Les échanges Internationaux De Marchandises Obéissent-ils Aux Principes Du Libre échange

L'échec des préparatifs d'un nouveau cycle de négociations au sein de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), début décembre 1999, à Seattle est révélateur des enjeux considérables que représente le commerce international pour les économies nationales. Le profit tiré du commerce dépend pour chacune d'entre elles des règles adoptées pour passer des contrats. Les considérations empiriques peuvent alors l'emporter sur les conceptions idéologiques économiques. D'un côté le libre-échange c'est-à-dire le commerce sans entrave douanière à l'initiative des agents économiques des différents pays. De l'autre, le protectionnisme c'est-à-dire l'utilisation des divers moyens susceptibles d'empêcher la pénétration des produits étrangers sur le territoire national soit à des fins offensives à terme (pour protéger des industries naissantes encore fragiles mais prometteuses) soit à des fins défensives (pour protéger des industries en déclin).La théorie classique prend parti pour le libre échange. Il revient à Smith et Ricardo d'avoir montré que l'échange était globalement favorable à " l'économie mondiale " en assurant une utilisation optimale des moyens de production. Après 1945, la croissance s'accélère et les échanges commerciaux encore plus, ce qui témoigne d'une ouverture croissante des économies nationales sur l'extérieur mesurée par leur taux d'ouverture : (Exportations + Importations /2 / PIB x 100). Les échanges de marchandises continuent d'occuper la plus grande part C'est dans ce contexte que plusieurs pays vont accéder au développement. Il serait tentant de penser en respectant la ligne classique que le libre échange est à l'origine de cette évolution ou du moins qu'il y a contribué. La question ici posée prend alors tout son intérêt, presque sous la forme d'une objection : le libre échange est-il seulement si répandu que l'on pourrait le croire ?

Il importe donc de voir ce qui relève aujourd'hui du libre échange en jetant un regard sur les 50 ans passés qui nous offrent des points de comparaison. Il conviendra ensuite d'examiner les faits susceptibles d'apporter un démenti à une généralisation tous azimuts du libre échange.

I – La progression du libre échange La progression du libre échange suppose que des mesures soient prises que ce soit à un niveau multilatéral ou à un niveau régional entre pays. On en restera ici aux mesures traditionnelles. A – Les mesures menant au libre échange

Suppression ou limitation des barrières tarifaires ou non tarifaires

• La diminution des barrières tarifaires :

Il s'agit des droits de douanes : impôt sur les produits passant les frontières ; le plus souvent sous forme de pourcentage de la valeur du produit (parfois du poids ou de la quantité nombre d'unité). Les droits de douanes s'appliquent en grande majorité aux importations (les exportations n'en sont frappées que pour des raisons exceptionnelles). L'effet recherché principal étant de faire croître le prix du produit étranger sur le territoire national. (Il fournit aussi, ce qui n'est pas négligeable, des recettes fiscales à l'état). Aussi, la baisse ou suppression des droits de douanes rend possible une baisse du prix des marchandises importées.

Le libre échange implique aussi l'absence de barrières non tarifaires :

• La suppression des quotas (ou contingentements) : Les quotas d'importation consistent à fixer une quantité maximale à l'importation d'un bien (le plus souvent en provenance d'un ou plusieurs pays déterminés) au cours d'une année. La gestion des contingentements peut-être assurée soit pas le pays souhaitant limiter ses importations soit par le pays exportateur lui-même.

B – Les négociations multilatérales au sein du G.A.T.T (General Agreement on Tariffs and Trade)

• Limitation des barrières non tarifaires :

Les négociations du GATT entreprennent ce domaine à partir du Kennedy round et surtout du Tokyo round. Mais les résultats sont beaucoup plus limités de ce côté. Ils infléchissent cependant les politiques commerciales (et plus largement économiques) des participants (cf. document 2). Par exemple, on voit la Commission européenne (organe exécutif de l'UE à Bruxelles) se montrer de plus en plus attentive à ce que les Etats membres ne versent pas de subventions à leurs entreprises nationales.

• Des accords signés par un nombre de pays croissant :

Si les pays signataires du GATT en 1947, au nombre de 25, étaient alors minoritaires dans le monde (les pays socialistes et les vaincus de la guerre en particulier n'en étaient pas), les membres de l'OMC (institution qui a pris la suite du GATT en 1994) étaient 135 lors de la conférence de Seattle(1). Le nombre croissant des signataires des accords issus des divers cycles du GATT indique une certaine progression du libre échange, tout du moins sous l'angle de la réduction des droits de douanes. C – La coopération régionale Il s'agit des accords passés entre un groupe de pays dont l'observation montre qu'ils sont souvent proches géographiquement les uns des autres. De la zone de libre échange (ZLE) à l'union économique et monétaire (UEM), plusieurs degrés de coopération sont possibles. Si la ZLE relève directement de la mise en place du libre échange entre les pays participants, on doit remarquer que les formes d'intégration plus avancées favorisent aussi la progression du libre échange.

• Les zones de libre échange :

Les zones de libre échange sont des accords par lesquels des pays se donnent pour objectif de parvenir, au terme d'un période fixée à l'avance (quelques années), à démanteler les barrières douanières tarifaires et non tarifaires. Des ZLE de plus en plus nombreuses sont apparues depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Les plus récentes et significatives sont l'ALENA en Amérique et l'ASEAN en Asie, en voie de réalisation (cf. document 5).

• Les formes

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