pénal, c'est un instrument juridique qui permet de mettre en œuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public. Définition restrictive, classique : Elle tend à définir la procédure pénale comme un ensemble de règles régissant l'organisation et la compétence des organes répressifs, le
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Les Critères De résidence Fiscale Au Maroc
C’est la détermination de la résidence fiscale qui entre en jeu comme critère international sur la base duquel les Etats se répartissent l’assiette fiscale et déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: Deux cas de figure à distinguer, celui d’une personne physique et celui d’une entreprise. A. S’il s’agit d’une personne physique En vertu de l'article 23 Ŕ II du C.G.I, une personne physique est considérée comme ayant son domicile fiscal au
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La procédure d'exportation
PROCEDURE D'EXPORTATION L’exportation des produits animaux et d’origine animale et des aliments pour animaux est soumise aux dispositions législatives et réglementaires exigées par les pays destinataires des produits. Le contrôle sanitaire à l’exportation est assuré par les services vétérinaires. Au niveau de Casablanca, de Tanger et d’Agadir, ces structures sont érigées en « Direction du Contrôle et de la Qualité aux postes frontières » (DCQ) relevant des Directions Régionales de l’Office National de Sécurité Sanitaire
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Droit fiscal: introductions aux techniques fiscales
Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt
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Outil pour la collecte fiscal
INTRODUCTION Objectifs du Cours L’objet de ce cours est l’étude de l’arsenal tant légal que réglementaire administratif qui organise les collectes des impôts. Il ne s’agit pas de former des agents fiscaux ou des experts en douane, mais de faire de notre futur travailleur social, une personne complètement informée de tous les problèmes de la réalité sociale. De plus, un assistant social est un animateur social et, c’à titre, peut-il sensibiliser la population sur l’importance
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Passage Du résultat Comptable Au résultat Fiscal
Impôt sur les sociétés (I.S.) Passage du résultat comptable au résultat fiscal Le calcul du résultat net fiscal et de l’impôt sur les sociétés s’effectue par voie extra - comptable selon le schéma suivant: . Résultat net fiscal: Résultat brut fiscal - Reports déficitaires imputés. . Résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôts) + Réintégrations fiscales - déductions fiscales 1/ Calcul du résultat brut fiscal Le résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôt)
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Activité professionnelle de synthèse: la société SGM: Commentaire des écarts significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirectes et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués utilisés au centre de Montferri
De : Contrôleur de gestion de la SGM A : Supérieur hiérarchique Le : 01/01/2013 Objet : Commentaire des écarts significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirectes et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués utilisés au centre de Montferrier. Pièces jointes : Fiche de coûts préétablis, fiche d’écarts sur charges directes et fiche d’écarts sur charges indirectes. Monsieur, Dans ce rapport, je vais tout d’abord commenter les différents
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Manuel De Procédures
Exercice 1 : INTERETS SIMPLES La somme de deux capitaux s’élève à 1.440.000 F. le premier est placé pendant 150 jours à 6% et le second pendant 90 jours à 7%. L’intérêt rapporté par le premier est le double de l’intérêt rapporté par le deuxième. 1. Déterminer les deux capitaux et les deux intérêts 2. Déterminer les valeurs acquises par les deux capitaux à l’issue de x jours de placement et représenter graphiquement les variations
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Cas Pratique de Droit Fiscal: l'IR (Impôt sur le Revenu)
M.N, de nationalité espagnole possède un appartement à Madrid où il réside l’été et qu’il loue le reste de l’année. Il en retire 3200euros de location par an en plus de son salaire mensuel de 1900euros. Il a deux enfants nés d’un précédent mariage : - Un étudiant de 21ans qui loue une chambre grâce à son salaire mensuel de 450euros et des 250euros que lui donne son père tous les mois. - Un autre
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Procedure, to find a business
Please ensure that you discuss the internship requirements with your supervisor. Complete and sign the enclosed Proposal Form (twice) and have it countersigned by the supervisor.All internships have to be approved by the Internship Coordinator, Undergraduate Programs before they commence. Procedure You should decide which industry and which functional area of business is of most interest to you. We would very much appreciate if you would try to find a business, where you can undertake
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Régime Fiscal
Ce régime concerne les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas : 76 300 euros HT pour l’activité ventes 27 000 euros HT pour les prestations de services. Lorsque l’activité est mixte, ce régime s’applique si le CA global n’excède pas 76 300 euros HT et si le CA afférent aux activités de la deuxième catégorie ne dépasse pas 27 000 euros. En cas de dépassement des seuils en cours d’année, le régime
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Manuel De Procédure
Le présent manuel des procédures administratives et financières a été élaboré dans le but de formaliser l'organisation générale du service administratif et financier, ses procédures administratives et son organisation comptable. METHODOLOGIE Le manuel des procédures administratives et comptables a été rédigé selon la structuration suivante : DESCRIPTION DES PROCEDURES La description des procédures suit la présentation suivante : - Les Procédures administratives (Procédures de gestion du personnel, Procédures de gestion des immobilisations, Procédures de gestion
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BTS Comptabilité: Procédures de récupération de données API
Procédures de récupération de données API Ce document vous décrit le mode opératoire pour la récupération des données APISoft Comptabilité vers Sage Comptabilité 100/30. Application source Application de destination APISost Comptabilité V 4 Sage 100 Comptabilité V 15 Sage 30 Comptabilité V 15 Données pouvant être récupérées : - Les comptes généraux - Les comptes tiers - Les sections analytiques - Les codes journaux - Les écritures Pour pouvoir récupérer les données correctement, veuillez lire
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Immatriculation Foncière - procédure et lois
L’immatriculation foncière : La procédure d’immatriculation La réquisition d’immatriculation L’exécution des opérations de bornage Le procès-verbal de bornage Les oppositions Le titre foncier Publication des droits réels immobiliers Les inscriptions Les prénotations Le duplicata du titre foncier La perte du duplicata du titre foncier et le certificat spécial d’inscription Les pénalités L’immatriculation et le jugement des oppositions Titres fonciers par procédés électroniques L’inscription de droits réels L’immatriculation obligatoire Bain de jouvence pour le dahir de
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