Les fonctions de la constitution dissertations et mémoires
2 213 Les fonctions de la constitution dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire de l’article 48 de la Constitution en comparant ses différentes versions
Commentaire de l’article 48 de la Constitution en comparant ses différentes versions Rationaliser le parlementarisme, tel semble être le mot d’ordre de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, la Ve République s’est élevée sur un principe d’encadrement du pouvoir législatif au profit de l’exécutif, en réaction à la prééminence du Parlement et à l’affaiblissement notoire des prérogatives gouvernementales qui ont causé l’échec des IIIe et IVe Républiques. Mais alors que le régime de
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Champ d’activité de la fonction « Ressources Humaines »
2. Champs d’activité de la fonction « Ressources Humaines » L’activité de la fonction RH est multiple (recrutement, formation, rémunération, communication, condition de travail) et les tâches ne sont pas toutes de même nature (opérationnelles, administratives, stratégiques) 2.1 L’administration du personnel (1950 – 1970) Activité : appliquer le dispositif statutaire relatif à tout salarié de l’entreprise Composantes : La gestion des conditions d’emploi et des modalités relatives au statut du personnel L’exercice des droits et
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Commentaire Article 21 De La Constitution: « Un président doit toujours soutenir son Premier Ministre »
« Un président doit toujours soutenir son Premier Ministre » cette phrase de Lionel Jospin Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2002), montre bien la possibilité d'un déséquilibre au sein même du pouvoir exécutif lors des périodes de cohabitation – c'est-à-dire une discordance politique entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire – qui à cette date, était la troisième et la dernière que la Vème République est connue à ce jour. Le texte soumis
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La fonction consultative
La fonction consultative comporte cependant des inconvénients. Plusieurs consultations sont imposées par la Constitution – dont celle du Conseil constitutionnel – et « le retard qu’elles ont entraîné dans le recours à l’état de nécessité aurait pu avoir des conséquences catastrophiques si les circonstances avaient été plus graves »7. L’ordonnance organique n’ignore pas cette difficulté, car « le Conseil constitutionnel se réunit immédiatement »8, mais malgré cette prévision, lors du putsch des généraux à Alger
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Narrateur et ses fonctions
LE NARRATEUR ET SES FONCTIONS Narrateur = constitue la voix qui raconte l’histoire ( à différencier de l’auteur hormis dans le cas de l’autobiographie où auteur et narrateur se confondent) + assure l’organisation du récit +donne son jugement, ses sentiments • Narrateur interne au récit : narrateur personnage Présent en tant que personne agissant ( héros) ou simple témoin Récit raconté à la 1er personne • N extérieur Récit raconté à la 3 nième personne
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Qu'est-ce que la Fonction Achat?
Introduction En effet, on sait que la fin de la crise a relancé l'économie mondiale en général et par la même occasion les activités des entreprises. Toutefois, avec la nouvelle donne économique faite d'internationalisation croissante et de mondialisation, la concurrence est devenue très rude, et seules, les entreprise qui font preuve d'innovation et d'imagination, d'adaptabilité et surtout de compétitivité survivent face aux exigences et aux besoins de qualité et quantité des consommateurs toujours plus nombreux.
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La constitution des EU
La constitution des EU (résumé de Wikipédia) Structure de la Constitution La Constitution telle quelle a été ratifiée en 1788 comprend, après un bref préambule, sept articles. Il lui a par la suite été apporté vingt-sept amendements. Les amendements s'ajoutent au texte de la constitution, sans le modifier. Un amendement peut ainsi invalider des parties du texte qui figurent avant lui, mais celles-ci demeurent écrites dans la constitution. Préambule Nous, Peuple des États-Unis, en vue
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Constitution de la girafe
La tête porte deux ossicônes, des appendices osseux recouverts de peau. Les ossicônes des femelles sont couverts d'une touffe de poils tandis que ceux des mâles en sont pratiquement dépourvues après quelques combats. Les mâles développent parfois en plus des dépôts de calcium sur leur crâne qui finissent par donner l'impression qu'un troisième ossicône est présent[4]. Ses caractéristiques physiques, notamment la longueur de ses membres et de son cou, font qu'elle est considérée par la
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Qu'est-ce que " les droits et libertés garantis par la Constitution "
tend-on par « disposition législative » ? Il s'agit d'un texte adopté par l'autorité détenant le pouvoir législatif. C'est donc essentiellement un texte voté par le Parlement (loi, loi organique ou ordonnance ratifiée par le Parlement). Ce peut-être aussi une loi du pays de Nouvelle-Calédonie. Les ordonnances qui n'ont pas été ratifiées, les décrets, les arrêtés ou les décisions individuelles ne peuvent donc pas faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (ce sont des actes
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Un Etat Peut-il être dépourvu De Constitution
Un État peut-il être dépourvu de constitution ? La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit. En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernant arbitraire
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Les fonctions de l'internet
SOMMAIRE : DÉFINITION CONNEXION FONCTIONS DE L'INTERNET A. Recherche d'informations B. Commerce électronique C. Téléchargement de fichier (FTP) D. Écouter la radio voir la télévision, téléphoner E. Chat, forums de discussion F. Réseaux sociaux DÉfinition L'Internet est un réseau de communication et d'information, auquel l'utilisateur doit se connecter à l'aide d'un fournisseur d'accès L'Internet est un réseau mondial ouvert, résultant de l'interconnexion de plus de 5000 réseaux nationaux et internationaux. Tous ces réseaux utilisent
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Les fonctions du poète et de la poésie dans l'Histoire et dans la société
Séquence 1 : Les fonctions du poète et de la poésie dans l'Histoire et dans la société Baudelaire, « Les correspondances » - Plan d'étude Éléments pour une introduction Ce poème, tiré des Fleurs du Mal, est l'un des premiers de la section « Spleen et Idéal ». Baudelaire y définit la condition et le rôle du poète. Influencé par la théorie des correspondances qui apparaît d'abord chez les mystiques et selon laquelle les relations cachées entre les choses et
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Les réformes fondamentales de la Constitution de la Vème République
I. Les réformes fondamentales de la Constitution de la Vème République Debré: “Quand on veut briser de mauvaises habitudes, il faut de rigoureux impératifs”. Cette constitution nouvelle va donc essayer de réformer ce qui existe (assurer la stabilité ministérielle en renforçant l'exécutif, en rationalisant le parlement.) Par ailleurs, il sera introduit dans la nouvelle constitution de nouvelles institutions. A. Renforcer l'exécutif et assurer la stabilité ministérielle... Désormais, le Président ne sera plus élu par les
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Fonctions de l'Autorité de la concurrence
Organisme administratif né en 2009 de la transformation du Conseil de la concurrence, l'Autorité de la concurrence agit au nom de l'État, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement dans l'exercice de ses pouvoirs. Elle intervient soit après avoir été saisie par un plaignant, soit après s'être autosaisie. Les décisions qu'elle rend en matière de pratiques anticoncurrentielles sont soumises au contrôle de la cour d'appel de Paris. Ses décisions en matière de concentrations relèvent
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Aide à la constitution du rapport de stage (3ème)
Aide à la constitution du rapport de stage (3ème) Proposition de plan Première page: On doit y trouver les renseignements suivants : − l’intitulé de l’entreprise dans laquelle s’est déroulé le stage, − les coordonnées du tuteur de stage (nom et prénom, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse mel), − les dates du stage, − le nom et prénom de l'élève, − sa classe, − Le nom de son professeur principal ainsi que le
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Définition et fonctions de la publicité
Question 1 : La publicité est une forme de communication visant une personne ou un groupe de personnes cible (consommateurs) de façon à leur faire adopter un comportement désiré, c’est-à-dire l’achat de certains produits ou services, incitation à agir d’une certaine façon… Elle sert aussi à faire connaître au public des produits en vente, des compagnies, des services offerts, des lieux touristiques, des gouvernements des événements sportifs ou cultures, etc. Elle peut être utilisée aussi
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Le principe de la superiorite interne et externe de la constitution
LES GRANDS ARRETS HIERARCHIE DES NORMES LE PRINCIPE DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CONSTITUTION CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la
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Quelles peuvent-être les fonctions des objets dans Madame Bovary ?
/8 Quelles peuvent-être les fonctions des objets dans Madame Bovary ? (3 fonctions principales, commencé par arguments) Question 1 : Intro : Flaubert, très grand écrivain français du 19ème S, se sert beaucoup du sens de la vue, notamment dans Madame Bovary avec des détails particuliers qui peuvent concernés tant les personnages que les objets. Dans ses brouillons, nous observons une évolution générale, bien plus méticuleuse d’un extrait à l’autre. Ce qui nous intéresse dès
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Les fonctions du monologue de théâtre
Question sur un corpus Fonctions du monologue de theâtre Ce corpus est composé de deux extraits de comédies de Molière : un monologue d’Arnolphe ,en vers, situé à l’acte IV, scène 1 de L’Ecole des femmes, un monologue d’Harpagon extrait de l’acte IV, scène 7, de L’Avare. Nous étudierons et comparerons les fonctions de ces monologues. Au théâtre le monologue est un moment où le personnage seul sur scène peut exprimer ses sentiments face au
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Les Fonctions de la Monnaie et la creation monetaire
CHAP 3. LES FONCTIONS DE LA MONNAIE ET LA CREATION MONETAIRE Le volume de la monnaie en circulation doit permettre aux règlements de s’effectuer. La monnaie, c’est aussi le financement de l’économie. La création monétaire ou le retraitement de l’épargne permettent de financer des projets. Projets à l’origine de création de richesse. Enfin, la monnaie peut aussi être à l’origine de l’emballement de l’économie par l’inflation ou les bulles spéculatives. I. L'offre de monnaie A
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La Fonction Du Poète
La poésie est un art reconnu par les grecs signifiant « création ». Le poète est alors caractérisé comme créateur, Platon exprimait même que le don poétique est une possession divine. Il a donc le pouvoir de changer, de modifier voir de créer un univers par le langage. Il efface alors la banalité de ce dernier en sculptant les mots afin de se réfugier dans un espace imaginaire et de briser la dépendance à la
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Introduction: Les fonctions du langage
Introduction : Les fonctions du langage Sans les langages parlés et écrits, la communication serait amoindrie, voire impossible. Nous disposons, dans les cas d' « empêchements forcés » (tels que la distance, un handicap comme le mutisme, etc.), de techniques diverses pour nous faire comprendre : les cris, les gestes et les codes (braille, sémaphores, etc.) peuvent transmettre des messages. Les nécessités de la vie sont peut-être l'impulsion originelle qui a donné naissance aux signes
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La Constitution de 1958-1962
La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être appliquée aussi bien par ses adversaires que par ses partisans. L’homme qui l’avait le plus combattue pendant les deux décennies précédentes s’est admirablement adapté à ses institutions, à tel point qu’il a été pendant cinq ans le plus gaullien des successeurs du général de Gaulle. Il a suffi d’une simple élection législative pour
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Statuts Article 1 : Constitution et Dénomination
STATUTS Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre : Cinémagie Article 2 : Objet L'association Cinémagie a pour objet de participer à l’animation locale autour du Cinéma sur la commune de Monistrol, le territoire de la communauté de communes et au-delà. Cette association se fixe
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Les fonctions des églises catholiques et orthodoxes
Une église est un édifice religieux dont le rôle principal est de faciliter le rassemblement d'une communauté chrétienne. C'est le principal édifice de ce type de la paroisse dans le christianisme. Les édifices qualifiés de chapelles sont généralement privés, comme la chapelle d'un château fort, ou réservés à une communauté religieuse, par exemple un monastère. L'église consiste en un bâtiment consacré à la prière et aux pratiques cultuelles des chrétiens. Notamment, la messe est, typiquement,
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