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Légalité des mesures de police police administrative dissertations et mémoires

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2 046 Légalité des mesures de police police administrative dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Mars 2023
  • La Direction Administrative et financière

    La Direction Administrative et financière

    Moyens humains a. Organigramme fonctionnel Outre la Direction Générale chargée de définir les orientations stratégiques et le suivi de leur application, l’organisation de la société s’articule au tour d’une Direction Administrative et Financière, d’une Direction des Ressources Humaines, d’une Direction Commerciale et d’une Direction Marketing, Développement et Achats. La Direction Administrative et Financière est composée : • D’une Direction Financière (assuré par Mlle Leïla Falaki1) ayant pour mission notamment la gestion financière, le contrôle de

    795 Mots / 4 Pages
  • Quelles sont les différentes stratégies relationnelles que l’on peut considérer comme étant « des outils au service des stratégies concurrentielles » et dans quelles mesures peuvent elles l’être ?

    Quelles sont les différentes stratégies relationnelles que l’on peut considérer comme étant « des outils au service des stratégies concurrentielles » et dans quelles mesures peuvent elles l’être ?

    Suite à la crise économique mondiale qui a frappé tous les secteurs d’activité, et qui risque de perdurer pendant les prochaines années, la plupart des entreprises ont revu leur vision stratégique pour assurer leur avenir dans une conjoncture économique qui ne cesse d’afficher des statistiques toujours à la baisse. Parmi ces stratégies utilisées qui ont montré leur efficacité, on trouve notamment les stratégies concurrentielles et les stratégies relationnelles, les deuxièmes échappant plus ou moins au

    1 631 Mots / 7 Pages
  • La procédure de la délimitation administrative: cas du domaine privé de l'Etat et des terres collectives

    La procédure de la délimitation administrative: cas du domaine privé de l'Etat et des terres collectives

    LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES Réalisé par : M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial à l’université Mohammed V- Souissi, faculté des sciences juridiques économiques et sociales- salé INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge

    4 819 Mots / 20 Pages
  • Droit administratif: La Catégorie Des Mesures d’Ordre Intérieur Est-Elle Vouée à Disparaître ?

    Droit administratif: La Catégorie Des Mesures d’Ordre Intérieur Est-Elle Vouée à Disparaître ?

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La Catégorie Des Mesures d’Ordre Intérieur Est-Elle Vouée a Disparaitre ? La Catégorie Des Mesures d’Ordre Intérieur Est-Elle Vouée a Disparaitre ? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Mirielle 06 mars 2012 Mots: 1064 | Pages: 5 ... nature intérieure) tandis qu'une définition plus étroite désigne les seules mesures qui posent des règles de police interne

    814 Mots / 4 Pages
  • La Gestion Administrative

    La Gestion Administrative

    La gestion administrative du personnel englobe des charges lourdes au sein de l’organisation surtout lorsque l’organisation est fortement hiérarchisée, elle s’occupe de l’ensemble de tâches de nature administrative occasionnées par l’emploi et la rémunération de personnel salarié. Cette fonction devient l’atout majeur de l’efficacité du service des ressources humaines dans l’organisation. Elle donne une vision de la fiabilité et de la rapidité de réaction du service car elle est l’interface entre la direction et les

    950 Mots / 4 Pages
  • Chapitre I : Le principe de légalité.

    Chapitre I : Le principe de légalité.

    Action administrative Chapitre I : Le principe de légalité : Il s'agit d'un principe fondamental, qui commande toute l'action administrative, l'un des progrès majeures du progrès social est constitué par le passage de l’État de police a l’État de droit dont le principe de légalité est un principe essentiel. Dans la terminologie juridique, l’État police désigne une situation dans laquelle le pouvoir agis sans qu'une règle préalable trace les contours de ce qu'il peut faire.

    5 353 Mots / 22 Pages
  • Principe De La légalité Des Crimes Et Des péines

    Principe De La légalité Des Crimes Et Des péines

    Peut-on parler du déclin du principe de la légalité criminelle ? » « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », voilà avec quel adage latin le principe de légalité criminelle peut être défini. Cet adage signifiant « pas de crime sans loi, pas de peine sans loi » est en effet une définition parfaite de ce principe puisque celui-ci repose sur le fait qu’un juge ne peut juger qu’il s’agit d’un crime si

    662 Mots / 3 Pages
  • L'Administration Centrale De L'Etat

    L'Administration Centrale De L'Etat

    INTRODUCTION Le droit administratif est l’ensemble des règles de droit applicables aux organismes publics, d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés que sont les populations. Composante principale du droit public, le droit administratif concilie l’intérêt général et les intérêts particuliers. Il s’applique notamment au pouvoir exécutif et tranche les conflits qui peuvent opposer un particulier à l’administration. Celle-ci est considérée comme un ensemble d’activités

    4 068 Mots / 17 Pages
  • Droit pénal: le principe de la légalité criminelle

    Droit pénal: le principe de la légalité criminelle

    Chapitre 2 : le principe de la légalité criminelle Il s’agit du plus grand principe du Droit criminel, exprimé en latin : nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege. On ne peut être puni qu’en vertu d’un texte qui prévoit l’infraction et la peine qui est applicable. Cela a été mis en place pour lutter contre l’arbitraire, car, par exemple, le juge dans l’ancien régime avait un grand pouvoir de décision. Le Roi également

    3 342 Mots / 14 Pages
  • Mesures De Volume

    Mesures De Volume

    LES BUTS • Comparer la précision de trois instruments de mesure, soit la pipette jaugée de 10 mL, la burette de 25 mL et le cylindre gradué de 25 mL, en comparant les incertitudes relatives sur le volume théorique et sur le volume expérimental de chacun d’eux. • Déterminer la masse volumique d’un liquide inconnu, le méthanol, à l’aide de l’instrument le plus précis parmi les instruments utilisés, soit la pipette jaugée de 10 mL,

    1 199 Mots / 5 Pages
  • Dans quelles mesures les descriptions dans le romans révèlent-elles la vision qu'à l'écrivain de l'Homme et du monde?

    Dans quelles mesures les descriptions dans le romans révèlent-elles la vision qu'à l'écrivain de l'Homme et du monde?

    Sujet: Dans quelles mesures les descriptions dans le romans révélent-elles la vision qu'à l'écrivain de l'Homme et du monde? Vous répondrez dans un développement organisé; en vous appuyant sur les textes du corpus, les romans étudiés en classe et vos lectures personelles. Bien comprendre le sujet: - "les descriptions dans le roman" => descriptions de lieux ou d'objets mais aussi de portraits. - "révèlent" => on vous interroge sur le sens second d'une description et

    265 Mots / 2 Pages
  • Juridiction Administratives

    Juridiction Administratives

    Les juridictions administratives spécialisées Thèmes abordés :juridiction administratives spécialisées conseil supérieur de la magistrature cour des comptes ordres professionnels cour nationale du droit d'asile Principe Organisation et fonctions Domaines concernées Principe Il existe plus d’une trentaine de juridictions administratives à compétences spéciales. Parmi celles-ci, on peut relever : Le Conseil supérieur de la magistrature, Le Conseil supérieur de l’éducation nationale, Les Conseils nationaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des avocats, La Commission centrale

    602 Mots / 3 Pages
  • Comment assurer l’administration d’une marque et les voies de recours en cas de litige ?

    Comment assurer l’administration d’une marque et les voies de recours en cas de litige ?

    Introduction: L’essor industriel et commercial a entrainé les multiplications et créations des signes distinctifs reflétant l’identité des sociétés. En effet, il s’avère nécessaire de mettre en place un outil de réglementation des identifiants; faisant ainsi l’objet de notre sujet. La marque de fabrique est définie comme étant la dénomination ou le signe de représentation graphique ou sonore qui caractérise l’activité économique d’une personne ou d’une entreprise dont la propriété s’acquiert par l’enregistrement à l’institut de

    1 316 Mots / 6 Pages
  • Dans quelle mesure l'Action Française peut-être considérée comme un élément structurant du nationalisme francais de 1898 à aujourd'hui?

    Dans quelle mesure l'Action Française peut-être considérée comme un élément structurant du nationalisme francais de 1898 à aujourd'hui?

    L'Action Francaise L'Action française est un mouvement politique français nationaliste et royaliste fondé en 1898 lors de l'affaire Dreyfus par Henri Vaugeois etMaurice Pujo. Ce mouvement patriotique, à l'époque farouchement antidreyfusard et antisémite, antiprotestant et xénophobe eut une influence non négligeable tout au long de la Troisième République. → laisse supposer une perte d'influence à la mort de celle ci, ce qui peut etre lié avec l'emprisonnement puis la mort de Maurras en 1952, personnage illustre de l'AF et qui a influencé ses thèses. Pb=Dans quelle mesure l'AF

    3 050 Mots / 13 Pages
  • Dans Quelle Mesure La Nouvelle Représentation Du Monde Et Du Moi à La Fin Du XIX° Siècle Favorise-t-elle Une Nouvelle Façon De Lire Un Texte Littéraire ?

    Dans Quelle Mesure La Nouvelle Représentation Du Monde Et Du Moi à La Fin Du XIX° Siècle Favorise-t-elle Une Nouvelle Façon De Lire Un Texte Littéraire ?

    Dans son ouvrage En lisant, en écrivant, Gracq déclare que « le secret d’une œuvre réside moins dans l’ingéniosité de son organisation que dans la qualité de sa matière. » Plutôt que le sens d’un ouvrage, Gracq nous invite à en apprécier la « matière première », autrement dit ses mots, en tant qu’images sonores. Critique à l’encontre de la méthode traditionnelle d’explication des textes littéraires dans le système d’enseignement, cette affirmation traduit aussi une

    2 698 Mots / 11 Pages
  • Droit, la tutelle administrative

    Droit, la tutelle administrative

    En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur une autre. Depuis les lois de décentralisation, la tutelle ne s'exerce plus sur les collectivités locales. Elle concerne donc certains établissements publics et groupements d'intérêt public (GIP). La personne exerçant la tutelle est appelée autorité de tutelle et la tutelle est parfois désignée par l'expression pouvoir de tutelle. Il s'agit de la collectivité de rattachement

    700 Mots / 3 Pages
  • Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X

    Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X

    CAS PRATIQUE : Le Contrat de travail de Roxane P 22 livre de droit Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles

    324 Mots / 2 Pages
  • Le Conseil D'administration Dans Les PME

    Le Conseil D'administration Dans Les PME

    CHAPITRE I LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LES PME : UNE REVUE DE LA LITTERATURE PLAN DU CHAPITRE INTRODUCTION 25 SECTION I : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS DIFFERENTS CONTEXTES DE PROPRIETE 26 I.1. Un type d’entreprises à la croisée de champs d’études multiples 26 I.2. Le conseil d’administration dans différents contextes de propriété 28 I.2.1. Le conseil d’administration dans les firmes entrepreneuriales 29 I.2.2. Le conseil d’administration dans les entreprises adossées à des fonds d’investissement 32

    9 034 Mots / 37 Pages
  • L'administration d'Ancien Régime

    L'administration d'Ancien Régime

    L'administration d'Ancien Régime est un labyrinthe, comme le montrent les déboires successifs de l'Ingénu et des Kerkabon. Les dirigeants apparaissent tous comme des irresponsables, qui gouvernent sous l'influence de leurs maitresses (Louvois avec Mme du Belloy) ou de leurs valets de chambre: « Ce n'était las le père de La Chaise qui écrivait, c'était le frère Vadbled ,son valet de chambre, homme très important dans ce temps-là [...]» (chap. XX). Les lois et la justice

    999 Mots / 4 Pages
  • Légalité de l'impôt

    Légalité de l'impôt

    Le principe de légalité de l'impôt tire son origine du principe de consentement à l'impôt, exprimé par le Tiers-État dans le décret du 13 juin 1789, et énoncé à l'article 14 de la DDHC. La levée de l'impôt doit faire l'objet d'une loi préalablement votée par le Parlement. Principe réaffirmé par l'article 34 de la Constitution 1958 qui attribue au Parlement une compétence générale en matière fiscale ; aujourd'hui, le Parlement est seul habilité ,

    240 Mots / 1 Pages
  • Les Principes Fondamentaux De L'organisation Administrative Française

    Les Principes Fondamentaux De L'organisation Administrative Française

    Les principes fondamentaux de l’organisation administrative française Sous ancien régime : droit féodal, des seigneurs =) droit variait selon territoire =) inégalité entre les sujets. Révolution consacre égalité =) 1791 : pcpe d’unité et d’indivisibilité du royaume (puis République). Article 1er C° : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes

    819 Mots / 4 Pages
  • Les Mesures De L'UE Sur L'armement

    Les Mesures De L'UE Sur L'armement

    2- Les mesures de l'UE / Le poids de la réglementation. - Financements → Aucun financement spécifique d’après le numéro vert. → Programme de financement (par la commission) de la normalisation des équipements de défense en Europe dans le but d’ouvrir et intégré les marchés nationaux. En effet, la normalisation des équipements est une décision importante prise par la commission européenne, le but étant d’ouvrir et intégrer les marchés nationaux. C’est donc dans ce but

    1 083 Mots / 5 Pages
  • Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X

    Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X

    Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? - Les principes

    310 Mots / 2 Pages
  • Dans Quelle Mesure L'homme Occupe-t-il Une Place Particulière Dans La Nature ?

    Dans Quelle Mesure L'homme Occupe-t-il Une Place Particulière Dans La Nature ?

    (Nietzsche) Toutes les mythologies ont toujours vu l'homme comme le centre de la création et ont imaginé des dieux anthropomorphes (ainsi les dieux grecs). Pic de la Mirandole concevait une pyramide du monde dont le degré supérieur, au-dessus des simples objets (qui sont), des plantes (qui vivent) et des animaux (qui ressentent) était l'homme (qui pense), créature-reine et seigneur du monde après Dieu. Rares sont les systèmes cosmiques selon lesquels les animaux sont promus à

    1 527 Mots / 7 Pages
  • Dans quelle mesure la pièce de théâtre Dom Juan de Molière relève-t-elle de l'esthétique baroque?

    Dans quelle mesure la pièce de théâtre Dom Juan de Molière relève-t-elle de l'esthétique baroque?

    Le baroque est un style artistique qui privilégie l'irrégularité, le jeu des apparences, ainsi que les thèmes de l'illusion, de la métamorphose et de la mort. On le situe généralement entre le dernier tiers du XVIe siècle jusqu'au premier tiers du XVIIe siècle. Or Dom Juan fut pour la première fois représenté en 1665, c'est à dire à une période où domine le classicisme. "Baroque" vient de « barrocco » qui désigne au Portugal une "perle de

    755 Mots / 4 Pages