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Procédure Fiscale dissertations et mémoires

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959 Procédure Fiscale dissertations gratuites 276 - 300

Dernière mise à jour : 20 Août 2015
  • Procédure pour créer une association

    Procédure pour créer une association

    1) Romain, Julie, Camille sont trois personnes travaillant dans le même immeuble en ayant un travail différents cependant tous sont des travailleurs libéraux .Romain est ergothérapeute , Julie psychomotricienne et Camille est orthophoniste .A la suite d’une réunion bimensuelle ils décident de créer une activités « Les Ludocolors » qui permettrait d’accueillir les enfants du quartier ayant des difficultés afin de leur proposer des activités ludique afin qu’ils progressent . Cependant un problème se pose

    845 Mots / 4 Pages
  • Cas Pratique de droit: la Procédure Penale: l'enquête de flagrance

    Cas Pratique de droit: la Procédure Penale: l'enquête de flagrance

    Procédure pénale Séance 4 Cas pratique n°1 I/ l’enquête de flagrance 1. La qualification de l’enquête, la situation de flagrance Le cadre de l’enquête, en l’absence d’ouverture d’une instruction préparatoire, ne peut être qu’une enquête de gendarmerie de flagrance ou préliminaire. Nous chercherons si la flagrance peut être caractérisée en l’espèce puisque ce dernier nécessite des conditions restrictives. A défaut de celle-ci on qualifiera l’enquête de préliminaire. La question est de savoir si nous sommes

    3 581 Mots / 15 Pages
  • Procédure Civile

    Procédure Civile

    I- DEFINITION DE LA PROCEDURE CIVILE Le droit de la procédure civile concerne toutes les formalités permettant d’obtenir un jugement et de le faire exécuter selon GINCHARD c’est le « passage obligé du droit à sa réalisation ». Cette procédure permet l’effectivité des droits substantiels. C’est un droit formaliste. Droit rempli de délais de mentions obligatoires. Si la procédure est mauvaise, même si le fond est bon, on ne peut obtenir justice. Le formalisme de

    10 081 Mots / 41 Pages
  • Les Paradis Fiscaux Et La Fraude Fiscale

    Les Paradis Fiscaux Et La Fraude Fiscale

    Sommaire Sommaire ............................................................................................................................................... 3 REMERCIEMENTS ................................................................................................................................... 7 AVANT PROPOS ...................................................................................................................................... 8 INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 9 Première partie : Fraude fiscale et autres notions ............................................................................... 11 Définition de la fraude fiscale et notions à ne pas confondre. ......................................................... 11 Manuel pratique d'impôt des société, Laurence DEKLERCK, Roland FORESTINI, Philippe MEUREE, Ed .De Boeck, 2003. .............................................................................................................................. 11 Carrousel tva : ............................................................................................................................... 12 Lexique thématique de la comptabilité: Dictionnaire spécialisé explicatif, Joseph ANTOINE , Jean-Paul CORNIL, Ed. De Boeck,

    8 340 Mots / 34 Pages
  • La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine

    La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine

    La police judiciaire dans la procédure pénale marocaine INTRODUCTION : Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’enchainent pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle

    2 148 Mots / 9 Pages
  • Création D'une Bible De Procédures

    Création D'une Bible De Procédures

    BTS Assistant de Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Création d’une bible de procédure Réelle (menée en milieu professionnel) OUI x NON Simulée (conduite en formation) OUI NON x Contexte international OUI NON x Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI x NON Relevant de

    572 Mots / 3 Pages
  • Présentation générale de l’Administration Fiscale

    Présentation générale de l’Administration Fiscale

    Titre 1 : Présentation générale de l’Administration Fiscale Il n’existe pas d’administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des Ministères concernées par les opérations d’assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l’impôt. En pratique, la qualification d’administration fiscale est réservée à la direction qui a les compétences fiscales plus étendues, à savoir, la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.Fi.P.). Chapitre 1 : Présentation du Ministère de

    1 340 Mots / 6 Pages
  • La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire

    La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire

    Table des matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à

    9 293 Mots / 38 Pages
  • Procédure IRP

    Procédure IRP

    TD2-Cas pratique Monsieur PUMAS en qualité de Président directeur général de la société « chausse tes baskets » prévoit le déménagement des activités de la société et de son siège social vers la société mère. Dans le cadre de ce projet il souhaite remplacer un logiciel et mettre en place le télétravail. Mme CHAPU, délégué syndical et secrétaire du comité d’entreprise (CE) reproche à l’employeur de ne pas avoir consulté le CE en temps utile

    1 110 Mots / 5 Pages
  • Les Procédures De Traitement Des Difficultés

    Les Procédures De Traitement Des Difficultés

    I. Les procédures de traitement des difficultés   Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés rencontrées par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation des paiements : l’impossibilité de faire face au passif exigible, les dettesréclamées, avec l’actif disponible, les créances mobilisables immédiatement. Lorsque les procédures visent à la conclusion d’un accord, elles sont dites amiables. Lorsqu’elles impliquent un traitement collectif des créanciers, elles sont dites collectives.   A) Les procédures

    1 251 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre Civile, 14 Juin 2005: la procédure de divorce

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre Civile, 14 Juin 2005: la procédure de divorce

    Faits : Une procédure de divorce pour rupture du lien conjugal est engagée entre deux époux. Procédure : Le 17 janvier 2002 est prononcé le divorce des époux pour rupture du lien conjugal par le TGI de Chartres. Le mari est condamné à payer une pension mensuelle de 609,80€ à son ex-épouse. L'épouse fait appel pour motif que le JAF n'a pas pris en compte l'abandon de domicile par son ex-époux qui selon elle est constitutif d'une

    315 Mots / 2 Pages
  • Procedure Non Contencieuse

    Procedure Non Contencieuse

    Role de la séance d'instruction: Elle intervient que si on a faire a une affaire qui prete discussion, cad que si on a une affaire qui rentre dans une jrp classique on saute cette etape la . Cela ne depend que de la nature de l'affaire. La séance d'instruction est aussi : séance prédéliberé . ( intervient avant l'audiance) . Le president de l'audience prend la parole , le rapporteur fait un resumé des visas,

    1 296 Mots / 6 Pages
  • Les réformes Modernes Du Droit Des Procédures Collectives

    Les réformes Modernes Du Droit Des Procédures Collectives

    Recenser les idées directrices qui sous-tendent les réformes modernes et les principales innovations textuelles qui s’y rattachent « La régulation par le droit qui doit se développer dans toute société moderne ne doit pas entraîner mécaniquement une régulation par la Justice… le recours au juge devra être subsidiaire », cette citation du garde des sceaux en 1997 met en exergue l’objectif du droit des entreprises en difficultés, limiter le recours au juge, en effet, selon

    1 805 Mots / 8 Pages
  • Nouvelles orientations pour la politique fiscale

    Nouvelles orientations pour la politique fiscale

    Théorie : le déficit stimule la croissanceII. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE FISCALE A. FISCALITÉ DES PERSONNES : QUELS PRÉLÈVEMENTS SUR LES REVENUS ? Parce qu'elle est, plus que jamais, engagée dans l'économie mondiale, la France est en train de perdre une bonne part de son autonomie fiscale. Le phénomène n'est pas nouveau mais il trouve une autre ampleur avec le virage libéral pris par la plupart des grandes économies. Hier la compétitivité était

    9 397 Mots / 38 Pages
  • Conditions d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Conditions d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jurisprudence 04.08.2005 - 08:00 Conditions d'extension d'une procédure de redressement judiciaire Après avoir démissionné de la société Cerce, mise en redressement judiciaire, M. X. a créé la société Gesd. Par la suite, la société Cerce a été mise en liquidation judiciaire. Reprochant à la Cour d'appel d'avoir confirmé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société Cerce à la société Gesd, cette dernière a formé un pourvoi en cassation. Au

    289 Mots / 2 Pages
  • La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc

    La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc

    Mercredi 31 mars La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc La procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc Introduction Les tribunaux administratifs ont connu depuis leur création par le dahir 1-91-225 en date du 10 /096/193, pris pour l’application de la loi n°41-90, un nombre élevé d’affaires administratives, à cause de plusieurs cause essentielles, dont particulièrement leur proximité par rapport aux justiciables et leur compétence territoriale nationale, en plus de la

    9 395 Mots / 38 Pages
  • Procédure Achats Produits Catering

    Procédure Achats Produits Catering

    PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES D’ACQUISITION DES PRODUITS CATERING I) SPECIFICITES DU MARCHE : Les produits Catering sont des produits destinés à être mis à bord de l’avion pour le service des passagers en classe économique ou privilège. Ces produits sont pour la plupart siglés, répondant à des spécifications techniques très précises et strictes, spécifiques à TUNISAIR et pour certains, répondant aux normes aéronautiques ou concernent des marques particulières, Par ailleurs, la majorité des fournisseurs

    1 568 Mots / 7 Pages
  • La procédure de facturation MARSA-DEPA

    La procédure de facturation MARSA-DEPA

    -Assurer l’entretien systématique, préventif et curatif ainsi que le maintien en état satisfaisant du matériel d’exploitation affecté au port de Agadir. -L’élaboration d’un tableau de bord d’indicateurs techniques, illustrant le taux de disponibilité de chaque engin qui est communique mensuellement à la direction générale.  Division Infrastructures : La division infrastructures du port est d’une importance remarquable. Elle a pour mission la gestion de tous ce qui est aménagements du port et les réseaux d’eau

    3 355 Mots / 14 Pages
  • Le système fiscal marocain

    Le système fiscal marocain

    Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt

    3 827 Mots / 16 Pages
  • Procédure pénale

    Procédure pénale

    La notion de tribunal impartial Textes : Article préliminaire du Code de procédure pénale Convention EDH : article 6 relatif au procès équitable. PIDCP Indépendance : absence de subornation statuaire. Souvent c'est une question fonctionnelle. Il y a des critères établit par la Cour EDH pour identifier les cas d'indépendance (mode de désignation, durée du mandat, existence de garanties contre les pressions extérieures, l’apparence ou non d’indépendance). Il ne suffit pas que justice soit rendue,

    1 818 Mots / 8 Pages
  • Les Conventions Fiscales Internationales

    Les Conventions Fiscales Internationales

    PARTIE 1 : Les règles d’imposition des affaires internationales CHAP 1 : Les conventions fiscales internales I. Territorialité de l’impôt En matière d’imposition, il existe 2 grands systèmes : • Système de mondialité ou de personnalité : localisation du contribuable à partir duquel se fera l’imposition du revenu global • Système de territorialité : localisation du revenu, l’imposition étant réalisée là où il naît. La position de la France est atypique, selon CGI : «

    737 Mots / 3 Pages
  • Procédure d'installation d'une VMWARE avec TESTLINK

    Procédure d'installation d'une VMWARE avec TESTLINK

    PROCÉDURE D’INSTALLATION D’UNE VMWARE AVEC TESTLINK Pré-requis : VMware player 6.0.1 : utilisation de la version gratuite Package VMWare Testlink Utilisateur de la VM : Mot de passe de la VM : (faire attention de ne pas être sur un clavier querty) 1) Installation de VMware Player : suivre les étapes d’installation   2) Création d’une VM avec Ubuntu server : Cliquer sur Browse, puis chercher l’image iso du package VMWare Testlink → next Finaliser

    401 Mots / 2 Pages
  • Le système fiscal Haitien

    Le système fiscal Haitien

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Systeme Fiscal Haitien Systeme Fiscal Haitien Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Caresse 14 janvier 2012 Mots: 10249 | Pages: 41 ... remière fois, ce cursus est en rapport avec mon stage ainsi, j'ai pu comprendre plus facilement certains évènements durant mon stage et la place qui m'a été accordée au cours de ce stage a

    9 020 Mots / 37 Pages
  • La Procédure De Divorce

    La Procédure De Divorce

    Exposé Oral DIAPORAMA 1 : • Divorce par Consentement Mutuel : + Répandu, + Simple, + rapide. D’accord sur le mariage et ses conséquences (garde des enfants et pension alimentaire, prestation compensatoire, répartition des biens communs...) Un avocat commun, un chacun ou pas du tout. • Divorce ‘’accepté’’ : D’accord sur la rupture du mariage mais pas sur les conséquences. Le juge des affaires familiales va décider des conséquences. Chacun des époux doit être assisté

    561 Mots / 3 Pages
  • L'exil Fiscal

    L'exil Fiscal

    Gérard Depardieu, l'un des acteurs les plus clélèbre et les plus riche de france a beaucoup fait parlé de lui depuis qu'il a décidé de quitter la France pour payer moins d'impots Acteurs chanters sprortifs ou encore chefs d'entrepris sont de plus en plus nombreux a quitter le pays pour des raisons fiscales, on appelle cela l'exil fiscal Les destinantions les plus prisés sont celles aux faibles impôts et taxes, ils sont le plus souvent

    958 Mots / 4 Pages