Les faits parlent d'eux memes dissertations et mémoires
1 092 Les faits parlent d'eux memes dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Anglais BTS SIO 2014: étude d'un article sur les violations de la vie privée faites par Google envers les utilisateurs mais aussi envers d’autres tierces personnes, par le vol d’informations privées
Ceci est un article du 14 Mars 2013, par David Streitfeld, pour l’International Herald Tribune. Cet article parle principalement des violations de la vie privée faites par Google envers les utilisateurs mais aussi envers d’autres tierces personnes, par le vol d’informations privées. On y traite également les peines encourues, et les changements promis par le géant. En effet, on nous explique que Google par le biais notamment de connexions sans-fil non sécurisées dans le cadre
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Arrêt 2 décembre 1941: responsabilité du fait des choses
Dans cet arrêt de cassation rendu le 2 décembre 1941, la cour de cassation consacre le principe général de responsabilité du fait des choses. En l ‘espèce, la voiture d’un docteur, confié alors au fils de ce dernier a été frauduleusement soustraite par un individu encore inconnu qui a renversé et mortellement blessé un facteur dans la nuit du 24 au 25 décembre 1929. C’est sur fondement des dispositions de l’article 1384, alinéa 1 du Code
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Premier Ministre et président de la république: Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir exécutif ?
La pratique du pouvoir exécutif en France sous la cinquième République et son évolution récente Conférence prononcée le 15 mars 2010 dans le cadre des rencontres juridiques de l’université de Bir Zeit. La France, comme beaucoup d’autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l’Etat et chef du gouvernement. Mais ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire. J’ai pu l’observer de près,
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Qu’est-ce qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue ?
Qu’est-ce qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue ? Cette question, les psychologues ont eu tendance à la délaisser pendant longtemps, se focalisant sur le mal-être et sur sa prise en charge. La décennie 2000 a vu naître, sous l’impulsion de Martin Seligman et Mihaly Csikszentmihalyi, un mouvement soucieux de réorienter les recherches. La psychologie positive peut se définir comme « l’étude des conditions et des processus qui contribuent à l’épanouissement ou au fonctionnement
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La Responsabilité Du Fait Des Choses
La Chose Le principe général énoncé par l'article 1384 du code civil concerne les choses inanimées, des régimes spéciaux étant prévus pour les bâtiments en ruine, les véhicules, et les animaux. Or la jurisprudence s'est prononcée sur la nature de la chose et considère la ou les choses comme des choses inanimées. Elles peuvent être mobilières ou immobilières, dangereuses ou non dangereuses, viciées ou non viciées. (Un meuble est un bien déplaçable. Un immeuble est
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Corrigé Devoir Public Bts Sp3S: explication du succès de l’émission télévisée « Super Nanny » en essayant de mettre à jour l’attrait pour la télé-réalité par l’analyse du concept et parallèlement de ce qui en fait son succès
Proposition de corrigé Introduction Depuis toujours les philosophes s’attachent à défi nir la réalité et la vérité en montrant la complexité de ce qui peut paraître au premier abord évident. Ce que nous voyons et ressentons est en fait déformé par le prisme culturel, social mais aussi subjectif en lien avec notre histoire et notre personnalité. Ainsi, ce qui nous paraît vrai ne l’est pas toujours objectivement, mais ces dernières années, pour compliquer encore les
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Arrêt Du 24 février 2005: le Fait Des Choses
L'arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, datant du 24 février 2005, est relatif à l'anormalité comme critère pouvant établir le rôle actif de la chose inerte dans la réalisation du dommage selon l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, cet arrêt en pris sur le moyen unique pris en sa première branche. En l’espèce, une femme heurte une baie vitrée dans un appartement, ce qui la blesse et
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Droit Administratif: Contrôle de l'exactitude matérielle des faits
La question du fait constitue assurément l'une des difficultés majeures du droit du contentieux administratif aujourd'hui, et singulièrement du contrôle de cassation. Les développements jurisprudentiels ont même atteint ici un tel degré de subtilité (ou à tout le moins de complexité) que nul ne peut probablement prétendre posséder une clé véritablement générale et commode pour départir a priori et avec assurance ce qui, dans ce domaine, ressortit effectivement à la compétence du juge de cassation.
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Les faits d'un arrêt du 2 Septembre 2014
Rappel des faits : Un salarié de la société Schaeffler France qui effectuait la vidange d'un tunnel de lavage à la demande de son chef d'équipe, a été brulé aux chevilles et à une main par le liquide bouillant s'échappant de la trappe d'évacuation qu'il était en train de manoeuvrer. Procédure : La société a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieure à trois mois
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Réceptionniste d'hôtel : la qualité de l’accueil fait l'image de marque de l'hôtel
Réceptionniste d'hôtel : la qualité de l’accueil fait l'image de marque de l'hôtel Le réceptionniste est la première personne que voit le client en arrivant dans un hôtel. Son rôle d’accueil et d’information directe est primordial. Dans certains hôtels, le réceptionniste tient aussi le rôle du « concierge » et peut se charger des relations avec les animations extérieures. Il a également un rôle administratif indirect important, en amont de l’arrivée du client, dans la
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La violation des règles du jeu, par un membre d’une association, peut-elle engager la responsabilité du fait d’autrui de l’association sportive
Au cours d’un match de rugby, organisé par deux comités régionaux, un joueur de rugby a été grièvement blessé lors de l’effondrement d’une mêlée. L’arbitre de la rencontre ne vit rien, dans l’effondrement de la mêlée, qui puisse motiver une pénalité. La victime a assigné en réparation les comités ainsi que leurs assureurs communs. La violation des règles du jeu, par un membre d’une association, peut-elle engager la responsabilité du fait d’autrui de l’association sportive
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Ne Fait-on Son Devoir Que Par Peur Des Sanctions ?
La peur est un sentiment de crainte éprouvé en présence ou à la pensée d'un danger, réel ou supposé, ou d'une menace. C’est aussi l’appréhension, la crainte devant un danger, qui pousse à fuir ou à éviter cette situation. Crainte que quelque chose, considéré comme dangereux, pénible ou regrettable, se produise. Une sanction est une peine ou récompense accordée en raison de la non-observation ou du respect des normes et des règles du pouvoir. Le
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )- CAS MGUC CAMIF 2007: Responsabilité pénale du fait des employés
Droit des affaires Responsabilité pénale du fait des employés Il appartient au chef d’entreprise de veiller personnellement à l’application prescription règlementaire, à défaut sa responsabilité pénale est présumée 1. Le principe Les juges retiennent la responsabilité pénale du dirigeant en cas d’infraction matérielle commise par un employé dans le cadre de son travail. Prévu a l’article 121_3 alinéa 1 du code pénale. Le dirigeant est présumé avoir commis une faute de négligence dans son devoir
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Responsabilité Du Fait Des bâtiments Menaçant De Tomber En Ruine
Commentaire de l’arrêt 2ème civ., 22 octobre 2009 La cour de cassation a rendu le 22 octobre 2009 un arrêt de rejet relatif à l’engagement de la responsabilité du fait des bâtiments menaçant de tomber en ruine. Suite à une chute de pierre provenant d'un bâtiment, un véhicule a été endommagé. Le propriétaire de la voiture assigne en responsabilité le propriétaire du bâtiment ainsi que son assureur. Le litige ayant été porté en appel, la
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Le Théâtre, Un Genre Fait Pour être Représenté ?
Introduction : Le genre dramatique ou théâtral est un genre qui remonte à l’Antiquité et dont la spécificité consiste à être mis en scène. L’origine même du mot théâtre qui a pour racine le verbe regarder en latin et le mot drame qui veut dire action, renforcent encore plus cette idée. Cependant, il existent des pièces où l’on peur voir que la mise en scène de l’œuvre n’est pas ou ne paraît pas être l’intention
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Comment a-t-on fait pour réduire ce risque d'éclatement jusqu'à presque le faire disparaître ?
Comment a-t-on fait pour réduire ce risque d'éclatement jusqu'à presque le faire disparaitre ? Et bien de nouvelles mesures ont été instaurée par les établissements bancaire dans leur évaluation d'octroi de crédit. Avant de voir précisément quelles mesures ont été décidées par les banque, voici comment celles-ci jugent si oui ou non, un crédit est accordé. Tout d'abord il doit y avoir un apport de fonds propres, c’est-à-dire que le demandeur de crédit ne se
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Droit administratif: cas général des fait des choses, à travers différents arrêts
CAS GENERAL DES FAIT DES CHOSES Prévues par le Code civil. Pour répondre à toutes ses mutations de la société, le Code civil a posé un cas général basé sur l’art. 1384 alinéa 1. Premier arrêt : arrêt Téphéne de 1896, mais surtout l’arrêt fondateur arrêt Jand’heur de 1930. Arrêt 1930 Responsabilité sans faute, de plein droit. Arrêt Franck 02 décembre 2001 Usage, direction et le contrôle d’une chose = garde de la chose. Le
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Responsabilité Du Fait Des Choses
HADJAR Céléna Groupe 1 Droit civil - T.D. n° 16 La responsabilité sans faute (I) La responsabilité du fait des choses La responsabilité délictuelle du fait des choses : Commentaire d'arrêt : Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que
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Faites une liste de 20 activités concrètes de Béatrice Duval en tant que directrice principale du service des produits d’investissement.
Question1. Faites une liste de 20 activités concrètes de Béatrice Duval en tant que directrice principale du service des produits d’investissement. 1. Béatrice Duval doit développer les nouveaux produits financiers. 2. Elle doit aller chercher des collaborateurs dans certain département tel que juridique, comptable, informatique et d’autre encore. 3. Elle fait des réunions avec ses employés dans le but de faire un bilan pour savoir où en ai rendu son service par rapport au plan
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Erasme: Une critique de la religion et des idées toutes faites
LA 11 : suite II- Un discours exprimant bien l'esprit humaniste : 1- Un texte à la fois léger et savant : a) Où pouvez vous déceler l'humour et la légèreté du texte ? On peut déceler l'humour et la légèreté du texte dans : Touche de burlesque Le poisson pourri (l 18,19) femme laide (l 20, 21, 22) Ici la folie montre que tant que l'homme est dans l'illusion et qu'il est
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Choix stratégiques faits par l'entreprise GDE (Guy Dauphin Environnement)
Guy Dauphin Environnement est une entreprise française née il y a maintenant plusd’un siècle . GDE est un groupe familial dont le fils Claude est administrateur et actionnaire majoritaire . Jean-Claude Saison est le dirigeant actuel qui a pour activité principale la récupération dedéchets de métaux, de ferrailles, de plastiques, de papiers … Pour parler des chiffres, elle réalise actuellement un chiffre d’affaire de 670 millions d’euros, possède 1150 collaborateurs, 45 sitescollecteurs et 5 sites
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Histoire des faits économiques
HISTOIRE DES FAITS ÉCONOMIQUES INTRODUCTION Dans l'antiquité il n'y avait pas ou peu d'études économiques. Les sociétés naissaient, grandissaient puis déclinaient, une autre prenait sa place Au moyen-âge, les historiens s’intéressent à l'économie et à la dynamique des sociétés. La conception de l'histoire montre la notion de progrès des sociétés. Au temps moderne, l'histoire se bonifie au plan méthodologique avec des analyses rigoureuses et des archivages sérieux. C'est lors de l'époque contemporaine que naît une
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Résumé Et Critique, Chapitre 1, " Parler Pour Que Les Enfants écoutent, écouter Pour Que Les Enfants Parlent "
Résumé Le livre intitulé « Parler pour que les enfant écoutent, écouter pour que les enfants parlent » raconte l’histoire comment Adèle Faber, mère épuisée de trois enfants turbulents a eu recours à un atelier destiné aux parents. Le but était d’aller chercher de l’aide pour mieux comprendre les causes et solutions des conflits entre elles et ses enfants. Généreusement, elle a choisi de partager ses nouvelles connaissances et habiletés auprès des autres parents (Faber
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Principe général De Responsabilité Du Fait D'autrui
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation 2ème Chambre civile, le 16 septembre 2010 (pourvoi n°09-16843). Le droit du sport est un droit jeune et en développement dont l'accroissement des enjeux juridiques a nécessité certaines interprétations issues du Droit commun. Le législateur et l'ensemble des acteurs périphériques ont ainsi été confrontés à la recherche de responsabilité lors d'accidents, ou d’événements pouvant entraîner celle-ci. En l'espèce, un spectateur de hockey sur glace est atteint au visage, et
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La Responsabilité Du Fait Des Batiments
La responsabilité découlant d’un édifice ou autre construction en ruine est prévue par l’article 89 du code des obligations et contrats qui dispose que : « Le propriétaire d'un édifice ou autre construction est responsable du dommage causé par son écroulement ou par sa ruine partielle, lorsque l'un ou l'autre est arrivé par suite de vétusté, par défaut d'entretien, ou par le vice de la construction. La même règle s'applique au cas de chute ou
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