Le principe de sincérité budgétaire dissertations et mémoires
1 398 Le principe de sincérité budgétaire dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Économie devoir CNED: Sur quels principes repose le système français de protection sociale ?
PARTIE 1 : ECONOMIE Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à
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Le Principe De La séparation Des Pouvoirs Dans Les Etats Modernes
Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts : Ø Le
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Synthese Sur Le Traité Budgétaire
Synthèse : A partir du 2 octobre 2012, jusqu’au mardi 9 octobre, l’Assemblé Nationale a été la scène d’un grand débat sur la ratification du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), débat qui devait se finir par un scrutin publique. Le pacte budgétaire s’inscrit dans une suite logique, celle du Pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté au Conseil européen en juin 2012. Trois décisions décisives qui constituent ce pacte
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Principe Du Leveraged buy-out
Leveraged buy-out Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2011). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». (Modifier l'article) Cet article ou cette section doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu
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Quels Principes Posés Par La CNIL Les Banques Doivent Elles Respecter Dans L'alimentation De Leurs Fichiers Clients ?
INTRODUCTION L’informatique et la télématique dont les établissements bancaires et financiers ont recours sont en constante progression. C’est pourquoi, en droit français, dès 1978 et dans le cadre d’une loi sur les fichiers automatisés de traitement de données personnelles, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est créée pour la protection des libertés individuelles et pour le maintien de l’ordre public. En 2004, la loi du 6 août, relative à la protection des personnes physiques
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Principe De légalité
LE PRINCIPE DE LEGALITE Il n’y a pas d’infraction ni peine sans texte légal. C’est l’un des principes fondamentaux en droit pénal général. Le principe de la légalité des infractions et des peines. La loi pénale énumère les infractions selon leur importance : c’est la classification des infractions. Cependant, en dépit de l’existence d’une loi pénale, l’élément légal de l’i fractions peut-être neutralisé supprimant ainsi la répression d’une infraction : ce sont les faits justificatifs.
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L'homonymie Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal
Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. En matière administrative, l’action de l’administration n’est pas libre et elle peut être subordonnée à un certain nombre de règles, qui l’habilitent à agir, qui déterminent les procédures à suivre, qui fixent des conditions de fond à l’action administrative, et en particulier, qui définissent les droits des administrés. L'administration doit respecter le droit, il
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TVA Et Ses Principes
SOMMAIRE Sommaire :…………………………………………………………………………………………………..………………pages 2 à 4 Index alphabétique……………………………………………………………………………………………………….pages 5 à 7 INTRODUCTION 1-Le contexte de l’instauration de la TVA en 2009……………………………………………………………page 8 2- Les mécanismes de la TVA, impôt à « paiement fractionné »……………….…………………..page 9, 10 3-Qui supporte la charge de la TVA ?...................................................................................page 10 4-La TVA va-t-elle entraîner une hausse des prix ?...........................................................pages 10, 11 5-La taxation des stocks avant le passage à la TVA……………………………………………………… pages 11, 12 6-Comment l’entreprise assujettie calcule t –elle
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Droit Administratif: la procédure budgétaire
Chapitre III : LA PROCEDURE BUGETAIRE Sommaire 1. Section I : La préparation administrative de la loi de finances 2. Paragraphe I : l’évaluation des masses budgétaires 3. Paragraphe II : Le calendrier budgétaire 4. Section II : La phase parlementaire de la procédure budgétaire 5. Paragraphe I : La procédure législative financière 6. Paragraphe II : Les régimes juridiques de l’autorisation parlementaire Elle comprend d’une part la préparation administrative de la loi de
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Reduction du deficit budgetaire Francais - Imperatif economique
ntroduction : Amorce = Le projet de loi de finance pour l’année 2009 prévoit un déficit de 52 milliards d’€, soit 2,7% du PIB. Le gouvernement français pense que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint en 2012 (soit un déficit de 0,5% du PIB) alors qu’il avait promis à la Commission européenne d’atteindre cet équilibre en…2004. Problématique = Comment expliquer que les dépenses publiques de l’Etat français soient supérieures aux recettes fiscales depuis
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En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?
Question 1 Les principes de la division du travail définis par Smith (1776) et Taylor (1911) et ceux de l'organisation scientifique définis par Taylor (1911), sont employés dans la société Sécuriplus. En se basant sur une étude cas (la manufacture d'épingles, Smith, cité par Heilbroner, 2001, p.62), Smith indique que la division du travail et la spécialisation de la tâche permettent l'accroissement du rythme de travail et le perfectionnement du personnel. Ces différents aspects favorisent
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Contrôle budgétaire
CONTROLE BUDGETAIRE BUDGET DE TRESORERIE CAS 1 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN Achat Matière première 36 990,00 € 36 990,00 € 36 990,00 € 36 990,00 € 36 990,00 € 36 990,00 € Vente 0,00 € 54 000,00 € 54 000,00 € 54 000,00 € 54 000,00 € 54 000,00 € Charges de production 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € Amortissement 3
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Contrôle Budgétaire
Introduction On va confronter le réel au budget prévisionnel et cette confrontation ce fait à partir des écarts (analyse des écarts) = contrôle budgétaire Le calcul des écarts n’est qu’un moyen, les écarts ne sont que des indicateurs, des signaux d’alerte mais ils n’expliquent notamment pas les causes de dysfonctionnement. Il y a un travail de discussion avec les opérations qui doit déboucher sur des actions correctives La méthodologie du contrôle budgétaire est totalement différente
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Principes de la pensée Lean (selon Womack et Jones)
Lorsque les américains se sont intéressés particulièrement aux performances des manufacturiers de voitures japonaises dans le courant des années 80 et se sont mis à observer leurs approches de production, ils ont trouvé une toute nouvelle façon de produire qu'ils ont nommé le lean manufacturing ou production allégée. Ce sont les auteurs Womack et Jones du Massachusetts Institute of Technology (MIT) qui ont fait connaître ces approches au monde occidental par leur livre « The
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Principe du management
Question 1 Adam Smith, suite à une réflexion effectuée dans un désir d’accélérer la productivité de l’entreprise, se voit attribuer le premier principe du management : celui de la division du travail et de la spécialisation des tâches. Selon Smith, la division technique du travail permet d’accroitre l’habileté individuelle de chaque ouvrier, de gagner en rapidité, en efficacité et en maitrise de son travail ce qui permet à l’entreprise d’accélérer et d’augmenter sa productivité. Considérant
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Marche et principe de la concurrence en France
I- LE MARCHE ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE EN FRANCE a)- Définitions : La concurrence désigne en économie la présence de plusieurs acteurs qui souhaitent accéder à une ressource limitée, par exemple des agents économiques utilisant simultanément une même matière première ou présents simultanément sur un même marché. Elle correspond à une situation de libre confrontation entre l'offre et la demande sur un marché. Pour les économistes le marché est le lieu physique ou
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Les Principes D'accès à L'activité Professionnelle
Statuts : salarié, profession libérale, créer sa propre structure, l’accès au statut de fonctionnaire est réglementé. I- La liberté dans L’Union européenne Circuler librement : possibilité de se déplacer, de séjourner, de demeurer. La liberté de circulation implique l’abolition de toutes les discriminations fondées sur la nationalité, elle implique le droit de répondre aux offres d’emplois. La liberté d’établissement : accès et exercice d’une activité qui ne sont pas salarié et la possibilité de créer
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Principes et spécificité d'une étude de cas
Principes et spécificité d'une étude de cas : Un cas est la description courte d’une situation réelle d’entreprise. Objectifs pédagogiques : positionnement en termes de savoirs, savoir-faire, savoir-être. Un cas doit faire surgir plus de questions qu’il n’apporte de réponses : ce qui compte, c’est la démarche (heuristique) de questionnement. Finalité des études de cas : Améliorer la capacité à appréhender une situation réelle de management, à prendre des décisions, à communiquer. Différences entre situation réelle d'entreprise et étude de
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Les principes de l'organisation de la justice
Les principes de l'organisation de la justice En principe une règle de droit quel que soit sa nature (une loi, un règlement, loi à valeur constitutionnelle) à vocation à être respecter spontanément, en pratique les règles de droit subissent des transgression/violation, c'est là qu'interviennent les institutions qui vont rendre la justice. Philosophiquement, il y a deux conceptions possibles. La première conception considère que la justice est une affaire personnelle qui ne concerne que les parties
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L’application des principes HACCP à la production de produits à base de poisson ou de mollusques en conserve stérilisés par traitement thermique
Cette section porte sur l’application des principes HACCP à la production de produits à base de poisson ou de mollusques en conserve stérilisés par traitement thermique qui ont été emballés dans des récipients rigides ou semi-rigides hermétiquement fermés contenant au moins 50 % de poisson ou de mollusque et destiné à la consommation humaine. Le remplissage aseptique n’est pas traité dans le présent code, il convient de se référer au Code d’usages en matière d’hygiène
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Le principe de la lyophilisation
Le procédé de lyophilisation a été inventé en 1906 par les français Arsène d’Arsonval et F. Bordas - son préparateur - au laboratoire de biophysique du Collège de France à Paris1,2. Cependant, la déshydratation était déjà utilisée par les Indiens des Andes au XIIIème siècle pour faire du Chuño. Principe de la lyophilisation[modifier | modifier le code] La lyophilisation consiste à ôter l’eau d’un produit liquide, pâteux ou solide, à l’aide de la surgélation puis
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L'objectif principal de toute entreprise
4) finalités : But ultime d’une entreprise. La principale et première finalité de toute entreprise est le profit, afin de permettre la survie de l’organisation, mais ce n’est pas la seule : Aujourd’hui, la notion de développement durable fait aussi partie des finalités de certaines entreprises. Objectifs : Pour l’entrepreneur : assurer le développement et la pérennité de l’entreprise grâce à des compétences managériale, en effet, Michel et Augustin motivent leurs salariés, organisent leur entreprise
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Le Principe D'immutabilité Relative Du Regime Matrimonial
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Le principe d’immutabilité relative du régime matrimonial Commentaire – Cour de Cassation – 1e Chambre civile – 24 novembre 1987 Si le choix du régime matrimonial est libre, le régime matrimonial choisi, lui, est immuable. Cette immutabilité n’est toutefois que relative. C’est ce que rappelle la 1e Chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 novembre 1987. En l’espèce, des époux se marient sous le
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Le Principe De sécurité Juridique
«Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite». La formule célèbre du rapport public du Conseil d'Etat en 1991 a attiré l’attention sur l’enjeu que constituent la qualité, la stabilité et l’accessibilité des normes pour l’Etat de droit. Le principe de sécurité est en droit administratif, un principe qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité
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Principes de base de l'ordre public
Correction : Comment ajuster l’offre de l’entreprise ? 1- Critère esthétique : c’est le critère le plus subjectif, il n’est même pas décliné (on ne sait même pas de quoi on parle). Donc le client se laisse une marge de manœuvre. 2- Si les deux autres critères sont répartis de quelques manières que se soit Hypothèse 1 : il y a un critère supérieure à 48% donc on doit positionner l’entreprise à Hypothèse 2 :
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