Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires
2 083 Pouvoir Reglementaire dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Décision Et Pouvoir
1.5 DECISION ET POUVOIR La prise de décisions est une responsabilité fréquemment assumée par les dirigeants de l'entreprise pour définir les politiques suivre et déterminer les moyens à allouer. L'importance des décisions à prendre à haut niveau fait que l'on s'intéresse à la rigueur de la démarche. La décision renvoie à la notion d'application et fait donc référence à l'exercice du pouvoir et à l'autorité dans l'entreprise. PARTIE A: LES DECISIONS I. DEFINITION Définir la
2 075 Mots / 9 Pages -
Comment pouvoir choisir parmi tous ces flacons, toutes ces fragrances ?
Lecteur, as-tu quelquefois respiré Avec ivresse et lente gourmandise Ce grain d'encens qui remplit une église, Ou d'un sachet le musc invétéré ? Charme profond, magique, dont nous grise Dans le présent le passé restauré ! Ainsi l'amant sur un corps adoré Du souvenir cueille la fleur exquise. De ses cheveux élastiques et lourds, Vivant sachet, encensoir de l'alcôve, Une senteur montait, sauvage et fauve, Et des habits, mousseline ou velours, Tout imprégnés de sa
2 693 Mots / 11 Pages -
Le Pouvoir Et Le Limite Des réseaux Sociaux
De nos jours, grâce au développement de la technique, les réseaux sociaux sont devenus indispensables presque pour tout le monde. Pour l’individu, le Facebook et le twitter font une grande partie de l’interaction entre les gens; pour l’entrepris, les réseaux sociaux favorisent la promotion de leur produits. Certainement les réseaux sociaux ont un impact important dans la société. Mais quels sont les pouvoirs exacts des réseaux sociaux et y a-t-il des limites? Dans un premier
1 052 Mots / 5 Pages -
Tous Les Personnages Mis En Scène Dans Les Textes Et Dans L'extrait De Film Vous Semblent-ils Pouvoir être définis Comme Des héros ?
Les trois textes épiques présents dans ce corpus sont éloignés dans le temps mais mettent en scène un ou des personnage(s) dont on raconte les exploits. Leurs auteurs sont respectivement Homère, la traduction a été faite par Leconte de Lisle, un auteur anonyme et Victor Hugo. On peut donc parler d’épopées. Tous les personnages mis en scène dans les textes peuvent-ils être définis comme des héros ? Le mot « héros » vient du grec,
614 Mots / 3 Pages -
Les Pouvoirs Publics Français Et Le Rapatriement Des Harkis En 1961-1962
L’article choisi est le suivant : «Les pouvoirs publics français et le rapatriement des harkis en 1961-1962», tiré de la Revue Vingtième Siècle. Revue d’histoire, publié en mars 2004. Son auteure, Chantal Morelle, enseignante chercheuse a axé ses recherches sur le gaullisme, sa thèse porte sur Louis Joxe, notamment sur son action en tant que ministre chargé des Affaires algériennes. Ses deux ouvrages les plus récents sont d’une part Louis Joxe, diplomate dans l’âme édité
1 615 Mots / 7 Pages -
Droit Du Travail: les pouvoirs de l'employeur
I. Les pouvoirs de l’employeur Pouvoirs issus du contrat de travail Pouvoirs qui ne sont pas absolus 3 pouvoirs : _ Pouvoir de direction _ Pouvoir normatif _ pouvoir disciplinaire • Le pouvoir de direction _ Pouvoir de changer les conditions de travail _ Pouvoir de proposer des modifications au contrat de travail La modification du contrat _ La modification du contrat nécessite l’accord express du salarié ≠ Le changement des conditions de
997 Mots / 4 Pages -
Quelles sont les mesures entreprises par les pouvoirs publics afin de faire face à ce phénomène ?
Dissertation démographie La démographie est l'étude quantitative de l'âge des populations et de leur dynamique à partir de caractéristiques telles que la natalité, la fécondité ou encore la mortalité. Selon le site worldometer.info, la population mondiale aurait été multipliée par 7 en un peu plus de deux siècles. En effet, en 207 ans seulement, le nombre d'individus dans le monde est passé de 1 milliard en 1804, à 7 milliards en 2011 et devrait atteindre
1 099 Mots / 5 Pages -
Lieux et formes de pouvoir
I am going to talk about the notion locations and forms of power . First of all i would like to give a definiton about power , it's a person , group or nation having great influence or control over others . To illustrate this notion I have chosen to speak about recent U.S. elections and then the power of the media during the campaign First ,We studied in class the last US election which
405 Mots / 2 Pages -
Quelles sont les exigences réglementaires pour les fichiers contenant des informations personnelles ?
Sud Photos Proposition de corrigé 1. Quelles sont les obligations réglementaires relatives aux fichiers contenant des informations nominatives ?  Collecte des données Consentement de la personne pour l’utilisation Les informations doivent être exactes, actuelles, complètes et ne doivent pas être sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions, appartenance syndicale...) Finalités des traitements La finalité des traitements doit être définie avec précision et respectée. Les informations ne doivent pas être réutilisées de manière incompatible avec la
334 Mots / 2 Pages -
Lieux et formes de pouvoir (document en espagnol)
El poder es un tema muy amplio, puede ejercerse de diversas maneras, y cada uno tiene su idea del poder. - Por ejemplo, la fuerza física puede ser un poder que permite la ley del mas fuerte, o el poder del dinero que permite la corrupción. - Yo he estudiado el poder político. De hecho, hemos mencionado la dictadura de Rafael Trujillo y de Jorge Videla en tres documentos y el gobierno español en un
520 Mots / 3 Pages -
Le pouvoir de Porfirio Diaz
After Benito Juárez's death in 1872, liberal General Porfirio Díaz attempted to gain the presidency, but failed as Sebastián Lerdo de Tejada succeeded Juárez. As liberal allies Juárez and Díaz had opposed the French Intervention. Porfirio Díaz was one of the military heroes of the Battle of Puebla on May 5, 1862 Cinco de Mayo, which briefly impeded the French invasion of Mexico. Following the ouster of the French in 1867, Juárez who had been
546 Mots / 3 Pages -
Pouvoirs Et Libertés En Entreprise
Dissertation : Pouvoirs et Libertés en entreprise « L'exigence de liberté est une exigence de pouvoir » (John Dewey). Ainsi libertés et pouvoirs vont de paire. Le pouvoir implique une certaine liberté dans le sens où il suppose une force, une faculté à imposer des directives et les faire exécuter en toute latitude. La liberté est le pouvoir d'agir sans contrainte, sans elle, l'individu est condamné à la soumission. En droit du travail, dans l'entreprise qui correspond à
7 677 Mots / 31 Pages -
Litiges concernant l'attribution entre l'autorité administrative et le pouvoir judiciaire
Les conflits d'attribution entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire sont réglés par un tribunal spécial composé : 1° du garde des sceaux, président ; 2° de trois conseillers d'Etat en service ordinaire élus par les conseillers en service ordinaire ; 3° de trois conseillers à la Cour de cassation nommés par leurs collègues ; 4° de deux membres et de deux suppléants qui seront élus par la majorité des autres juges désignés aux paragraphes précédents.
242 Mots / 1 Pages -
Le Pouvoir éxècutif Et Legislatif
Il explique que le pouvoir legislatif domine le pouvoir executif . La constitution d'un nouveau cabinet est en réalité des anciens ministres que l'on repeche . Ce sont toujours les memes personnes que l'on repeche ou que l'on exclut. Lorsque les ministres sont nommés , ils savent qu'ils seront amener a quitter cette place dans un délai plus ou moins long. Le president du conseil constitue généralement ces equipes ministerielles sans raison coherente Le president
212 Mots / 1 Pages -
Evolution réglementaire et technico-tactique du judo
CM Judo : Evolutions réglementaires et technico-tactiques du judo Chapitre 1 : Evolutions règlementaires Sens de l’évolution du règlement : • Vers plus d’égalité des chances entre les 2 combattants (attaque/défense équilibrée). • Vers plus de lisibilité (spectacularisation du judo). • Vers plus d’offensif (attractif par chutes : ippon qui donne le maximum de points et une victoire immédiate). • Vers plus de sécurité. • Vers un retour aux sources (comme il a été conçu
1 210 Mots / 5 Pages -
Le régime Américain Est-il Un régime De séparation Stricte Des Pouvoirs ?
"Il n'y à point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'éxécutif", Montesquieu, De l'Esprit des Lois Un régime politique de séparation stricte des pouvoirs se caractérise par l'indépendance organique et fonctionnelle de l'exécutif et du législatif. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu directement par le peuple ou selon des modalités qui s'y apparentent et, est irresponsable devant le Parlement.
2 307 Mots / 10 Pages -
L'évolution Du Pouvoir D'achat Depuis Une Vingtaine D'années
L’évolution du pouvoir d’achat est un thème important des sciences économiques du fait de son impact sur le bien-être des ménages. Ce pouvoir d’achat peut être défini comme la quantité de biens et services que l’on peut acheter en fonction du revenu disponible et des prix (d’après l’INSEE). Autrement dit, il s’agit du rapport entre le niveau du revenu disponible brut des ménages (RDB) et l’indice des prix à la consommation (IPC). Son évolution dépend
503 Mots / 3 Pages -
L'absence de pouvoir de modulation du juge en présence d'une sanction à taux unique satisfait-elle aux exigences de l'article 6, § 1 de la Convention ?
puis plusieurs années, une question taraude les fiscalistes et spécialistes de contentieux : l'absence de pouvoir de modulation du juge en présence d'une sanction à taux unique satisfait-elle aux exigences de l'article 6, § 1 de la Convention ? Telle était précisément la question posée à la Cour de Strasbourg dans l'affaire Segame. Sa réponse était d'autant plus attendue que le Conseil d'État avait conclu, dans la même affaire (CE, 27 juin 2008, n° 301343,
2 508 Mots / 11 Pages -
La séparation des pouvoirs
Séparation des pouvoirs Principe qui réserve aux juridictions administratives de trancher les questions de validité des actes de l'administration . Le Conseil constitutionnel a évoqué , dans une décision du 23 janvier 1987, de "conception française de la séparation des pouvoirs". Dans sa décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 - Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence, le Conseil constitutionnel a indiqué que : «
692 Mots / 3 Pages -
Fonctions du pouvoir judiciaire
Nous sommes tous des justiciables en raison des liens que nous pouvons entretenir activement ou passivement avec l'autorité judiciaire. Nous pouvons poursuivre (actif) ou être poursuivis (passif) mais aucun d'entre nous ne peut être justicier, on ne peut pas se faire justice soi-même. Nul ne peut imposer une sanction à autrui s'il n'en a pas reçu le pouvoir légal car si rendre la justice consiste à dire ce qui est juste, cette vision de ce
418 Mots / 2 Pages -
Le Pouvoir Constituant
SITE INTERNET DU DROIT CONSTITUTIONNEL TURC[www.anayasa.gen.tr] TÜRK ANAYASA HUKUKU SİTESİ[www.anayasa.gen.tr] ________________________________________ Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p. Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages. (www.anayasa.gen.tr/these.htm ). ________________________________________ Cliquez ici pour le format PDF Titre
9 521 Mots / 39 Pages -
Lieu Et Forme De Pouvoir En Inde
SEATS AND FORMS OF POWER The notion I’m going to deal with is seats and form of power in India. The subject of my oral presentation will be India a country of contradictions. First, I would like to briefly (brièvement) introduce India and its people. Secondly, I will show that india is a country many contradictions and paradoxes yet nowadays. Finally, I also mention the existence of the Dalits in India which is a real
798 Mots / 4 Pages -
Le stitulaires du pouvoir rgelmentaires
L ex des ordonnance a pu faire qu'il avait une extension du pouvoir réglementaire. Parce que le gouvernement est appelé à légiférer à place du parlement. Ces ordonnances n'acquiert valeur législative que lorsqu'elle est ratifiée. Sous réserve de ratification, jusqu'au délai de ratification elles n'ont délai de acte réglementaire Par cons le CE peut être saisi pour recours excès de pouvoir d'un acte réglementaire et ainsi assurer la légalité de cette ordonnance réglementaire. Pour cela
789 Mots / 4 Pages -
Lieux et formes de pouvoir (document en espagnol)
Primero, voy a presentar la nocion « Formas y lugares del poder ». Para mi, el poder es tener responsabilidades y una importante influencia sobre un grupo de personas o sobre un pais. El poder se manifiesta de muchas formas por ejemplo las instituciones ( el govierno, el Estado y el alcade), los movimientos cuidadanos, los contestaciones, los manifestaciones multitudinarias y la huelgas, y se verifica en lugares multiples como en las calles, en la
393 Mots / 2 Pages -
Les situations dans lesquelles l'entreprise dispose d'un pouvoir de marché
Les situations dans lesquelles l'entreprise dispose d'un pouvoir de marché L'entreprise dispose d'un pouvoir de marché lorsqu'il existe un certain degré de concentration du côté des producteurs (c'est-à-dire qu'il y a peu de producteurs). C'est le cas dans des situations de monopole, où il n'y a qu'un seul offreur et de nombreux demandeurs. Le producteur unique du bien impose donc ses conditions. C'est là que le pouvoir de marché est le plus fort. Néanmoins, le
450 Mots / 2 Pages