Pouvoirs Et Libertés En Entreprise

Dissertation : Pouvoirs et Libertés en entreprise

« L'exigence de liberté est une exigence de pouvoir » (John Dewey). Ainsi libertés et pouvoirs vont de paire. Le pouvoir implique une certaine liberté dans le sens où il suppose une force, une faculté à imposer des directives et les faire exécuter en toute latitude. La liberté est le pouvoir d'agir sans contrainte, sans elle, l'individu est condamné à la soumission. En droit du travail, dans l'entreprise qui correspond à l'ensemble organisé permettant l'exercice d'une activité économique poursuivant un objectif propre, le salarié est subordonné aux pouvoirs de son employeur, constituant l'un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail, avec la fourniture d'un travail et sa contrepartie, la rémunération. Le rapport de l'emploi serait donc un rapport de force.

Pour établir l'égalité entre les hommes et la liberté du travail la Révolution française détruit le droit du travail de l'ancien régime ; cela fait, le droit issu de la révolution ne fait pas la part belle des salariés : c'est un droit souvent inégalitaire en faveur de l'employeur. Le droit du travail tel que nous le connaissons aujourd'hui est le produit, d'une longue histoire. S'il y a eut évidemment un droit des métiers d'essence corporative avant la révolution française, le XIX ème siècle et les révolutions industrielles successives forment le berceau d'un ensemble de normes tantôt conquises par les luttes ouvrières tantôt concédées par les pouvoirs en place que l'on ne tardera pas à appeler « législation industrielle », puis législation ouvrière, et enfin « droit du travail « . Ce dernier est aujourd'hui confronté à de nouveaux défis tant ses liens avec les choix économiques et politiques d'une société sont puissants.

Le droit du travail oscille entre classicisme et modernité : il se traduit classiquement par des ordres, des directives, des sanctions et plus généralement par la faculté reconnue à l'employeur de prendre des décisions qui s'imposent au salarié. Mais de manière plus récente, l'entreprise est appréhendée comme un lieu de respect des libertés individuelles, celles de l'employeur à qui la constitution relayée par le conseil constitutionnel reconnaît la liberté d'entreprendre et celle de choisir ses collaborateurs ; celles du salarié qui font l'objet d'une attention particulière des juges nationaux et européens. L'entreprise est devenue le cadre des relations de travail. Quelles que soient les évolutions constantes du droit du travail, celui ci se met sans cesse à la quête à la fois de la réalité économique de l'entreprise qui doit survivre à la mobilité, aux différentes directives de ses dirigeants mais aussi à l'existence d'une collectivité du personnel qui a vocation à être représenté et affirme de plus en plus ses droits. La tendance est dès lors probablement inversée : les pouvoirs de l'employeur ne peuvent s'exercer que dans la mesure où ils respectent les droits fondamentaux et libertés individuelles du salarié faisant de l'entreprise un lieu d'équilibre des pouvoirs et libertés.

Dans le cadre du rapport de force impliquant l'employeur et son salarié, les pouvoirs de l'employeur sont-ils un frein à l'exercice de la liberté du salarié au sein de l'entreprise ?

Si les pouvoirs et les libertés accordés à l'employeur au sein de l'entreprise lui permettent d’asseoir sa supériorité et confirmer un réel rapport de force auquel le salarié est assujetti (I), l'acquisition de libertés du salarié et le contrôle de plus de plus strict et fréquent des agissements de l'employeur, viennent freiner l'ampleur du pouvoir patronal (II).

I LES POUVOIRS ET LIBERTES DE L'EMPLOYEUR DANS L'ENTREPRISE : UNE CONFIRMATION DE LA SUBORDINATION DU SALARIE

Si l'employeur dispose de pouvoirs et libertés attestant de sa pleine autorité au sein de l'entreprise (A), les obligations et devoirs du salarié, lui permettent de confirmer sa supériorité, et le lien de subordination entre les deux parties (B).

A/ L'AFFIRMATION DE POUVOIRS ET DE LIBERTES DE L'EMPLOYEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Lorsque le contrat de travail est entré dans sa phase d'exécution, l'employeur peut commencer à assurer son autorité via les pouvoirs qui lui sont conférés (1) mais également par le biais des libertés qui lui sont assurées (2).

1 – Les trois pouvoirs majeurs reconnus à l'employeur

Pour le juriste, l'organisation de l'entreprise reste hiérarchique ; l'entreprise est le siège d'un pouvoir détenu par un chef, c'est dans la loi et le contrat de travail que l'employeur puise la légitimité nécessaire à l'exercice de ses prérogatives disciplinaires et trouve aussi la justification de ses devoirs. De son pouvoir de direction et d'organisation du travail, dérivent le pouvoir de réglementer la vie au sein de la collectivité du travail, ainsi que celui de sanctionner les manquements de ses subordonnés. De par le lien de subordination inhérent au contrat de travail, l’employeur dispose donc de divers pouvoirs qui vont s’imposer au salarié. Ces pouvoirs sont au nombre de trois : le pouvoir de direction/ gestion, le pouvoir réglementaire et enfin, le pouvoir disciplinaire.

S'agissant du pouvoir de direction, ce dernier concerne plus particulièrement la matière économique ; le pouvoir de direction ou de gestion a été affirmé antérieurement par la jurisprudence dite Brinon (Cass. soc., 31 mai 1956) qui dispose que « l’employeur qui porte la responsabilité de l’entreprise est seul juge » les choix de gestion restent les faits du chef d'entreprise. C'est la théorie de l'employeur seul juge. Ce pouvoir de gestion s'appuie sur le respect de deux libertés fondamentales : la liberté d'entreprendre et la liberté pour l’employeur de choisir ses collaborateurs. Ainsi le juge n’a pas à contester le bien- fondé des décisions de l’employeur qui relèvent de ce pouvoir. L'impact de ce pouvoir a été rappelé par le Conseil constitutionnel lors de l’examen de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite « de modernisation sociale ». Ce projet de loi avait adopté une définition du licenciement pour motif économique

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