Responsabilité Du Fait Des Choses

HADJAR Céléna

Groupe 1

Droit civil - T.D. n° 16

La responsabilité sans faute (I)

La responsabilité du fait des choses

La responsabilité délictuelle du fait des choses :

Commentaire d'arrêt :

Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde », c'est sur ce fondement que la jurisprudence a consacré le principe de la responsabilité du fait des choses.

La deuxième chambre civile de la cour de cassation s'est prononcée sur la responsabilité délictuelle du fait des choses dans cet arrêt en date du 11 septembre 2014.

En l'espèce, un homme s'est blessé en tombant dans l'escalier d'une villa. Il a assigné les propriétaires de celle-ci ainsi que leur assureur et autres en responsabilité sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil et en réparation du préjudice qu'il a subi.

Les propriétaires de la villa ainsi que leur assureur font grief à l'arrêt de les condamner in solidium à réparer l'entier préjudice du requérant et de les condamner à payer à ce dernier la somme de 1500euros.

Ces derniers se pourvoient alors en cassation selon quatre moyens.

Selon le premier moyen les juges auraient statuer en faisant une hypothèse quant à la raison des blessures du requérant, ils n'auraient pas la certitude que celui-ci avait bien chuté dans les escaliers. Selon le second moyen que les juges de la Cour d'Appel auraient inversé la charge de la preuve au profit des requérant. Selon le troisième et quatrième moyen que les documents présentant les photos du dit accident ne montraient pas la réalité et le caractère normal des escaliers.

Une chose inerte telle un escalier peut-il être l'instrument du dommage de la victime ?

La cour de Cassation dans son arrêt rendu le 1 septembre 2014 rejette le pourvoi aux motifs qu'une chose inerte telle d'un escalier ne peut être l'instrument du dommage que si la preuve est rapportée d'un mauvais état ou d'un caractère anormal. Qu'il résultait que la chute avait bien eu lieu dans l'escalier et que la caractère anormal de cet escalier était du à l'absence totale de rampe, de sa forte déclivité, de son étroitesse et de l'absence de palier et d'éclairage de nuit.

I/Engagement de la responsabilité sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil

A) L'origine du préjudice : une chose inerte

les escaliers

une chose inerte

Implicitement certaines décisions semblent maintenir l’exigence de la preuve du rôle actif de la chose inerte par la victime. Ainsi dans une affaire dans laquelle une personne s’était blessée en heurtant une boîte aux lettres, la Cour de cassation avait noté que la « boîte aux lettres avait été, de par sa position, l’instrument du dommage ».

Civ.2ème, 25 octobre 2001

B) L'anormalité de la chose inerte : un caractère essentiel à la mise en œuvre de la responsabilité du fait de la chose

La jurisprudence exige en outre, pour que soit rapportée la preuve du rôle causal de la chose inerte, que la victime établisse son rôle actif, c’est-à-dire son caractère dangereux ou sa position anormale. Civ.2ème, 19 juillet 1972

caractère anormal : absence totale de rampe, forte déclivité, étroitesse, absence de palier, absence d'éclairage

II/ Nécessite d'un lien de causalité entre la chose et le préjudice subi

A) Charge de la preuve à rapporter par la victime

pas inversion charge de la preuve

la femme et les enfants

les urgences

position du corps

B) Responsabilité du gardien de la chose

responsabilité des propriétaires et leur assureur

mauvais état de leur bien

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