Les faits parlent d'eux memes dissertations et mémoires
1 092 Les faits parlent d'eux memes dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les faits d'un arrêt du 26 Juin 2007
Crim 26 Juin 2007 Faits : Un individu est blessé sur un chantier suite à l’enlèvement par la société en charge de la sécurité du chantier d’un platelage. Aucun dispositif n’a été mis en place pour prévenir les ouvriers du danger existant suite à cet enlèvement. Procédure : La société est alors poursuivie pour blessures involontaires. La CA de Bordeaux, saisie de l’affaire, a condamné la société au paiement d’une amende de 10 000 euros
308 Mots / 2 Pages -
Quelles Sont Les Différentes Sources De Droit, Hiérarchisez-les Et Faites Le Liens Avec L'activité Bancaire
Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire. Introduction : Notre société est en mouvement, elle change, se structure, s’élargit, s’exporte, s’enrichit…Les règles qu’elle suit sont regroupées au sein de différentes sources de droit qui, elles-mêmes changent, se structurent, s’élargissent et s’enrichissent… En France, et dans de nombreux pays développés et démocrates, ces règles émanent du vote du peuple de façon plus ou moins directe. En tant qu’entreprise
720 Mots / 3 Pages -
Qui Fait La Loi Sous La Vème république ?
C’est par une définition plus ou moins organique, que le sujet sera un peu plus éclairer et intéressant à étudier. Le mot le plus important dans le sujet de cette dissertation, c’est le mot « Loi ». Qu’est-ce que la loi ? C’est l’acte voté par le Parlement. Par cette simple définition, il s’avérerait que le Parlement soit un acteur influent et important sur les mesures de la procédure législative. A priori, le seul législateur
2 348 Mots / 10 Pages -
Les règles Relatives à L'observation Des Faits Sociaux
David Émile Durkheim (1858-1917), formé à l’école du positivisme est l’un des fondateurs de la sociologie moderne, son apport à la sociologie est fondamental car sa méthode, ses études et ses principes fondent la base de la sociologie moderne. L’une de ses œuvres majeurs est les règles de méthode sociologique (1895). Dans le chapitre premier de cet œuvre, Durkheim définit le fait social qui pour Durkheim est l’objet de la sociologie. De ce fait, on
763 Mots / 4 Pages -
Responsabilité Du Fait Des Choses
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé. Une question s’est alors immédiatement posée : ce texte était-il une simple application de l’art. 1382 CC. ou devait-on lui reconnaître une certaine autonomie ? Fallait-il exiger
5 865 Mots / 24 Pages -
L'art est il fait pour nous divertir ?
Tout d'abord, l'art provient du grec techne qui designe aussi bien la technique, le savoir faire ou la création artistique. L'art se distignue notamment par un idéal esthétique, une recherche du beau. Le divertissement se rapporte lui au fait d'égayer quelqu'un de l'amuser ou encore procurer une distraction, c'est une occupation que l'on fait afin de se détourner de quelque chose. Ainsi l'art et le divertissement semblent etre lié car l'art permet de nous détourner
459 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: la Société Créée De Fait et en participation
La société créée de fait – la société en participation Cas pratique. Une cliente fait appel à une entreprise pour rénover sa maison. Constatant que les travaux ont été mal réalisés, elle assigne le gérant de l’entreprise au versement de dommages et intérêts, ainsi que l’agent commercial, intervenu dans l’exécution du contrat comme un associé de ce dernier dans une société créée de fait. L’associé se défend en invoquant le fait, qu’il n’est qu’employé dans
1 801 Mots / 8 Pages -
Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux
Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux 1. Pour prouver la responsabilité du professionnel du fait des produits défectueux le demandeur doit réunir les 3 points suivants : l'existence du dommage, le défaut du produit et le lien de causalité entre ce dommage et ce défaut. - l'existence du dommage : depuis début 2011 Benoît souffre d'hypertension - le défaut du produit : le médicament censé faire disparaitre l'acné entraine
219 Mots / 1 Pages -
Qui Fait La Loi ?
Une loi c’est une règle écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement ». Le Parlement est l’Assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le Gouvernement ». Enfin, le législateur est, dans un sens matériel, « tout organe pouvant édicter des règles juridiques générales (normes de droit), que ce soit le Gouvernement ou le Parlement », tandis qu’au sens formel, il est « synonyme de Parlement ». On voit donc
1 128 Mots / 5 Pages -
Sujet De réflexion : Qu'est Ce Qu'implique Pour Vous Le Fait De Devenir Adulte ?
Le passage de l’enfance à l’âge adulte est pour moi un chemin long et semé d’embûches. Ce chemin est procurateur d’émotions contraires : j’ai peur et en même temps hâte. J’ai peur de ne pas être un adulte responsable, de ne pas savoir gérer mon argent ou de ne pas réussir à résister à la tentation. Mais j’ai hâte. Hâte de faire mes preuves dans le monde des adultes, et malgré mes peurs, hâte de
314 Mots / 2 Pages -
Article R4311-5 du code de la santé publique l’infirmière du fait de son rôle propre
Selon l’Article R4311-5 du code de la santé publique l’infirmière du fait de son rôle propre doit : Recueillir « des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne et appréciation des principaux paramètres servant à sa surveillance : température, pulsations, pression artérielle... » Je propose de lui expliquer l’acte et de la former, ce qu’elle accepte. Selon l’Article R. 4383-2 du code de la santé
274 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: la Responsabilité Du Fait D'autrui
I/ Sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants A) L’existence de la responsabilité des parents du a une faute en milieu sportif - article 1384 alinéa 1 du Code civil - article 1384 alinéas 4 et 7 du Code civil (responsabilité des parents du fait de leur enfant) - → attention : les deux responsabilités sont exclusives l’une de l’autre (le spécial déroge au général) - arrêt Blieck AP 29/03/1991 - Extension
1 415 Mots / 6 Pages -
Restriction Du Champ D'application De La Voie De Fait
Commentaire d'arrêt TC, 17 juin 2013, « Société ERDF Annecy Léman » Qualifiée de « folle du logis » par le Professeur René Chapus, la voie de fait a connue une récente évolution. En effet, la notion de voie de fait, dégagée par une jurisprudence du Tribunal des conflits du 8 avril 1925 « Action française », impliquait deux conditions : l'action de l'administration doit constituer une atteinte grave à une liberté fondamentale ou à
2 250 Mots / 9 Pages -
La Voie De Fait
« Défense (…) sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient ». C'est une formule résumant tout à fait l'interdiction aux juridictions judiciaire de juger l'administration mais également le principe de séparation des juridictions administratives et judiciaire. Pourtant, le juge judiciaire conserve des compétences en matière de contentieux de l'administration.Cette compétence du juge judiciaire s'est accru au fil du temps et il existe aujourd'hui un important contentieux judiciaire de l'administration, c'est
6 586 Mots / 27 Pages -
Les enseignants, vous nous faites vieillir
« Professeurs, vous nous faites vieillir » Il faut définir de quel type de vieillesse nous parlons dans ce texte. Il ne s’agit pas d’un vieillissement physique mais peut-être d’un vieillissement moral. Pour le plan, il était intéressant de mettre en place deux idées opposées. Une vieillesse dégénérescence et une vieillesse de sagesse, donc vieillissement mais de l’apprentissage, c’est-à-dire la maturité, puisque vieillir c’est mûrir, en résumé plus de sagesse. Il ne faut pas oublier
426 Mots / 2 Pages -
La Fortune Fait-il Le bonheur
La fortune fait-il le bonheur? La fortune signifie des biens matériels, des richesses qu’on possède; et le bonheur représente l’état de complète satisfaction et de plénitude. Certains croient que ceux qui ont de la fortune possèdent aussi le bonheur, alors que certains d’auteur croient que la fortune ne fait pas le bonheur. Alors, quelle est la relation entre la fortune et le bonheur? La fortune peut amener le bonheur. "La fortune ne fait pas le
1 082 Mots / 5 Pages -
Les faits historiques
Les faits historiques furent conservés pendant longtemps du fait de la tradition orale : Selon Georges Lefebvre « les premiers historiens, en ce sens, furent probablement des poètes. » 6. Selon Michel de Certeau : « De même, chez les Merian de Madagascar, les teiarana (anciennes listes généalogiques), puis les tantara (l'histoire passée) forment un « héritage des oreilles » (lovantsofina) ou une « mémoire de la bouche » (tadidivava). » 7. Avec l'invention de
792 Mots / 4 Pages -
Le Théâtre N'est-il Fait Que Pour être Joué ?
Sujet : Pensez-vous que le théâtre n'est fait que pour être joué ? Le XVIIème siècle est véritablement l'âge d'or du théâtre classique en France. Il est devenu le divertissement le plus prisé par le peuple mais aussi par la noblesse. C'est dans ce contexte que Molière disait : « on sait bien que les comédies [on extrapolera au théâtre en général] ne sont faites que pour être jouées. » Le théâtre n'est-il seulement bon qu'à être joué ? Ou bien
611 Mots / 3 Pages -
L'argent fait-il le bonheur ?
Production Ecrite Modèle Sujet : « L’argent fait le bonheur »-Discutez cette affirmation en vous basant sur des arguments et des exemples tirés de votre quotidien ou de vos lectures- Le bonheur est une aspiration commune à tous les hommes –De nombreux moyens sont à notre disposition pour être heureux : le travail,la réussite sociale,la rêverie,et surtout l’argent-En effet, face aux difficultés de la vie quotidienne,ce dernier apparait comme la solution à tous nos problèmes
589 Mots / 3 Pages -
Diplomatie et organisations intergouvernementales: que fait le multilatéralisme à la politique internationale?
DIPLOMATIE ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: QUE FAIT LE MULTILATÉRALISME À LA POLITIQUE INTERNATIONALE? Du Traité de Westphalie, en 1648, jetant les bases du droit international moderne par la signature d'une série de traités bilatéraux reconnaissant la souveraineté des Etats tout en mettant fin à la Guerre de Trente ans, au Congrès de Vienne, en 1815, qui réorganise l'Europe après l'aventure napoléonienne, la diplomatie est restée globalement la même. Depuis la fin du XIX° siècle, les questions
2 487 Mots / 10 Pages -
Responsabilité Du Fait Des Choses
Les recette sont restées stables mais les dépense ont suivi une allure croissante et sont resté durablement au dessus de 50. Les recettes et les dépenses étaient non corrélées, autrement dit les recettes et dépense de l’état était non Co intégrés. L’évolution de la dette due à l’augmentation des dépenses est non soutenable car les recettes augmentent plus proportionnellement que les dépenses. En macro économie, dans ce cas, la dette est qualifié de insoutenable. Le
962 Mots / 4 Pages -
Décret qui fait du bruit
Un décret qui fait du bruit… La direction générale de l’action sociale a publié, il y a un mois, un décret sur les délégations et la qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux. Son contenu s’est rapidement diffusé et a souvent provoqué des réactions passionnées. Au centre des retours, la possibilité de déroger à ce qui faisait la principale voie de qualification pour tout directeur de ce type
326 Mots / 2 Pages -
Comment le poète (Michaux) a-t-il fait un va-et-vient entre l'irréalisme de ses rêves et la symbolique de la réalité dans ce poème ?
Henri Michaux est un écrivain, poète et peintre d'origine belge du XXème siècle. Il publie en 1930 un recueil de poèmes en prose intitulé « L'Espace du dedans ». Le titre même de ce recueil évoque une poésie centrée sur l'auteur, dont ses sentiments et ses pensées sont extériorisés. De plus, « Mes Priorités » renforce cette idée, soulignant ses expériences, sessouvenirs et son vécu dans sa prose poétique. « La Jetée » est un
306 Mots / 2 Pages -
Responsabilité des commettants pour les faits de leurs préposés
Responsabilité des commettants pour les faits de leurs préposés ( art 1384 al 5 ) §1. Conditions de la responsabilité du commettant A ) Lien de subordination / préposition 1 ) La création du lien Définition : Le commettant exerce sur son préposé un pouvoir de direction , de surveillance et de contrôle . Crée par : • Le plus souvent contrat de travail ( préposé peut tout de même avoir autonomie dans l’organisation de
943 Mots / 4 Pages -
Étude d'un document sur l’inquiétude des pêcheurs bas-normands du fait de la limitation de leur zone de pêche
Le premier document est un extrait d'un article parus sur www,lamanchelibre.fr. Il traite de l’inquiétude des pêcheurs bas-normands du fait de la limitation de leur zone de pêche. Le deuxième documents est quand à lui une carte de France pressentant les usages, pressions et ressources dans les milieu marin en France métropolitaine, réalisé par l'agence des aires marines protégées, en 2009. Nous allons voir grâce a ces documents que les milieux marin sont des espaces
383 Mots / 2 Pages