Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations et mémoires
3 995 Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La 5ème république
La responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale ( et non devant le sénat ) est le fait que le pouvoir exécutif qui établit et conduit la politique de la Nation doit répondre de ses actes, il doit en être responsable, et en cas d'erreurs ou de crises ou au contraire de réussite il doit en subir les conséquences. Comment sous la Vème République, la responsabilité politique du gouvernement est elle engagée ? (Avec l’affaire Clearstream, le
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Le Pouvoir réglementaire
Le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre . «Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.» Ainsi , le pouvoir réglementaire est définit dans la constitution de 1958 à travers l'article 37 . Avant tout , il faut caractérise l'Etat moderne, tel que nous le connaissons aujourd’hui est apparu au 16ème siècle en Europe en tant qu’entité A. Jean Bodin a décrit
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L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane
Historique du conflit Juillet 1993 L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)" au détriment des "bananes dollars" (en provenance d'Amérique latine) qui continuent malgré tout d'approvisionner pour près de 60% le
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Comment l’élection présidentielle sous la cinquième République s'inscrit-elle dans la logique de renforcement de la puissance du Chef de l’Etat ?
L’élection du président de la République sous la Ve République Dans le Populaire du 21 juin 1946, Léon Blum disait, en parlant des idées constitutionnelles du Général de Gaulle énoncé dans le discours de Bayeux, “Pour le Chef de l’exécutif ainsi conçu, l’élargissement du collège électoral ne saurait suffire, toute souveraineté émanant nécessairement du peuple, il faudrait revenir jusqu’à la source de la souveraineté, c'est-à-dire remettre l’élection du chef de l’exécutif au suffrage universel.” Néanmoins,
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La Limitation Du Pouvoir
La limitation du pouvoir Cette fonction de limitation du pouvoir a une assisse juridique. Elle repose sur une logique, c’est l’idée que la Constitution est un acte juridique très important et comme elle est un acte très important elle s’impose spécifiquement à l’ensemble des acteurs politiques. Cette notion de supériorité de la Constitution s’incarne en droit de deux manières : - l’adoption et la révision de la Constitution témoigne d’une procédure particulière. Ce n’est pas
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La Rationalisation Du Parlementarisme En France Sous La IV République
Dissertation juridique La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République L’expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l’idée d’un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l’autorité du gouvernement, en l’absence d’une majorité parlementaire constante. Sachant que la loi est l’expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au
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Dissertation : La Constitution De La 5ème république à L'épreuve Du Temps: Comment fonctionne une révision de la constitution ?
La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Ceci dit, lors de l'écriture d'une constitution, les constituants ne peuvent pas prévoir tous les problèmes de la société car celle-ci est destinée à évoluer. Ainsi, au lieu de réécrire la constitution à chaque changement dans la société, il suffit d'y apporter des retouches, des
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Veme Republique
« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen a l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que M. Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er Mars 2010, a l'occasion de l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de la constitution. Cet article vient en effet permettre à tout justiciable de saisir le conseil constitutionnel s'il soulève une inconstitutionnalité. La loi organique du 10 Décembre 2009
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Les pouvoirs du premier ministre
Le premier ministre a les mêmes pouvoirs en période de cohabitation er hors période de cohabitation Pas de 5ème république sans 1er ministre + chef de la majorité : problème fondamentale dès lors qu’il ne joue pas ce rôle Même en période de coïncidence de majorité, les deux exécutifs peuvent avoir une conception différente de leur rôle : peu entrainer des dérives. La 5ème revient à la tradition traditionnel de la 4ème : 1er ministre
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Droit Constitutionnel Licence 1ère Année: Les origines de la Vème République
Droit Constitutionnel (L1 – S2) Chapitre 1er : Les origines de la Vème République La Vème République présente plusieurs caractéristiques. Nous sommes dans un régime parlementaire rationnalisé, dans lequel on a rééquilibré les pouvoirs, ambigüe dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais c’est un régime parlementaire marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct et à tel point qu’on parle de régime
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L'essentiel De La Ve République
• (Préambule (proclamation de l'attachement du peuple français aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels que définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946) • Art. 1er : Sur la République et la promotion par la loi de la parité homme/femme. • Art. 2 : Adoption de la République comme forme politique du gouvernement et affirmation de son caractère indivisible, laïque,
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La conception du pouvoir royal dans les dynasties franques
La conception du pouvoir royal dans les dynasties franques : L’Ancien Empire romain d’Occident qui avait réussi à maintenir une unité juridique depuis plusieurs siècles, est en décadence. Le royaume franc se met en place à la fin du Ve siècle, et il se constitue à l’intérieur du monde romain. Ces royaumes se mettent en place grâce à l’action de différents peuples, ou peuples germaniques, c'est-à-dire ces tribus qui vivaient de l’autre côté du Rhin,
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Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ?
Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ? I) Fondement dès 1880 avec la loi Ferry Jules Ferry (1832-1893) est un homme politique français. Il est opposé à l'Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871. Il est l'auteur des lois de la IIIe République, qui restaure l'instruction obligatoire et gratuite qui avait été instituée en 1793. IL est considéré comme le promoteur de
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Le Combat Des Femmes Sous La Troisième république
I- LE COMBAT DES FEMMES SOUS LA TROISIEME REPUBLIQUE 1) Les mouvements féministes Explication du féminisme Définition : Le féminisme est un ensemble d'idées politiques, philosophiques et sociales cherchant à promouvoir les droits des femmes et leurs intérêts dans la société civile. Il s'incarne dans des organisations dont les objectifs sont d'abolir les inégalités sociales, politiques, juridiques, économiques et culturelles dont les femmes sont victimes. Si le terme « féminisme » ne prend son sens actuel qu'à
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Développement Structuré: L'exercice Du Pouvoir De décision Et Ses Limites Dans Les Sociétés Commerciales Pluripersonnelles
Développement structuré « L'exercice du pouvoir de décision et ses limites dans les sociétés commerciales pluripersonnelles. » Le droit instaure des règles qui limitent le pouvoir de décision des dirigeants au sein de l'entreprise afin de protéger notamment l'intérêt des salariés et de créanciers. L'influence des entreprises sur les marchés est surveillée par des autorités de régulation. Dans un premier temps, nous étudierons l'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés commerciales (SA, SARL), puis nous verrons
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Cours: Recours Pour Excès De Pouvoir
Fiche à jour au 18janvier 2010 FFI IICCHHEE PPEEDDAAGGOOGGI IIQQUUEE VVI IIRRTTUUEELLLLEE Diplôme : Licence, semestre 4 Matière :Droit administratif Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMPS LLEESS RREECCOOUURRSS CCOONNTTEENNTTI IIEEUUXX ((33)) :: LLEE RREECCOOUURRSS PPOOUURR EEXXCCEESS DDEE PPOOUUVVOOI IIRR SSOOMMMMAAI IIRREE I. .... LA RECEVABILITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR 2 A. LA REGLE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE 2 Art. R.421-1 du Code de justice administrative 2
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Le pouvoir
le pouvoir est une notion qui représente de nombreuse choses dans la société . le pouvoir se concentre principalement au sein d'un groupe , le pouvoir est la base de nombreuse relations . il peut être subie ou exercer , il crée des conflits et des.opposition . car quand il ya du.pouvoir tel qu'il soit on se retrouvera toujours face à des discordances . il ya différente formes de pouvoir mais le terme pouvoir renvois
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Histoire de la Vème République
Histoire de la Vème République Si la Vème République peut être l’objet d’une histoire mouvementée, ce n’est que parce qu’elle est acceptée par le peuple français malgré ses conditions de naissance et les critiques qui s’opposent à elle. Le maintien de cette République est finalement le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de toutes les critiques qu’elle reçoit en même temps. Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des
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Le Premier Ministre De La Ve république
Correction : La fonction du 1er ministre. Problématique: " La fonction du 1er ministre est-elle soumise à la conjoncture politique ? " I. LE FAIT MAJORITAIRE : Un 1er ministre "collaborateur " de l'exécutif. A/ Une légitimité contestée : le vote de continuité. - en période de fait majoritaire, le 1er ministre ne bénéficie d'aucune légitimité électorale : l'assemblée est conforme à la majorité présidentielle justement pour que cette assemblée assure la continuité de la
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ECJS: le pouvoir exécutif
Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un dit "parlementaire", le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État (éventuellement un monarque comme au Royaume-Uni) et du gouvernement. Dans un dit
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Le XXe siècle et notre époque : La Ve république
Le XXe siècle et notre époque : La Ve république Née en 1958 de la « crise algérienne », la Ve république trouve ses véritables contours institutionnels en 1962. De Gaulle reste président jusqu’en 1969. Et la Ve montre sa capacité à survivre après son fondateur. Cependant, plusieurs ajustements institutionnels sont intervenus depuis : cohabitation, et quinquennat notamment. Petit rappel : La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs
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Le Pouvoir Des Fables
Le Pouvoir Des Fables Page 134 deuxième partis, livre huitième, fable IV I-Une structure originale : une fable dans une fable Récit du narrateur, récit de l’orateur (2 fables) a) Le premier récit • Situation présenté comme historique : indicateur spatio-temporelle« Athène » v1 et « autrefois » v1 => Antiquité • Narrateur / fabuliste qui raconte une histoire qu’il présente comme vrai : utilise 1ere personne « je » v33 et le pronom personnel
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La Quatrième république
Déjà déçu par la Troisième République, un comité s'était constitué grâce à un soutien dans la presse, pour fonder une nouvelle république, la quatrième depuis la Révolution française. En voulant s'échapper à un système trop parlementaire qui enlisait le pouvoir exécutif, cette nouvelle République devient un espoir de changement juste après le libération. La France, comme partout en Europe, le règne du provisoire commence à sceller le destin des années à venir, néanmoins une nouvelle
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Aixam-Mega: Constructeur de véhicules propres
AIXAM-MEGA : Constructeur de véhicules propres Question 1 : Étudiez les forces concurrentielles en présence sur le segment de l’automobile électrique en vous appuyant sur l’approche de Michael Porter. Selon PORTER, il existe 5 forces concurrentielles : intensité concurrentielles, menace d’éventuel entrant sur le marché, le pouvoir de négociations des clients ainsi que celui des fournisseurs et enfin les menaces des produits de substitutions. L’intensité concurrentielle sur le secteur de l’automobile de véhicule propre est
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La Vème république.
On peut voir dans la pratique du pouvoir exécutif de la Vème république, une tendance revenant à l’image que donnait Charles De Gaulle du chef de l’Etat, l’élément unique d’une cohésion doté d’une suprématie évidente, facteur de dérive présidentielle. Nicolas SARKOZY pourrait s’apparenter aujourd’hui à son reflet, par de nombreuses facultés d’opérer. En règle générale, il est important de différencier la théorie et la pratique, ici donc, la conception d’un régime dans sa formalité, et
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