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Le principe de sincérité budgétaire dissertations et mémoires

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1 397 Le principe de sincérité budgétaire dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 25 Mai 2016
  • Dissertation: "Le juge pénal et le principe de légalité criminelle".

    Dissertation: "Le juge pénal et le principe de légalité criminelle".

    Sujet de dissertation TD1 : "Le juge pénal et le principe de légalité criminelle" « Nullum crimen, nulla poena sine lege » se traduit par « nul crime, nulle peine sans loi ». En matière pénale, cet adage signifie qu’un individu est condamnable pénalement si et seulement si l'infract° commise est prévue par une norme pénale claire et précise. Cet adage est donc la parfaite illustration du principe de légalité criminelle encore nommé le principe

    1 969 Mots / 8 Pages
  • Le principe d’unité du patrimoine est-il toujours d’actualité ?

    Le principe d’unité du patrimoine est-il toujours d’actualité ?

    Dissertation : Le principe d’unité du patrimoine est-il toujours d’actualité ? Selon la définition d’Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d’origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu’en considération du fait qu’ils appartiennent à la même personne. L’idée du patrimoine est le corollaire de l’idée de personnalité ». Nous avons ici une représentation

    2 739 Mots / 11 Pages
  • Les principes de fonctionnement d'une organisation

    Les principes de fonctionnement d'une organisation

    LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT D’UNE ORGANISATION 3.2 Les ressources de l’organisation Mots clés : ressources tangibles, intangibles, compétences générales et distinctives, knowledge management, parties prenantes Fiche synthèse Idée clé → Une organisation doit coordonner ses ressources, mobiliser ses compétences afin d’obtenir un avantage concurrentiel Donner du sens → La réussite des entreprises les plus performantes s’explique davantage par les ressources intangibles dont elles disposent (savoir-faire, image, réputation, technologies…) que par leurs ressources tangibles 1. Les

    881 Mots / 4 Pages
  • Principe De légalité

    Principe De légalité

    Les différentes normes de droit doivent être respectées de tous. Elles sont hiérarchisées de manière à distinguer l'importance de chacune. Les actes de l’administration doivent respecter toutes les normes qui leur sont supérieures c'est à dire la constitution, les traités internationaux, les lois et règlements, la jurisprudence et les principes généraux du droit. • L’administratif est la fois soumise au droit mais elle peut également créer du droit (règlement). Il s’agit donc de vérifier que

    618 Mots / 3 Pages
  • La loi "anti-perruche" limitant le principe d’indemnisation d’un enfant né handicapé serait-elle anticonstitutionnelle

    La loi "anti-perruche" limitant le principe d’indemnisation d’un enfant né handicapé serait-elle anticonstitutionnelle

    La loi "anti-perruche" limitant le principe d’indemnisation d’un enfant né handicapé serait-elle anticonstitutionnelle ? Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, avant le 15 juillet sur la conformité à la Constitution d'un principe introduit in extremis et un peu à l’emporte pièce dans la loi du 4 mars 2002, et prenant l’Arrêt Perruche à contre-pied. Que disait l’Arrêt Perruche ? Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation

    905 Mots / 4 Pages
  • Satisfaire Tous Ses Désirs, Est-Ce Là Le Principal Chemin Du Bonheur

    Satisfaire Tous Ses Désirs, Est-Ce Là Le Principal Chemin Du Bonheur

    1. Le désir est-il essentiel pour comprendre ce qu'est l'homme ? Si Baruch Spinoza a pu faire du désir l'essence même de l'homme, c'est que désirer n'est pas un phénomène accidentel, mais bien le signe de notre condition humaine. C'est d'abord le signe d'un manque : on ne désire que ce que l'on n'a pas. Il y aurait au cœur de l'homme une absence de plénitude et un inachèvement qui aspireraient à se combler et

    723 Mots / 3 Pages
  • Fiche Révision: Les grands principes de l’organisation administrative

    Fiche Révision: Les grands principes de l’organisation administrative

    Fiche n° 1. Les grands principes de l’organisation administrative Selon la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se composent d’administrations centrales et de services déconcentrés ». L’administration territoriale est l’aboutissement de deux concepts fondamentaux du droit administratif : la déconcentration et la décentralisation. Les administrations centrales sont compétentes sur l’ensemble du territoire national. Selon l’article 2 du décret n° 92-604

    2 194 Mots / 9 Pages
  • Un exemple des politiques budgétaires pouvant s’avérer contre-productives : l’effet boule de neige

    Un exemple des politiques budgétaires pouvant s’avérer contre-productives : l’effet boule de neige

    La NEC appartient au courant libérale et a succédée à l’analyse monétariste et suppose à l’analyse Keynésienne. Elle conteste l’efficacité des politiques conjoncturelles et notamment de la politique budgétaire discrétionnaire comme par exemple la relance de la demande global par le déficit budgétaire financer par l’emprunt et l’impôt pour lutter contre le chômage et la croissance faible. Pour la NEC la lutte contre le chômage ne peut être que de nature structurelle. Seules les dépenses

    664 Mots / 3 Pages
  • Protocole 2 contrôle de l’application de ces principes

    Protocole 2 contrôle de l’application de ces principes

    LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, DESIREUSES de faire en sorte que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens de l’Union; DETERMINEES à fixer les conditions d’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité fixés à l’article 3ter du traité sur l’Union européenne, ainsi qu’à établir un système de contrôle de l’application de ces principes, SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union:

    220 Mots / 1 Pages
  • Question n° 6 : Quels principes posés par la CNIL les banques doivent elles respecter dans l’alimentation de leurs fichiers clients ?

    Question n° 6 : Quels principes posés par la CNIL les banques doivent elles respecter dans l’alimentation de leurs fichiers clients ?

    ITB 1ère année L’environnement réglementaire des activités de banque de détail Question n° 6 : Quels principes posés par la CNIL les banques doivent elles respecter dans l’alimentation de leurs fichiers clients ? INTRODUCTION L’informatique et la télématique dont les établissements bancaires et financiers ont recours sont en constante progression. C’est pourquoi, en droit français, dès 1978 et dans le cadre d’une loi sur les fichiers automatisés de traitement de données personnelles, la Commission nationale

    1 476 Mots / 6 Pages
  • Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ?

    Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ?

    TD Droit Administratif – Séance 9 Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ? Maurice Thorez (1900-1964) qui a beaucoup écrit sur la grève déclarait « S’il est important de bien conduire un mouvement revendicatif, il faut aussi savoir le terminer ». Le droit de grève s’affronte à la continuité du service public. Le service public est une notion qui s’est beaucoup développée au cours des siècles derniers, notamment depuis la fin

    2 175 Mots / 9 Pages
  • Les Critiques Du Contrôle Budgétaire

    Les Critiques Du Contrôle Budgétaire

    Les critiques du processus budgétaire Au cours des dernières années, la démarche budgétaire a fait l’objet de très nombreuses critiques. Elles ont conduit à la promotion d’une approche différente du budget, le « beyond budgeting » (Hope & Fraser, 2003), peut-être un peu rapidement traduite par la « gestion sans budget ». Le tableau suivant propose une synthèse des critiques formulées dans différents travaux : Auteur Critiques Cam-I (1999) Le budget n’est qu’un référentiel interne

    349 Mots / 2 Pages
  • Chapitre 8: Le Principe De Prévention

    Chapitre 8: Le Principe De Prévention

    Chapitre 8 Le principe de prévention INTRODUCTION Le principe de prévention consiste à anticiper le risque. C’est là le meilleur moyen de l’éviter. Dans le domaine du travail, la préoccupation de la santé des salariés donne une dimension importante à ce principe, qui devient une composante forte de la politique de santé publique. I. La prévention du risque par son anticipation A. Les risques technologique et environnemental À l’origine de la prise de conscience de

    395 Mots / 2 Pages
  • Analyse de deux arrêts: Un arrêt de Cassation qui fait droit à la demande du demandeur et Un Arrêt de Rejet qui en principe approuve la décision de la cour d’appel

    Analyse de deux arrêts: Un arrêt de Cassation qui fait droit à la demande du demandeur et Un Arrêt de Rejet qui en principe approuve la décision de la cour d’appel

    Le document ci-après est deux Arrêts de genres différents à savoir : • Un arrêt de Cassation qui fait droit à la demande du demandeur • Un Arrêt de Rejet qui en principe approuve la décision de la cour d’appel I. LE DIT ARRÊT DE CASSATION : doté de cinq parties • Le visa • L’attendu de principe • Les faits et la décision • Le moyen de cassation • Les motifs Identifier la juridiction

    582 Mots / 3 Pages
  • En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?

    En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?

    1) En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas* et démontrez clairement les liens que vous faites avec les principes de l’organisation scientifique du travail et de l’administration classique. La pensée de Taylor repose, entre autres, sur la division verticale du travail entre les personnes qui le conçoivent et celles qui l’exécutent.

    3 159 Mots / 13 Pages
  • Le Principe de la non discrimination a l'embauche

    Le Principe de la non discrimination a l'embauche

    PRINCIPE DE LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de certains motifs et/ou critères. Aucune proposition de type de contrat, de rémunération, etc. ne peut être formulée pour motif de discrimination directe ou indirecte. TRADUCTION Lors du recrutement : à l'occasion du tri des CV ; en posant certaines questions pendant les entretiens avec les candidats ; en faisant figurer certaines questions dans les questionnaires

    883 Mots / 4 Pages
  • Droit Constitutionnel: L'héritage institutionnel: les grands principes républicains (1789-1799)

    Droit Constitutionnel: L'héritage institutionnel: les grands principes républicains (1789-1799)

    Droit Constitutionnel Fiche 1 : L'héritage institutionnel : les grands principes républicains ( 1789-1799) La constitution des 3 et 14 septembre 1791--> La constitution de 1791 met en application le projet de séparation des pouvoirs contenu dans l'art 16 de la DDHC du 26 août 1789. Le 9 juillet l'Assemblée nationale entreprend la rédaction de la C°. Le 14 juillet → Prise de la Bastille. Et le 4 août les privilèges sont abolis. Le 26

    2 524 Mots / 11 Pages
  • Pour Apprécier Un Roman Un Lecteur A T Il Besoin De S'identifier Au Personnage Principal

    Pour Apprécier Un Roman Un Lecteur A T Il Besoin De S'identifier Au Personnage Principal

    I. Pour s'identifier à un personnage de roman, il faut que ce personnage soit un héros positif ou qu'il ait une histoire qui fasse écho à l'histoire personnelle du lecteur. Exemples: 1. Jean Valjean dans "Les Misérables" de Victor Hugo est un héros positif. Après avoir connu le bagne et avoir été méprisé, il se reconstruit et devient bon et charitable. Il sait être un père de substitution aimant pour Cosette et l'aide à construire

    644 Mots / 3 Pages
  • Le Principe De La légalité Des délits Et Des Peines, Et Les délits De Harcèlement Sexuel Et Moral

    Le Principe De La légalité Des délits Et Des Peines, Et Les délits De Harcèlement Sexuel Et Moral

    Le principe de la légalité des délits et des peines garantie aux citoyens qu'ils ne peuvent être condamnés que sur la base d'un texte précis, mais s'associe également au principe de non-réactivité de la loi nouvelle : dans le cas où les peines associées à un délit sont rendues plus sévères, elles ne peuvent être appliquées rétroactivement, en revanche, si les peines associées au délit deviennent plus douces, elles s’appliquent. Au mois d'août 2012, la loi

    1 030 Mots / 5 Pages
  • Le marché et le principe de la concurrence

    Le marché et le principe de la concurrence

    http://www.ladissertation.com/Divers/Objet-D%C3%A9tude--Le-March%C3%A9/71617.html Le Marché et le Principe de la concurrence Introductions et définitions De nos jours les marchés jouent un rôle central dans nos économies, et d’après les économistes libéraux c’est grâce à lui que se fait la régulation économique. La concurrence entre les entreprises est inévitable, que ce soit une concurrence monopole ou une concurrence oligopole. Le marche est un système d’échanges ou se rencontrent l’offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs). C’est aussi

    288 Mots / 2 Pages
  • Principes Et Avantages De L'utilisation Du PGI

    Principes Et Avantages De L'utilisation Du PGI

    Principes et avantages de l’utilisation du PGI Les Progiciels de Gestion Intégré (PGI) ou Entreprise Ressource Planning (ERP en anglais) sont des logiciels de hautes technologies étant conçus pour aider la communication et la collaboration entre les différents services d’une société, elle permet d’augmenter leurs productivités. Le PGI est un outil de gestion indispensable, il comprend toutes vos ressources processionnel, tels que la liste des clients, des fournisseurs, des produits, des facturations, … Ces logiciels

    353 Mots / 2 Pages
  • En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?

    En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?

    Question 1 Il est possible d’affirmer que Les Assurances Sécuriplus applique, ou du moins est influencé, par l’Organisation scientifique du travail (OST) lorsque nous considérons certains des grands principes de celui-ci. Le premier de ces principes que nous pouvons retrouver chez Sécuriplus est celui de l’analyse et de la décomposition des tâches. Dans un premier temps, la compagnie est elle-même diviser en trois services distincts, afin de répondre plus adéquatement au besoin de leurs clients

    1 471 Mots / 6 Pages
  • Cas De Droit Le Principe De Prévention

    Cas De Droit Le Principe De Prévention

    Chapitre 8 Le principe de prévention Réponses aux questions sur le cas pratique « Le travail sur échafaudage » Annexe 1. Les principales causes des accidents du travail dans le BTP, p. 82 Annexe 2. L’obligation d’information et de formation à la sécurité, p. 83 Annexe 3. Informer les salariés sur le document unique d’évaluation des risques, p. 83 Annexe 4. Échafaudages – Formation au montage, démontage et utilisation, p. 83 Annexe 5. Quand y

    1 161 Mots / 5 Pages
  • Les échanges Internationaux De Marchandises Obéissent-ils Aux Principes Du Libre échange

    Les échanges Internationaux De Marchandises Obéissent-ils Aux Principes Du Libre échange

    L'échec des préparatifs d'un nouveau cycle de négociations au sein de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), début décembre 1999, à Seattle est révélateur des enjeux considérables que représente le commerce international pour les économies nationales. Le profit tiré du commerce dépend pour chacune d'entre elles des règles adoptées pour passer des contrats. Les considérations empiriques peuvent alors l'emporter sur les conceptions idéologiques économiques. D'un côté le libre-échange c'est-à-dire le commerce sans entrave douanière à l'initiative

    2 639 Mots / 11 Pages
  • Principe De Communication Marketing

    Principe De Communication Marketing

    Principe de Communication Marketing Plan du cours : • Les modèles de communication • Rhétorique et Communication • Interactivité et Communication Introduction Les champs d’étude de la communication sont très vastes puisque tout est communication. Les différentes approches de la communication : 1) La communication ne se limite pas au verbal (gestuelle, perception, regard…). La communication à un rôle très important dans l’expression et la construction de quelque chose 2) Il y a des supports

    5 738 Mots / 23 Pages