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Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires

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2 083 Pouvoir Reglementaire dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Août 2015
  • Cours D'histoire médiévale: les instruments du pouvoir

    Cours D'histoire médiévale: les instruments du pouvoir

    • (Cours du 06 Juillet 2013) → Cours en ligne Section 3 : Les instruments du pouvoir Les empereurs du IVe siècle utilisent un certain nombre d’outils pour asseoir l’autorité de l’Etats. En occident, fut crée une nouvelle capitale à Milan. Au Ve siècle, Milan a été détrôné par la ville de Raven. Dioclétien décide de découper les anciennes provinces, en dédoublant leur nombre. Constantin crée des vastes circonscriptions territoriales qui comporte plusieurs province et

    396 Mots / 2 Pages
  • Lieux Et Formes De Pouvoirs

    Lieux Et Formes De Pouvoirs

    Hola, hoy me toca presentar la noción « Formas y lugares de poder » . Primero, quisiera definir los términos de esta noción. Formas y lugares de poder se refiere a los espacios simbólicos del poder y las formas en que se expresa . El poder puede analizarse en el plano político, social, familiar y artístico.

 Algunas formas de poder y limitación del poder son las dictaduras, la discriminación o la violencia de género (es

    332 Mots / 2 Pages
  • Comment se divise le pouvoir dans un régime parlemnatire?

    Comment se divise le pouvoir dans un régime parlemnatire?

    Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politiqueTD Histoire du droit Tableau appartenant au baroque caractérisé par les couleurs, la mise en scène et les mouvements. Ce tableau s’inscrit dans « Un cycle » commandé par Marie de Médicis, initialement prévu pour être logé dans le palais du Luxembourg. Il se trouve actuellement

    514 Mots / 3 Pages
  • La Prépondérance Du Pouvoir législatif Sous La IVème République

    La Prépondérance Du Pouvoir législatif Sous La IVème République

    La prépondérance du pouvoir législatif sous la Ive République Introduction « La République des tourmentes » c’est ainsi que la journaliste et historienne Georgette Elget qualifia ce régime de la IVème République du fait de sa grande instabilité. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIème République est discréditée pour ne pas avoir été capable de mener la guerre contre l’Allemagne. Des hommes politiques, en particulier De Gaulle imposent de nouvelles institutions afin de

    1 882 Mots / 8 Pages
  • Pourquoi La Directive MIF, Contrainte réglementaire, Peut-elle également être Une Source D'opportunités Commerciales ?

    Pourquoi La Directive MIF, Contrainte réglementaire, Peut-elle également être Une Source D'opportunités Commerciales ?

    Pourquoi LA DIRECTIVE MIF (marché des instruments financiers), CONTRAINTE Règlementaire, PEUT-ELLE également être UNE SOURCE D’OPPORTUNITES COMMERCIALES ? Introduction : L'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers est la transposition de la directive MIF du 21 avril 2004 également connue sous son acronyme anglais de MIFID1. Au mois de mai de la même année, cette ordonnance a été complétée par deux décrets et un arrêté précisant le règlement applicable aux entreprises d'investissement.

    1 062 Mots / 5 Pages
  • La Théorie De La séparation Des Pouvoirs

    La Théorie De La séparation Des Pouvoirs

    La théorie de la séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État, mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. Cette doctrine, qui est au cœur de l’organisation actuelle de nos institutions, garantit l’indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux différents pouvoirs. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue dans tout régime politique trois fonctions fondamentales : le pouvoir législatif

    909 Mots / 4 Pages
  • Pouvoirs des fournisseurs

    Pouvoirs des fournisseurs

    Pouvoir de négociation des fournisseurs Les fournisseurs de matières premières (laboratoires spécialisés dans la recherche cosmétique, parfumeurs…) ont un pouvoir réduit du fait de la concentration du secteur et de l’effet de taille des groupes de cosmétiques. Ces derniers réalisent, en effet, de nombreuses commandes et peuvent bénéficier de tarifs préférentiels ou faire pression sur les fournisseurs, en terme de qualité, délais, innovation… Citons l’exemple de Florame, fournisseur de cosmétiques bio, qui a élargi son

    800 Mots / 4 Pages
  • La place spécifique des médias dans les relations de pouvoir

    La place spécifique des médias dans les relations de pouvoir

    Introducción El lugar específico de los medios de comunicación al interior de las relaciones de poder generales de la sociedad, ha sido una obsesión constante de teóricos, políticos, profesionales del sector, empresarios, e incluso ha llegado a arraigarse en el imaginario popular. La metáfora de la comunicación en tanto (contra)poder – a la que han acompañado otras, como la de comunicación-información, comunicación-educación, comunicación-transporte, comunicación-tecnología -, resulta, en realidad, sumario de todas aquellas. Su expresión más

    390 Mots / 2 Pages
  • La Participation Du Citoyen à L'exercice Du Pouvoir

    La Participation Du Citoyen à L'exercice Du Pouvoir

    Le mot "pouvoir" possède bien des sens, que ce soit celui qui désigne "la capacité de", l'emprise et la domination, mais aussi et surtout le mot "pouvoir" peut également désigner les formes d'autorité au sein d'un Etat c'est à dire les trois pouvoirs (exécutif, judiciaire, législatif). Au sein de chaque état réside des citoyens jouissant chacun de droits civils et politiques mais également des devoirs. Dans quelle mesure les citoyens participent à l'exercice du pouvoir

    740 Mots / 3 Pages
  • Le Pouvoir Legislatif

    Le Pouvoir Legislatif

    EXPOSE THEME LE POUVOIR EXECUTIF I)INTRODUCTION Le Sénégal se définit comme une république caractérisée par trois pouvoirs : un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire. Ces pouvoirs doivent répondre à une nette séparation pour promouvoir la démocratie, système dans lequel s’inscrit le Sénégal. Ainsi, le pouvoir exécutif représenté par le chef de l Etat se distingue du pouvoir législatif qui élabore et vote les lois et du pouvoir judiciaire qui interprète et

    372 Mots / 2 Pages
  • Lieux et formes de pouvoirs: La technologie a-t-elle trop de pouvoir aujourd'hui et est-elle dangereuse pour notre vie privée et notre liberté? (document en anglais)

    Lieux et formes de pouvoirs: La technologie a-t-elle trop de pouvoir aujourd'hui et est-elle dangereuse pour notre vie privée et notre liberté? (document en anglais)

    I am going to talk about the notion of locations and Forms of power. First of all I would like to give a quick definition of that notion. The power is a strength or force exerted or capable of being exerted, power is synonym of might. He can be exerted by Justice, the medias (like televisions, radios),High political authorities or how we saw in class by a whole country. Does technology have too much power

    322 Mots / 2 Pages
  • Le premier pouvoir productif de la planète

    Le premier pouvoir productif de la planète

    Introduction : Les Etats-Unis sont désormais le seul pays du monde à jouir du statut de superpuissance La première puissance productive de la planète 1. une agriculture moderne, fortement excédentaire Disposant d'un espace varié et riche, les Américains ont Développé une agriculture moderne, fortement excédentaire, parfois Utilisée comme un moyen de pression dans les relations bilatérales (food power). Elle est relayée par une puissante agro-industrie qui diffuse ses productions sur la planète entière, contribuant à

    761 Mots / 4 Pages
  • Pouvoir Constituant

    Pouvoir Constituant

    La dissertation, est un exercice de démonstration à partir des connaissances du cours. Elle permet de vérifier : ⇒ 1° que vous avez assimilé ces connaissances (entendez que vous les avez à la fois mémorisées et comprises ) ; ⇒ 2° que vous êtes capables de les mobiliser dans l’optique d’un sujet donné (qui ne se borne pas à une simple restitution ou récitation du cours) : c’est très exactement ce qu’on appelle maîtriser (ou

    332 Mots / 2 Pages
  • Théorie de la séparation des pouvoirs

    Théorie de la séparation des pouvoirs

    Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ La séparation des pouvoirs le 2 01 2014 Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-15), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La

    893 Mots / 4 Pages
  • Les Pouvoirs Du Mandataire

    Les Pouvoirs Du Mandataire

    « Le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat » tel que l’affirme l’article 1989 du code civil qui ajoute « le pouvoir de transiger ne renferme pas celui de compromettre ». Ainsi, par le mandat, le mandant donne pouvoir au mandataire de l’engager juridiquement. Le pouvoir ainsi attribué au mandataire peut être plus ou moins étendu. Il est donc intéressant d’observer de quelle façon et dans quelle

    1 933 Mots / 8 Pages
  • Comment l’évolution de l’environnement économique et réglementaire bancaire est-il venu impacter le système d’information des banques?

    Comment l’évolution de l’environnement économique et réglementaire bancaire est-il venu impacter le système d’information des banques?

    Le système d’information d’une banque constitue un outil stratégique puisqu’il couvre l’ensemble des métiers de la finance et est en évolution constante. On peut le définir comme « l'ensemble du système de traitement de données, qui relève des technologies de l'information et de la communication, et des opérations qui l'utilisent, qui relèvent de l'organisation, au service des activités de l'établissement. » Nous étudierons comment l’évolution de l’environnement économique et réglementaire bancaire (I) est-il venu impacter

    959 Mots / 4 Pages
  • Le partage du pouvoir de décision

    Le partage du pouvoir de décision

    Mr Ledou a une bonne aptitude à échanger des informations avec son personnel : employés libre service et second de rayon. Il exerce son pouvoir par l'animation et l'encouragement de son groupe ; il est également très ouvert aux différents points de vue. De plus, il ne met pas de barrières hiérarchiques entre la direction et les employés puisqu'il participe régulièrement aux pauses collectives. Lors des réunions réalisées une fois par mois, les informations transmises

    739 Mots / 3 Pages
  • Séparation Stricte Des Pouvoirs Aux Etats Unis

    Séparation Stricte Des Pouvoirs Aux Etats Unis

    Les Etats-Unis pratiquent-ils la séparation stricte des pouvoirs ? La théorie de la séparation des pouvoirs est l'un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Il convient de rappeler qu'à la lumière de l'art 16 de la DDHC du 26 août 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, sous l'Ancien Régime, l'ensemble des pouvoirs tendait à être concentré dans les mains

    1 403 Mots / 6 Pages
  • Le Pouvoir éxecutif Sous La 5e république

    Le Pouvoir éxecutif Sous La 5e république

    LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IVème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant pas à contenir les insurrections

    1 065 Mots / 5 Pages
  • Rejoindre le pouvoir de Staline

    Rejoindre le pouvoir de Staline

    L’accession au pouvoir de staline Introduction L’accession au pouvoir de Staline en URSS ne s’est pas fait en un jour. Nous verrons donc que de 1904 à 1927 différentes étapes, et de nombreux obstacles l’y on conduit. Quelles sont donc ces différentes étapes qui lui on permit son accession au pouvoir et de quelle manière cela s’est il passé ? Nous verrons donc tout d’abord comment est né cet « homme d’acier » et pour

    1 507 Mots / 7 Pages
  • Legislation sur l'economie reglementaire

    Legislation sur l'economie reglementaire

    DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 Partie Economique Question 1 : A la date de Juillet 2011, les conditions d'accès au crédit ne se sont pas dégradés, les banques sont plus enclin à répondre favorablement aux demandes de crédit notamment pour les TPE/PME. Les banques françaises sont déterminées à continuer le fonctionnement de l'économie au sein du pays, cepedant les perspectives de croissance économique peuvent faire douter les banques dans la distribution du crédit pour les TPE/PME.

    368 Mots / 2 Pages
  • Cours: L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise

    Cours: L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise

    Chapitre 1- L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise Selon la forme juridique choisie, le ou les créateurs d’une entreprise ont plus ou moins de pouvoir de décision. L’exercice du pouvoir de décision diffère, en particulier selon : - qu’il y a un seul apporteur de capitaux dans l’entreprise, - ou que plusieurs apporteurs de capitaux s ‘associent dans l’entreprise. I- L'exercice du pouvoir de décision quand il y a un

    838 Mots / 4 Pages
  • Le négrisme est le pouvoir littéraire et politique

    Le négrisme est le pouvoir littéraire et politique

    Introduction La négritude est un courant littéraire et politique, créé durant l'Entre-deux-guerres1, rassemblant des écrivains noirs francophones, dont Aimé Césaire, Léopold Sédar Senghor, Léon-Gontran Damas, Guy Tirolien, Birago Diop et René Depestre notamment. Lié à l'anticolonialisme, le mouvement influença par la suite nombre de personnes proches du Black nationalisme, s'étendant bien au-delà de l'espace francophone. I/ Origine Dans Négritude Agonistes, Christian Filostrat publie le numéro 3 (Mai - Juin 1935) de L'Étudiant Noir, Journal Mensuel

    1 793 Mots / 8 Pages
  • Le Pouvoir Dans Une Entreprise Est-il Une Question De Hiérarchie ?

    Le Pouvoir Dans Une Entreprise Est-il Une Question De Hiérarchie ?

    Le pouvoir dans une entreprise est-il une question de hiérarchie ? Il est dans la nature de l’homme de rechercher le pouvoir. Depuis toujours il n’a eu de cesse de s’imposer à ses semblables au travers de guerres, de régimes, de lois, ou au contraire de s’en extraire et de renverser le pouvoir au travers de révolutions, de coup d’états. S’il s’impose à ses semblables, sa quête éternelle l’a poussé à vouloir s’imposer aussi à

    2 453 Mots / 10 Pages
  • La séparation Du Pouvoir

    La séparation Du Pouvoir

    La séparation des pouvoirs vient de la plume des philosophes des Lumières. Si l'on traite des sources de la séparations des pouvoirs, nous pouvons dire que Montesquieu a été l'un des premiers à la théoriser mais avant lui nous retrouvons Aristote qui est un précurseur de la théorie. Les penseurs qui ont eu la plus grande influence sur Montesquieu sont ceux du XVII et du début du XVIII eme. Hobbes ou Locke ont également théorisé

    947 Mots / 4 Pages