Décret qui fait du bruit

Un décret qui fait du bruit…

La direction générale de l’action sociale a publié, il y a un mois, un décret sur les délégations et la qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux. Son contenu s’est rapidement diffusé et a souvent provoqué des réactions passionnées. Au centre des retours, la possibilité de déroger à ce qui faisait la principale voie de qualification pour tout directeur de ce type de structure, le CAFDES (certificat aux fonctions de directeur) ou un autre diplôme de niveau I.

… par sa nouvelle approche de la fonction de direction

Le nouveau décret surprend par l’inflexion apportée à la qualification des directeurs, promue dans le référentiel de fonction et le niveau exigés par un décret antérieur, le 25 mars 2002. Une ambition était affirmée en 2002 : rénover les programmes de formation, positionner le CAFDES en le rendant plus attractif par rapport à d’autres diplômes de niveau I, universitaires notamment. En faisant du CAFDES la référence, le décret N° 2002-401 de 2002 reposait sur plusieurs axes :

•Confirmer que la fonction requiert de se poser en manager plus qu’en technicien, en intégrant une fonction de conduite stratégique dans un environnement complexe.

•Changer de terminologie : ne plus parler, depuis ce décret, de directeur d’établissement mais de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale.

•Exiger, au-delà du CAFDES, une avancée des qualifications des directeurs, afin qu’ils acquièrent une formation de haut niveau, supérieur à la maîtrise (le niveau I).

•Formaliser le référentiel de la fonction : le directeur doit être garant de la qualité du service rendu et de l’adaptation des prestations à chacune des situations individuelles ou collectives, en capacité de mobiliser les ressources internes et les partenariats en garantissant les droits fondamentaux des usagers. Cinq fonctions étaient identifiées pour tout directeur : définition et conduite de l’intervention sociale, définition et conduite du projet d’établissement ou de service, animation et gestion des ressources humaines, gestion économique et financière, gestion technique et logistique.

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