Principes généraux système judiciaire marocain dissertations et mémoires
3 416 Principes généraux système judiciaire marocain dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les états généraux
Les états généraux = 3 assemblées représentatives des 3 ordres. Elles ont le même nombre de députés qui sont élus par leurs pairs. Elles ne se mélangent jamais. Chaque assemblée délibère et vote séparément. Le Tiers-états revendique deux changements : -L’assemblée du tiers-états réclame le double de députés par rapport à celle du clergé et de la noblesse. On appelle ça « le doublement du tiers ». Il est à lui seul le moteur de la France (24 800 000
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Principes à Valeur Constitutionnelle
Les juridictions administratives fondent certaines décisions sur des règles de droit qui ne ressortent pas directement de sources écrites, mais dans lesquelles le juge administratif voit des principes généraux du droit, qu'il oppose à l'administration. I. Une notion née du contentieux administratif et de la jurisprudence du Conseil d’Etat 1. Des prémisses sous la IIIème au rôle de défense des droits et libertés sous la Vème Dès les débuts de la IIIème République, lorsque les
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Les grands systèmes juridiques
Grands systèmes juridiques Introduction Définition du droit comparé a) étude comparative de 2 ou plusieurs Droits émanant de souverainetés différentes (ex. étude du Droit français et du Droit allemand de la filiation) (on parle aussi de législation comparée) b) par extension, étude comparative de 2 ou plusieurs branches du même Droit interne (ex. du Dr administratif, et du Dr civil français) Objet du droit comparé : comparaison des droits de différents Etats Grands systèmes →
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Le système monétaire
Le système monétaire de l’étalon or s’est mis en place à partir de 1879. Auparavant de nombreux autres systèmes monétaires internationaux se sont mit en place et se sont enchaînés. Le système de l’étalon or est un système monétaire dans lequel l’unité de compte correspond à un poids fixe d’or. L’or est un métal précieux possédant plusieurs caractéristiques internationales qui lui permet d’être un étalon monétaire. En effet il s’agit d’un métal rare, durable, divisible
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Le système administratif
Introduction : Le phénomène bureaucratique est inhérent à l’organisation sociale, en effet à partir du moment où une société se développe il est nécessaire de rationnaliser son organisation par la création d’un phénomène bureaucratique. La non maitrise du pb a pu déboucher sur la fin de certains régimes ex : l’empire romain. C'est avec la Chine que le pb a atteint son expression plus aboutie (bureaucratie qui reposait sur un poigner de fonctionnaires choisis de
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Les déterminants du design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales de l’Afrique au Sud du Sahara
1 Les déterminants du design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales de l’Afrique au Sud du Sahara: une analyse empirique contingente des collectivités locales béninoises Aimé TOGODO AZON, Didier VAN CAILLIE et François PICHAULT1 Résumé : La présente communication vise à tester empiriquement les facteurs qui influencent le design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales en Afrique au Sud du Sahara. L‟analyse factorielle en correspondance multiple a
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Pour apprécier un roman, un lecteur doit-il s’identifier au personnage principal et partager ses sentiments ?
Pour apprécier un roman, un lecteur doit-il s’identifier au personnage principal et partager ses sentiments ? Le roman est une œuvre littéraire où l’imagination tient une place primordiale. Elle permet la création et donne la vie à des héros qui recomposent l’humain selon des convictions et des principes moraux. Certains héros sont positifs et d’autres négatifs et le lecteur choisit, en fonction de certains critères, de s’identifier ou non à certains d’entre eux. A cet
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Système D'information Commerciale
Le SIC représente l'ensemble du dispositif (moyens, procédures, personnes) de collecte, d'analyse et de diffusion de l'information commerciale au sein d'une entreprise. Il a pour but de produire un flux ordonné d'informations pertinentes issues de sources internes et externes de manière à servir la prise de décision et les actions marketing et commerciales. Dans l'exemple qui suit, je développe une méthode simple pour présenter et analyser le SIC. J'ai volontairement choisi une petite entreprise (fictive)
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La fiscalité marocaine
INTRODUCTION *DEFINTION : Ensemble des lois qui se rapportent aux impôts. -La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. C’est un ensemble de règles mises en place par l’autorité publique destiné à organiser la collecte des taxes et des impôts. -La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont
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Système Documentaire
SYSTEME DOCUMENTAIRE QSE Introduction L’approche QSE associe Qualité-Santé & Sécurité au Travail-Environnement dans un système de management global qui est le plus souvent appelé Système de Management Intégré (SMI). Le SMI met en relation différentes normes (référentiels) : ISO 9001 pour la Qualité, ISO 14001 pour l’Environnement, OHSAS 18001 pour la Santé et la Sécurité au travail. Plus récemment le Système de Management Intégré (SMI) s’est élargi aux concepts du Développement Durable (DD) et de
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Systeme Vignette
Circulaire n° 69-62-cab du 13 novembre 1992, procédure de paiement des redevances d'eau et d'électricité par les administrations publiques et les collectivités locales. Circulaire n° 69-62-cab du 13 novembre 1992, procédure de paiement des redevances d'eau et d'électricité par les administrations publiques et les collectivités locales. ROYAUME DU MAROC Rabat, le 13 novembre 1992 LE PREMIER MINISTRE Circulaire N° 69 - CAB A Messieurs les ministres d'Etat et ministres OBJET : Procédure de paiement des
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Le principe de l’intérêt composé
L’intérêt composé Olivier Levyne (2009) Docteur en Sciences Economiques HDR en Sciences de Gestion Professeur des Universités Le principe de l’intérêt composé est utilisé pour les placements et les emprunts dont la date d’échéance est dans plus d’un an. Dans ce cas, les intérêts générés chaque année portent intérêt à leur tour. On parle alors de capitalisation ou de composition des intérêts. 1. Valeur future par capitalisation Soit V0 le montant placé au taux nominal
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Poème Marocain
La poésie est mémoire du langage et de l'Histoire. Les Arabes disent qu'elle est leur diwan: on peut y lire leur passé, leurs gloires et leurs déboires. La poésie marocaine de langue française veut cependant aller au-delà de cette fonction d'inscription du vécu collectif et de l'espace identitaire. De texte en texte, elle cherche à faire émerger du réel une vision de soi et de l'autre totalement transformée par le jeu déroutant qu'elle opère sur
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Le principe de l'OPT IN
I. PRINCIPE DE L’OPT-IN La LCEN énonce qu’ « est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen ». La loi pose le principe du consentement préalable à l’envoi de messages « commerciaux », dit « opt-in ». Certaines des notions employées dans le texte doivent être
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Quels Sont Les Principes Posés Par La CNIL Que Les Banques Doivent Respecter Dans La Gestion De Leurs Fichiers Clients
ébauche à corriger Thème : les principes posés par la CNIL que les banques doivent respecter dans la gestion de leurs fichiers clients Instruction : quels sont-ils ? En un peu plus de 30 ans, l’informatique est devenue incontournable dans la vie économique. Dès 1978, une commission indépendante a été créée en France afin de protéger les données collectées, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Ses deux grands objectifs sont de :
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Système Financier
INTRODUCTION GENERALE Les entreprises marocaines sont confrontées à deux grands types de problèmes. Le premier se situe au niveau du choix entre les différentes sources de financement à savoir : l'autofinancement, l'endettement et l'augmentation du capital. Le second, se situe au niveau du choix de la meilleure combinaison entre fonds propres et endettement. Les modes de financement des entreprises marocaines ont connu une profonde évolution. A coté des instruments traditionnels permettant de procurer des crédits
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Le principe de non-rétroactivité
1. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale : la loi pénale ne peut rétroagir, sauf si la loi nouvelle est plus douce que l’ancienne. 2. Exceptions au principe de non-rétroactivité de la loi la plus sévère : a. Les lois interprétatives peuvent rétroagir. b. Les mesures de sûretés. c. Les mesures disciplinaires. d. Les incapacités attachées par la loi à certaines condamnations et qui ne sont qu’une conséquence de la peine. e. Les
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PFE Systéme D'information Logistique
systéme EDI: les techniques de l'EDI est concue pour réaliser des échanges automatiques d'informations entre les partenaires avec de trés fortes fréquences.Les qualités requises pour ses échanges sont la sécurité des transferts,la précision des informations échangées(l'absence d'ambiguité),leur lisibilité par les différents partenaires appartenant a différents secteurs et situés dans toute les régions du monde (enveloppe et structure commune).Cette émission et cette récéption par des machines nécéssitent un langage commun avec un codage et une structure
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Un personnage principal doit-il toujours surmonter des épreuves ?
fiction ? Se distinguant par ses actes courageux avec lesquels il se met en valeur dans de nombreux romans, le héros suscite une fascination chez le lecteur. Mais les différents genres littéraires qui ont traversé et traversent nos siècles n'ont pas tous dans leurs romans donnés au personnage principal le titre de “héros”. En considérant le héros qui accomplit des actes extraordinaires, on peut déjà certifier que tous les romans ne sont pas composés de
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Les fondements du système français de protection sociale
Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les
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Cas Camif: Liquidation judiciaire
Analyse d’une situation juridique 11 Liquidation judiciaire de la Camif 1) La raison pour laquelle Camif Particuliers et Camif SA nont pas fait l’objet du même traitement est la suivante : Camif SA a été mise en redressement judiciaire avec une période d’observation car elle est en situation de cessation de paiement ; Camif Particuliers, elle, a un important passif (105 millions d’euros) sans repreneur potentiel. C’est cette différence qui a conduit à un traitement
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Business Système: plan directeur
Business Systems Plan directeur Si vous êtes en affaires avec une autre personne (conjoint, ami, etc), il est sage de définir le rôle de chacun et les responsabilités au sein de l'entreprise. Cela donne à chaque personne la confiance en l'autre et de vos objectifs partagés pour l'entreprise. Business Systems pour gérer la croissance La mise en œuvre de systèmes d'entreprise permet une croissance stratégique et maîtrisée de se produire. Certains propriétaires d'entreprises disent qu'ils
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Problématique du système actuel de la compensation
Problématique du système actuel de la compensation La Caisse de compensation a un objectif de stabilisation des prix et joue un rôle social puisque les subventions touchent des produits comme le sucre, les bonbonnes de gaz et la farine. Le système de la Compensation pose deux grands problèmes. Le premier problème est qu’il grève le budget de l’état puisqu’il représente environ 4% du PIB. Le deuxième problème est que 80% du budget de la caisse
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Commentaire d'arrêt: CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS: le principe de précaution
COMMENTAIRE D'ARRET : CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS Dans l'espèce donnant lieu à l'arrêt du 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis rendu par le Conseil d'Etat, est remis en cause par les sociétés Bouygues, Orange et SFR, un arrêté municipal pris par le maire de la commune de Saint-Denis, celui ci interdisant l'installation des antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un
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Système féodo-vassalique
« Dans sa grande ambition, à cause de son goût du pouvoir et de la domination, l'homme ne cesse de lutter pour regagner ce que l'homme ne cesse de lui ôter ». Cette citation de Jacques Ferron illustre parfaitement la réalité du lien féodo-vassalique de l'Antiquité jusqu'à l'époque Féodale. En effet, Rome a notamment connu la période de la « clientèle », groupant des individus autour d'un puissant. Au Bas-Empire, certains grands propriétaires entretiennent dans
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